Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20220914 SIGNE

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20220914 SIGNE Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20220914 SIGNE)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle, Commune de Crossac

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 8 septembre 2022, s’est réuni le 14 septembre 2022 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMART Y, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Chantal HALGAND, Christion GUIHARD, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Gaël BODIGUEL, Clarisse LEGRAND, Fabien MOYON, Aurélia DI BLASI, Fabienne GIBOULEAU

Absents excusés : M. Gérard LAUNAY ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc JAHAN, Mme Laurette LEMESTRE ayant donné pouvoir à Mme Isabelle GABARD, M. Sébastien DOUAUD ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU, M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à Mme Frédérique GOINEAU, Mme Myriam LE CANDERFF

Secrétaire de séance : Mme Marie-Anne PIED

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 18

Représentés : 4

Votants : 22

ORDRE DU JOUR

. Etude de programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de pôle civique et convivial . Marché des assurances : choix des entreprises

. Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS

. Signature d’une convention pour l’entretien du balisage des itinéraires de randonnée . Décision modificative n°1 sur le Budget annexe Locatifs

. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS57 au 1° janvier 2023

. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement en M57 . Informations (DO

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Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Délibération n°2022-09/001 — Etude de programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le

projet de pôle civique et convivial

M. le Maire propose, qu’en aide à la décision sur le projet de pôle civique et convivial (emprise de la mairie, salles des grées et maison paroissiale), projet qui est inscrit dans le Plan Guide, de solliciter un bureau d’études pour réaliser une étude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le cabinet proposé est MCM ARCHITECTES pour un montant de 24 900 € TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir l’offre de MCM ARCHITECTES.

Délibération n°2022-09/002 — Marché des assurances : choix des entreprises

M. le Maire rappelle que les contrats d’assurances de la commune, conclus en 2018, arrivent à échéance au 31 décembre 2022.

Une consultation pour un marché public de prestation de services en assurance a été lancée pour établir

les nouveaux contrats.

Le marché se compose de 5 lots :

- Lot 1 : Assurance ces dommages aux biens et risques annexes

- Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes (responsabilité civile et protection juridique de

la collectivité)

- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

- Lot 4 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

- Lot 5 : Assurance des prestations statutaires.

Les nouveaux contrats prendront effet à compter du 1% janvier 2023 et se termineront au 31 décembre

2026.

Pour examiner ces offres la Commune a fait appel à un consultant en assurances, ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, qui a analysé les différentes offres reçues. L’analyse s’est faite en fonction du coût et des garanties proposées. Les critères de notations sont les suivants : valeur technique

(garanties proposées), prix et assistance technique.

Selon cette analyse, il est proposé de retenir les prestataires suivants :

Pour le lot 1- Assurance des dommages aux

biens et risques annexes

— SMACL :5 323,00 €

(appel cotisation 2022 MAIF : 3 785,70 €)

Franchise générale : 1 000 €

Evènements garantis : tous dommages confondus, incendie,

évènements climatiques, dégâts des eaux, dommages

électriques, bris des glaces, vol, vandalisme à l’intérieur / à

l’extérieur des locaux, bris de matériels informatiques.

Pour le lot 2 - Assurance des responsabilités et

risques annexes

—> SMACL :4979,29€

(3 774,92 € pour RC / 1 204,37 € pour la protection

juridique)

{appel cotisation 2022 SMACL pour RC : 4 445,62 € et

protection juridique : 1 423,10 €)Pour le lot 3 — Assurance des véhicules à moteur

et risques annexes

—> SMACL : 2 199,66 €

(appel cotisation 2022 SMACL : 2 069,96 €)

Franchise dommages : 250 €

Prestations supplémentaires : - auto-collaborateurs en mission

- bris de machine (franchise de

250 €)

Pour le lot 4 — Assurance protection fonctionnelle

des agents et des élus

—> SMACL : 161,26 €

(appel cotisation 2022 SMACL : 135,24 €)

Pour le lot 5 — Assurance des prestations

statutaires

—> GROUPAMA / CIGAC : 23 408,76 €

(appel cotisation 2022 SOFAXIS : 21 821,43 €)

Garanties : Agents CNRACL et IRCANTEC -— Prime calculée

avec charges

Décès — Accident de travail — maladie imputable au service —

congé de longue maladie — congé de longue durée — maternité

— adoption — paternité — congé de maladie ordinaire avec

franchise de 30 jours abolie pour les arrêts supérieurs à 60

jours consécutifs.

Budget prévisionnel de tous les risques confondus

au 01/01/2023 : 36 071,97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir les entreprises proposées et autorise M. le Maire à signer les marchés et l’ensemble des documents s’y rapportant.

Délibération n°2022-09/003 — Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS

M. le Maire, expose que dans le cadre de travaux sur la ligne haute tension située sur le secteur de la rue de l’ancienne gare — rond point de la Brière, ENEDIS demande l'autorisation d’occuper une partie d’une parcelle communale ZX n°2 pour les travaux suivants : pose d’un câble haute tension en souterrain Sur 10 m, réalisation d’une remontée aéro-souterraine sur un poteau et confection d’une mise à la terre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Accepte le projet proposé et autorise M. le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS sur une partie de la parcelle ZX n°2 et l’ensemble des documents s’y rapportant.Délibération _n°2022-09/004 — Signature d’une convention pour l’entretien du balisage des itinéraires de randonnée

M. le Maire, expose qu’au vu du plan de gestion des circuits de randonnée défini par l’intercommunalité, l'entretien du balisage, l’entretien courant du cheminement (végétation) et la vérification et entretien courant des aménagements spécifiques (barrières, passerelles, platelages) sont à la charge des communes. Pour les besoins de travaux d’entretien des aménagements spécifiques, les communes se réfèrent à la

Communauté de communes.

Il est proposé de signer une convention avec le Comité départemental de la Randonnée Pédestre de la Loire-Atlantique pour l’entretien du balisage des circuits de randonnée sur la commune. Pour Crossac, il y a « Sur les pas de Cadou » de 19 km et « la Boucle de Croazac » de 15,5 km (dont 4 km de tronçon commun avec le circuit « sur les pas de Cadou »).

La contribution financière demandée pour l’entretien du balisage est de 11 €/km, ce qui représenterait pour la commune 335,50 €, pour une intervention tous les 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer la convention avec le Comité départemental de la Randonnée Pédestre de la Loire-Atlantique et l’ensemble des documents s’y

rapportant.

(2 votes contre : M. Fabien Moyon et M. Jean-Michel Talbourdet / 1 abstention : M. Gaël Bodiguel)

Délibération n°2022-09/005 — Décision modificative n°1 sur le Budget annexe Locatifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la décision modificative présentée.

Recettes

Dinénution Diminution

de crédits |_ de crédits crédits de crédits

021 ka 88 23 Travaux 88 D'INVESTIS SEMENT

1 one |

i h ToTAL GENERAL I -86 000,00] -88 000,00]

D l—. D

Diminution Diminution

de crédits |_de crédits

Délibération_n°2022-09/006 -— Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

au 1° janvier 2023

M. le Maire rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente,

du secteur public local.

Instauré au 1% janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend Îles éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune : son budget général et les budgets annexes suivants : Locatifs, Lotissement de la Fontaine St Jean et Ferme du Blanchot.

Vu l’avis favorable du responsable du SGC de Pontchâteau annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le passage à la nomenclature M57 dans sa version développée à compter du 1* janvier 2023, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022-09/007 - Fixation du mode de gestion des amortissements en MS7

M. le Maire rappelle qu’en raison du passage à la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1% janvier 2023, il est nécessaire de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte la règle de calcul des amortissements sur le mode prorata temporis des subventions d’équipement et des frais d’études non suivis des réalisations à compter du 1% janvier 2023,

Adopte les durées d'amortissement suivantes :

ubété Budget | 24665 Durée an principal en MS7 amnée

{Frais d'études, d'élabaratian, de modifications et de révisions des documents

d ï x _| _202 10 Frais d'études X x 2031 CE Frais de recherche et de dével x 2032 3 frais insertion __ x x 2033 3 d quiperment - Biens mobiliers, Matériels, Etudes x 203xx1 5 Subvention Equipement - Bâtiments et il Li 204xx2 15 Projets Infrastructures x 204xx3 15

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits

et valeurs sImilalres - Concessions æt droits similaires :

LIXENCES x x 2051 1 Concessions et draits similaires, brevets, licences, marques, procédés, drolts

et valeurs similalres - Concessions et droits similaires :

LOGICIELS SPECIFIQUES ou LOGICIELS METIERS x 2051 5 Installations, matériel et outillage technique - Matériel roulant

AUTRES VEHICULES [fourgon, cmion. tracteur, mini-pelle ou X 215731 15

Installations, matériel et outillage technique- Outillage et petits matériels

VALEUR UNITAIRE SUPERIEURE À 1 500 € TIC x 21578 7 Autres installations, matériels et outillages techniques

VALEUR UNITAIRE SUPERIEURE À 1 500 € TIC = x 2158 _ | 7 Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport

[VEHICLILES LEGERS /voiture. utilitoire) x 21828 J— Autres immobilisations corporelles - Autres matériels detransport

AUTRES VEHICULES (fourgon, camion tracteur ou troctopelle..) _x 21828 15 Autre matériel informatique

VALEUR UNITAIRE SUPERIEURE À 2500 € TIC ne: __21838 5 même durée

que le bien

auquel se

{Subvention d'équi pement rattachées aux actifs amortissables x x 131 ___| rattache | même durée

| que ie bien auquel 1 se

[Fonds affectés à l'équipement arnortissable x x 133 rattache

Délibération _n°2022-09/008 — Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement en M57

M. le Maire rappelle qu’en raison du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1* janvier 2023, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise à compter du 1% janvier 2023, M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, er autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.Informations

Décision signée en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal : - Devis renouvellement de 13 horloges type astro sur des armoires d’éclairage public pour un montant total de 6 124,69 € TTC.

Au vu du plan national de sobriété énergétique, les horaires d’éclairage public seront modifiés à compter d’octobre 2022 : extinction de tous les éclairages sur tout le territoire de la Commune entre 22h00 et 6h00.

Le recensement de la population sur la commune aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Une communication est prévue à partir de décembre prochain.

Publié sur le site internet et mis à disposition du public en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Arrêté le : 14 novembre 2022

Publié sur le site internet le: 21 Nov ambre €011

Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivief DEMARTY ( PA