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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20230405 SIGNE
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20230405 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni le 5 avril 2023 à 20h00 en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier
DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Chantal HALGAND, Christian GUIHARD, Laurette LEMESTRE, Eric VINCE, Cathy MALLARD, Jean- Michel TALBOURDET, Nathalie HINARD, Clarisse LEGRAND, Sébastien DOUAUD, Aurélia DE BLASIL, Fabienne GIBOULEAU
Absent excusé : M. Sylvain JOALLAND ayant donné pouvoir à M. Olivier FONTENEAU
Secrétaire de séance : Mme Aurélia DI BLASI
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 19
Représentés : 1
Votants : 20
ORDRE DU JOUR
0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023 1. Mise à jour du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de 2 conseillers municipaux 2. Budget Général - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022 3. Budget annexe Locatifs - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022 4, Budget annexe Pompes Funèbres - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
5. Budget annexe Ferme du Blanchot - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
6. Budget annexe Energie photovoltaïque - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
7. Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
8. Vote des taux des taxes locales
9. Affectation de résultat du budget général et des budgets annexes
10. Vote du budget général
11. Vote des budgets annexes
12. Versement d’une contribution exceptionnelle au Parc naturel régional de Brière 13. Choix de l’entreprise pour le contrat d’exploitation maintenance « Chauffage, rafraîchissement, climatisation » des bâtiments communaux
14. Informations Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 8 février 2023
Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-04/001 — Mise à jour du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de deux conseillers municipaux
Suite à la réception des démissions en tant que conseillers municipaux, de M. Gaël Bodiguel reçue le 16 février 2023 et de M. Fabien Moyon reçue le 27 mars 2023, il est nécessaire de mettre à jour le tableau du Conseil Municipal.
Il y a désormais deux postes vacants, soit 20 élus.
Délibération n°2023-04/002 — Budget général - Approbation du compte administratif etdu compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, 1° adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 — Budget Général -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 1 909 370,59 2 610 756,11 701 385,52
Reprise du résultat cumulé des années 150 000,00 150 000,00 précédentes
Solde d'exécution fonctionnement 851 385,52
Résultat d'investissement année 2022 388 078,63 1 126 167,08 738 088,45
Excédent ou déficit d’investissement reporté 350 210,70 350 210,70
Solde d'exécution investissement | 1 088 299,15
Restes à réaliser 123022,93| | -123 022,93
[= ]
29) Constate pour le Budget Général, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, n1 réserve.
5°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022. Délibération n°2023-04/003 — Budget annexe Locatifs - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, 1 adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 — Budget annexe Locatifs -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 100 368,56 110 833,25 10 464,69
Reprise du résultat cumulé des années précédentes 0,00
Solde d’exécution fonctionnement 10 464,69
Résultat d'investissement année 2022 45 218,35 92 216,47 46 998,12
Excédent ou déficit d'investissement reporté 86 754,01 86 754,01
Solde d’exécution investissement 133 752,13
Résultat de clôture hors R.A.R. 144 216,82
Restes à réaliser 106,03 -106,03
Résultat de clôture avec R.A.R. 144 110,79
2°) Constate pour le Budget annexe Locatifs, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
4°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022.
Délibération n°2023-04/004 — Budget annexe Pompes Funèbres - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, 1” adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 — Budget annexe Pompes Funèbres -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 29 610,55 29 823,24 212,69
Reprise du résultat cumulé des années précédentes 1 232,48 -1 232,48
Solde d'exécution fonctionnement -1 019,79
Résultat d'investissement année 2022 24 042,24 29 610,55 5 568,31
Excédent ou déficit d'investissement reporté 13 402,46 -13 402,46
Solde d’exécution investissement -7 834,15
Résultat de clôture -8 853,94
2°) Constate pour le Budget annexe Pompes Funèbres, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
4°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022.
Délibération n°2023-04/005 — Budget annexe La Ferme du Blanchot - Approbation du compte
administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, 1° adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 — Budget annexe la Ferme du Blanchot -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 40 248,17 49 851,78 9 603,61
Reprise du résultat cumulé des années précédentes 0,00 0,00
Solde d’exécution fonctionnement 9 603,61
Résultat d'investissement année 2022 21 877,84 46 722,52 24 844,68
Excédent ou déficit d’investissement reporté 121 213,97 121 213,97
Solde d'exécution investissement 146 058,65
Résultat de clôture 155 662,26
2°) Constate pour le Budget annexe la Ferme du Blanchot, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
4°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022. Délibération n°2023-04/006 — Budget annexe Energie photovoltaïque - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD), 1° adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 - Budget annexe Energie photovoltaïque -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 884,25 1 549,19 664,94
Reprise du résultat cumulé des années précédentes 0,00
Solde d’exécution fonctionnement 664,94
Résultat d'investissement année 2022 0,00 24 363,30 24 363,30
Excédent ou déficit d’investissement reporté 8 842,25 8 842,25
Solde d'exécution investissement 33 205,55
Résultat de clôture 33 870,49
2°) Constate pour le Budget annexe Energie photovoltaïque, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
4°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022.
Délibération n°2023-04/007 — Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle GABARD, 1% adjointe, M. le Maire s’étant retiré pour le vote,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 - Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean -, dressé par Monsieur Olivier DEMARTY, Maire, ainsi que sur le compte de gestion dressé par Monsieur Vincent LEDROIT, Chef de Service Comptable :
1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Résultat de fonctionnement année 2022 452,25 20,56 -431,69
Reprise du résultat cumulé des années précédentes 0,00 205 259,00 205 259,00
Solde d’exécution fonctionnement 204 827,31
Résultat d'investissement année 2022 41 710,25 0,00 -41 710,25
Excédent ou déficit d’investissement reporté 41 710,25 41 710,25
Solde d’exécution investissement 0,00
Résultat de clôture 204 827,31 2°) Constate pour le Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3°) Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022. Le compte de gestion visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
4°) Approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2022.
Délibération n°2023-04/008 — Vote des taux des taxes locales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2023 soit :
- Taxe foncière bâti : 39,74 %
- Taxe foncière non bâti : 69,74 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,23 %.
Pour un produit total attendu d’un montant de 755 554 euros
Délibération n°2023-04/009 — Affectation de résultat du budget général et des budgets annexes
Vu les résultats du compte administratif 2022 du budget général et des budgets annexes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide les affectations suivantes :
Pour le Budget général, l’excédent d’investissement d’un montant de 1 088 299,15 € est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de la manière suivante : Affectation à la section d'investissement de 551 385,52 €
Reprise à la section de fonctionnement de 300 000,00 €.
Pour le Budget annexe Locatifs, l’excédent d’investissement d’un montant de 133 752,13 € est reporté et il est proposé reprendre l’excédent de fonctionnement de 10 464,69 € en fonctionnement.
Pour le Budget annexe Pompes funèbres,
Le déficit de fonctionnement d’un montant de 1 019,59 € est reporté.
Le déficit d’investissement d’un montant de 7 834,15 € est reporté.
Pour le Budget annexe la Ferme du Blanchot, l’excédent d’investissement d’un montant de 146 058,65 €
est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 9 603,61 € en totalité en investissement.
Pour le Budget annexe Energie photovoltaïque,
L’excédent d’investissement d’un montant de 33 205,55 € est reporté et il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 664,94 € en totalité en investissement.
Pour le Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean,
Il est proposé de reprendre l’excédent de fonctionnement de 204 827,31 € en fonctionnement.
Délibération n°2023-04/010 — Vote du budget sénéral
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif du Budget général de 2023, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2023 du budget général au niveau des chapitres. (2 abstentions : Mme Cathy MALLARD, M. Jean-Michel TALBOURDET)
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Section de fonctionnement : 2 709 650,52 €
Section d'investissement : 2 246 954,67 €. Délibération n°2023-04/011 —- Vote des budgets annexes
* Budget annexe Locatifs
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe Locatifs - de 2023, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 — Budget annexe Locatifs - au niveau des chapitres.
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Section de fonctionnement : 112 464,69 €
Section d'investissement : 143 976,82 €.
* Budget annexe Pompes funèbres
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe Pompes funèbres - de 2023, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 — Budget annexe Pompes funèbres - au niveau des chapitres.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 25 529,59 €
Section d'investissement : 32 334,15 €.
* Budget annexe la Ferme du Blanchot
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe la Ferme du Blanchot - de 2023, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 — Budget la Ferme du Blanchot - au niveau des chapitres.
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Section de fonctionnement : 49 920,00 €
Section d’investissement : 200 572,26 €.
* Budget annexe Energie photovoltaïque
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe Energie photovoltaïque - de 2023, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 — Budget annexe Energie photovoltaïque - au niveau des chapitres.
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Section de fonctionnement : 3 558,00 €
Section d’investissement : 36 078,49 €.
* Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du budget primitif — Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean - de 2023, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 — Budget annexe Lotissement Fontaine Saint Jean - au niveau des chapitres.
Il s’équilibre en recettes et dépenses :
Section de fonctionnement : 204 827,31 €
Section d’investissement : 0,00 €. Délibération n°2023-04/012 — Versement d’une contribution exceptionnelle au Parc naturel
régional de Brière
Vu la demande du syndicat mixte du Parc pour le versement d’une contribution exceptionnelle au titre de l’année 2023, afin de consolider le programme d’actions 2023 du Pare, Vu la dotation Biodiversité versée aux communes classées Parc naturel régional (5 344 € en 2022, 11 800 € en 2023),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide de de verser une contribution exceptionnelle d’un montant de 2 735,10 € pour l’année 2023.
Délibération n°2023-04/013 — Choix de l’entreprise pour le contrat d’exploïitation maintenance
« Chauffage. rafraîchissement, climatisation » des bâtiments communaux
Une consultation a été lancée avec l’aide des services de T.E 44 pour mettre en place un contrat d'exploitation maintenance pour le chauffage / rafraichissement et climatisation des bâtiments communaux. Sont concernés : l’école Condorcet, l’escale, la maison de santé, la salle des loisirs, la salle de convivialité. 2 offres ont été reçues.
Après analyse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir l’offre de l’entreprise THERMIQUE DE L'OUEST pour un montant annuel de 6 114,96 € TTC et autorise M. le Maire à signer le contrat et l’ensemble des documents s’y rapportant. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.
Informations
Décision signée en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal : - Devis de l’entreprise Mickaël MAHE pour des travaux de peinture sur le bâtiment de l’Escale pour un montant de 5 478,44 € TTC
- Devis de l’entreprise EURODROP pour le feu d’artifice du 1% juillet pour un montant de 4 000,00 € TTC.
Publié sur le site internet et mis à disposition du public en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Arrêté le : 10 mai 2023 |
Publié sur le site internet le :42105/2022
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Olivier DEMARTY