Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20240207 SIGNE

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20240207 SIGNE Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CM20240207 SIGNE)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Commune de Crossac

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 7 février, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 1er février 2024, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés : Mme Nathalie HINARD, ayant donné pouvoir à M. Olivier DEMARTY

Secrétaire de séance : M Christian GUIHARD

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 19

Représentés : 1

Votants : 20

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 2. BETEG : Test de réponse Thermique : Choix de l’entreprise

3. Salle des Sports : travaux de réfection de la toiture : Choix de l’entreprise 4. Pôle civique et convivial - Etudes complémentaires : Choix des entreprises pour les 5. Constitution du groupe de travail « Zones humides »

6. Remboursement des frais de déplacement des élus

7. Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

- Informations

PAS DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR2

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2023 Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

VOTE UNANIMITÉ

2. BETEG – Test de réponse Thermique : Choix de l’entreprise

Dans le cadre de la BETEG, un test de réponse thermique (TRT) doit être réalisé pour analyser les propriétés thermiques moyennes du terrain.

Une consultation a été menée auprès de 3 entreprises et 2 offres ont été remises, la 3ème entreprise s’excusant de ne pouvoir intervenir dans les délais :

• BONNIER FORAGES – 22 303.00 € HT – Démarrage des travaux le 26/02/2024 • GEOFOR – 22 380.00 € HT – Démarrage des travaux le 04/03/2024

La commission TRAVAUX, réunie le mardi 06/02 propose de retenir l’offre de BONNIER FORAGES pour un montant de 22 303.00€HT. La durée prévisionnelle des travaux est de 3 semaines. VOTE UNANIMITÉ

3. Salle des Sports – travaux de réfection de la toiture : Choix de l’entreprise

La toiture de la salle des Sports présente des infiltrations. Avant de réaliser les travaux de rénovation et d’extension, il convient de revoir l’étanchéité de la partie existante.

Une consultation a été menée pour laquelle nous avons reçu 4 devis :

ALTO SEO SEO SEO

HT 43 221,34 40 044,49 59 096,61 41 490,14

TTC 51 865,61 48 053,39 70 811,53 49 788,17

Procédé

Mat bitumeux IKO

MONO RENO PVC SIKA PLAN EPDM SURE SEAL

Mat bitumeux

SPORAFIX BICOUCHE

Plus-values

Réfection ligne de vie 2 254,80 HT

Echelle d'accès crinoline 3 929,04 HT

REFECTION ETANCHEITE TOITURE SALLE DES SPORTS

La commission TRAVAUX, réunie le mardi 06/02, propose de retenir l’offre SEO SOPRAFIX BICOUCHE pour 41 490.14 € HT. Les plus-values ligne de vie et échelle à crinoline ne sont pas retenues pour le moment car un diagnostic plus poussé doit permettre de déterminer leur véritable nécessité.

Jean-Michel TALBOURDET demande s’il a été envisagé de poser des panneaux photovoltaïques et si les travaux auront un impact sur le parking de l’école qui est très utilisé.

Concernant les panneaux photovoltaïques, Monsieur DENAIRE répond que la structure n’est pas adaptée. Concernant les travaux, Monsieur DEMARTY répond que le parking sera impacté, notamment au moment des interventions sur la partie arrière de la salle côté ombrières, mais que les incidences seront limitées au minimum pour assurer la sécurité des entreprises intervenantes. Par ailleurs, il précise que pendant toute la durée du chantier (6 à 9 mois), les travaux génèreront forcément des nuisances dans le secteur (stationnement, bruits, poussières,…)

VOTE UNANIMITÉ

4. Pôle civique et convivial – Etudes complémentaires : Choix des entreprises Afin de poursuivre l’avancement du projet de pôle civique et convivial, le Maître d’œuvre MCM a lancé différentes consultations sur des études complémentaires portant sur :

• Etude de sol : mission géotechnique G1

o 3 offres reçues : APC1 200 €HT / FONDASOL 2 000 €HT / GINGER CEBTP 1 930 €HT o MCM propose de retenir l’offre de FONDASOL à 2 000 €HT, offre la plus détaillée et la plus complète en interventions

• Détection de réseaux

o 2 offres reçues : H-DETECT 935 €HT – DETECT RESEAUX 2 100 €HT

o MCM propose de retenir l’offre de H-DETECT à 935 €HT, offre la mieux-disante avec mémoire technique

• Diagnostic amiante et hydrocarbure

o 1 offre reçue : LD2i 265 € HT, offre conforme3

Récapitulatif

Missions complémentaires Montant HT Entreprise retenue

Mission géotechnique G1 2 000 € FONDASOL

Détection de réseaux 935 € H-DETECT

Diagnostic Amiante et hydrocarbure 265 € LD2i

TOTAL 3 200 € HT

3 840 € TTC

VOTE UNANIMITÉ

3. Constitution du groupe de travail « Zones humides et éléments structurants du paysage » Dans le cadre des Inventaires Zones humides et Éléments structurant du paysage, pilotés par la Communauté de Communes, la commune de Crossac fait partie de la seconde vague de travail. Le bureau d’études Hydroconcept missionné par la CCPPSG, doit lancer prochainement les études et organiser les échanges réguliers. Pour la réalisation de cet inventaire, la commune a la responsabilité d’organiser la concertation et doit constituer son Groupe d’Acteurs Locaux regroupant élus, chasseurs, pêcheurs, randonneurs, association protection de la nature, ayant une bonne connaissance du terrain pour assurer un inventaire exhaustif. Le groupe de travail est constitué comme suit :

Qualité Nom

Maire DEMARTY Olivier

Adjointe Environnement GOINEAU Frédérique

Adjoint Urbanisme FONTENEAU Olivier

Représentant des agriculteurs PIED Eric

Représentant des chasseurs TUAL Jean-Luc

Représentant Bretagne vivante COUERON Gilles

Représentant Curieux par Nature RADIGOIS Thomas

Responsable des services techniques JOALLAND Philippe

Mémoire de la commune MAILLARD Jean-Claude

SBVB AUDRAIN Caroline

SYLOA CREED Ronan

PNRB MACÉ Franck

Chambre d’agriculture

DDTM

OFB

Agence de l’Eau

Le retour des études du cabinet Hydroconcept est attendu pour fin 2024/ début 2025. Le Conseil municipal doit valider la constitution de ce groupe de travail.

VOTE UNANIMITÉ

4. Remboursement des frais de déplacement des élus

Les Élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune lorsqu’ils représentent la commune ès qualité, sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint. Sont remboursés les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel (carburant, stationnement, péage,…) pour les réunions situées à plus de 15 km de la commune, sur la base des indemnités kilométriques fixées par l’arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée sur le trajet le plus court.

Les demandes de remboursement de transport doivent être transmises en mairie avec l’ensemble des pièces justificatives (convocation, ordre de mission, état des frais signé, carte grise du véhicule utilisé, RIB, …). VOTE UNANIMITÉ4

5. Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. A compter du 1er janvier 2025, les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI) et la participation des employeurs publics territoriaux passe au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire. Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité. Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en constituant un groupement de commandes porté par le Centre de Gestion de Loire Atlantique pour : - l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ; Le Conseil municipal doit valider la participation de la commune de Crossac à ce groupement de commandes et mandater le Centre de gestion de Loire Atlantique pour porter cette démarche. VOTE UNANIMITÉ

La séance est levée à 20h45.

Arrêté le 03/04/2024

Publié sur le site internet le 09/04/2024

Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Christian GUIHARD