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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course motocycliste Gros Morne
Document publié le Mercredi 6 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course motocycliste Gros Morne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL DurecrioN DES LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la Réglementation, des Élections et de
la
Circulation
Arrêté N°
0 / SLBCS
portant autorisation d'une course de côte motocycliste
sur le territoire de la commune du Gros-Morne
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3, R.543-137 à R.543-138 ; VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives) lors de sa réunion du 27 novembre 2014 pour la validation du calendrier prévisionnel des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU
la demande d'autorisation
présentée le 27 janvier 2015
par l'Association l'Oriental
Moto Club
en vue
d'organiser une course de côte régionale le dimanche 10 mai 2015 ;
VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
362043/84
souscrite
auprès
de
GRAS
SAVOYE, DTW1991
Underwriting Limited, Société de courtage d'assurance et de réassurance Bât
C, pôle Pixel, 26 rue Emile Decorps, CS 70120, 69628 VILLEURBANNE Cédex France ; VU
les
recommandations
prescrites
par
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives) lors de la visite de parcours le mardi 9 avril 2013; VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la commune du Gros-Morne ; VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article
1° - L'association
l'Oriental
Moto Club
représentée
par son
Président
Monsieur Thierry
LUCHEL,
est
autorisée
à
organiser,
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
prescriptions
mentionnées
ci-après,
une
course
motocycliste
intitulée
«Course
de
côte
régionale
du
Gros-
Morne», le dimanche 10 mai 2015 de 8h 30 à 18h 00 sur le territoire de la commune du Gros- Morne (plan annexé).
18
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www-martinique pref gouv.fr Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour
le
déroulement
de
cette
manifestation,
notamment
les
horaires
de
fermeture
pour
l'usage
privatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés. Article
3
-
La
fermeture
de
la
portion
de
route
concernée
sera
autorisée
par
arrêté
du
gestionnaire
de
la
voie
empruntée
et
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation
par des
panneaux réglementaires.
-
Le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs,
devra
être
organisé
de
manière
à
éviter toute gêne aux riverains et usagers.
Article 4 - L'organisateur devra procéder à une visite de l'itinéraire avant le départ de la course, afin
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
spectateurs et des concurrents, à savoir : >
Protection
de
l'ensemble
des
glissières
de
sécurité,
des
têtes
d'ouvrage,
des
panneaux
de
signalisation,
des
supports
électriques
et
téléphoniques
et
de
tous
autres
éléments
naturels
pouvant représenter un danger potentiel pour les participants.
>
Balisage et interdiction d'accès des zones dangereuses au public,
notamment à
l'extérieur des
virages,
- Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
>
Positionnement devant chaque entrée de champs et d'habitation d'un commissaire de route ou d'un
personnel
dépendant
de
l'organisation,
en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
les
épreuves
et
permettre
aux
riverains
d'accéder
ou
de
sortir de teur domicile en toute sécurité,
>
Mise en place d'une signalisation suffisante pour les itinéraires de déviations.
>
Respect des horaires de début et de fin de course.
Article
5
-
La
direction
de
la
course
et
les
commissaires
de
route
devront
être
attentifs
au
comportement du public et l'obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés. Article 6 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être identifiables par le port de badges avec mention de leur identité.
Les commissaires de route seront équipés d'un
matériel de signalisation approprié répondant
aux exigences
réglementaires
et de
moyen
de transmission
radio,
pour renseigner en temps
réel le directeur de course sur le déroulement de la manifestation.
Article 7
-
L'organisateur devra prévoir le
libre
accès
à la
manifestation
pour toute intervention
des secours, une procédure d'arrêt d'urgence et les moyens suivants :
-
Une
ambulance
équipée
d'un
appareil
de
réanimation,
servis
par
des
secouristes
et
un
médecin qui seront chargés de la direction des secours - Des
extincteurs
confiés
à
un
personnel
dépendant
de
l'organisation
et
qui
ne
devra
avoir
aucune autre tâche, - En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des
sapeurs
pompiers
en
composant
le
18.
A cet
effet
il
conviendra
de
préciser
le
lieu
de
l'intervention.
Article 8 - L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion du déroulement de la course.
Article 9 - La vente de
boissons alcoolisées est strictement interdite
sur le site (la bière est
une boisson alcoolisée).
213
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-618 + 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www-martinique-pref gouv.fr Article 10 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets
et
autres
déchets
laissés
sur
la
chaussée
et,
dans
la
nature. Article
11
-
Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux
engins
à
moteur
:
chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et traités
selon
les
filières
fixées
par le
plan
régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Article
12
-
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course.
Leur valorisation devra être favorisée.
Sinon,
le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière
mise en place dans le département pour ce type de déchet. Article
13
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur sont effectivement réalisées
en
application
de l'article
R.331-27 du
Code du
Sport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations sportives). Article 14
- L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou ne fait plus respecter
par les
participants et les spectateurs des dispositions
prévues
par le
règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport). Article
15
- En cas de non-respect des
prescriptions du
présent arrêté,
relatives à la sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
(soit
1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 16
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet de Trinité, - La Présidente du Conseil Général, - Le Maire de la commune du Gros-Morne, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
-.6
MAI
2015
LE PREFET
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
La
Directrice
des
Libertés
Publiques
Monique LOWINSKA
313
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique pref gouv.fr En
RDO1
- CALVAIRE
- COURSE
DE
GOTE
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COMMUNE DU GROS-MORNE
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Commissaire de Piste (3 extincleurs)
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15/01/2013
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CLUB
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