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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale du Morne Raquette
Document publié le Vendredi 13 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course de côte régionale du Morne Raquette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL DiECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la Réglementation, des Élections et de la Circulation
Arrêté
N°
2O/A
SONZ
-COooS8
portant autorisation d'une course automobile intitulée
“Course de côte régionale du Morne Raquette”
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543- 138 ; VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.3321-1
;
VU
le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du
Sport ; VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
manifestations
sportives) lors de sa réunion du 27 novembre 2014 pour la validation du calendrier prévisionnel des
épreuves
sportives
de
l'année
2015;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
15
décembre
2014
par
l'Association
Sportive
Automobile
(ASAM)
en vue
d'organiser
une
course
le
dimanche
15
mars
2015
;
VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
R120332015
souscrite
auprès
de
la
société
S.A.S ASSURANCES LESTIENNE - BP 34 - 51873 REIMS CEDEX ; VU les recommandations et l'avis favorable des membres de la Commission Départementale de la Sécurité
Routière
(section
manifestations sportives),
lors de
la visite de
parcours du
3
octobre
2012; VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la
commune
du
Vauclin
;
VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648: 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
: TÉLÉPHONE 05 96393600 TÉLEX912650MR
Pagel/4
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr Article
1° -
L'Association
Sportive Automobile
de
la
Martinique
(ASAM)
représentée
par son
Président,
Monsieur Philippe LEBRUN, est autorisée à organiser,
sous réserve des prescriptions
mentionnées
ci-après,
une
course
automobile
intitulée
«Course
de
côte
régionale
du
Morne
Raquette»,
le samedi 14 mars 2015 de 14 heures à 17 heures et le dimanche 15 mars 2015 de
8
heures
à
17
heures
(plan
annexé).
Article
2
-
L'organisateur
devra
prendre
l'attache
de
la
municipalité
concernée
et
assurer
obligatoirement,
à
minima
15
jours
à
l'avance,
l'information
préalable
des
riverains
et
des
usagers de
la
route
par voie de
presse écrite,
parlée et audiovisuelle,
sur les
mesures
prévues
pour
le déroulement de
cette
manifestation,
notamment
les
horaires
pour
l'usage
privatif de
la
portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés. Article 3
- La fermeture des routes
concernées sera autorisée
par arrêté du gestionnaire des
voies
empruntées
et
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation
par
des
panneaux
réglementaires. Article 4 - L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des compétiteurs, principalement vis à vis des obstacles en bordure de chaussée, des spectateurs et des riverains, notamment lors de leurs déplacements.
+
Le stationnement des véhicules des spectateurs,
devra être organisé de manière à éviter
toute gêne aux riverains et usagers.
Article
5
-
Les
organisateurs
de
la
manifestation
devront
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
de
l'arrêté
réglementant
la
circulation
en
particulier
la
mise
en
place
de
la
signalisation temporaire. Article 6 - L'organisateur devra procéder
à une visite du parcours, avant le départ de la course,
afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la
mise en place du dispositif nécessaire
à
la
sécurité des riverains, des spectateurs et des participants, à savoir
:
+ __ Protection des glissières,
ponceaux, têtes d'ouvrages et poteaux représentant Un danger
potentiel pour les concurrents.
*
Engagement
par
l'organisateur
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve.
+
__ Délimitation des périmètres de sécurité de manière à mettre les spectateurs hors d'atteinte de toute sortie de route.
+
Balisage et interdiction d'accès des endroits jugés dangereux,
notamment l'extérieur des
virages.
Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation. +
__ Positionnement devant chaque entrée de champs et d'habitation d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de l'organisation en relation avec la direction de course pour empêcher toute circulation durant les épreuves et permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leur domicile en toute sécurité.
+
Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble ou d'une tenue spécifique
à
l’organisation
seront équipés d'un
matériel
de signalisation
approprié
répondant aux exigences réglementaires et de moyens de liaison radio pour renseigner en temps réel le directeur de course, sur le déroulement de la manifestation.
+
lis
devront
renseigner
en
temps
réel
la
direction
de
course
sur
le
déroulement
de
la
manifestation.
-__
Mise en place d'une signalisation suffisante pour les itinéraires de déviations.
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
Page2/.4
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www.martinique.pref.gouv.ft -__
Respect des horaires de début et de fin d'épreuve.
Article 7 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course seront porteurs de badges avec mention de leur identité. Article 8 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du parcours. La vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée). Article 9 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens de secours suivants :
+
Une
ambulance équipée
d’un
appareil
de
réanimation,
servie
par des
secouristes
et un
médecin
qui
seront
chargés
de
la
direction
des
secours
et
l'interconnexion
avec
le
SAMU,
+
Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra
avoir
aucune autre tâche,
+
Des véhicules de dépannage.
+
Le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des sapeurs-pompiers
en
composant
le
18.
À
cet
effet,
il
conviendra
de
préciser
le
lieu
de
l'intervention. Article
10
-
Les
participants
devront
respecter strictement
le
code
de
la
route
en
dehors
des
tronçons des routes départementales 18 et 5 concernés, notamment pour le bruit et la vitesse. Des commissaires de course devront être en nombre suffisant et principalement aux croisements des routes. Article 41 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tri
sélectif des
bouteilles,
gobelets,
et
autres
déchets
laissés sur la
chaussée,
et dans
la
nature. Article
12 - Tous
les déchets spéciaux liés aux engins
à
moteur :
chiffons souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques usés devront être
récupérés
et traités selon
les filières fixées par le
plan
régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Article
13
-
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet. Article
144
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur sont effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.331-27
du
décret
n°2007-1133
du
24
juillet
2007,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission Départementale de la Sécurité Routière (section manifestations sportives). Article 15 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
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TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www martinique.pref gouv.fr par les
participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport). Articte
16
-
L'organisateur devra
veiller
au
respect
des
règlements
techniques
et
de
sécurité
édictés par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA). Article 17 - En
cas de
non-respect des prescriptions du
présent arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°" ciasse (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 18
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet du Marin, - La Présidente du Conseil Général, - Le Maire de la commune du Vauclin, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
13
MARS
205
LE PREFET
- Pour
le Préfet
et par
délégation
La
Directrice
des
Libertés
Publiques
CZ
gésntqus
LOWINSKI
RUE VICTOR SÉVÈRE « BP 64.648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 3600: TÉLEX912650MR
PAged/4
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL. www.martinique pref. gouv.fr A NSTSe _ WM9'T 81a-Sa -« CE STOZ SYVNIST 2HNvVWIA >
311300VY ANYON ; 34 31VNOI9341109 3Q 3SHNOD x \