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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course de côte motocycliste Course de côte régionale du Gros Morne
Document publié le Vendredi 17 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course de côte motocycliste Course de côte régionale du Gros Morne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#1
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction de la Réglementation, de la Citoyenneté et de llmmigration Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et de la Circulation
Arrêté N° 2017-O2%
portant autorisation d’une course de motocycliste intitulée
“Course de côte régionale du Gros-Morne”
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3, R.543-137 à R.543-138 ; VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1; VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12; VU
ferrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
19
décembre
2016
par l'Association
l'Oriental
Moto
Club en vue d'organiser une course le dimanche 19 mars 2017 ; VU l'attestation mentionnant la police d'assurance n° 4108425 T souscrite auprès du groupe MAIF B.P. 7205 - 97275 SCHOELCHER CEDEX, VU
les
recommandations
prescrites par les
membres de
la Commission
Départementale de la
Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives) lors de la visite de parcours le 16 février 2017 VU l'avis favorable émis par le Président de la Coliectivité Territoriale de la Martinique ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la commune du Gros-Morne ; VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
—
8
—
Article
1° - L'association
l'Oriental Moto Ciub représentée par son Président Monsieur Thierry
LUCHEL,
est autorisée à organiser,
sous réserve de la stricte application des prescriptions
mentionnées
ci-après,
une
course
de
motocycliste
intitulée
«Course
de
côte
régionale
du
Gros-Morne», le dimanche 19 mars de 7h 30 à 17h 30 sur le territoire de la commune du Gros- Morne (plan annexé). Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite,
pariée et audiovisuelle, sur les mesures
prévues pour le déroulement de cette manifestation,
notamment les horaires de fermeture pour
l'usage privatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés.
1/4
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www martinique pref gouv fr Article 3 - La fermeture de la portion de route concernée (RD1) sera autorisée par arrêté conjoint des gestionnaires des voies empruntées tant pour la course que pour les déviations et, signalée en amont et au droit de la manifestation par des panneaux réglementaires. Article
4
-
L'organisateur
devra
appliquer
strictement
les
mesures
et
normes
de
sécurité
en
vigueur pour ce type de manifestation. Les
usagers
de
la
route
devront
circuler
en
respectant
les
prescriptions,
la signalisation
et
le
balisage spécifique mis en place par l'organisateur, suivre et respecter les instructions données par les signaleurs et les forces de l'ordre. Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé dans le sens du départ de manière à éviter toute gêne aux riverains et usagers. Article 5 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite de l'itinéraire avant le départ de la course, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des riverains, des spectateurs et des concurrents, à savoir : > Protection de l'ensemble des obstacles fixes à l'intérieur des courbes, des têtes d'ouvrage, des panneaux
de
signalisation,
des
supports
électriques
et
téléphoniques
et
de
tous
autres
éléments
naturels
pouvant
représenter
un
danger
potentiel
pour
les
participants,
plus
particulièrement au niveau des glissières en bois abîmées.
>
Balisage spécifique avec interdiction d'accès aux zones dangereuses par le public, notamment à l'extérieur des virages, Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
>
Les abords de la RD1 devront être nettoyés et dégagés avant le début de la manifestation.
>
Positionnement
devant
chaque
entrée
d'habitation
d'un
commissaire
de
route
ou
d'un
personnel dépendant de l'organisation, en relation avec la direction de course pour empêcher toute circulation durant les épreuves et permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leur domicile en toute sécurité,
>
Mise en
place d'une signalisation
spécifique pour les itinéraires de déviations
par les routes
départementales avec des commissaires de course en
nombre suffisant aux divers endroits
stratégiques,
>
Présence
permanente
et
efficace
des
commissaires
de
course
qui
devront
prendre
toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité ne sont pas remplies,
>
Respect des horaires de début et de fin de course.
Article
6
-
La
direction
de
la
course
et
les
commissaires
de
route
devront
être
attentifs
au
comportement du public et l'obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés. Article 7 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être identifiables par le port de badges avec mention de leur identité. Les commissaires de route seront équipés d'un matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires et de moyen de transmission
radio,
pour renseigner en temps réel
le
directeur de course sur le déroulement de la manifestation.
214
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 617-648 :
97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - EMAIL ww maninique pref gouv.fr Article
8
-
L'organisateur
devra
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
éditées
par
la
Fédération Française de Motocyclisme. Le déroulement de démonstration de karting est autorisé lors de cette manifestation sous réserve que
l’organisateur
respecte
les
règles
techniques
et
de
sécurité
éditées
par
la
Fédération
Française de Sport Automobile. Article 9 - L'organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours, Une procédure d'arrêt d'urgence et les moyens suivants :
- Une ambulance équipée d'un appareil de réanimation, servis par des secouristes spécialisés en réanimation et un
médecin qui seront chargés de la direction des secours,
-
Des
extincteurs
confiés
à
un
personnel
dépendant
de
l'organisation
et qui
ne
devra
avoir
aucune autre tâche, - En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des sapeurs pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu exact de l'intervention.
Article 10 - L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course. Article 41
- La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite à proximité et tout au
long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée). Article 42 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le
tri
sélectif des
bouteilles,
gobelets
et
autres
déchets
laissés
sur
la
chaussée
et,
dans
la
nature. Article
43
-
Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux
engins
à
moteur
:
chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et traités selon
les filières
fixées
par le
plan
régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). L'enlèvement des
pneumatiques utilisés
lors de cette manifestation devra être effectué au
plus tard le lendemain de l'épreuve. Article
14
-
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours
devront
être
récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation
devra
organiser
leur
élimination
en
respectant
la
filière
mise
en
place
dans
le
département pour ce type de déchet. Articie
15
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur sont effectivement réalisées en application
de l'article R.331-27 du
Code du
Sport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations sportives). Article 16
- L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).
3/4
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www martinique pref gouv fr Article
17
- En cas de
non-respect des prescriptions du présent arrêté,
relatives à la sécurité,
l'organisateur s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5%
classe
(soit
1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 18
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet de La Trinité, - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, - Le Maire de la commune du Gros-Morne, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le
17 MARS 2017
LE PREFET
Pour
Îe Préfet
et par
délégation
La
Directrice
des
Libenés
Publiques
Monlque LOWINSK
414
RUE VICTOR SÉVÈRE
: BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
: TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 :
TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL vw martinique pref gouv.fr ALVAIRE
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