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Convocation - Convocation CM 22 04 24
Conseil Municipal - CM du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
é
ñ
Commune
de
Beaufort DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
LUNDI
24
JUN
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
17
juin
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 16
PRESENTS:
Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
MOLLIET
Gisèle,
DOIX
Thierry,
DUC-
GONINAZ
Guy,
VINCENZI
Walter,
PALLUEL-BLANC
Célia,
JOGUET
Mathieu,
CRESSENS
Annick,
BLANC
Nicolas
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
MIRABAIL
Jean-Pierre
par
M.
FRISON-ROCHE
Christian
Mme
VIARD-GAUDIN
Eliette
par
Mme
ŒCRESSENS
Annick
Mme
VIBERT
Séverine
par
M.
DOIX
Thierry
Mme
ROUX-NOUVEL
Florence
par
M.
VINCENZI
Walter
M.
VIALLET
Bruno
par
Mme
MOLLIET
Gisèle
M.
MENOTTO
Sylvain
par
M.
JOGUET
Mathieu
ABSENTE :
Mme
HORNECKER
Justine
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MOLLIET
Gisèle
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
le
Conseil
municipal
passe
à
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté,
l'approbation
de
2
conventions
pour
servitude
de
réseau
et
de
passage
de
troupeaux
au
profit
d'exploitants
agricoles.
>
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'’ACTIVITES
DE
LA
SEMAB
SAISON
2023/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
d'affermage,
liant
la
Commune
de
Beaufort
et
la
SEMAB
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable
d'Arêches-Beaufort,
prévoit
que
l'exploitant
présente
devant
le
Conseil
municipal,
chaque
année,
le
bilan
d'activités
de
l'année
écoulée. Monsieur
Laurent
FILLION,
Directeur
de
la
SEMAB,
présente
le
bilan
de
la
saison
d'hiver
2023/2024,
ainsi
que
le
bilan
des
travaux
et
investissements
réalisés
par
la
commune
et
la
SEMAB
sur
le
domaine
skiable
durant
l'été
2023.
La
collectivité
a
réalisé
l'extension
du
réseau
de
neige
de
culture
au
plateau
du
Cuvy,
les
pompages
supplémentaires
en
G1
du
Bois
{stabilisation
du
terrain),
le
rehaussement
du
pont
des
Frippons,
le
rajout
d'une
passerelle
piéton
au
niveau
du
garage
des
chenillettes
(pour
améliorer
la
sécurité
des
clients),
l'étude
du
plateau
du
Cuvy
préalable
aux
aménagements,
Une
première
franche
de
travaux
de
réfection
des
pistes
suite
aux
intempéries.
La
SEMAB
à
procédé
au
remplacement
d'une
chenillette
ef
d'une
motoneige,
a
réalisé
l'aménagement
d'une
aire
de
pique-nique
(niveau
P9
P10
de
la
Télécabine
du
Bois)
et
a
réalisé
divers
travaux
d'entretien
sur
le
domaine.
La
saison
s'est
caractérisée
par
des
conditions
météorologiques
perturbées
(temps
très
variable,
tempête,)
et
des
températures
largement
positives
(%
du
temps)
mais
fort
heureusement
des
créneaux
de
froid
en
avant
saison
ont
permis
la
production
de
neige
de
culture.
Cette
saison
fut
la
moins
enneigée
depuis
2009
à
basse
altitude
{pas
une
seule
journée
d'ouverture
du
boulevard
de
liaison)
alors
qu'en
altitude,
les
conditions
d'enneigement
étaient
excédentaires.
La
production
de
neige
de
culture
(produite
par
l'eau
du
barrage
de
Roselend)
a
commencé
le
20
novembre
et
a
atteint
un
volume
de
37
717
M3
d'eau
consommée
(en
baisse
de
6%
par
rapport
à
la
dernière
saison).
La
saison
a
compté
106
jours
d'exploitation
incluant
2
week-ends
de
préouvertures
courant
décembre
2023.
Celles-ci
ont
permis
de
bien
lancer
la
saison
et
ont
donné
confiance
aux
clients
qui
ont
bien
réservé
pour
les
vacances
de
Noël.
Ainsi,
grâce
à
de
bonnes
conditions
sur
les
pistes
à
Noël
et
des
week-ends
avec
une
météo
favorable
début
janvier,
le
chiffre
d'affaires
a
bénéficié
d'une
avance
confortable
jusqu'à
la
mi-janvier.
Cette
avance
s'est
maintenue
en
février
grâce
aux
réservations
réalisées
très
à
l'avance
par
les
vacanciers.
Mais
la
communication
excessivement
négative
des
médias
(manque
de
neige,
fermeture
de
stations...),
dès
la
fin
janvier,
a
stoppé
les
réservations
de
dernière
minute
pour
les
vacances
et
a
fortement
pénalisé
la
fréquentation
de
la
fin
de
saison.
Le
chiffre
d'affaires
s'élève
à
5010950
ÆTTC
(4
451
994
€
en
2022/2023),
soit
une
progression
de
12.6%
(pour
rappel
les
tarifs
ont
été
augmentés
de
9 %).
Le
nombre
de
journées
skieurs
s'élève
à
227
250
et
est
en
augmentation
de
2,6%
par
rapport
à
la
saison
2022/2023.
Le
nombre
total
de
passages
aux
remontées
mécaniques
progresse,
lui,
de
4,3
%
(2
245
684).
3
214
heures
de
damage
ont
été
réalisées
sur
l'ensemble
du
domaine
soit
+5,67
par
rapport
à
la
saison
2022/2023
lors
de
laquelle
les
conditions
d'ouverture
des
pistes
étaient
sensiblement
identiques
mais
aucun
damage
n'avait
été
possible
en
avant
saison
alors
que
cette
année
le
damage
a
débuté
dès
le
11
novembre
ce
qui
a
permis
les
pré-ouvertures.
Page
2 Le
domaine
nordique
de
Marcôt
n'a
pu
ouvrir
par
manque
de
neige
mais
les
recettes
générées
par
la
vente
des
nordic
pass
Savoie
et
des
pass
nationaux
{achetés
à
Arêches
Beaufort)
s'élèvent
à
14
000
€.
Une
réflexion
relative
aux
répartitions
financières
des
recettes
générées
par
ces
pass
est
en
cours
au
niveau
de
l'association
Savoie
Nordic
: à
partir
de
l'hiver
24/25,
la
station
vendeuse
conserverait
30
%
des
recettes
et
le
reste
serait
réparti
en
fonction
de
la
consommation
réalisée
sur
les
différents
sites
par
les
acheteurs.
La
saison
à
été
marquée
par
une
légère
hausse
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
(+47)
corrélée
avec
la
fréquentation
(289
secours).
L'enquête
satisfaction
clients
(657
réponses)
place
la
station
d'Arêches
Beaufort
dans
le
haut
du
classement
des
stations
du
panel
avec
une
note
de
8,2
sur
10
(8,3
en
2022/2023).
On
constate
une
très
faible
utilisation
par
les
clients
« du
satisfait
ou
remboursé
» qui
a
pourtant
été
mis
en
avant
lorsque
la
communication
était
destinée
à
donner
confiance
aux
clients
qui
doutaient
des
conditions
sur
les
pistes
à
cause
des
médias. La
note
relative
au
critère
«rapport
qualité/prix
»
reste
stable
à
7,9/10
(malgré
9%
d'augmentation
des
forfaits)
et
est
très
satisfaisante
[2ème
meilleure
note
du
panel).
En
synthèse,
malgré
des
conditions
météorologiques
compliquées
et
Un
enneigement
déficient
à
basse
altitude,
la
saison
a
été
bonne
en
termes
de
fréquentation
et
de
chiffre
d'affaires.
Ceci
a
été
possible
en
grande
partie
grâce
aux
investissements
des
dernières
années.
En
tout
premier
lieu,
la
télécabine
du
Bois
a
permis
d'assurer
la
liaison
entre
les
2
secteurs
alors
que
le
boulevard
de
liaison
n'a
pas
pu
ouvrir
par
manque
de
neige.
Mais
également
les
extensions
et
optimisations
réalisées
sur
le
réseau
de
neige
de
culture
qui
ont
assuré
l'enneigement
sur
les
pistes
du
bas
du
domaine
skiable
(espace
première
trace
du
Planay,
Echarté,
Perche,
Plateau
du
Cuvy).
Alors
que
les
skieurs
ont
encore
cette
saison,
favorisé
le
Planay
comme
point
de
départ,
les
choses
se
sont
mieux
passées
que
les
années
précédentes
grâce
aux
améliorations
apportées
par
la
Commune
s'agissant
des
parkings
et
du
service
des
navettes
SKIBUS
[notamment
le
partenariat
avec
AZUREVA).
Suite
au
débat
portant
notamment
sur
l'intérêt
de
proposer
des
tarifs
préférentiels
pour
les
clients
venant
en
train
ou
avec
Un
autre
moyen
que
la
voiture,
sur
l'intérêt
de
réfléchir
à
la
mise
en
place
des
transports
à
la
demande,
sur
l'optimisation
du
remplissage
de
la
station,
notamment
sur
la
fin
de
saison,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
d'activités
de
la
SEMAB
pour
la
saison
2023/2024.
>
[NFORMATION
SUR
LE
CONTENU
DE
L'APPEL
À
PROJET
POUR
LA
VENTE
D'UN
TENEMENT
FONCIER
EN
VUE
DE
DEVELOPPER
UN
PROJET
HOTELIER
OU
PARA-HOTELIER
AU
PLANAY
M
Le
Maire
présente
au
Conseil
le
contenu
de
l'appel
à
projet,
préparé
par
la
SAS,
destiné
à
trouver
Un
promoteur
pour
réaliser
une
construction
hôtelière
où
para
hôtelière
{lits
chauds)
au
Planay
(secteur
aval
du
parking
des
navettes
et
bus).
Ce
programme
serait
constitué
d'une
vingtaine
de
logements
et
permettrait
de
réaliser
également
des
espaces
publics
(salle
hors
sac)
et
l'installation
de
l'ESF.
Il
convient
maintenant
de
rencontrer
les
représentants
de
l'ESF
(bureau)
afin
d'en
échanger
en
préalable
au
lancement
de
l'appel
à
candidatures.
Page
3 +
VALIDATION
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
POUR
LE
LOGEMENT
DES
SAISONNIERS
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
convention
relative
au
logement
des
saisonniers,
convention
établie
avec
l'Etat,
Arlysère
agglomération
pour
une
nouvelle
durée
de
3
ans. Il
est
rappelé
que
cette
convention
est
une
obligation
pour
les
communes
classées
tourisme
et
stations
de
tourisme
{afin
de
conserver
leur
classement).
Pour
notre
station,
au
regard
du
bilan
des
actions
menées
depuis
3
ans
et
du
besoin
en
terme
de
logement
pour
les
saisonniers,
la
convention
prévoit
:
-de
poursuivre
le
partenariat
avec
l'OPAC
porté
par
le
CCAS
de
la
commune,
voir
de
le
densifier
en
louant
d'autres
appartements
[un
T4
sur
Areches
en
projet
pour
juillet
2024), -de
faire
réaliser
des
appartements
pour
les
saisonniers
à
Arêches,
dans
un
bâtiment
communal
(ancienne
poste)
situé
au
centre
du
village,
dans
le
cadre
d'un
Bail
Emphytéotique
administratif
(BEA)
avec
l'objectif
de
trouver
Un
promoteur
où
Un
ou
plusieurs
socio
pro
qui
souhaitent
investir
dans
cette
opération
(appel
d'offre
à
relancer
pour
remise
des
candidatures
à
l'automne
2024)
avec
l'objectif
de
créer
3
appartements -d'envisager
la
réhabilitation
du
bâtiment
communal
donné
par
M
Lucien
AVOCAT
(ancien
Maire
et
Conseiller
Général)
à
la
commune
dans
un
but
de
projet
à
vocation
sociale.
Le
projet
imaginé
consiste
à
créer
un
espace
associatif
et
du
logement
pour
saisonniers
{au
centre
de
beaufort).
-de
prévoir
la
réservation,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
13
appartements
par
la
SEM
4V
dans
le
bâtiment
de
la
pharmacie
de
Beaufort
{livraison
ler
janvier
2026),
d'un
ou
deux
appartements
susceptibles
d'accueillir
des
saisonniers.
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
cette
convention
qui
entrera
en
application
en
août
2024.
+
DECISION
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
les
décisions
modificatives
budgétaires
aux
budgets
domaine
skiable
et
général
portant
sur :
-Domaine
skiable
: répartition
d'une
enveloppe
de
408
000
£
en
faveur
de
plusieurs
opérations
: étude
relative
au
TSD
du
Grand
Mont
{mesures
sur
pylônes
permettant
de
déterminer
les
possibilités
de
prolonger
la
durée
d'exploitation
de
l'appareil),
travaux
sur
pistes,
renforcement
de
la
neige
de
culture
(secteur
la
Plate).
Une
provision
de
300
000
€
pour
assurer
le
renouvellement
d'appareils
est
conservée.
-Général
: poursuite
des
travaux
de
réfection
des
accès
en
montagne
{secteur
de
l'Econdu),
intégration
de
la
TVA
de
l'opération
de
la
clé
des
cimes,
correction
d'imputations
budgétaires.
>
DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DE
LA REGION
POUR
LA NEIGE
DE CULTURE
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône-
Alpes
la
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
permettre
de
conforter
le
réseau
de
neige
de
culture
sur
le
secteur
du
Planay
(secteur
de
la
plate).
Page
4 >
VALIDATION
DES
TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
DE
SEPTEMBRE
2024
Le
Conseil
valide
les
tarifs
proposés
par
le
Conseil
départemental
pour
la
fourniture
des
repas
aux
enfants
des
écoles
primaires
et
maternelles
de
la
Commune
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
qui
s'établissent
comme
suit
:
- école
d'Arêches
: 5,01
€
- primaire
Beaufort
: 5,40
€
- maternelle
Beaufort
: 5,01
€
- repas
occasionnel
: 5,40
€
Le
tarif
maximum
facturé
aux
parents
sera
le
même
pour
toutes
les
familles
de
la
Commune
{soit
5,01
€
par
repas),
étant
précisé
que
le
budget
du
C.C.AS.
prend
en
charge
l'écart
de
0,39
€
par
enfant
(primaire
de
l'école
de
Beaufort).
ll
est
rappelé
que
la
commune
a
mis
en
place
la
tarification
sociale
pour
la
cantine
scolaire
(permettant
de
mobiliser
l'aide
de
l'état)
et
permettant
ainsi
de
réduire
le
prix
des
repas
en
faveur
des
familles
(notamment
pour
les
quotients
familiaux
les
plus
faibles).
Un
bilan
de
ce
dispositif
(qualitatif
et
quantitatif)
sera
dressé
dans
l'été
en
préalable
à
la
décision
à
prendre
s'agissant
de
la
tarification
sociale.
-
MODIFICATION
DELIBERATION
TAXE
DE
SEJOUR
APPLICABLE
A
PARTIR
DU
ÎER
JANVIER
2025
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
la
délibération
pour
les
tarifs
de
taxe
de
séjour
applicables
à
compter
du
1 janvier
2025,
cette
nouvelle
délibération
faisant
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
la
rédaction
de
la
délibération
préalable.
+
CREATION
POSTE
ATSEM
BEAUFORT
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
la
création
d'un
poste
d'ATSEM
supplémentaire
au
sein
de
la
collectivité,
poste
occupé
actuellement
par
Un
agent
ayant
réussi
le
concours
d'ATSEM.
Cette
décision
permet
à
cet
agent
de
conserver
le
bénéfice
de
son
concours,
dans
la
perspective
de
le
maintenir
dans
l'effectif,
au
regard
des
départs
en
retraite
à
moyen
terme
des
2 ATSEM
en
poste
sur
la
commune.
+
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
POUR
L'ASSISTANT
DE
PREVENTION
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
du
travail
réalisé
par
le
centre
de
gestion
de
la
Savoie
pour
la
mise
à
jour
du
document
unique
relatif
aux
risques
professionnels.
Ce
travail
a
permis
de
faire
le
point
sur
la
situation
au
sein
de
la
collectivité
et
de
dresser
les
points
d'amélioration
sur
lesquels
il
convient
de
travailler
et
de
progresser.
En
parallèle
de
cette
démarche,
il
est
obligatoire
de
disposer
d'un
agent
de
prévention
et
il
est
possible
de
contractualiser
avec
le
centre
de
gestion
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
prestation.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
maire
à
valider
la
convention
à
intervenir
avec
le
centre
de
gestion
pour
bénéficier
des
interventions
de
l'assistant
de
prévention
du
CDG
73.
Page
5 >
DECLARATIONS
D’INTENTION
D'’ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
d'un
bien
situé
à
Arêches
+
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DE
VENTE
DE
LA
PARCELLE
J
2250
B
AU
Bois
(M
ET MME
BARBET)
Le
Conseil
valide
la
modification
de
la
délibération
autorisant
la
vente
de
la
parcelle
2250
B
d'une
superficie
de
58
m?
au
hameau
du
Bois
à
Monsieur
et
Madame
BARBET,
la
modification
portant
sur
le
fait
que
M
et
Mme
BARBET
conservent
l'usufruit
et
leurs
trois
enfants
la
nue-propriété.
>
VALIDATION
DU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
AVEC
EDF
Après
avoir
pris
connaissance
du
Bail
Emphytéotique
Administratif
à
établir
avec
EDF
pour
les
locaux
industriels
situés
à
Dorinet
[anciens
locaux
occupés
par
EWELLIX),
le
Conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
maire
à
signer
le
bail
d'une
durée
de
18
ans
moyennant
une
redevance
annuelle
de
43
200
£€HT
{indexée
sur
l'Indice
de
Référence
des
loyers,
le
bail
entrant
en
application
le
01/07/2024.
>
INFORMATION
SUR
LE
PROJET
DE
CREATION
DE
LOGEMENTS
SUR
LA
PHARMACIE
(MODALITES
ET
CALENDRIER) Le
Conseil
est
informé
de
l'avancement
de
projet
de
réalisation
par
la
SEMA4V,
dans
le
cadre
d'un
Bail
Emphytéotique
Administratif,
de
13
logements
dans
le
bâtiment
de
la
pharmacie,
constitué
de
2
T4,6
T2
et
5
T3
ef
13
caves.
Ce
projet
inclura
Un
espace
dédié
à
l'inclusion.
La
consultation
pour
retenir
un
Maitre
d'œuvre
est
en
cours,
l'autorisation
d'urbanisme
sera
déposée
à
l'automne
et
les
travaux
sont
susceptibles
de
démarrer
en
janvier
2025
(durée
d'un
an).
Le
Conseil
statuera
sur
le
Contenu
du
BEA
lors
d'une
prochaine
séance.
>
CONVENTIONS
EN
FORET
COMMUNALE
Le
Conseil
autorise
M
le
Maire
à
signer
2
conventions
d'occupation
du
domaine
communal
avec
respectivement
M
BLANC
GONNET
pour
le
passage
de
troupeaux
(secteur
la
Cayère)]
et
M
Yvon
BLANC
pour
une
conduite
d'eau
{
secteur
La
combe
“les
villes
dessus).
+
MAISON
DU
DOCTEUR
AVOCAT
: ANALYSE
JURIDIQUE
RELATIVE
AU
DEVENIR
DU
BATIMENT
Le
Conseil
prend
connaissance
de
l'analyse
juridique
du
cabinet
ADALTYS
relative
aux
possibilités
d'usage
de
la
maison
du
Docteur
AVOCAT,
qui
a
fait
l'objet
d'une
donation
à
la
commune
moyennant
des
clauses
précises.
L'analyse
conclu
a
la
possibilité
juridique
de
proposer
un
projet
intégrant
du
logement
à
destination
des
saisonniers,
projet
social
au
bénéfice
de
la
population
beaufortaine.
AU
regard Page
6 de
cette
analyse
juridique,
il
conviendra
de
décider
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
projet
(calendrier,
financement,
partenariats...)
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSIONS
Commission
travaux
-élargissement
de
l'accès
la
ferme
de
la
Cayère
:
les
travaux
sont
confiés,
après
consultation,
à
l'entreprise
CPV
au
prix
de
19
733€
HT
et
débuteront
début
juillet
2024,
-Travaux
de
réfection
des
accès
dégradés
suite
aux
intempéries
de
novembre
2024
:
Saint
Guérin
terminé,
tout
comme
le
tour
du
lac
et
la
route
de
Molliedruaz,
l'accès
au
lac
des
fées,
aux
secteurs
des
thuiles
et
des
accrays,
de
Plan
villard
(avec
le
concours
des
agriculteurs)
et
la
piste
multiservice
du
Planay
Le
rétablissement
de
l'accès
à
Treicol
est
en
cours
(pose
de
160
gabions)
et
les
travaux
à
l'Econdu
démarreront
le 7
juillet
(en
partenariat
avec
la
mairie
de
Granier)
Il est
précisé
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
en
temps
et
en
heure
et
ont
permis
aux
exploitants
agricoles
d'accéder
aux
alpages
sans
retard.
Il
convient
de
remercier
les
entreprises
en
charge
de
ces
travaux
[MARTOIA,
SIBILLE,
QUAY)
ainsi
que
les
services
techniques
de
la
collectivité.
-pose
de
la
buse
à
la
Serraz
: travaux
arrêtés
au
regard
de
la
quantité
d'eau
-entretien
Voies
communales
(COLAS)
à
suivre,
-Travaux
de
curage
du
Doron
terminés
{maitrise
d'ouvrage
SMBVA)
Vie
scolaire
Maxime
ABRUNHOSA,
directeur
de
l'école
d'Arêches
a
informé
le
Conseil
d'Ecole
de
son
départ
de
la
commune
à
la
fin
de
l'année
scolaire.
Il
sera
remplacé
dans
ses
fonctions
par
Mme
DENELE.
Le
Conseil
d'école
de
Beaufort
se
réunira
le
01/07/2024
Tourisme -poursuite
du
travail
sur
la
signalétique,
-Information
sur
les
principales
animations
de
l'été
(Concerts
les
mercredi
sous
la
halle,
Pierra
menta
été
du
5
au
7
juillet,
semaine
du
vélo
avec
le
partenariat
de
la
marque
« origine
«,
trail
des
marmoïs
les
jeudi
avec
organisation
sur
Marcot,
fête
du
14
juillet,
trail
Frison
Roche
les
3
et
4
aout,
Fête
d'Areches
le
dimanche
11/08,
Festi
Bois
le
25
aout
au
Cuvy,
Ultra
spirit
du
20
/09
au
22/09
et
Salon
des
sites
remarquables
du
Gout
les
12
et
13
octobre QUESTIONS
DIVERSES
L'assemblée
prend
connaissance
des
informations
suivantes :
-
l'enquête
publique
relative
au
déclassement
de
4
chemins
ruraux
s'est
terminée
ce
jour
à
17H.
Le
Conseil
municipal
approuvera
cette
procédure
lors
de
sa
prochaine
séance
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
-Réhabilitation
de
la
ferme
de
la
Cayère:
le
Permis
de
Construire
est
en
cours
d'instruction,
tout
comme
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
{décision
lors
du
Conseil
municipal
du
16
septembre
2024).
Page
7 -la
commission
sociale
propose
de
reconduire
le
coupon
sport
loisirs
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
2023
(50
€
pour
maternelles
et
primaires
et
étudiants)
-Label
FLOCON
VERT
: nous
avons
obtenu
le
label
avec
2
flocons,
le
travail
continue
sur
les
différents
thèmes
retenus
par
le
comité
de
pilotage
- schéma
directeur
de
la
chaufferie
bois
: le
comité
de
pilotage
sera
constitué
de
MM
Thierry
DOIX,
Guy
DUC
GONINAZ,
Christian
FRISON
ROCHE,
Walter
VINCENZI
et
Gisèle
MOLLIET
et
se
réunira
le jeudi
11
juillet
2024,
-Elections
: le
bureau
de
vote
d'Arêches
sera
installé
à
l'école
pour
les
2
fours
- réunion
de
préparation
de
la
TDS
le
27
Aout
2024
pour
point
sur
l'organisation
: accès
à
la
Gittaz
assurée
par
des
navettes
pour
spectateurs,
centralisation
des
installations
à
la
salle
polyvalente
(y
compris
les
bus)
-les
Anciens
Combattants
étaient
présents
aux
Glières
blanches
(Grignon)
en
commémoration
de
la
fusillade
du
23
juin
-Le
Jury
du
concours
des
maisons
fleuries
est
prévu
le
01/08/2024
LES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
AURONT
LIEU
LE
LUNDI
29
JUILLET
2024
ET
LE
LUNDI
16
SEPTEMBRE
2024
Page
8