Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2024

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Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2024 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Commune de Beaufort DEPARTEMENT DE LA SAVOIE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2024 Le Conseil municipal de Beaufort s'est réuni en séance ordinaire, le 29 juillet 2024, sous la présidence de M. Christian FRISON-ROCHE, Maire. DATE DE CONVOCATION : 22 juillet 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 16 PRESENTS: Mmes & MM. FRISON-ROCHE Christian, VIBERT Séverine, MIRABAIL Jean- Pierre, MOLLIET Gisèle, DOIX Thierry, VIALLET Bruno (arrivé à 20H) DUC- GONINAZ Guy, VINCENZI Walter, JOGUET Mathieu, CRESSENS Annick, ABSENT REPRESENTE : Mme VIARD-GAUDIN Eliette par Mme CRESSENS Annick Mme ROUX-NOUVEL Florence par M. VINCENZI Walter M. BLANC Nicolas par M. FRISON ROCHE Christian Mme PALLUEL-BLANC Célia par Mme VIBERT Séverine ABSENTS : Mme HORNECKER Justine M. MENOTTO Sylvain SECRETAIRE DE SEANCE : M. MIRABAIL Jean-Pierre - Intervention de M Marc BOISSEAU du rucher des allobroges s'agissant de la situation relative à la présence du frelon asiatique en Beaufortain Les élus sont informés par M Marc BOISSEAU, animateur du réseau du GSD (groupement de défense sanitaire) de la situation relative à la présence du frelon asiatique en Beaufortain.Les apiculteurs, au regard de l'impact de sa présence sur les ruches, se sont organisés pour lutter contre ce prédateur, certes, pas encore présent à Beaufort, mais présent dans les communes de Queige et de Villard-sur- Doron (à savoir en fond de vallée ou il y a la présence d'eau). AU regard du danger qu'il représente pour la population et la santé publique, pour la biodiversité, pour les populations d'abeille et pour l'économie, il est essentiel de l'éradiquer ou de limiter sa progression.Pour ce faire il est nécessaire de faire détruire les nids par un professionnel agrée sanitaire équipé de matériels spéciaux et de déclarer les nids ou insectes constatés sur l'application dédiée à cet effet www.frelonsasiatique.fr Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour. Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour, ce qui est accepté : - le principe de l'établissement d'un Bail Emphytéotique Administratif pour les travaux de restauration du château de la Grande Salle -la création de postes de contractuels au service scolaire pour l'année scolaire 2024/2025-les conventions avec Arlysère agglomération pour la gestion de la salle polyvalente - Engagement de l'appel à projet pour la vente d'un ténement foncier en vu de développer un projet hôtelier ou para-hôtelier au PLANAY permettant la création de locaux nécessaires à l'accueil du public M Le Maire rappelle au Conseil le contenu de l'appel à projet, préparé par la Société d'Aménagement de la Savoie, titulaire de la convention d'aménagement de la ZAC du Planay, appel à projet destiné à trouver Un promoteur pour réaliser une construction hôtelière ou para hôtelière [lits chauds) au Planay {secteur aval du parking des navettes ef bus). Ce programme serait constitué d'une vingtaine de logements et permettrait de réaliser également des espaces publics (salle hors sac) et des locaux à destination de l'ESF. Une récente rencontre avec M. Lionel BLANC, directeur de l'ESF a permis en effet de constater l'intérêt pour l'ESF d'acquérir des locaux au sein de ce bâtiment. L'appel à candidature sera lancé par la SAS en septembre 2024. - Validation des tarifs nordiques saison 2024/2025 Le Conseil prend connaissance des propositions du Conseil d'Administration de la SEMAB s'agissant des tarifs du ski nordique pour la saison 2024/2025 et valide ces derniers {1 contre) avec une augmentation moyenne des tarifs de l’ordre de 3%. - Décision modificatives budgétaires (chauffage et général) Le conseil valide à l'unanimité les décisions modificatives budgétaires aux budgets chauffage et général portant sur : -Chauffage : remplacement des réfractaires de la chaufferie (24 000 €) : il est rappelé que le schéma directeur relatif au réseau de chauffage a été engagé et qu'au regard de ces investissements, une augmentation tarifaire sera décidée d'ici 2025, cela afin de rendre autonome et équilibré ce budget qui ne doit plus bénéficier de subvention d'équilibre du budget général. -Général : travaux de réfection des accès en montagne {route de treicol) suite à la réalisation de travaux supplémentaires le long de l'itinéraire. Page 2- Convention avec la poste pour le fonctionnement de l'Agence postale Le Conseil prend connaissance et valide la nouvelle convention à établir avec la Poste et l'Office de Tourisme d'Arêches Beaufort permettant le fonctionnement de l'Agence Postale Communale d'Arêches : la convention est établie pour une durée de 9 ans et intègre une indemnité forfaitaire garantie par la Poste de 15 408 € par an (en Zone de revitalisation rurale), qui correspondant aux charges de fonctionnement. M le Maire proposera Un rendez-vous au responsable de la poste afin d'échanger notamment au sujet des stationnements des véhicules de la Poste à Beaufort. - Demandes de subventions (réfection des Ponts, déplacement du monument aux morts d’Arêches......) Le conseil autorise à l'unanimité M le maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour les travaux de réfection des deux ponts du Planay (Etat et Département) et du déplacement du monument aux morts d'Arêches (Conseil Régional et Département). S'agissant du déplacement du monument aux morts d'Arêches, des échanges sont en cours avec les représentants des anciens combattants : une esquisse du projet sera préparée pour l'automne 2024. - Modification de postes personnel communal suite à promotion interne Le Conseil est informé du fait que suite à la proposition de promotion interne pour plusieurs agents, les dossiers de Mme Isabelle GUENARD et de M Adrien PICQ ont été retenus par le Centre de Gestion, leur permettant respectivement d'accéder au cadre d'emploi des agents de catégorie B dans la filière culturelle et des agents de maitrise (C). Le Conseil valide à l'unanimité la transformation de leurs postes. - RIFSEEP : intégration dans le dispositif du cadre d'emploi des rédacteurs Le Conseil, suite à la création d'un poste de rédacteur pour Mme DEVILLE CAVELIN Valérie (suite à la réussite du concours), valide l'intégration au sein du dispositif de régime indemnitaire (RIFSEEP) de la commune de Beaufort du cadre d'emploi des rédacteurs. - Création de postes d'agents contractuels au service scolaire Le Conseil autorise M le Maire à créer les postes d'agents contractuels au sein du service scolaire, postes qui seraient nécessaires pour l'organisation de la rentrée scolaire 2024/2025. - Déclarations d'intention d'aliéner Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente plusieurs biens situés à Beaufort, Arêches et aux villes dessus. Page 3- Délibérations définitives pour la vente du terrain aux champs à Beaufort à Sully Immobilier et l'OPAC de la Savoie Par délibération en date du 27 mars 2023, le Conseil municipal a validé la proposition d'achat de Sully Immobilier Alpes pour le terrain communal situé aux Champs à Beaufort, pour la réalisation d'un projet de 34 appartements (17 en accession à la propriété et 17 en locatif social) au prix de 450 000 €. Par suite le cabinet Vial et Rossi a finalisé le plan du projet, tenant compte des contraintes du Permis de Construire et des remarques des riverains. De plus, le compromis de vente signé en 2023 prévoyant que l'OPAC se substituerait à Sully pour la création des bâtiments à destination du locatif social, il est nécessaire de délibérer pour autoriser M le maire à signer les actes notariés avec la SSCV Sully Immobilier et l'OPAC de la Savoie selon les modalités suivantes : -vente à la SSCV Sully d'une superficie totale de 3 781 m2 au prix de 400 000 € -vente à l'OPAC d'une superficie totale de 1 818 m2 au prix de 50 000 €. Concernant le planning des travaux, tout est mis en œuvre pour démarrer les travaux à l'automne 2024 pour une livraison au printemps 2026. Ce planning est notamment conditionné au résultat de l'appel d'offre en cours, et à l'avancée de la commercialisation des appartements (7 réservations à ce jour). Après avoir débattu notamment s'agissant du prix de vente des appartements qui a été réévalué depuis l'origine du projet, le conseil autorise à l'unanimité M Le maire à signer ces actes. - Acquisition parcelles de terrain Consorts VIBERT VALLET secteur Crêt Bron Le Conseil prend connaissance de l'intérêt pour la Commune de Beaufort d'acquérir les parcelles situées sous le bois, lieudit le CRETET {secteur du glissement de Crêt Bron), propriétés de M et Mme VIBERT VALLET, pour permettre la gestion du glissement de Crêt Bron. Le Conseil autorise {1 abstention), M le maire à signer l'acte notarié établi à l'euro symbolique avec M et Mme VIBERT VALLET (parcelles section J n° 7630, 768, 769, et 1620) d'une superficie totale de 24 047 m2. - Approbation de la procédure de déclassement de 4 chemins ruraux Le Conseil prend connaissance du rapport établi par M Hughes ASPORD, Commissaire enquêteur en charge de la procédure de déclassement déplacement de 4 chemins ruraux sur le territoire de la commune de Beaufort, en vue de leur aliénation partielle. ll est rappelé que cette enquête publique s'est déroulée du lundi 10 juin 2024 au lundi 24 juin 2024 et a porté sur les chemins suivants : -Déclassement et déplacement d'une portion du chemin rural « Beaufori-Les Curlillets » au lieudit « Le Biollet », - Déclassement d'une portion du chemin rural Les Envers au lieudit « Les Envers ». - Déclassement et déplacement d'une portion du chemin rural des Plans au lieudit «t Les Plans», Page 4-Déclassement et déplacement d'une portion du chemin rural Le bas de Domelin au lleudit « Domelin », Les principales conclusions du Commissaire enquêteur sont les suivantes : -rappel de la nécessité de soumettre à enquête publique le déclassement des chemins ruraux, -avis favorable sans réserve ni recommandation pour les chemins du Biollef, des envers et de Domelin, -avis favorable avec réserve {portant sur la sécurité des piétons et véhicules à deux roues non motorisés) et recommandation (amélioration du balisage de l'entrée du hameau de « Le Bois » par Une indication conduisant les cyclistes vers la route) pour le chemin rural des Plans. Le conseil valide à l'unanimité le déclassement des 4 chemins ruraux et autorise M Le Maire à faire le nécessaire pour l'aliénation aux riverains de ces derniers. - Relance de la consultation pour l'établissement d'un BEA pour la création de logement pour les saisonniers dans le bâtiment de l'ancienne poste d'Arêches Le conseil décide de relancer la consultation visant à établir un BEA pour la création de logement pour les saisonniers dans le bâtiment de l'ancienne poste d'Arêches, la précédente consultation lancée au printemps 2024 étant restée sans offre, la remise des candidatures étant fixée au 30 novembre 2024. - Convention à établir avec ENEDIS pour réseaux place Frison Roche (borne de recharge électrique) Le Conseil autorise à l'unanimité M le Maire à signer la convention avec ENEDIS pour permettre l'installation des réseaux nécessaires à la mise en place de la borne de recharge de véhicules électriques à l'automne 2024. - Sauvegarde du château de la grande salle de Beaufort : avis de principe pour établissement d'un BEA M VINCENZI Walter, délégué au patrimoine, informe les élus de l'intérêt de travailler sur Un BEA (Bail Emphytéotique Administratif) permettant de poursuivre les démarches engagées par l'association de sauvegarde du château de la Grande Salle, ce afin de sécuriser le travail et les engagements financiers de l'association et de ses mécènes. Un débat portant sur l'opportunité de poursuivre la démarche s'engage et suite au vote {4 abstentions, 8 pour), il est décidé de travailler à la rédaction de ce document qui intégrera notamment les objectifs donnés par la collectivité, propriétaire du site, à l'Association. Ce document sera soumis à la validation du Conseil Municipal dès que possible. - Salle polyvalente : validation des annexes à la convention M le Maire informe le conseil de la demande d'établir un avenant {n°1} à la convention liant Arlysère Agglomération et la commune de Beaufort pour la gestion de la salle Page 5polyvalente, avenant portant notamment sur le personnel de ménage de la salle. Il est autorisé à signer cet avenant. La question de la gestion du foncier du parking aux alentours de la salle, propriété d'Arlysère sera également à traiter prochainement fout comme la situation foncière de la chaufferie bois. - Validation de l'état d'assiette des coupes en forêt communale pour l'affouage Le Conseil approuve à l'unanimité l'état d'assieitte permettant l'attribution de bois d'affouage aux habitants de la Commune. - Validation du programme de coupes en forêt communale pour 2025 Le Conseil prend connaissance des propositions de l'ONF s'agissant de l'état d'assiette pour 2025 des coupes en forêt communale et autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. - Conventions pour captage d'eau en forêt communale Le Conseil autorise M le Maire à signer une convention avec MM ROUTIN ef MORETEAU pour l'occupation des terrains communaux au Tronchet, pour Un captage et une canalisation d'eau pour le raccordement de leur chalet, convention établie pour une durée de 10 ans, moyennant une redevance annuelle HT de 150 € et des frais de dossier à la charge du bénéficiaire de 150 €. - Validation de la convention avec le CEA pour la carrière de Roselend Ce dossier est reporté au prochain Conseil Municipal compte tenu de la nécessité de clarifier quelques points de la convention [lors d'Un échange avec les représentants du CEA en août 2024). - Bilan financier de la tarification sociale de la restauration scolaire et validation des tarifs pour l'année scolaire 2024/2025 Le Conseil prend connaissance du bilan du dispositif de tarification sociale de la restauration scolaire en place en janvier 2023 pour une durée de 3 ans, tarification dont le principe consiste à proposer 2 tarifs inférieurs ou égaux à 1€ pour bénéficier de l'aide de l'Etat de 3 € par repas. Ce bilan figure dans le tableau ci-dessous : Page 6DU 01/01/2023 au | DU 01/09/2023 à fin avril 30/06/2023 2024 Montant facturé par 37 725€ 58 379 € collège à la commune sur les 2 écoles Participation des familles 22 587 € 35 315 € Aide de l'état (touchée 8 946€ 15 080 € par la commune 3 € par 2 951 repas aidés 4 400 repas aidés repas servi inférieur à 1 €) 30 enfants en moyenne en | 45 enfants en moyenne en bénéficient bénéficient Pm 100 enfants mangent Pm 100 enfants mangent Cout pour la commune 6 192 € + participation 7 984 € + participation CCAS 1000 € [écart prix) CCAS 1000 € (écart prix) AU vu de ce bilan, le Conseil décide de réactualiser les tarifs à compter de la rentrée de septembre 2024 en les fixant à 0,90 € [QF inférieur à 664 €), 1€ (QF compris entre 665 € et 1000 €) 3,8 € (QF entre 1001 € et 1350 €) 5,01 € (QF supérieur à 1351 €). Dans l'hypothèse où l'aide de l'état serait augmentée de 1 € {respect loi EGALIM) les tarifs seraient maintenus comme en 2023-2024. + VALIDATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES (RENTREE 2024) Le Conseil valide les tarifs de l'accueil périscolaire en les maintenant à 3,20 € par session. + COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS -communication : une lettre d'information est en cours de préparation dans l'objectif d'une diffusion en septembre 2024 -agriculture : réception des travaux d'eau à Becra -travaux : bilan des travaux réalisés en réparation des dégâts causés par les intempéries de novembre 2023 sur différents sites de la commune {route de Treicol, Saint Guérin, Molliedruaz, l'accès au lac des fées, aux secteurs des thuiles et des accrays, de Plan vilard et la piste multiservice du Planay) Le rétablissement de l'accès à Treicol a été réalisé, suite à une consultation, par l'entreprise SAS MARTOIA TP, les autres secteurs ont été traités par les entreprises SIBILLE et QUAY Ces travaux dont le coût global s'élève à plus de 300 000 € ont été réalisés en temps et en heure et ont permis aux exploitants agricoles d'accéder aux alpages sans retard. Les services techniques de la collectivité sont également intervenus (500 heures en régie pour un coût de 30 000 €). Les travaux de réfection du secteur sous melon seront réalisés à l'automne 2024 après intervention du cabinet SAGE {(géotechnicien). -remplacement de la buse de la Serraz : les travaux de réfection du pont dont l'état de dégradation avancée nécessite le remplacement de l'ouvrage sont en cours et ont été retardés au regard de la quantité d'eau ce printemps Page 7-Marché de déneigement {1 an renouvelable 3 fois) : la CAO se réunira le mardi 30 juillet pour l'ouverture des offres en préalable à l'analyse de ses dernières, > QUESTIONS DIVERSES Les élus souhaitent remercier M. Francis MARTIN pour ses années de présidence et d'engagement à l'ACCA [Association Communale de Chasse Agrée) La Sainte Hubert du Col du Pré : le nouveau président de l'Association est M Sébastien DUC, L'assemblée prend connaissance des informations suivantes : -Une subvention de 200 000 £ est réservée par la Région Auvergne Rhône Alpes pour la commune de Beaufort pour un projet d'aménagement (coût de l'ordre de 700 000 €) Une décision est à prendre avant décembre 2024 pour désigner le projet retenu. -réhabilitation de la ferme de la Cayère : l'ouverture des offres suite à la consultation a été réalisée et l'analyse est en cours (l'appel d'offre est à relancer pour le lot charpente). Elargissement de l'accès réalisé par l'entreprise CPV -le jury départemental des maison fleuries est prévu jeudi 01/08/2024 -échanges intervenus lors des réunions des 4 maires avec Arlysère Agglomération au sujet du fonctionnement de l'ADMR, -ressourcerie du Beaufortain : structure très appréciée par la population, avec un bilan très positif -jeudi 19 septembre 2024: réunion au sujet de la gestion des stationnements sur la commune (élus, services) -Jeudi 12 septembre; réunion de la commission d'urbanisme pour préparer la prochaine modification du PLU -résidence la Clé des cimes: vente des 3 premiers appartements réalisée au sein de l'ensemble immobilier Complexe LES FERMES D'ANGELE, 4 autres ventes étant prévues pour l'automne. 2024 Page 8