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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Culture et patrimoine,
ve
Commune
de
Beaufort DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2023
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
24
AVRIL
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:17
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:18
PRESENTS:
Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
VIALLET
Bruno,
MIRABAIL
Jean-Pierre,
DOIX
Thierry,
MOLLIET
Gisèle,
MAURIN
Eliane,
DUC-GONINAZ
Guy,
VINCENZI
Walter,
JOGUET
Mathieu,
CRESSENS
Annick,
ROUX-NOUVEL
Florence,
PALLUEL-BLANC
Célia,
ABSENTE
: HORNECKER
Justine
ABSENTS
REPRESENTES:
Mme
VIBERT
Séverine
par
M
FRISON-ROCHE
Christian
Mme
BURDET
Nelly
par
M.
JOGUET
Mathieu
Mme
VIARD-GAUDIN
Eliette
par
Mme
CRESSENS
Annick
M.
Nicolas
BLANC
à
M.
MIRABAIL
Jean-Pierre
M
MENOTTO
Sylvain
par
M.
VINCENZI
Walter
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CRESSENS
Annick
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
le
Conseil
municipal
passe
à
l'ordre
du jour.
Suite
à
l'avalanche
meurtrière
survenue
sur
la
commune
des
Contammines
le
9
avril
dernier,
le
Conseil
adresse
à
la
famille
de
Léonie
ROCHAIX
ses
plus
sincères
condoléances
et
respecte
en
sa
mémoire
une
minute
de
silence.
+
DECISION
S'AGISSANT
DES
TARIFS
DE
FOURNITURE
DE
BOIS
DE
CONSTRUCTION
Le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
applicables
pour
le
bois
d'affouage
et
considérant
la Volonté
de
proposer
un
tarif
attractif
pour
le
bois
de
construction
aux
accédants
à
la
propriété
en
résidence
principale,
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
tarif
à
44€
le
m3
(sous
écorce).
>
AVENANT
AU
MARCHE
D'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
SECTEUR
DE
LA
CASCADE
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
à
signer
l'avenant
au
marché
de
travaux
à
intervenir
avec
le
SDES
pour
l'enfouissement
des
réseaux
secs
du
secteur
de
la
Cascade
à
Arêches
portant
ainsi
la
part
communale
du
marché
à
202
516
€
TTC
(part
communale
au
marché
initial
de
141908
€
TTC),
l'augmentation
des
coûts
étant
notamment
due
à
une extension
de
l'emprise
des
travaux
et
à
des
contraintes
techniques
apparues
en
cours
de
chantier. >
AVENANT
AU
MARCHE
DE LA
TOITURE
DU
CHALET
LE
GENEPI
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
à
signer
l'avenant
au
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
chalet
du
Génépi
attribué
à
l'entreprise
SARL
FRISON
Frédéric,
avenant
relatif
à
l'isolation
de
la
toiture
permettant
ainsi
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
bêtiment
de
bénéficier
des
subventions
du
FDEC,
portant
ainsi
le
marché
à
42
95.00€
HT.
+
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
(AJUSTEMENTS
SUITE
AU
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS)
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
des
décisions
modificatives
budgétaires
d'ajustement
suite
au
vote
des
Budgets
primitifs
2023,
au
regard
de
la
nécessité
de
modifier
certains
comptes
d'imputation. >
DECISION
S'AGISSANT
DE
L'ENGAGEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
DECLASSEMENT
DU
CHEMIN
RURAL
DU
BIOLLET
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
demande
de
la
SC
Marcel
s'agissant
du
déclassement
du
chemin
rural
du
BIOLLET
et
décide
à
l'unanimité
(Thierry
DOIX
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
d'engager
la
procédure
correspondante
en
groupant
celle-ci
avec
d'autres
dossiers
à venir.
>
ETABLISSEMENT
DE
SERVITUDES
POUR
RESEAUX
ENEDIS
SECTEUR
LES
VERNAYS
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
demande
d'ENEDIS
que
soit
établie
une
servitude
pour
permettre
l'installation
d'une
ligne
électrique
souterraine
dans
le
secteur
de
Marcôt
et
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
correspondantes.
+
APPROBATION
DE
LA CONVENTION
AVEC
LA CUMA
POUR
L'EPANDAGE
DES
FUMURES
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
CUMA
pour
favoriser
la
fabrication
de
compost
et
l'usage
du
séparateur
de
phases
dans
un
objectif
de
bonnes
gestion
des
effluents
agricoles.
Sur
proposition
de
la
Commission
agricole,
M
le
Maire
est
autorisé
à
l'unanimité
à
signer
cette
convention.
+
DECLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
Le
Conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
plusieurs
biens
situés
à
Beaufort
et
Arêches
+
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D'ASSISES
Il
est
procédé
au
tirage
au
sort
de
6
jurés,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
jury
d'assises
pour
2024,
tirage
au
sort
effectué
à
partir
de
la
liste
générale
électorale.
+
MISE
EN
ŒUVRE
DES
OPERATIONS
DE
DESHERBAGE
DANS
LES
BIBLIOTHEQUES
Le
Conseil
est
informé
de
la
nécessité
de
procéder
au
« désherbage
»
dans
les
bibliothèques
communales,
acte
qui
consiste
à
retirer
Un
certain
nombre
de
documents
endommagés
où
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire
et
autorise
l'agent
chargé
de
la
bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent.
Page
2 +
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
EN
APPLICATION
DES
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Mme
ROUX
NOUVEL
Florence
informe
le
Conseil,
d'une
part
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
données
au
maire
s'agissant
de
l'attribution
des
logements
du
groupe
scolaire,
d'autre
part
de
la
décision
de
l'OPAC
s'agissant
de
l'attribution
d'un
logement
passerelle
au
Belfortis,
>
INFORMATION
SUR
LE
DISPOSITIF
COUPON
D'ACTIVITÉ
Le
conseil
est
informé
du
fait
que
79
familles
(140
enfants)
ont
déposé
une
demande
pour
obtenir
Un
coupon
d'activité
d'une
valeur
de
25
€
représentant
Un
montant
de
3
500
€,
les
demandes
portant
majoritairement
sur
l'achat
de
forfaits
de
ski
et
l'adhésion
au
ski
club.
Ces
aides
seront
traitées
comptablement
par
le
budget
du
CCAS.
+
L'assemblée :
-entend
lecture
de
la
lettre
adressée
par
l'ACCA
la
Saint
Hubert
du
Col
du
Pré
et
le
GIDA
au
sujet
des
pièges
photographiques
et
est
informée
de
la
procédure
en
cours
engagée
en
application
de
l'arrêté
municipal
réglementant
la
pose
de
ces
pièges
photographiques.
M
le
Maire
donne
la
parole
à
M
Jean
Michel
VIALLET,
président
du
GIDA
et
présent
dans
la
salle. Suite
à
l'échange
portant
sur
la
présence
du
loup
dans
le
territoire,
le
Conseil
municipal
réaffirme
sa
position
par
rapport
à
la
gestion
des
pièges
photographiques
et
au
respect
de
l'arrêté
municipal
(n°
2022-05-06).
-prend
connaissance
d'une
note
établie
par
Mme
Nelly
BURDET
au
sujet
du
besoin
d'un
poste
supplémentaire
pour
l'accueil
périscolaire
des
mercredis,
poste
sollicité
par
l'AAB
{au
regard
du
nombre
d'enfants
fréquentant
cet
accueil)
et
donne
un
avis
de
principe
favorable
à
cette
demande.
+
L'assemblée
est
informée :
-
le
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
est
en
cours
avec
un
axe
prioritaire
portant
sur
les
budgets
forêt,
chaufferie
et
domaine
skiable:
le
rendez-vous
de
clôture
est
prévu
le
11
mai
2023,
-le
compromis
de
vente
du
terrain
situé
aux
Champs
à
Beaufort
(Sully
Immobilier
Alpes)
a
été
signé
le
24
avril,
-l'acquisition
des
parcelles
de
terrain
aux
Iles
est
prévue
le
jeudi
27
avril
tout
comme
la
vente
de
2
lots
à
la
Marzellaz,
la
signature
de
la
vente
de
la
maison
Simond
étant
prévue
mi-mai,
-la
réunion
de
coordination
des
travaux
de
2023
a
eu
lieu
le
24
avril
et
a
permis
notamment
d'obtenir
des
informations
au
sujet
de
la
pose
de
la
Fibre
sur
le
territoire
communal
(3200
prises
prévues
dont
80%
seront
installées
avant
l'été
2023).
Les
informations
s'agissant
de
ce
dossier
et
sur
les
modalités
d'accès
à
la
fibre
seront
disponibles
sur
le
site
de
Savoie
Connectée -les
commémorations
du
8
mai
sont
prévues
à
Arêches
à
10h00
et
Beaufort
à
11h30
en
présence
de
la
chorale
du
beaufortain.
Suite
de
la
cérémonie
au
monument
aux
morts
de
Beaufort,
les
habitants
des
hameaux
des
Granges,
des
Villes
et
des
Cernix
seront
remerciés
par
les
représentants
du
Centre
de
secours
pour
leurs
interventions
lors
du
sinistre
survenu
le
2
avril
aux
Villes
Dessous
(incendie
d'une
maison
d'habitation).
Page
3 -le
bilan
de
la
garderie
les
petites
frimousses
a
été
restitué
aux
membres
de
l'association
et
aux
élus
en
fin
de
saison
d'hiver.
Le
bilan
financier
est
tendu
et
suite
à
l'été
2023
il conviendra
de
prendre
une
décision
s'agissant
de
la
poursuite
du
fonctionnement
de
la
micro-crèche.
l'Assemblée
Générale
de
l'Office
de
Tourisme
est
prévue
le
lundi
22
mai
à
17H
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaufort
-Les
membres
de
la
Team
rencontreront
les
élèves
de
la
section
sport
du
collège
ce
mardi
25
avril -par
Mme
Annick
CRESSENS,
Conseillère
départementale,
du
fait
que
l'appel
à
projets
pour
le
budget
citoyen
2023
est
à
nouveau
en
ligne
-du
contenu
du
courrier
de
M
COUX,
inspecteur
Académique
s'agissant
des
perspectives
pour
l'école
de
Beaufort
:
Un
point
relatif
aux
effectifs
réels
attendus
pour
la
rentrée
2023
sera
fait
en
juin
-des
dates
des
premières
manifestations
de
printemps
(Comice
agricole
le
30
avril
et
Rallye
du
beaufortain
le
6
mai)
+
Comptes-rendus
des
Commissions
Commission
Patrimoine
-Choix
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
ferme
de
la
Cayère:
5
équipes
ont
été
reçues
en
audition
par
le jury
et
la
décision
interviendra
sous
quinzaine,
Commission
agriculture/
foret
-
Bilan
provisoire
de
la
cagnotte
en
ligne
pour
l'opération
«je
plante
un
arbre
à
Arêches
Beaufort
»
Commission
Sécurité
:
-Un
exercice
incendie
est
prévu
cette
semaine
dans
le
bourg
de
Beaufort
PROCHAINE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ST
MARDI
30
MAI
æ
Page
4