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Arrêté - 061 portant a autoriser une animation sur le domaine public strucure gonflable clsh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 061 portant a autoriser une animation sur le domaine public strucure gonflable clsh)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICÈTABLES
ARRÊTE
N°
2025/ARR/R/PM/061
———
SUR
MR
——
Portant
autorisation
à organiser
une
manifestation
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-
2, VU
le
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
pour
permettre
l’organisation
d’une
animation
au
CLSH
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
piétons
sur
l’esplanade
en
herbe
à
proximité
du
CLSH.
ARRETE
Article
1 : La
circulation
de
tous
les
piétons
sera
interdite
sur
l'esplanade
en
herbe
à
proximité
du
CLSH
Les
diablotins,
comme
indiqué
sur
le
plan
en
annexe :
-
Le
mercredi
02
juillet
2025
de
13h00
à
19h00
Article
2
:
Les
services
techniques
afficheront
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
du
stationnement.
Ils
mettront
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire.
Article
3
:,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
01 avril
2025,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
=
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2025/ARR/R/PM/061