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Arrêté - 016 portant autorisation a organiser une manifestationsur le domaine publique animation CLSH
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 016 portant autorisation a organiser une manifestationsur le domaine publique animation CLSH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-TABLES
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/016
———
SUR
MER
—
Portant
autorisation
à organiser
une
manifestation
sur
le
domaine
publique
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-
2, VU
le
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
pour
permettre
l’organisation
d’une
animation
au
CLSH
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
sur
le
parking
du
CLSH.
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
et
la circulation
de
tous
les véhicules
et cycles
seront
interdits
sur
le parking
du
CLSH
Les
diablotins,
le
mercredi
17
avril
2024
de
13h30
à
17h30
Article
2:
Les
services
techniques
afficheront
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
du
stationnement.
Ils
mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire.
Article
3
:,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pombpiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
UUNIS 7. WE
l(
Fait à Binic-Etables-sur-Mer, {Le/01 février 2024, Le Maire
P. CHAUVIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/016