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Arrêté - AR 2024 014 Circ Ugsel Bibrou le 17 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 014 Circ Ugsel Bibrou le 17 avril)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-014-CIRC
ÈS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
PLAN D EAU DE BIBROU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par larrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du Collège Saint Jacques la Foret;
Considérant qu’un triathlon est organisé par l'UGSEL autour du plan d’eau de Bibrou- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement :
ARRETE Article 1 :
Le mercredi 17 avril 2024 de 10h à 15h, PLAN D'EAU DE BIBROU :
- la circulation sera interdite aux piétons le temps de la course ;
- le stationnement sera interdit sur le parking le long de la rue de Bibrou ;
- l'accès sera autorisé aux services de secours ;
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques des Achards
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Les Achards, le 17/01/2024
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 24/01/2024 RE
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