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Document publié le Dimanche 27 septembre 2020 par la commune d'Autoreille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
1
SEANCE DU 10/07/ 2020
MEMBRES PRÉSENTS : LIND - OROSCO - DE JESUS DE OLIVEIRA – DUTHIL
– HEBOUCHE - JACQUINOT - KAULEK - VIEGAS FRANSCISCO-
VUILLEMIN
PROCURATIONS : CHOULET Mickael à LIND Catherine et MUGNIER Cyril à
DUTHIL Alexandre
MEMBRES ABSENTS : NEANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : OROSCO MIREILLE
ORDRE DU JOUR
Les membres du conseil municipal approuvent le PV de la séance du 9/6/20.
11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Mme le maire demande au conseil municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :
Délibération pour le choix de l’entreprise pour travaux de voirie communale.
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AUX ELECTIONS
SENATORIALES
Le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et trois suppléants qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs le 27 SEPTEMBRE 2020.
L’élection se fait à bulletin secret avec quorum et majorité absolue.
2-1 Election du délégué titulaire :
Candidate :
- OROSCO Mireille
Dépouillement du vote :
- Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 11
- A déduire bulletins blancs : 0
- Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
A obtenu : 11 VOIX
Mme OROSCO Mireille ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée déléguée titulaire. 2
2-2 Élections du 1er suppléant :
Candidat : VIEGAS FRANCISCO Yoann
Dépouillement du vote :
- Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 11
- A déduire bulletins blancs : 0
- Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
A obtenu : 11 VOIX
M VIEGAS FRANCISCO Yoann ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er suppléant.
2-3 Élections du 2ème suppléant :
Candidate : HEBOUCHE Jessica
Dépouillement du vote :
- Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 11
- A déduire bulletins blancs : 0
- Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
A obtenu : 11 VOIX
Mme HEBOUCHE Jessica ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 2ème suppléant.
2-4 Élections du 3ème suppléant :
Candidate : JACQUINOT Lucie
Dépouillement du vote :
- Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 11
- A déduire bulletins blancs : 0
- Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
A obtenu : 11 VOIX
Mme JACQUINOT Lucie ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 3ème suppléant. 3
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE
MME Le maire informe le conseil que l’ouverture des plis étant faite pour la commande groupée
de voirie, l’entreprise retenue est ROGER MARTIN pour un montant de travaux de 33 845.40 €
HT soit 40 614.48 TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Emet un avis favorable pour que l’entreprise Roger Martin exécute les travaux
- Emet un avis favorable au montant ainsi retenu de 33 845.40 € HT soit 40 614.48 € TTC
- Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION