Compte-Rendu - 2020 02 19 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2020 02 19 CR Conseil Municipal Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Autoreille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 19 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Budget, SEANCE DU 19 FEVRIER 2020

MEMBRES PRÉSENTS : LIND CATHERINE - OROSCO MIREILLE – MUGNIER CYRIL – CHOULET SABRINA – BARD NICOLE – DUTHIL ALEXANDRE – VUILLEMIN DANIEL – CHAVANIS ROGER

MEMBRES ABSENTS : NEANT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : OROSCO MIREILLE

Approbation des comptes rendus séances des 4/12 2019 et 30/12/2019.

ORDRE DU JOUR

1. Renouvellement convention avec la médiathèque, pour la

bibliothèque municipale,

Mme le maire explique que les échanges entre la bibliothèque et la médiathèque départementale sont

encadrés contractuellement par une convention de partenariat d’une durée de 3ans ; la dernière étant

arrivée à terme au 31/12/2019.

Il convient à présent de la renouveler .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Emet un avis favorable au renouvellement de cette convention,

- Autorise le maire à signer la présente convention.

8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

2. Autorisation de dépôt des archives de la commune aux

archives départementales,

VU l’article L 212-12 du Code du patrimoine,

VU les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la visite de contrôle effectuée le 6/02/2020 par le directeur des Archives départementales de la Haute-Saône,

CONSIDERANT qu’à la suite de cette visite un compte-rendu a été établi et que ses conclusions proposent le dépôt des archives dont la liste suit aux Archives départementales,

CONSIDERANT que les documents pris en charge par les Archives départementales restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient compatibles,CONSIDERANT que la commune a la possibilité d’emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc.),

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter le dépôt aux Archives départementales des archives de la commune dont la liste suit :

 Registres de l’état civil, 11 registres (1793-1902)

 Registres des délibérations du conseil municipal (7 registres du 1790 à 1963),  Administration générale, correspondance (année 1840-1960),

 Etat civil : pièces annexes (années 1950)

 Recensement de la population et gestion de l’agriculture dans la commune (1890-1968),  Cadastre et fiscalité (1840-1890) matrices cadastrales : propriétés non baties (1908-, 1914 : 2 volumes, propriétés bâties (1910), états de sections (1832)

 Budgets et comptes (1814-1969),

 Elections politiques (1898-1930)

 Police et vaccinations (1904-1968)

 Affaires militaires (1874-1941)

 Voirie (1871-1918)

 Monuments communaux (1842-1903)

 Bienfaisance (1900-1920)

 Ecole d’Autoreille (1870-1900)

 Affouage (1870-1900

 Plan anciens : atlas napoléonien (1837)

- de charger Madame le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents.

8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

3. Achat terrain provenant de la succession

GRANDGUILLAUME ,

Monsieur CHAVANIS Roger quitte la séance et ne prend pas part au débat ni au vote.

- Afin d’avoir de la réserve foncière pour de futurs projets communaux,

- Après avoir pris l’attache de la succession GRANDGUILLAUME,

- Après avoir demandé des renseignements au notaire, M. Lambert Caroline,

MME le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une parcelle de terrain cadastrée ZC

32 au lieu dit CHAMPS DU SAULE d’une surface de 1 ha 38 a 41 ca pour un prix de 3800 €

frais d’acte et honoraires de négociation compris.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Emet un avis favorable à cette proposition,

- Autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier,

- Choisit Me Caroline LAMBERT Notaire pour rédiger l’acte de vente,

- Et précise que les crédits sont prévus au budget (RAR 2019)

7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION4. Alignement communal rue du Haut,

Le plan d’alignement présenté paraissant erroné, le conseil Municipal donne un avis

favorable sous condition d’un engagement du géomètre de le corriger et de transmettre les

données au cadastre.

8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

5. Choix d’un columbarium,

Etant dans la nécessité d’acquérir un nouveau columbarium, des devis ont été demandés

à deux prestataires, soit :

- Ad vitam pour 2 modèles : TTC : 5 748.00 € ( 4 790 € HT) modèle central et 7

740.00 € (6 450 € HT) modèle octogonal,

- MUNIER Columbarium nous présente trois devis : 10 860.40 € (9 050.33 € HT),

11 068.40 € ( 9 223.00 € HT) et 12 358.80 € ( 10 299 € HT).

Le conseil municipal examine ces devis et porte son attention sur celui de l’entreprise

MUNIER pour le montant de 9 050.33 € HT soit 10 860.40 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Emet un avis favorable pour l’achat d’un nouveau columbarium auprès de l’entreprise

MUNIER pour un montant de 9 050.33 € HT soit 10 860.40 € TTC.

- Autorise le maire à signer le bon de commande ainsi que le devis

- Dit que les crédits budgétaires sont prévus (RAR 2019).

8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

6. Demande de fonds de concours communautaire aux projets

d’investissement communaux pour columbarium,

Cet achat serait subventionnable au titre du fonds de concours de la Communauté des communes des Monts de Gy (aide à l’investissement communal),

Des devis ont été sollicités et le budget prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

Montant HT : 9 050 €

Reste à charge commune : 9 050 €

Fonds de concours CCM Gy : 4 525 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- L’achat d’un columbarium à l’entreprise MUNIER pour un montant de 9050.33

€ HT soit 10 860.04 € TTC( installation comprise),

- De solliciter le fonds de concours de la CCM GY et s’engage à communiquer

sur l’aide octroyée

- D’engager les crédits nécessaires,

- D’autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION AYANT LE

MEME SUJET EN DATE DU 2 10 2019.

8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

7. Choix de l’entreprise pour travaux de climatisation réversible à la

salle polyvalente et la mairie,

8. Demande de fonds de concours communautaire aux projets

d’investissement communaux pour climatisation réversible

En raison des épisodes de canicule importants ces dernières années, il serait opportun d’installer une pompe à chaleur réversible (climatisation + chauffage) à la salle polyvalente et la mairie ce qui permettrait de réaliser également des économies d’énergie et de diminuer les frais de chauffage (actuellement au fuel).

Ces travaux seraient subventionnables au titre du fonds de concours de la Communauté des communes des Monts de Gy (aide à l’investissement local), et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) de la Préfecture de Haute- Saône, dans le cadre de la rénovation énergétique.

Des devis ont été sollicités et l’entreprise LOON a été retenue.

Le budget prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

Travaux HT : 33 131.00 €

DSIL 30 % sur le HT : 9 939.00 €

Reste à charge commune : 23 192.00 €

Fonds de concours CCM Gy : 11 596 .00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De réaliser les travaux d’installation d’une climatisation réversible à la salle

polyvalente et la mairie,

- De solliciter une subvention au titre du DSIL au taux de 30 % auprès de la

Préfecture de Haute-Saône,

- De solliciter le fonds de concours de la CCM GY st s’engage à communiquer

sur l’aide octroyée

- D’engager les crédits nécessaires,

- D’autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

9. Retrait de la délibération de convention avec la ville de Gray pour

frais de scolarité

La commune d’Autoreille a été sollicitée par la ville de Gray pour établir une convention

relative au règlement de frais de scolarité d’enfants scolarisés en classe ULISS à GRAY.

Une DCM a été prise en ce sens lors de sa séance du 2/10/2019.

Or Autoreille fait partie du syndicat scolaire Autoreille/Charcenne et il revient à ce syndicat

de régler ces frais et de passer la convention avec la ville de GRAY.

Pour ces raisons, le conseil municipal demande le retrait de la délibération prise en séance

du 2/10/2019.

8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

10. Questions et informations diverses