Compte-Rendu - 2016 03 07 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2016 03 07 CR Conseil Municipal Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune d'Autoreille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 07 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 2016- 6 -

-AUTOREILLE-Séance du 7mars 2016-

Commune d'Autoreille

Compte rendu réunion de Conseil Municipal du 7 mars 2016

Membres présents : Orosco Mireille, Richard Carole, Duthil Alexandre, Bard Nicole, Lind

Catherine, Demoulin Josiane, Vuillemin Daniel, Chavanis Roger

Monsieur MUGNIER Cyril est arrivé à 20 h 38.

Membres absents : Choulet Sabrina

Procurations : Choulet Sabrina a donné procuration à Orosco Mireille

Secrétaire de séance : Richard Carole

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 21 janvier 2016, et le maire

déclare la séance ouverte à 20h05.

Demande d’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :

Il a été omis de mettre à l’ordre du jour : en point n°6 : l’assainissement

9 pour 0 contre 0 abstention

1 : fixation des indemnités de fonction

A compter du 1er janvier 2016, conformément aux articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31/03/2015, et les articles L2123-20 à L2123-24-1 du CGCT, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixée selon le barème prévu à l’article L2123-23.

Pour les maires des communes de -1000 habitants, l’indemnité est fixée au taux

maximum de plein droit. Mme Lind, Maire, percevra à compter du 1er janvier 2016 son

indemnité au taux maximum, soit 17% de l’IB1015. Par ailleurs, afin de respecter le

plafond prévu au II de l’article L2123-24 du CGCT, l’indemnité de fonction des deux

adjoints (Mme Orosco et Mr Mugnier) sont fixées à 6.07% de l’IB 1015 à compter du 1er

janvier 2016.

0 contre 8 pour 1 abstention2016- 7 -

-AUTOREILLE-Séance du 7mars 2016-

2 : remplacement de Mme Lepaulard Marie-Hélène suite à sa démission de

conseillère municipale à plusieurs Syndicats (Grande Fontaine, SICTOM, Syndicat

maternelle Autoreille/Charcenne, CEG de Gy)

Mme Lepaulard Marie-Hélène a fait connaître par courrier du 04 :02 :2016 sa décision de mettre un terme à sa fonction de conseillère municipale suite à des problèmes de santé. Par conséquent, elle doit être remplacée dans les syndicats où elle était déléguée.

Sont nommés pour son remplacement :

 Syndicat de la Grande Fontaine : Mr Roger Chavanis à l’unanimité  Syndicat maternelle Autoreille/Charcenne : 2 candidates : Josiane Demoulin et Mireille OROSCO / Mme DEMOULIN Josiane a obtenu 8 POUR et 1 abstention donc Mme DEMOULIN Josiane est nommée à l’unanimité.

 SICTOM : Richard Carole à l’unanimité

 Syndicat du CEG de Gy : Josiane Demoulin

9 pour 0 contre 0 abstention

3 : Délibération pour demande de subvention pour enveloppe parlementaire pour dossier aménagement village

Mme le Maire rappelle qu’il est envisagé de faire des travaux d’aménagement pour la sécurité dans le village, notamment dans sa traversée par la RD225. Les travaux prévus consistent en l’installation de plateaux afin de ralentir la circulation.

Le montant estimatif des travaux s’élèvent à 59 313€ HT

Le conseil municipal approuve le dit projet et précise le plan de financement comme suit :

Montant subventionable des travaux : 59 313 € HT

Subventions sollicitées :

DETR : 30% 17 0794 €

Amendes de police 8 895 €

Réserve parlementaire 5 000 €2016- 8 -

-AUTOREILLE-Séance du 7mars 2016-

Autofinancement 27 624 €

Le conseil municipal :

 Vu le plan de financement ci-dessus, sollicite l’aide au titre de la réserve parlementaire en la personne de Mr Alain Joyandet, sénateur de Haute-Saône pour participer au financement du projet et des travaux de sécurisation de la traversée du village.

 S’engage à inscrire les travaux au budget 2016.

 S’engage à prendre en charge la part d’autofinancement de ce dossier.  S’engage à ne pas réaliser les travaux concernés avant l’obtention de la dotation parlementaire 2016.

9 pour 0 contre 0 abstention

4 : Révision de la carte de zonage d’assainissement

Mr et Mme Ellena Daniel ont procédé au raccordement de leur propriété au réseau

d’assainissement communal, de ce fait le plan de zonage d’assainissement doit être

revu et modifié. Le conseil municipal décide d’entreprendre les démarches dans ce sens

afin que la carte de zonage d’assainissement soit actualisée au regard de la parcelle

cadastrée section ZE n°5

Arrivée de Mr Mugnier à 20h38

10 pour 0 contre 0 abstention

5 : Diverses demandes de subventions

Mme le Maire a reçu des demandes de subventions de la part de la Maison Familiale de

Montbozon, de la Mission Locale de Bassin Graylois et de l’ADMR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

Maison familiale de Montbozon : une subvention de 20 €

1 contre 0 abstention 9 pour

Mission Locale de Bassin Graylois : une subvention de 158 € est demandée à la

commune soit 0.5€ par habitants :

1 contre 5 abstention 4 pour2016- 9 -

-AUTOREILLE-Séance du 7mars 2016-

ADMR : Donner suite à la demande :

9 contre 0 abstention 1 pour

6 : assainissement

Le conseil municipal :

Informe les usagers que la redevance assainissement 2015 sera encaissée en 2016,

exceptionnellement en 1 fois, du fait que la SAUR ne fait plus qu’un seul relevé de

facture d’eau par an.

Fixe les tarifs suivants : forfait 70€ annuel, 1.55€ le m3 d’eau consommé et à cela

s’ajoute la taxe de modernisation des réseaux dont le taux est connu chaque année et

communiqué par l’agence de l’eau RMC

0 contre 0 abstention 10 pour

7 : Questions diverses

Suite à la pétition signée afin de trouver une solution pour que les gens ralentissent

dans la rue Nouvelle, Mme Bard propose de mettre un ou plusieurs sens interdit, surtout

dans le sens descendant de cette rue. La mairie promet d’étudier cette option. Cela fera

l’objet d’une prochaine réunion de conseil afin de réfléchir à comment et où mettre ces

sens interdits ainsi que d’étudier d’autres options suivant le budget.

Mr Vuillemin demande à Mme le Maire où en sont les travaux pour l’éclairage des rues

car plusieurs lampadaires ne fonctionnent plus. Les travaux commenceront une fois les

devis finalisés et votés.

Mme Demoulin se plaint du stationnement gênant des camions qui restent plus de 45

minutes sur le chemin devant chez Acorus, empêchant les gens de passer. Mais aussi

du trop plein des bacs ou des vidanges d’eau des bacs se déversant sur le chemin.

Mme Demoulin déplore que plusieurs personnes, dont certaines ont déménagé, aient

pris des livres de la bibliothèque de la commune et ne les aient pas ramenés. La

bibliothèque communale étant tenue par des bénévoles et ouverte gratuitement aux

personnes désirant en bénéficier, il serait aimable de respecter ce service en rendant

les livres.

L’école d’AUTOREILLE dû fermer ce mardi à cause d’une fuite d’eau survenue ce lundi

au 1er étage, dans l’un des appartements. L’eau ruisselant dans la classe celle-ci fut

fermée pour travaux. Les enfants ont été réinstallés dans la salle des fêtes en attendant.

Mme DUTHIL Marie-France ayant démissionné de son poste d’agent d’entretien des2016- 10 -

-AUTOREILLE-Séance du 7mars 2016-

bâtiments communaux, il a été décidé d’embaucher Mme DA SILVA Carole qui avait

postulé antérieurement.

Séance levée à 22h45

Madame Le Maire remercie Mme Marylène LEPAULARD pour les services rendus à la

commune en sa qualité de conseillère municipale et déléguée à différents syndicats.