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Arrêté - ARE 2023 110 Reglement Marche Paysan
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2023 110 Reglement Marche Paysan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE DE BÉDOIN
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-110
en date du 21 mars 2023
HOT VEMTEIÉ
RÈGLEMENT DU MARCHE PAYSAN
MODIFIANT L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N°MA-ARE-2022-123 DU 28 MARS 2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi des 2 et 17 mars relative à la liberté du commerce et de l’industrie ;
VU la circulaire n° 77-507 du Ministère de l'Intérieur ;
VU l'article 5.26.5 du Code Pénal ;
VU la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 portant orientation du commerce et de l'artisanat ;
VU la loi n° 699-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 127 octobre 1985 et son décret du 30 novembre 1993, relatifs à l'exercice des
activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ;
VU la délibération 2015-12 du 19 février 2015 ;
VU la délibération n° MA-DEL-2016-014 en date du 1€ février 2016 ;
VU l'arrêté n° ARE-2020-465 du 29 octobre 2020 modifié règlementant l’aire piétonne chemin Derrière Saint Jean ;
VU la décision n° 2019-118 du 27 août 2019 fixant les modifications de la régie de recettes « droits de place ».
VU la délibération n°MA-DEL-2023-012 en date du 08 mars 2023;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n°MA-ARE-2022-123 du 28 mars 2022.
Article 2 : Etablissement du marché paysan
Ilest établi dans la commune de Bédoin un marché paysan, de producteurs, se déroulant sur la place de République et rue de l'Abbé
DURAND tous les samedis du 1er samedi du mois d'avril jusqu'au dernier samedi du mois de septembre de 17h00 à 19h00. Ce
marché est exclusivement réservé aux producteurs alimentaires. Les produits vendus doivent provenir exclusivement de la
production de l'exploitant. Aucune revente n'est autorisée.
La commune de Bédoin se réserve la possibilité de déplacer et annuler exceptionnellement le marché paysan en raison de
l'organisation de festivités ou manifestations rendant difficilement accessible la Place de la République et la rue de l'Abbé DURAND.
En raison de la fête votive sur la commune, aucun marché paysan ne sera organisé le week-end du 15 août.
Horaires
2.1 - Ouverture
Les véhicules des producteurs pourront circuler de 16h15 à 16h45 sur la place de la République. Le marché débutera à 17h00 et plus
aucun véhicule ne devra être stationné au milieu des allées.
Certains emplacements prévoient le stationnement des véhicules.
2.2 - Fermeture
Les producteurs pourront quitter leur emplacement uniquement après 19h00. La place de la République et la rue de l'Abbé
DURAND devront être libérées au plus tard à 20h00.
Article 3 : Placement et encaissement des producteurs
Les producteurs se vérront attribuer un emplacement de quatre mètres linéaires {maximum} en début de saison. Un plan sera établi
et transmis aux producteurs par le placier. Ce plan est modulable en fonction des aléas, au cours de la saison. Chaque producteur
devra s'acquitter du droit de place, électricité comprise, au tarif fixé par délibération du Conseil Municipal ou par décision du Maire
en vertu d’une délégation.
Plusieurs formules de paiement seront proposées aux producteurs pour s'acquitter du droit de place : 1. Mensuelle (20 euros par mois)
2. Saison (6 mois - 100 euros)
Le paiement de la redevance s'effectuera lors de l'inscription accompagné des documents demandés par le service foires et marchés
de la commune.
Les producteurs devront positionner sur leur stand de manière visible pour permettre un contrôle visuel, la feuille d'inscription sur
laquelle sera mentionnée la formule choisie et les samedis souscrits par le producteur.
Article 4 : Emplacements
Les emplacements seront attribués par la placière régisseuse, cette attribution se fera sur candidature et seront privilégiés les
producteurs locaux, ainsi que les produits qui apporteront une plus-value au marché.
Article 5: Truffes
Seuls les producteurs de truffes blanches de la commune seront acceptés sur le marché paysan.
Article 6: Les étals
Les prix de vente de chaque produit alimentaire doivent obligatoirement être affichés très lisiblement et en "KG" sur des pancartes
ou écriteaux placés en évidence. Les balances et instruments de pesage de marchandise doivent être disposés de manière à ce que
les clients puissent vérifier le poids et le prix des marchandises vendues.
Article 7: Propreté des marchés
En fin de marché, la place et la rue doivent être rendues propres. Tous les déchets d'emballage, d'animaux et de végétaux doivent
être récupérés par le producteur. Tout manquement à cet article entrainera une exclusion définitive du marché.
Les professionnels installés sur le marché devront respecter la règlementation concernant leur profession, notamment les règles de
salubrité, d'hygiène et d'information du consommateur.
Article 8: Animaux
Parmi les animaux vivants, seuls les poissons et les crustacés pourront être mis en vente sur le marché. La vente de tout autre
animal est interdite sur le marché de Bédoin. Il est également formellement interdit de tuer, saigner, plumer ou dépecer les
animaux sur le marché.
Article 9 : Contrôle des documents
Conformément à la loi, tous les producteurs sont tenus de fournir au service foire er marchés leurs documents administratifs
conformes avant l'ouverture du marché ; l'attestation d'affiliation à la MSA de l’année, un relevé parcellaire ainsi que l’assurance à
jour. Le producteur qui n'aura pas fourni ses documents dès le commencement du marché ne pourra pas déballer.
Article 10: Infractions
Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal et déférées aux tribunaux compétents. Tout producteur ne
respectant pas le présent règlement et/ou manquant de respect aux agents ou autrui se verra immédiatement exclure du marché
de façon définitive.
Article 11 : Exécution du règlement
La Directrice Générale des Services, le régisseur de recettes, le responsable des services de secours, le service police de la commune
de Bédoin et Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mormoiron, seront chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en ligne Pour extrait certifié conforme
sur le site internet de la commune de le Maire, M. Alain CONSTANT
Bédoin le ANC2|22
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes
CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours. fr.