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Déliberation - 4 Conv. avec le Cons. DCpart.ligne 815
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Conv. avec le Cons. DCpart.ligne 815)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
pacs
ar avt
201600
44
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
————
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
3
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
ŸY
64200
Séance
publique
du
28
juin
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-huit
juin
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le23
juin
2016
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Etchegaray,
Gay,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Absents
excusés
: Mmes
et MM.
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot),
Uhaldeborde
et Bigé
(procuration
à M.
Lahorgue)
Absents
: Mme
Delettre
et
M.
Klisz
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°
4 —
dbiet
: Sisnature
d’une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
et
la
commune
d’Arcangues
pour
le
maintien
de
la
ligne
de
transports
à
la
demande
n°
815.
Le
Maire
expose
aux
conseillers
que,
depuis
quelques
années,
les
communes
de
Bassussarry
et
Arcangues
sont
desservies
par
une
ligne
de
transport
sur
réservation
organisée
par
le
Conseil
Départemental. Les
Maires
des
deux
communes
souhaitent
prolonger
ce
service
que
le Conseil
Départemental
souhaitait
abandonner
pour
cause
de
peu
de
fréquentation.
Ils
ont
donc
proposé
de
prendre
à leur
charge
une
partie
du
coût
généré
par
ce
maintien ;
il leur
donc
proposé
de
signer
une
convention
annuelle
fixant
les
rapports
respectifs
du
département
et
des
communes,
tant
en
matière
de
durée
de
l’expérience,
que
de
participation
respective
et
de
règlement
des
litiges
qui
pourraient
naître.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
avec
le
Conseil
Départemental
et
la
commune
d’Arcangues
pour
le
maintien
de
la
ligne
de
transport
sur
réservation
n°
815
pour
un
an
dont
le
modèle est joint
en
annexe, PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2016,
Vote
: 14
Pour
:16
(dont
2 procurations)
Adopté
à
l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
ÉPESS a
EL
À