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Déliberation - 4 Conv. Ech. donnees avec le SCOT
Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Conv. Ech. donnees avec le SCOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
entame
20150004
MAIRIE
DI-
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
64200
Séance
publique
du
19 février 2015
,
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix-neuf
février
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
dé.la
°
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle du, one
th
*
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
13
février
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
a
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgué..
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
Dallet,
Sorhaits
et Gony.
Absents
excusés
: Mmes
et MM.
Bigé
(procuration
à M.
Lahorgue),
Gay
(procuration
à Mme
Recart),
Klisz
(procuration
à Mme
Gallot),
David,
Vigier
(procuration
à M.
Sorhaïts).
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°
4
: Objet
: Convention
d’échange
de
données
environnementales
avec
le
syndicat
mixte
du
S.C.O.T.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
aura
besoin
d’utiliser
des
données
brutes
ou
de
synthèses
environnementales
pour
la
connaissance,
les
études
ou
la
gestion
de
la
biodiversité
issues
d’études
déjà
réalisées
par
le
syndicat
mixte
du
SCOT,
le
syndicat
mixte
accepte
de
mettre
ces
données
à disposition
de
la commune
et
il convient
donc
de
passer
une
convention
pour
fixer
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
proposée
en
annexe
Vote
: 14
Pour
: 18
(dont
4 procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait certifié
cofiforme
: D
Le
Maire
f£,
AXE
Arno
L
1
|
f