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Déliberation - 4 Creation poste dagent de maitrise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Creation poste dagent de maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
—)Bassussarry
ef
ongi
Etorri
ANNEE
2016
DELIBERATION
N°4
20160058
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
SEPTEMBRE
2016
+
Date
de
convocation :
23
septembre
2016
Date
d’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Î
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 18
Vote
: 18
Pour:
18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
seize,
le
28
septembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
23
septembre
2016,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents : M.
Paul
BAUDRY,
Maire,
et
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers,
Mme
GALLOT,
M.
DAVRIL,
M.
YAOUANC,
M.
LAHORGUE,
Mme
BONZON,
M.
BIGÉ,
Mme
GAY,
M.
KLISZ,
M.
BIGOTEAU,
Mme
RECART,
Mme
DELETTRE,
Mme
DALLET,
M.
ETCHEGARAY,
M.
SORHAITS,
Mme
VIGIER,
M.
GONY,
Mme
UHALDEBORDE. Absent(s) excusé(s)
:
Mme
ETCHEVERRY
Secrétaire
de
séance
: M.
DAVRIL
Objet
: Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent,
lauréat
d’un
examen
professionnel,
au
grade
d’agent
de
maîtrise.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
se
traduit
par
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
Il
propose
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
comme
suit
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins :
-
création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
Délib.n°
4 - 1/2 DECIDE
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet,
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
arrêté
le 01/12/2015,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.._
Transmis
à
Mme
Ta
Æ=-
Sous-Préfète
de
Bayonne,
—
Publié
et rendu
exécutoire
le:
d
Délib
n°4
—
212