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Arrêté - 52 2025 Comite DES Fetes Fête du Canal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2025 Comite DES Fetes Fête du Canal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
05
JUIN
2025
f Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°52/2025
Interdiction
temporaire
de
stationner
et
de
circuler
Fête
du
Canal
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
du
Comité
des
Fêtes
en
date
du
4 juin
2025
pour
la
Fête
du
Canal
prévue
le
samedi
5 juillet
2025,
le
long
du
canal
de
la
Martinière,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Canal,
qui
aura
lieu
le
samedi
5 juillet
2025,
Route
des
Carris,
ARRETE
Article
1
: À
partir
de
18H00
le
samedi
5
juillet
2025
jusqu’à
1H30
le
dimanche
6
juillet
2025,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
dans
les
deux
sens,
du
pont
des
Carris
jusqu’au
square
de
la
Chaussée,
sauf
services
de
secours.
La
déviation
se
fera
par
les
voies
adjacentes.
Article
2
: La
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage
sur
les
places
et
dans
les
rues
susmentionnées.
La
circulation
sera
déviée
dans
les
deux
sens
par
la
Grande
rue
(RD
n°78),
la
route
de
la
Roche
(VC
17)
et
la
rue
du
Pont
Tournant
(VC
17)
situées
en
agglomération.
Les
panneaux
et
les
barrières
seront
fournis
par
les
services
techniques
communaux
et
mis
en
place
par
le
Comité
des
Fêtes.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
4 juin
2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté pourra être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.