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Arrêté - 26 2025 Comite DES Fetes Arrete‚ de stationnement et de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2025 Comite DES Fetes Arrete‚ de stationnement et de circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
25
MARS
2075
: V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°26/2025
Interdiction
temporaire
de
stationner
et
de
circuler
lors
de
la
course
cycliste
du
dimanche
27
avril
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
du
COMITE
DES
FÊTES
en
date
du
17mars
2025
concernant
l'organisation
des
courses
cyclistes
prévues
le
dimanche
27
avril
2025
sur
la
commune
de
FROSSAY, Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
courses
cyclistes
organisées
par
le
COMITE
DES
FÊTES,
le
dimanche
27
avril
2025,
ARRETE
Article
1
: Le
dimanche
27
avril
2025,
de
6H00
à
18H00,
le
stationnement
autres
que
ceux
habilités
par
les
organisateurs
et
les
commissaires
de
course
est
interdit
sur
les
voies
suivantes:
Rue
du
Bel
Air
(RD78),
Place
de
l'Eglise
(VC31),
Rue
Alexis
Maneyrol
(RD98)
comme
mentionné
dans
l’annexe
1.
Article
2
: Le
dimanche
27
avril
2025,
de
6H00
à
18H00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
4
places
de
stationnement
situées
à
l'entrée
de
la
Place
du
Calvaire
à
FROSSAY.
Ces
places
de
stationnement
seront
réservées
au
poste
de
secours
et
sont
annexées
à
cet
arrêté
(annexe
2).
Article
3
: Le
dimanche
27
avril
2025,
de
8H30
à
18H00,
la
circulation
des
véhicules,
autres
que
ceux
habilités
par
les
organisateurs
et
les
commissaires
de
course
est
interdite
sur
les
voies
suivantes
: Place
de
l'Eglise
(VC31)
et
Rue
Alexis
Maneyrol
(RD
98),
comme
mentionné
dans
l'annexe
1.
La
circulation
sera
perturbée
et
s'effectuera
dans
le
sens
de
la
course
(cf.
sens
des
flèches
sur
l'annexe
2)
: la
Garnière
(VC4),
La
Sauvageais
du
Sud
(VCA4),
Carrefour
à
gauche
RD67,
Route
du
Migron
(RD78),
Rue
de
Bel
Air
(D78),
Rue
du
Capitaine
Robert
Martin
(D78)
comme
mentionné
dans
l'annexe
3.
Les
véhicules
amenés
à
emprunter
ces
voies
seront
guidés
par
les
signaleurs.
La
circulation
sera
autorisée
dans
le
sens
de
la
circulation
de
la
course
cycliste
par
les
commissaires
de
courses
pour
les
automobilistes
arrivant
de
la
Rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
(RD6)
et
de
la
Route
de
Nantes
(RD98).
Article
4
: La
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage
sur
les
places
et
dans
les
rues
susmentionnées.
Les
panneaux
et
les
barrières
seront
fournis
par
les
services
techniques
communaux
et
mis
en
place
par
le
comité
des
fêtes, organisateur
de
l'évènement.
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1 et à l’article 2 pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article 7
: La
Directrice
Générale
des
Services,
La
Police
Municipale
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
24
mars
2025
Le
Maire, ANNEXE1
ANNEXE
2
Bec
fobest
Martb,
\
# ter
ip,
8
+
Mo,
Église
Saint
/
.
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ü
Pierre
L'ANGE
aux-Liensi
/
ANNEXE
3
La Grétois
Le Het Port
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Le Bois Féan
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