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Déliberation - 2023 87 SDEHG renovation de leclairage public du Caminot Dindouletto
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 87 SDEHG renovation de leclairage public du Caminot Dindouletto)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 04/10/2023 (es |
ID : 031-213105612-20230927-D_2023_87-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
DEPARTEMENT See DE LA - procurations : 6 HAUTE-6ARONNE - ayant pris part au vote : 33
L'an deux mille vingt-trois et le 27 septembre à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes ARRONDISSEMENT sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 21 septembre DE 2023, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des TOUEOUSE Collectivités Territoriales.
Etaient_ présents : M. MARC PERE, M. YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME ISABELLE GODEAS, MME KAREN GREGOIRE, MME PHILIPPE BAUMEIN, MME MONIQUE MAIRIE GUEDES, M. LAURENT ORTIC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M. YANNICK PUGET, DE MME CHRISTINE CELERIER, M. FREDERIC BAMIERE, MME FLORENCE TOULZE, M. L'UNION FREDERIC COMBE, M. JULIEN CADIEU, MME DANIELE CABERO, M. JEAN-MARC 31240 DOMENEGHETTY, MME CHRISTINE PERROUX, M. DENIS MOLET, M. PHILIPPE MERLEY,
&æ 05.62.89.22.89
MME GERALDINE SERRET-PERES, M.PHILIPPE GARDE, M. GUY MITTAUX, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME NADINE MAURIN, MME MARIE-LOUISE GRUEL, M. DIDIER DEHOURS
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M.LAURENT ROUX (POUVOIR A M. NAVARRO), M. JOËL FEUILLERAT (POUVOIR À MME BEC), M. DAVID ROFE (POUVOIR A M. PERE), MME NATHALIE SIMON-LABRIC (POUVOIR À M. COMBE), MME ROXANE JARRIGE (POUVOIR À M. ORTIC), MME CAROLE FERRE (POUVOIR À MME CABERO).
M. FREDERIC COMBE EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE
DÉLIBÉRATION n°2023/87
Objet : SDEHG : Rénovation de l’éclairage public du Caminot Dindouletto
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la Commune du 11 juillet 2023 concernant la rénovation de l'éclairage public du Camino Dindouletto, opération référence 11 AT 331, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante :
- Dépose de 7 candélabres d'éclairage public. Les mâts et lanternes des points lumineux n°196, 199 et 200 seront remisés au Centre Technique de la Commune.
- Construction d'un réseau d'éclairage public sur une longueur d'environ 300 mètres.
-__ Fourniture, pose et raccordement de 12 ensembles d'éclairage public sur mâts de 5 mètres de hauteur équipés de lanternes à appareillage LED 20W.
Nota :
- Les luminaires relèveront de la catégorie 1 de la fiche RES-C-104 du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).
+ Pas de dispositif d'abaissement, la Commune pratique l'extinction nocturne sur cette commande.
+ Un câble sera posé entre la lanterne et le pied de mât afin de pouvoir reprogrammer l'appareil ultérieurement.
+ Pour chaque candélabre, la confection de chaussettes de tirage est prévue (solution anti- vol).
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Bmpmurvenre
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 04/10/2023 ER
1D : 031-213105612-20230927-D_2023_87-DE
+ || sera proposé une esthétique des lanternes similaire au modèle déjà posé sur la commune.
+ Une peinture bitumineuse sera appliquée au pied du mât, à l’intérieur et l'extérieur, sur une hauteur de 30cm pour limiter la corrosion.
* Des études d’éclairement confirmeront la puissance et la hauteur des luminaires.
- L'installation d'éclairage public respectera l'arrêté sur la pollution lumineuse. Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) 13317 €
°e Part SDEHG 33 825 €
° Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 37 134 €
Total 85 134 €
Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la Commune de s'engager sur sa participation financière.
Dès réception de la délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la Commune pour validation avant planification des travaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
+ D'approuver l'Avant-Projet Sommaire de l'opération référence 11 AT 331 ;
e De couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 3 684 € sur la base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l'annuité définitive sollicitée à la Commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal ;
+ De l’autoriser à signer les pièces administratives y afférant.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
e D'approuver l'Avant-Projet Sommaire de l’opération référence 11 AT 331 ;
e De couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité
correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 3 684 € sur la base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l'annuité définitive sollicitée à la Commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces administratives y afférant.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Rupervenre