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Déliberation - D2014 28 SDEHG Renovation de leclairage public sur la RD888
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 28 SDEHG Renovation de leclairage public sur la RD888)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 29
- ayant pris part au vote : 31
L'an deux mille quatoïze'ét lé 3 Février à 21 heurés, le conseil municipal de la commune de L'UNION s'es: réuñi au:lieu ordinaire: de ses séances sur convocation régulière, en date du 23 Janvier 2014, sous la présidence de Monsieur Georges BEYNEY, Maire.
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, MME NADINE MAURIN, M. ANDRE PAULHIAC, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC ROIG, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE- DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M.
PHILIPPE CASTERAN, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné à MME VERONIQUE MEISSE), MME BRIGITTE BEC (Pouvoir donné à M. MARC PERE)
Etait absent excusé : M. ROBERT LEON, M. NICOLAS TOMASI
M. GILBERT ANATOLE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/028
Objet : SDEHG - Rénovation de l’éclairage public sur la RD 888 entre la rue du
Somport et la rue du Puy de Sancy
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) a étudié les travaux de rénovation de l'éclairage public sur la RD 888 entre la rue du Somport et la rue du Puy de Sancy — 2°" tranche.
Ces travaux comprennent :
" Depuis le coffret de commande d'éclairage public existant PAH « St Jean », PAE « St Caprais » et PAC « Piétonnier » construction d'environ 900 mètres de réseau
souterrain d'éclairage public.
- Dépose de 39 ensembles d'éclairage public vétustes
» Fourniture et pose de 19 ensembles d'éclairage public composés chacun d’un mât cylindro-conique de 10 mètres de hauteur, en acier thermo-laqué avec une crosse Chantereine et supportant un appareil d'éclairage public de type Moana intégration
d’un dispositif d'économie d'énergie
* Fourniture et pose de 10 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-conique de 10 mètres de hauteur, en acier thermo-laqué avec une double crosse Chantereine et supportant deux appareils d'éclairage public de type Moana intégration d'un dispositif d'économie d'énergie
» Prévoir des prises guirlandes sur tous les mâts. Le coût total de ce projet est estimé à 328-044-€.
Le SDEHG serait attributaire‘ du. FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible
Compte tenu de la participation du SDEFHG, sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de-la siibverition du Département, la contribution de la commune est estimée à 118 361€ "
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2014.
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
de demander l'inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG,
de l’autoriser à signer les pièces administratives y afférant,
de verser au SDEHG, après réalisation des travaux, une contribution au plus égale à 118 361 €.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'unanimité
de demander l'inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces administratives y afférant, de verser au SDEHG, après réalisation des travaux, une contribution au plus égale à 118 361 €.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Georges BEYNEY
- Transmis le 1 DFE. 2U4
- Affiché le 1 DFEV. 2014