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Déliberation - 2023 88 SDEHG renovation des appareils declairage public routiers sur poteaux – programme LED
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 88 SDEHG renovation des appareils declairage public routiers sur poteaux – programme LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
Æ 05.62.89.22.89
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 04/10/2023 Em
ID : 031-213105612-20230927-D 2023_88-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 27
- procurations : 6
- ayant pris part au vote : 33
L'an deux mille vingt-trois et le 27 septembre à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 21 septembre 2023, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient_ présents : M. MARC PERE, M. YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME ISABELLE GODEAS, MME KAREN GREGOIRE, MME PHILIPPE BAUMLIN, MME MONIQUE GUEDES, M. LAURENT ORTIC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M. YANNICK PUGET, MME CHRISTINE CELERIER, M. FREDERIC BAMIERE, MME FLORENCE TOULZE, M. FREDERIC COMBE, M. JULIEN CADIEU, MME DANIELE CABERO, M. JEAN-MARC DOMENEGHETTY, MME CHRISTINE PERROUX, M. DENIS MOLET, M. PHILIPPE MERLEY, MME GERALDINE SERRET-PERES, M.PHILIPPE GARDE, M. GUY MITTAUX, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME NADINE MAURIN, MME MARIE-LOUISE GRUEL, M. DIDIER DEHOURS
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M.LAURENT ROUX (POUVOIR A M. NAVARRO), M. JOËL FEUILLERAT (POUVOIR A MME BEC), M. DAVID ROFE (POUVOIR A M. PERE), MME NATHALIE SIMON-LABRIC (POUVOIR A M. COMBE), MME ROXANE JARRIGE (POUVOIR À M. ORTIC), MME CAROLE FERRE (POUVOIR À MME CABERO).
M. FREDERIC COMBE EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE
DÉLIBÉRATION n°2023/88
Obiet : SDEHG : Rénovation des appareils d'éclairage public routiers sur poteaux — programme LED++,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover 630 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ », opération référence 11 AT 250.
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public routier.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, lès coûts résultants seraient les suivants (calcul selon le tarif UGAP 2023 vert) :
12 contributions annuelles aux travaux - 23 420€/an
Factures d'électricité 36 807€/an 9 706€/an
Total des dépenses 36 807€/an 33 126€/an
Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègque Entreprise labellisée EE upruevenre
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 04/10/2023 C7
ID : 031-213105612-20230927-D_2023_88-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
e D'approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG, opération référence
11 AT 250 ;
+ De décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la Commune ;
e De l'autoriser à signer les pièces administratives y afférant.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
+ D'approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG, opération référence
11 AT 250;
+ De décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce
projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la Commune ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces administratives y afférant.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Purnuvear: