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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 35 2023 Harry Traiteur plateaux repas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Tourisme,
pr.
fu
——————————————————
REÇU EN PREFECTURE
le 16/82/2823
——————————————_—
VIELE
DE
SARCELLES
€ € AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCI
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 357 /2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté du CCAS de réaliser un gala annuel aux personnes en situation de handicap de
la ville de Sarcelles,
Considérant l'issue de la procédure sans publicité ni mise en concurrence,
Décide :
Article 1 : De contracter avec la société « HTO SAS - Harry Traiteur, 8, rue des frères Montgolfier -
95500 GONESSE, pour :
- La commande de 25 plateaux repas destinée aux artistes lors du gala des personnes en situation de handicap, le dimanche 19 février 2023,
- La commande de 20 plateaux repas par jour destinée aux artistes lors du gala des seniors des lundi 20 et mardi 21 février 2023.
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 1 522,95 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget
2023.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 16 rar dd3
L'Adjointe au Maire,
Chargée de de l'Action Sociale
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C. Le
Hôtel de Ville: « le Village » - 3, rue de la résistance 195903 & 6
Centre Administratif: « les Fanades » - 4, place de Naï e7- 56208 Sércellés Cedex - Tél.: 01 34 38 20 00 - Fax: 01 39 33 66 20
ECOUTER. ORIENTER, AGIR.