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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 42 2023 GRISEL Musee dArt Forains)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
I + ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 69/83/2823
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f
N
VILLE
DE
SARCELLES
| CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 44/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser une sortie mensuelle en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1 : de contracter avec la société « VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS » 19, rue Cappeville - 27140 GISORS, pour la visite du Musée d'Art Forains et un déjeuner, le dimanche 19 mars 2023,
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 1 736,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le À DAC O2
#Peur le Président et par délégation,
jointe au Maire Chargée des
Mffdires Sociales,
ésidente. du CCAS D
NU. Charlotte RABH Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AsS.
Hôtel de Ville : « Le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelies Cedex - Tél. : 01 39 80 54 56 - Fa4: 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex + Tél. :01 34 38 20 60 - Fax : 01 39 33 66 20
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