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Déliberation - DB 2023 08 dissimulation eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 08 dissimulation eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
2023/0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
023
6
Affiché
le
DEPARTEMENT
REGISTRE
DA'2:095321630259620230127-DB
2023 08 01-DE
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 08
Séance
du
27
Janvier
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
6
8
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2023
Le
VINGT-SEPT
JANVIER
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire.
Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
adjoints,
Stéphane
BEAL,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF. Représentés
: Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Claire
VOLPI
et
Christophe
DEMONCHY
à
Vincent
BAFFALEUF.
Absents
: Valérie
BUISSON
et
Jérôme
RENOUARD
Secrétaire
de
séance
: Claire
VOLPI
OBJET
: TRAVAUX
DE
DISSIMULATION
DU
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
la
réalisation
des
travaux
de
:
Dissimulation
du
réseau
d’éclairage
public
«
CHEMIN
DU
PUY
D’OLLOIX
»
Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
Commune
est
adhérente.
L'estimation
globale
des
travaux
s'élèvent
à
5
400
€
H.T.
Conformément
aux
décisions
prises
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
15
décembre
2007,
en
dehors
de
toute
opération
de
coordination
de
travaux
de
voirie
ou
de
réseaux
divers,
le
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50
%
du
montant
H.T.,
majoré
de
la
totalité
de
la
T.V.A.
grevant
les
dépenses
et
en
demandant
à
la
commune
une
participation
égale
à
50%
de
ce
montant,
soit
:
5 400,00
x 0,50
=
3
700,00
€
H.T.
Cette
participation
sera
revue
en
fin
des
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident :
Ÿ”_
D’approuver
l’avant-projet
des
travaux
de
dissimulation
du
réseau
électrique
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
De
confier
la
réalisation
de
ces
travaux
à
territoire
d'énergie
du
Puy
de
Dôme.
De
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
3
700,00
€
H.T.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la caisse
du
Receveur
du
territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme.
“De
prévoir
à
cet
effet,
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire.
K$
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
8
0
0 Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
16
février
2023
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET