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Procès Verbal - 260416OJCM budget
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260416OJCM budget)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
RAMBOUILLET
Rambouillet,
le 03
avril
2026
Madame,
Monsieur,
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Rambouillet
se
réunira
le
jeudi
16
avril
2026
à
20h
précises,
en
salle
du
conseil
municipal
à
l'hôtel
de
ville,
pour
délibérer
sur
les
questions
d'intérêt
communal
portées
à
l'ordre
du
jour
ci-après
:
ORDRE
DU
JOUR
00
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
FINANCES 01
- Approbation
du
compte
de
gestion
2025,
02
- Adoption
du
compte
administratif
2025,
03
- Affectation
des
résultats
2025,
04
- Règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune
de
Rambouillet
05
- Vote
du
budget
primitif
2026,
06
- Fixation
des
taux
d'imposition
2026,
07
- Vote
des
autorisations
de
programme
2026,
08
- Attribution
des
subventions
et
participation
communale
2026,
Conformément
à
l'article
L.
5217-10-4
du
CGCT,
et
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
l'instruction
M57,
le
projet
de
budget
de
la
commune
doit
être
envoyé
12
jours
minimums
avant
l'examen
en
conseil
municipal.
Les
autres
points
ne
relevant
pas
de
cette
obligation
seront
envoyés
dans
le
délai
habituel
des
5
jours
francs.
Les
documents
non
joints
à
la
convocation
sont
consultables
au
secrétariat
général.
Je
vous
prie
en
conséquence
de
bien
vouloir
assister
à
cette
réunion.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
N
XS Ed
-.
NS SN
AE
|
:
ALL:
RAMBOUILLET
Fe. ÿ
A
re
Rambouille
IMPÉRIAL
TERRITOIRES
LES
nalurel
AVE
régional
JYART 8
de la Haute Vallée
Hôtel
de
ville
- Place
de
la
Libération
- 78514
Rambouillet
cedex
- France
de Chevreuse
Tél.
01
75
03
40
00
- www.rambouillet.fr