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Conseil Municipal - 260402PVCM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260402PVCM)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
Ville de Rambouillet
- Yvelines -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 02 avril 2026
À 20H00
Procès - verbal
Madame Matillon déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominatif.
PRÉSIDENCE, Madame Véronique MATILLON, Maire
Sont présents :
Rambouillet pour vous,
Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. DUPRESSOIR, Mme EBERENTZ-CARESMEL, M. FOCKEDEY, Mme DEMONT, M. LAFOND, Mme CAILLOL, adjointes et adjoints au maire, M. PASQUES, M. MARION, Mme DE ALMEIDA-LAPEYRE, M. COSTE, Mme RICART, M. THUBERT, Mme PAVUÉ, M. EVEZARD, Mme OVIGNEUR, M. BARRÉ, Mme HAMEURT, M. REY, Mme TORCHEUX, M. LALANNE, Mme QUENTIN, conseillères et conseillers municipaux,
Unis pour Rambouillet,
M. BERNARD, Mme DUPLAIX, Mme DESMET, M. ANTIGNY, Mme BEAUFILS, M. CLARION, Mme BARAY, conseillères et conseillers municipaux,
Sont absents :
- Mme CALDAS, conseillère municipale (pouvoir à M. MARION) - M. SCHMIDT, conseiller municipal (pouvoir à M. BERNARD)
Ainsi, à l’ouverture de la séance :
Nombre de Conseillers : 35
Présents : 33
Représentés : 2
Quorum : 18
M. REY et Mme DUPLAIX sont désignés secrétaires de séance. 2
ORDRE DU JOUR
- Communication : délégations données aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux.
FINANCES
- Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026.
- Attribution d’avances de subventions aux associations et organismes. - Création d’un budgétaire annexe « Smart City Campus ».
RESSOURCES HUMAINES
- Fixation des indemnités des élus municipaux.
- Fixation des majorations des indemnités des élus municipaux.
CONSEIL MUNICIPAL
- Délégation du conseil municipal au maire.
- Election des membres du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Rambouillet.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES 3
Communication : délégations données aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux
Madame Matillon procède à la communication des différentes délégations aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux. Elle indique conserver les délégations portant sur les ressources humaines, la communication, l'événementiel et la santé.
Concernant les adjoints au maire :
− Monsieur CINTRAT, délégation du maire pour toutes les affaires relevant du cadre de vie, de la tranquillité publique et de la sécurité,
− Madame MOUFFLET, délégation du maire pour toutes les affaires relevant des affaires culturelles et patrimoniales et des relations avec l'Usine à chapeaux, − Mr GOURLAN, délégation du maire pour toutes les affaires relevant des finances et des relations intercommunales,
− Madame YOUSSEF, délégation du maire pour toutes les affaires relevant de la vie associative, des jumelages et des fêtes,
− Monsieur DUPRESSOIR, délégation du maire pour toutes les affaires relevant du scolaire, du périscolaire, de la restauration scolaire et du développement numérique, − Madame EBERENTZ-CARESMEL, délégation pour toutes les affaires relevant de la petite enfance, de l'égalité des chances et des relations avec la Mission locale, − Monsieur FOCKEDEY, délégation du maire pour toutes les affaires relevant de l'état civil, de la démocratie locale et participative et de la citoyenneté, − Madame DEMONT, délégation du maire pour toutes les affaires relevant de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement,
− Monsieur LAFOND, délégation du maire pour toutes les affaires relevant des sports et de la jeunesse,
− Madame CAILLOL, délégation du maire pour toutes les affaires relevant des affaires sociales, des seniors et du handicap.
Concernant les conseillers municipaux délégués :
− Monsieur PASQUES, délégation du maire pour toutes les affaires relevant des événements festifs,
− Madame CALDAS, délégation du maire pour toutes les affaires relevant de la vie des quartiers et conseillers de quartier,
− Monsieur MARION, délégation du maire pour toutes les affaires relevant de la solidarité, − Madame DE ALMEIDA-LAPEYRE, délégation du maire pour toutes les affaires relevant des relations avec le Domaine national, le Château de Rambouillet et la Bergerie nationale,
− Monsieur COSTE, délégation du maire pour toutes les affaires relevant de la commande publique,
− Madame RICART, délégation du maire pour toutes les affaires relevant du commerce, − Monsieur THUBERT, délégation du maire pour toutes les affaires relevant de la santé, − Madame PAVUÉ, délégation du maire pour toutes les affaires relevant de l'habitat, − Monsieur EVEZARD, délégation du maire pour toutes les affaires relevant des affaires patriotiques. 4
FINANCES
26040202DCM - Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026
Madame Matillon précise que la commission des finances n’a pas pu se réunir avant la présentation du débat d’orientations budgétaires (DOB) en raison du calendrier des élections municipales et du fait que la création des commissions n’interviendra qu’au conseil municipal du 16 avril alors même que le DOB et le budget doivent être adoptés avant la fin avril.
Elle poursuit en déclarant : « Aujourd’hui, nous ouvrons le premier débat d’orientation budgétaire de cette nouvelle mandature 2026-2032. Un moment fort de notre démocratie locale qui n’est pas qu’une simple formalité : c’est le moment d’affirmer notre projet pour Rambouillet. Un projet ambitieux, réaliste et au service de tous les habitants.
Notre ville a les moyens d’agir. Malgré un contexte national tendu, faible croissance, déficit élevé, notre ville elle reste solide, le fruit d’une gestion rigoureuse. Le délai de désendettement est passé de 4,6 années en 2020 à 3,2 années en 2026, et l’encours de la dette a diminué de 3,8 millions d’euros sur cette période.
Cette année, 19,4 millions d’euros seront ainsi consacrés aux investissements. Cette solidité nous permet de mener des projets concrets, sans augmenter les impôts.
Nos axes prioritaires sont clairs :
• Maintenir un niveau de sécurité exceptionnel pour les Rambolitains.
Ce n’est pas une promesse mais une force construite depuis plusieurs années avec des moyens conséquents que nous assumons. Entre 2023 et 2026, le coût de la masse salariale de la police municipale a augmenté d’environ 22 %, et les investissements dédiés à la sécurité ont bondi de 95 % rien qu’en 2025.
Ce mandat marquera la suite avec le renforcement de notre Police Municipale, l’augmentation de ses effectifs et la création d’une unité motorisée : Plus rapide, plus visible. Seront aussi compris dans nos efforts budgétaires l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotections supplémentaires pour mailler l’ensemble de notre commune et le remplacement d’anciennes. Les moyens que nous allons mettre à disposition de notre Police garantiront une sécurité et une tranquillité publique à un niveau exceptionnel pour les Rambolitains. L’objectif est clair et précis : en investissant dans la prévention, la réactivité et le lien de confiance entre notre police et les habitants, nous garantissons que dans 2, 3, 4, 5, 6 ans la sécurité restera un sujet secondaire dans le quotidien des Rambolitains.
• Notre deuxième priorité est bien-sûr la santé.
Pour faire simple, nous laissons les professionnels de santé eux-mêmes piloter cette politique publique sous la direction d’un médecin de notre équipe en charge de la délégation santé. Côté ville, nous débloquerons tout le budget nécessaire pour faire implanter des maisons de santé, en complément du cabinet médical qui ouvrira dès cette année et que nous équipons. Faisons confiance aux experts et praticiens.
Un objectif clair : renforcer l’offre de soins sur le territoire, par tous les moyens, face à la montée de la désertification médicale au niveau national.
• Enfin, la proximité. 5
Notre budget et les prochains témoigneront de l’importance donnée à chaque quartier et chaque Rambolitain. Maison de quartier et de la jeunesse du Bel-Air, Pôle polyvalent de la Louvière, aires de sport, loisirs et espaces de jeux : tous les habitants doivent se sentir concernés et valorisés. C’est par ces nouveaux équipements que nous donnons un sens à la notion de communauté et à la cohésion, notion que je chérie tout particulièrement.
Si notre cap se tourne vers ces trois priorités, rien ne passera au travers des mailles du filet : - Nos utilisateurs de transports en commun, avec la requalification du sous-terrain de la gare,
- Nos enfants, parents et personnel enseignant avec le Plan Ecole, - Nos piétons et cyclistes avec le Plan Circulations Douces,
- Nos amoureux de la nature et du patrimoine, avec la végétalisation et les travaux du patrimoine,
- Nos jeunes et jeunes adultes avec les festivités traditionnelles et nouvelles… - Nos seniors, au centre des préoccupations, continueront d’être au cœur de l’action, - Nos personnes en situation de handicap, envers lesquelles nous affirmerons notre politique de solidarité,
- Notre tissu associatif, notre commerce de proximité, nos artisans, bref nos forces vives, trouveront un soutien sans faille,
- Sans oublier nos services eux-mêmes qui sont le visage du service public.
L’analyse ligne à ligne de nos dépenses de fonctionnement, qu’il s’agisse des achats ou des charges de personnel, illustre une volonté claire : dépenser mieux, au plus juste, et confirmer une gestion sérieuse, attentive et responsable de l’argent public. C’est la raison pour laquelle nous avons notamment crée une délégation Commande publique, à la tête de laquelle un élu aura la charge de cette culture d’optimisation.
Ces priorités budgétaires ne sont pas que des chiffres sur le papier : elles sont le reflet de notre engagement pour chaque Rambolitain et chaque Rambolitaine. Pour nos enfants, nos jeunes, nos adultes parents ou non, seniors, personnes en situation de handicap pour tous ceux qui font vivre notre ville.
Nous investissons utilement, nous protégeons nos finances, nous préparons un avenir concret et sûr pour tous. Ce budget traduit notre vision : une commune sûre, humaine, attractive, dynamique, et résolument tournée vers demain.
Nous continuerons d’innover. Au travail maintenant pour Rambouillet, pour chacun de ses habitants ! »
Madame Matillon donne la parole à monsieur Gourlan.
Monsieur Gourlan présente le rapport d'orientations budgétaires. Il indique que ce dernier a été élaboré avant la déclaration de guerre des États-Unis à l'Iran conjointement avec Israël. Cela veut dire que les prévisions tant d'inflation que de croissance, d'évolution des prix de l'énergie et autres devront être amendées probablement au cours du mandat. Il n'est pas raisonnable pour l'instant à ce stade de pouvoir se projeter puisque les décisions politiques sont prises au jour le jour et que la visibilité de l'issue de ce conflit est à peu près nulle. C'est un élément qu'il faut prendre en compte dans tout ce qui va être présenté. Il faudra voir dans quelle durée s'installent les conséquences de ce conflit. Il faudra peut-être quelques ajustements en cours d'exercice.
Ce rapport d'orientations budgétaires s’inscrit dans un contexte national avec un produit intérieur brut qui a été de +0,7% en moyenne annuelle en 2025, et estimé à plus 1% en 2026, avant le conflit qui vient de se déclarer. Un point d'alerte pour tous, conseil municipal et plus 6
largement tous les Français : le déficit public de la France est encore à 4,7% estimé en 2026, quand les critères de Maastricht demandent d'avoir un déficit inférieur à 3%. La France a un déficit public à 109,6% du PIB, soit une dette qui dépasse les 3400 milliards d'euros. Lorsque l’on applique les taux directeurs actuels, la France s'endettant puisqu'elle doit emprunter à peu près tous les jours pour financer ce déficit public, à 124 milliards d'euros pour le projet de loi de finances 2026, cela donne des prévisions, si malheureusement la tendance actuelle perdure, qui conduisent la France à des charges d'intérêt de la dette dans le budget de l'État supérieures à 100 milliards d'euros par an. Cela deviendra de loin la première charge budgétaire de l'État, loin devant l'éducation. La France rentre en zone de risques et de turbulences majeures. Le conflit qui est en cours va accentuer la difficulté du pays. L'inflation en 2026 est prévue à 1,3%, avant l'explosion des coûts de l'énergie. Il est probable qu'elle soit bien au-dessus en réel sur l'année 2026.
Les taux directeurs de la Banque de France, BCE, visent à réguler l'évolution des prix de manière à atteindre l’objectif d’inflation de 2%. Il est donc très probable que les taux directeurs de la BCE augmentent fortement dans les jours et les mois qui viennent pour juguler l'inflation en cours, ce qui viendra renchérir le coût du crédit. Pour les professionnels de l'immobilier, on voit d'ores et déjà les impacts que cela va avoir sur le marché puisque c'est un lien direct entre le taux de crédit et l'évolution des ventes et des achats de d'immobilier en France.
Les collectivités locales ne sont pour l'instant pas mises à contribution. Cette année, la DGF, la dotation globale de fonctionnement, est maintenue dans son enveloppe stable, comme en 2025. Mais à l'intérieur de cette enveloppe, il y a des effets de péréquation qui ont lieu. La ville a eu le très fort désagrément d'apprendre la veille que sa DGF qui était à plus de 1,3 millions d'euros redescend à 947 583€, soit la perte de 370 000€ de recettes cette année. La ville perd donc 370 000€ de recettes cette année, soit moins 28% par rapport à ce qui avait été envisagé. Au vu des équilibres, la ville est capable d'absorber cette charge. Monsieur Gourlan émet un point d'alerte puisque les 27 milliards de la DGF sont donc maintenus en volume mais Rambouillet perd 370 000€ car elle est considérée comme une commune riche. Si l'État vient chercher les collectivités l'année prochaine pour redresser les finances publiques, il est plus que probable que les 947 583€ de DGF tendent vers le 0 très rapidement. Les collectivités participeront forcément au redressement des finances publiques de l'État, il faut en avoir conscience. Dans ce contexte, il va falloir construire le budget communal correctement.
Monsieur Gourlan propose de commencer par les recettes de fonctionnement qui sont constituées des produits de services, c'est-à-dire ce qui est vendu aux administrés comme les entrées à la Lanterne, les entrées dans les crèches… C’est-à-dire toutes les contributions qui sont demandées aux administrés. Ensuite, les aides de l'État, la DGF précédemment évoquée qui a été rabotée de 370 000€, les subventions de la Région, du Département et les impôts et taxes. Ces recettes viennent financer les dépenses de fonctionnement que sont les charges à caractère général, les frais de personnel et toutes autres dépenses, subventions au CCAS, subventions et autres. Il y a ensuite le paiement des frais financiers, des intérêts de la dette. Lorsque le différentiel entre les recettes et les dépenses est effectué, il reste l’épargne. Et cette épargne, elle va aller basculer en section d'investissement pour financer tout le plan d'investissement qui va être présenté. Ce plan d'investissement, est financé par cet autofinancement. Il est aussi financé par l'emprunt, par quelques dotations d'équipements qui sont des subventions et par le fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Ce dernier ne correspond pas à la récupération de TVA comme en entreprise, mais plutôt une subvention de l'État pour compenser, partiellement, la TVA payée sur les investissements. Cette mécanique est toujours la même dans la présentation du budget.
Concernant la section d'investissement, pour les recettes, il y a un plan de financement des investissements à 11,9 millions d'euros. Ces recettes d'investissement sont constituées de l'épargne nette, c'est à dire les recettes de fonctionnement moins les dépenses. Cela 7
correspond à un résultat de 7,2 millions. Les ressources propres d'investissement, c'est le FCTVA essentiellement avec 3,1 millions d'euros. Il est important de noter que sur cet exercice Rambouillet n’empruntera pas pour financer les investissements. Il y a donc 0€ d'emprunt. La commune va mobiliser le fonds de roulement à hauteur de 7,6 millions d'euros. C’est ainsi que seront financés les investissements qui vont être proposés par la suite. Les dépenses d'équipement pour le budget 2026 s'élèvent à 19,4 millions d'euros, composées des restes à réaliser de 200 000€, ce qui est très faible. La commune ouvre 19,2 millions d'euros de nouveaux crédits pour les investissements, tout d'abord pour financer les investissements courants de la ville, ce sont à peu près les mêmes sommes tous les ans. Il s’agit typiquement du changement de mobilier, de la réfection de fenêtres par exemple, des petits investissements courants pour que l'ensemble des services puissent continuer à fonctionner correctement.
Ensuite, s'ajoutent les autorisations de programme et crédit de paiement (APCP) à hauteur de 18,1 millions d'euros. Concernant les plus grandes masses de l’exercice 2026, la municipalité va finaliser l'acquisition foncière du quartier de la gare pour 187 750€ ; continuer le diagnostic et préparer la phase travaux de la réfection de l'hôtel de ville pour 2,5 millions d'euros ; poursuivre le plan école à hauteur de 2,3 millions d'euros, réfection du patrimoine, des toitures, des menuiseries et la sécurité incendie pour l'accueil des enfants ; continuer le développement des circulations douces pour notamment la piste cyclable de la rue de Clairefontaine pour 622 000€ ; finir la rénovation de l'espace associatif Clairbois pour 1 million d'euros, de manière à pouvoir accueillir les associations dans des conditions adéquates; poursuivre le plan voirie et végétalisation sur tout l'exercice avec 2,4 millions d'euros cette année pour continuer à restaurer l'ensemble des parkings, voies de circulation et les enfouissements des réseaux électriques de la rue de Toulouse ; le plan accessibilité, qui est également pluriannuel à hauteur de 200 000€ pour améliorer l'accessibilité des bâtiments, la conformité des trottoirs et des espaces publics. Pour la fin des travaux du centre de loisirs associé à l'école Clairbois à hauteur de 777 000€, il est normal d'avoir des investissements après la livraison. En effet, à la réception d’un bâtiment, il y a un certain nombre de réserves qui doivent être levées. Une fois ces réserves levées, il faut financer le reliquat. C'est pour cela qu'il y a un décalage entre la livraison du bâtiment et le solde budgétaire. Le renouvellement de l’éclairage public concerne également le solde de l'opération, la dernière tranche sera réalisée. Quant au site du palais du Roi de Rome, les menuiseries vont être changées pour 188 000€ en site patrimoine classé ; la continuité de la rénovation du parc de véhicules tout en tendant vers une décarbonation des mobilités ; le pôle espaces publics voit son plan pluriannuel poursuivi à hauteur de 1,2 millions d'euros ; le pôle patrimoine bâti, avec l'ensemble du patrimoine de Rambouillet pour 2,5 millions d'euros, dont notamment le cabinet médical qui est situé place de l'Europe, les locaux associatifs rue Dubuc, les travaux de la salle Patenôtre et la toiture de la salle Vernes ; le budget participatif à hauteur de 468 000€ afin de continuer cette action permettant aux rambolitains de s'impliquer dans les opérations qui peuvent être menées dans les espaces publics ; l'école Saint Hubert verra le changement des menuiseries pour 239 000€ et puis le cinéma avec l'offre transitoire, puis l'installation du cinéma au cours de l'année pour 586 000€ représentant la participation de la commune à ce très beau projet ; les cimetières verront un grand plan de rénovation tant au cimetière du Centre qu'au cimetière des Eveuses arrivant à saturation qui permet de mobiliser une nouvelle parcelle et l'étendre pour accueillir les rambolitains ; les équipements sportifs à hauteur de 155 0000€ ; les aires de Jeux 53 000€ pour tous les équipements de rénovation ; poursuite de la 3ème phase de la requalification des espaces publics dans le quartier de Groussay, rue du Quai de l'étang pour 353 000€ ; pour l'Église Saint Lubin, la première phase des travaux de préservation de sa toiture pour 500 000€, étalés sur plusieurs exercices.
Concernant la section de fonctionnement, il convient de noter que les recettes de 4,3 millions d'euros sont stabilisées entre 2025 et 2026 avec 0,9% d'augmentation. Ce sont toutes les redevances d'utilisation des domaines publics et concessions. Une recette est revenue à la normale après le COVID. Pour la partie fiscalité, il y a des bases. Monsieur Gourlan rappelle 8
que pour la fiscalité de la commune, le conseil décide d’un taux mais il revient à l'État de décider des bases. Le taux s'applique sur ces bases. Ainsi, même si la ville fixe le taux à 0, ce qui va être le cas cette année et sur tout le reste du mandat, puisqu'il n'y aura pas d'augmentation des taux, il y aura augmentation de la recette. En effet, l'État revalorise les bases tous les ans, en général à hauteur de l'inflation. Les prévisions sont relativement prudentielles puisqu’il s’agit de la rénovation des bases, à savoir des habitats existants, mais aussi la création de nouveaux habitats. Les deux se cumulent. Il faut donc être prudent sur cette évolution, de manière à avoir de bonnes surprises pour l'exercice plutôt que de mauvaises surprises. Les taux d'imposition communaux en 2026 seront pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 21,43, le foncier bâti à 42,47 et le non bâti à 137,99 sachant que le foncier non bâti correspond aux espaces agricoles. Sachant qu’il y en a très peu sur la commune, la recette est extrêmement faible. Le produit fiscal est prévu en 2026 à hauteur de 718 000€ pour la taxe d'habitation, 33,6 millions d'euros pour le foncier bâti et 251 000 € pour le foncier non bâti.
Concernant l'attribution de compensation, pour mémoire, au moment de la création de la Communauté de communes Plaines et Forêts d’Yvelines au 31 décembre 2002, a été fixé le montant que la ville percevait à l’époque relative à la taxe professionnelle ayant évoluée depuis entre les VAE, CFE et autres. Au 1 er janvier 2003, la Communauté de communes percevait les taxes professionnelles mais elle reversait le montant figé en 2002 à la commune de manière définitive. Ce montant était fixé à l'époque et ensuite revu régulièrement lorsqu'il y avait des transferts de compétences. Ainsi, par exemple, pour la piscine des fontaines, laquelle a été transférée à la Communauté de communes, le montant a été défalqué du montant de la taxe professionnelle. Cela a permis un gain pour la commune car au moment du transfert, la piscine des fontaines n’avait pas encore été réhabilitée. Cette réhabilitation a été intégralement financée par Rambouillet Territoires et l'ensemble des 36 communes. Cela n'a pas coûté plus à la commune de Rambouillet tout en étant à Rambouillet. Le conservatoire, également transféré, est un autre exemple. Depuis 2022, la ville a stabilisé cette attribution de compensation à 4,6 millions d'euros car il n’y a pas eu de nouveau transfert. C'est le principe même d'une attribution pour toutes les communes de France. Une baisse tendancielle des dotations forfaitaires est observée à chaque fois avec, comme évoquée, une baisse de 370 000€ cette année, non intégrée car connue tardivement. Concernant les autres produits de gestion courante, il s’agit des revenus des immeubles, notamment le Relays du Château dont la ville est propriétaire, le gestionnaire versant un loyer inscrit dans ce chapitre, des redevances restauration, des marchés forains et autres produits de gestion courante notamment les reversements du délégataire stationnement.
Les charges à caractère général sont très contrôlées. Elles ont augmenté en 2025 à hauteur de 0,9% alors que l'inflation était à 1,7. Cette diminution a demandé un très gros effort aux services pour contenir les charges. La ville est à -0,1 en réel en 2025 et, en 2026 elle est à 0,1 en réel. Lorsque l’on défalque en termes d’inflation, cela veut dire que la ville contrôle les charges à caractère général. Les efforts qui pourront être demandés par l'État dans les prochaines années sont anticipés. Rigueur de gestion, mais maintien de la qualité de service et maîtrise des dépenses d'énergie, notamment par les investissements qui ont été réalisés. Cette maîtrise des dépenses d'énergie avait été projetée avant l'explosion des coûts (gaz, essence, électricité). Ce tableau présenté permet de retraiter l'évolution des charges à caractère général. La partie énergie que la ville ne peut pas contrôler, a été extraite de ces charges. Ces charges à caractère général sont très contrôlées. Sans l'évolution de la charge d'énergie de 28%, la ville serait en diminution de 3,7% sur les charges à caractère général. Cela montre l'effort de l'ensemble des services et des élus pour continuer à offrir la même qualité tout en baissant les dépenses. C'est un effort qu'il faut saluer et qu'il faudra poursuivre sur les années futures.
Pour les charges de personnel, les dépenses sont estimées à 22,9 millions d'euros. Une augmentation est constatée de +1,55% sur 2024-2025. La ville ne peut pas contrôler cette augmentation puisqu’elle fait suite aux décisions de l'État relative à la revalorisation des 9
agents, c'est à dire la caisse de retraite, le glissement vieillesse-technicité, les versements de compte épargne temps ou encore les nouveaux régimes indemnitaires. Cette augmentation a été fortement contenue à l'économie de 677 000€ sur 2025. Les charges sont contrôlées pour l'année 2026 avec la stabilisation du nombre total des titulaires et des stagiaires, qui passe de 481 à 484 soit en termes d’ETP une quasi-stabilité avec 457 ETP contre 459. Le contrôle des dépenses est réalisé sur les chapitres 011 et 012 relatifs aux charges de personnel. L’estimatif des dépenses est donc à 22,9 millions d'euros, soit 2,95% représentant 655 000€ dont de nombreuses charges subies.
Concernant les autres charges de gestion courante des dépenses de fonctionnement, le chapitre 65 contient notamment les subventions aux associations avec une augmentation des subventions cette année de plus de 60 000€ pour aider toutes les associations du territoire. La politique d'aide au CCAS se poursuit. Il convient de constater une diminution sur 2024-2026 de 60 000€. Il ne s’agit pas d’une diminution réelle mais simplement d’une reconstitution des fonds de roulement c'est à dire la trésorerie du CCAS sans changer le volume des aides. Le reversement au délégataire du stationnement est maintenu au niveau de 2025, soit 346 000€. Quant à la dette, elle s'établit à hauteur de 40,1 millions d'euros au 31 décembre 2025. Elle est à un taux très faible de 3,12%, complètement sécurisée dans la charte Gissler à 1A. Ainsi, les charges d'intérêt que la ville subira dans les années futures seront parfaitement maitrisées avec une mobilisation de l'emprunt de 6,9 millions en 2024, rien en 2025 et rien en 2026. Jusqu'en 2032, ce sera 0 emprunt puisque c'est une des lignes directrices qui sera poursuivie pour tenir le plan pluriannuel. Concernant les ratios de dette en termes d'encours corrigés par habitant ou d'encours corrigés par capital ou d'encours corrigés par épargne brute, le tendanciel est en diminution sur les futures années, avec un délai de désendettement qui a été considérablement amélioré. En 2022, la ville était à 9,2 années. Si la ville n’avait rien fait en terme budgétaire, elle aurait explosé les ratios et serait mise en zone de risque. C'est pour cela, après en avoir largement débattu à l'époque, que la fiscalité des rambolitains a été sollicitée pour restaurer les ratios budgétaires afin d’atteindre des ratios très satisfaisants, entre 3 et 4 années. Cette marge sur ce délai de désendettement va permettre à la commune d'absorber les chocs conjoncturels subis. Le premier, ce sont les 370 000€ dès cette année. Ce sera l'année prochaine la contribution au redressement des finances publiques. Ce sera probablement l'explosion des coûts de l'énergie. Grâce à ces ratios, la ville sera en situation de pouvoir absorber ces chocs sans toucher la fiscalité. La seule variable d'ajustement envisageable sera le cas échéant, de remodifier le plan pluriannuel d'investissement, de l'adapter en fonction de la conjoncture. Ce baromètre de capacité d'endettement est à 3,2. La ville est très loin de la zone rouge où à partir de 10 à 12 années, les villes entrent sous zone de surveillance de la part des services de l'État parce que les ratios ne sont pas bons. Quant au baromètre de l'épargne brute, la ville est en zone à 22,2%, donc en bonne situation financière.
Le fonds national de péréquation est par principe un fonds qui implique que « les territoires riches contribuent pour les territoires pauvres ». La ville de Rambouillet est un territoire riche. Elle contribue donc pour les territoires pauvres à hauteur de 900 000€ par an. Il faut savoir que 80% des fonds de péréquation nationale vont exclusivement au département de la Seine Saint Denis.
Monsieur Gourlan conclut avec les tableaux de bord de pilotage relatifs aux marges de l'épargne. Si la ville n’avait rien fait en 2022 et 2023, elle aurait été en situation non pas de cessation de paiement, mais tout simplement d'extinction de ses investissements et aurait dû tout stopper. Cette situation ne s’est pas produite puisqu’elle a fait ce choix assumé de restaurer ses ratios. La ville a retrouvé le tableau de bord de pilotage avec la zone rouge à 838 000 € d’épargne nette, zone de danger mais l’épargne a été restaurée. C’est la variable de pilotage dont les élus disposent en commission des finances. C'est un tableau de bord qui permet en une photographie de constater l'état de santé financière de la commune. Avec l'encours corrigé au 31 décembre 2026, la ville se désendettera de 4 millions d'euros, soit 10% 10
de l'endettement qui va diminuer, dès l'année prochaine, de manière à tendre vers 30 millions d'euros à la fin de l'exercice et à la fin du mandat.
Madame Matillon remercie monsieur Gourlan. Elle demande s’il y a des questions et des commentaires.
Monsieur Bernard remercie Monsieur Gourlan pour cette présentation qui, comme indiqué, a été un peu retravaillée par rapport aux documents qui ont été remis aux élus. Monsieur Bernard poursuit avec la déclaration suivante : Dans un premier temps, Madame le maire, le cadrage économique qui sous-tend ce ROB 2026, correspond à des prévisions de début d'année et ne tient donc pas compte de la crise actuelle. Il repose sur des hypothèses économiques déjà dépassées, ce qui fragilise l'ensemble des projections. Il conviendrait que le rapport d'orientations budgétaires de 2026 réétudie et corrige le cadrage économique afin d'étudier des scénarios possibles. Ensuite, ce document décrit beaucoup, justifie beaucoup mais oriente peu. Un rapport d'orientations budgétaires doit permettre aux élus de débattre le choix budgétaire de priorité, d'arbitrage. Or ici, il y a surtout une présentation de gestion, une défense de bilan, davantage qu'un document mettant clairement sur la table les options politiques pour 2026. Autrement dit, nous avons ont un document financier mais pas encore un véritable document d'orientations. Les priorités politiques ne sont pas suffisamment hiérarchisées. Il y a une liste d'opérations mais pas une hiérarchie politique claire. Un ROB ne devrait pas seulement empiler des lignes d'investissement, il devrait dire ce que la majorité passe au premier rang, ce qu'elle reporte et ce qu'elle renonce à faire. Le financement de l'investissement repose aussi sur l'érosion des réserves. Pourtant, la situation financière de la commune est aujourd'hui excellente. Une épargne record, une dette très faible et aucun recours à l'emprunt. Vous présentez une trajectoire rassurante, mais votre propre document indique que le niveau d'investissement du mandat n'a été possible qu'au prix d'un prélèvement important sur les réserves. Autrement dit, la situation tient aujourd'hui, mais au prix d'une réduction des marges de manœuvre pour demain. Résultat, dès 2026, un déficit d'investissement de près de 8 millions d'euros sans solution de financement pérenne. La vraie question est donc simple, quelle sera la soutenabilité de cette stratégie après 2026 ? Logique de gel ou report de recrutement ? Vous nous présentez une maîtrise des charges du personnel, mais cette maîtrise repose aussi selon votre propre rapport sur des vacances de postes, des reports de recrutement, des limitations de remplacement. La question est donc simple : quel service concrètement absorbe ces efforts ? Et avec quelles conséquences pour les habitants et pour les agents ? Certains chiffres sont encore incertains. La majorité demande de débattre d'orientations alors même que votre rapport répète à plusieurs reprises que les données sont provisoires, susceptibles d'ajustements et dépendant d'un contexte encore mouvant. Dans ces conditions, nous avons besoin de savoir quels sont les arbitrages véritablement sécurisés et quels sont ceux qui ne sont encore qu'hypothétiques. Par ailleurs, on observe une multiplication de projets parfois peu priorisés avec des coûts qui s’étalent et augmentent dans le temps. Cela donne le sentiment d'un manque de cap clair. Pas de prise en compte des enjeux environnementaux. Il manque un élément structurant, la prise en compte des enjeux environnementaux. Nous devrions avoir une annexe budgétaire en produisant un document qui pourrait s'intituler Impact du budget pour la transition écologique, annexé au compte administratif et au compte financier unique. Aujourd'hui, les investissements doivent répondre à une double exigence : être soutenable financièrement et être pertinente écologiquement. Ici, nous avons des investissements, mais nous n’avons pas de lecture environnementale de ces choix. Quels projets contribuent à la transition écologique ? Quels projets permettent de réduire les dépenses énergétiques de demain ? Quels investissements sont pensés pour anticiper les contraintes climatiques ? Sans cette grille de lecture, nous ne savons pas si les dépenses d'aujourd'hui préparent réellement la ville de demain. Aujourd'hui, votre rapport nous montre comment vous tenez mais il ne nous dit pas où vous allez. Au final, ce budget traduit une contradiction, une gestion prudente en apparence, mais qui manque de vision stratégique et pose la question de la soutenabilité à moyen terme. » 11
Madame Matillon relève qu’elle a annoncé précisément les priorités en préambule à savoir la sécurité, la santé, la proximité. Elle précise que pour la commission d'appels d'offres de la précédente mandature, l’environnement faisait partie des critères de choix des entreprises. Elle indique avoir souhaité créer une délégation à la commande publique afin de continuer dans ce sens pour challenger les candidats car le rôle d’une collectivité territoriale n’est pas d’enrichir davantage les entreprises répondant aux appels d'offres. Le critère environnement est toujours présent dans ces appels d’offres. Au vu de la somme de travaux qui ont déjà été effectués, la question environnementale en fait toujours partie, que ce soit pour les travaux du plan écoles, ceux du prochain pôle associatif au Clos Batant. A chaque fois, dans les travaux est inclus ce côté environnemental sur la transition écologique et sur la réduction de consommation des énergies. Tous les élus ont été mis au courant de ce qui a été réalisé, notamment au cours de la mandature précédente. La municipalité a décidé de changer ses plans à un moment donné car elle a eu la possibilité d’effectuer des travaux pour l'éclairage public entraînant une économie de consommation d'énergie de 70%. Ce n'est quand même pas neutre. Aucune ville n'a réussi à faire cela jusqu'à présent. Madame Matillon rappelle que systématiquement, comme dans la mandature précédente, aucun projet n’arrivera sur son bureau pour arbitrage sans que cette notion de transition écologique et d'environnement ait été traitée. Le PLU prend en compte également cette notion. Elle dit ne pouvoir entendre qu’il n'y a pas cette notion dans chacune des thématiques suivies et chacun des projets que la ville entreprend.
Monsieur Bernard relève qu’il s’agit d’une annexe. Par exemple, pour l'école Saint-Hubert, l’annexe précise combien la ville a investi au niveau de la transition écologique. Il demande que soient fléchés les travaux réalisés comme une cour d'école transformée en cours nature. Aujourd'hui, c'est un manque. Il dit ne pas savoir exactement quels sont les investissements de la ville réalisés au niveau de la transition écologique. Il s’agit de répondre à une obligation existante depuis 2024 afin de pouvoir chiffrer les choses. Concernant les projets de la mandature précédente, certains sont apparus et d’autres ont disparu sans explication. Ce qui est important c’est de savoir à travers le temps quels sont les projets et comment ils sont fléchés. S’il y a des difficultés rencontrées comme aujourd'hui au niveau international, ne sachant pas ce que cela va donner, c'est de savoir très vite que tel projet va être maintenu, tel autre projet non, de façon à avoir une vision claire des investissements qui vont être réalisés dans la ville. Monsieur Bernard indique que c’est ce que réclame son groupe. La présentation est effectuée à travers les exercices mais il n’y pas d’indication sur comment ça va démarrer, pourquoi ça va démarrer, est ce qu'on va démarrer par cela ou par autre chose. Monsieur Bernard reprend des projets de la mandature 2020-2026. Par exemple le pôle Gare, projet de 8 millions d'euros qui a ensuite complètement disparu. Un projet de 2019, celui du CLAE de la Clairière, qui n'était pas du tout dans les comptes initialement, a démarré et est monté en flèche d'une façon importante. L'idée est de dire aujourd'hui, « essayons d'avoir une visibilité des projets » en les inscrivant dans le temps, comment les mener et en cas de difficultés, déterminer ceux qui vont s’arrêter. L’objectif est de disposer d’une vision claire de ces engagements budgétaires.
Madame Matillon rappelle que la ville travaille avec un plan pluriannuel d'investissement. Les projets ayant été reportés étaient lisibles dans le plan pluriannuel d'investissement. Concernant l'espace Clairbois, elle relève beaucoup d'incompréhensions et de choses erronées. Un projet existait avant la crise COVID de 2019. Le projet a été revu après la crise au vu des obligations liées à la gestion de cette crise COVID et cela en toute responsabilité. C’était une responsabilité assumée de retravailler ce projet de façon à ne pas se retrouver face à des difficultés qui pourraient réapparaître. Cela a en effet entraîné des changements. Madame Matillon rappelle qu'après la crise COVID, est apparue immédiatement la crise géopolitique ayant provoqué l’augmentation du prix des matières premières. Ce n'est donc pas le budget du CLAE qui a explosé, c'est la ville qui a profité de la réalisation de ce nouveau 12
bâtiment pour désartificialiser les cours de récréation des deux écoles. Ce sont ces budgets qui ont conduit au global à quelque chose de plus couteux et non le bâtiment en lui-même. Elle rappelle que ce projet ne concerne pas qu'un centre de loisirs associé aux écoles, mais il concerne également l’hébergement des associations sportives lesquelles sont actuellement satisfaisantes de disposer de ce bâtiment.
Monsieur Bernard relève que madame Matillon indiquait dans la presse en 2022-2023, que ce CLAE serait terminé pour 5 millions d'euros. Le COVID était passé. Elle avait estimé à ce moment-là que ce bâtiment devait normalement représenter pour les finances de la ville 5 millions d'euros. Le total s’est élevé en réalité à près de 13 millions. Même en intégrant les travaux des cours d'école, ce n'est pas cela qui a fait bondir la facture. Monsieur Bernard souligne que des difficultés vont apparaître avec ce bâtiment en constatant une chaleur incroyable lors des périodes de très fortes chaleurs. Les enfants ne peuvent pas rester dans le restaurant.
Madame Matillon répond que cette problématique est en cours de résolution.
Monsieur Bernard dit l’espérer pour les enfants.
Monsieur Gourlan invite monsieur Bernard, s’il le souhaite, à siéger à la commission des finances. Ainsi un certain nombre de questions pourront être posées lors des commissions ce qui évitera de congestionner le conseil municipal. Monsieur Gourlan relève en premier lieu que monsieur Bernard a indiqué qu’il n'y a pas de priorité politique. Ce ne sont, en fait, simplement pas les priorités portées par monsieur Bernard. Ce budget traduit intégralement la volonté politique de madame le maire et de son équipe dans sa traduction de l'exercice 2026 et les années suivantes. Monsieur Gourlan relève ensuite que monsieur Bernard indique que ce rapport a été constitué avant la crise énergétique. C’est une réalité et il est de la responsabilité de la ville de ne pas modifier des documents budgétaires jour après jour en fonction des décisions du président des États-Unis. Cela ne serait pas responsable. Pour l'instant, le budget est construit de cette façon et les services sont en alerte afin de constater l'installation ou non de cette crise énergétique. En fonction de l’évolution en cours d'année, lors des commissions finances, notamment à la fin du mois de juin, les marges de manœuvre pourront être ajustées pour pouvoir s'adapter à la situation.
Monsieur Gourlan ajoute que dans la présentation, il a évoqué la reconstitution des marges de manœuvre en 2023. Ces marges de manœuvre reconstituées permettent très raisonnablement de ne pas surréagir à l'actualité et de se laisser le temps de voir si la situation s'installe afin de prendre les bonnes décisions. Il est normal que ce rapport ait été constitué et qu’il n’y ait pas eu de modifications pour l'instant. Il est trop tôt pour le faire. Monsieur Gourlan relève qu’un élément contradictoire mérite d’être éclairci. Il reprend le qualificatif employé par monsieur Bernard de situation excellente du budget. En effet, la situation est excellente mais en même temps il y a une érosion des réserves qualifiée de difficulté par monsieur Bernard. Monsieur Gourlan explique c'est dans le solde de l'excédent global de clôture à la fin de l'exercice, que la ville constitue finalement un stock. Ce stock a vocation à être mobilisé non pas chaque année mais au moment où des gros investissements se présentent. Avec 19,4 millions d'euros inscrits en 2026, il est donc normal que la ville aille piocher dans ce fonds de roulement, et donc dans ses réserves pour éviter d'avoir recours à l'emprunt. C'est pour cette raison que le document indique l’absence de recours à l’emprunt cette année. C'est normal. C'est l'anticipation budgétaire de la commune qui permet d'être sûr et de garantir les investissements sans avoir recours à l'emprunt. Ainsi, une érosion des réserves garantit la situation excellente du budget et non l’inverse. Ce n'est pas en contradiction, mais au contraire en pleine continuité. Concernant le niveau d'investissement du mandat, lors des commissions, il sera montré ce que la ville est capable de réaliser, encore une fois en fonction de l'évolution du contexte géopolitique. Concernant le déficit 13
d'investissement, monsieur Gourlan rappelle qu’il s’agit de technique comptable. C'est tout à fait normal, année par année, que la section d'investissement soit en déficit. C’est de la bonne gestion. Monsieur Gourlan dit se tenir à sa disposition s’il souhaite avoir un moment spécifique avec monsieur Lefebvre, directeur financier, pour le recevoir et lui expliquer cette mécanique comptable. Concernant le déficit d'investissement et l’impact sur le fonctionnement de la commune, ces deux sections n'ont rien à voir. Si le déficit d'investissement est à combler, à Rambouillet il a été anticipé et combler. Il n’a aucun impact sur le fonctionnement. Dans un budget, il va du fonctionnement vers l'investissement mais jamais dans l'autre sens. Cela n'aura donc pas d'impact sur le fonctionnement. Les conséquences pour les agents et les habitats, pour l'instant ne sont pas envisagées puisqu’il est difficile de savoir ce qu’il va se passer en terme énergétique. Un budget est par nature provisoire. Il va être voté prochainement et sera évolutif. C'est une matière mouvante. Parfois, il y a des aléas externes et il doit être modifié. C'est l'objet d'une décision modificative ou lorsque c'est plus important, d'un budget supplémentaire. Au cours du mandat précédent, la municipalité n'a pas eu besoin d’y recourir. Concernant l’annexe budgétaire demandée pour la partie environnement, monsieur Gourlan se dit assez précautionneux sur ce genre d'exercice car lorsqu’il siège à la Région et qu’il y a un budget de 5,3 milliards d'euros, il est compréhensible d'avoir une sorte de lecture transverse afin de pouvoir extraire dans l'ensemble de ce budget la partie qui relève de l'environnement. Il s’agit d’un budget beaucoup plus humble. Il n’y a pas forcément nécessité de faire l’exercice, mais la ville de Rambouillet l’a fait. Monsieur Gourlan précise que dans le compte administratif 2025, l'index existe. Le travail a été réalisé par les services. L'annexe environnementale est bien annexée au compte administratif. Monsieur Lefebvre transmettra l’annexe avec tous les éléments car c’est une pièce publique.
Monsieur Gourlan reprend les propos de monsieur Bernard indiquant que le budget manque de cap. Il relève que cela ne va pas dans la direction souhaitée par monsieur Bernard. Le cap est fixé par la feuille de route politique de la mandature, qui va être déployée. Que cela convienne ou pas est compréhensible. Toutefois, ce cap convient à la majorité des rambolitains qui ont choisi de reconduire la liste de madame le maire. C’est pour cela que sera déployé avec la souplesse d'usage, avec l'adaptabilité qu’il faudra avoir au cours de l'exercice. Monsieur Gourlan précise que le cap du budget correspond pleinement à ce que les rambolitains ont demandé et que la municipalité est en mesure de le financer cette année et les années suivantes.
Monsieur Bernard rappelle qu’il a dû calculer le budget 2025 puisqu'il ne l‘avait pas reçu. Il disposait du budget 2024 et du ROB, à partir desquels il a essayé de déduire ce qui pouvait être fait en 2025. Il ajoute que la municipalité a beaucoup utilisé les réserves, diminué l'emprunt et remboursé. Actuellement, la municipalité est dans une philosophie où elle essaie de conserver un maximum d'argent pour a priori réaliser des projets. Mais quel projet. L’ordre dans lequel la municipalité va travailler n’est pas précisé pour l’instant. Il y a une présentation sur l’exercice mais sans connaître l’engagement. Il s’agit d’une gestion financière très posée. Ne pas aller vers l'emprunt est une chose mais il faut une certaine dynamique au niveau d'une ville. Il faut pouvoir faire le nécessaire pour que cette ville offre un certain nombre de services. Cela fait partie du jeu. Il ne s’agit pas d’essayer à tout prix de conserver les réserves et de ne pas faire d'emprunt. Monsieur Bernard explique que son groupe ne dispose pas de vision à ce jour. Dans les éléments mis à leur disposition, c’est un document qui a été travaillé sans évolution quelconque. Il dit ne pas savoir quand il a été travaillé, si c'était au début de l'année 2026. Il dit ne pas avoir du tout de vision sur ce qui va être fait et comment cela va être fait.
Monsieur Gourlan revient sur la différence de vision entre les groupes. Il dit vouloir rappeler publiquement qu’ils n’ont pas le même ADN politique. Cet ADN politique se traduit aussi budgétairement et financièrement parlant. La majorité de droite est très attentive aux équilibres budgétaires et financiers. Cela fait partie de leur famille politique. Monsieur Gourlan explique que la majorité préfère être dans la prudence, de manière à pouvoir assumer les 14
aléas plutôt que de se lancer à corps perdu dans des investissements qui parfois emmènent vers la banqueroute. La majorité est responsable. Il est fait en sorte que le document budgétaire présenté soit tenu dans ces ratios pour l'avenir. Cela manque peut-être d'ambition, mais la majorité a une ambition de contrôle des dépenses publiques et d’éviter de se retrouver en situation de banqueroute.
Monsieur Bernard précise qu’il n’a pas de couleur politique. Il dit l’avoir déjà rappelé. Il travaille sur des projets. Il dit ne pas comprendre la nécessité de vouloir à tout prix classer son groupe Unis pour Rambouillet dans une case. Ce sont des histoires racontées tout autour de cette élection. Les projets qu’ils souhaitaient porter étaient des projets tournés vers les rambolitains, avec des investissements à mettre en œuvre. Cette période est terminée et monsieur Bernard indique être passé à la suite. Il explique que son groupe contrôle à présent ce que va réaliser la majorité. Cela paraît essentiel de pouvoir regarder ce qui va être réalisé et comment cela va être effectué. Monsieur Bernard souligne qu’il faut arrêter de dire qu’il est d'une couleur politique. Si la majorité est de droite, il dit que cela ne le gêne pas. Il dit ne pas apprécier les extrêmes. Son groupe travaille sur des projets. C'est leur définition. C'est ce qui a été fait tout au long de cette campagne. Il dit avoir subi. Il revient sur le fait que madame Matillon a exprimé qu’elle avait subi beaucoup d’'attaques. Il précise qu’elles ne venaient pas d’Unis pour Rambouillet. Il dit souhaiter le répéter. Ces attaques viennent d’un autre problème remontant à décembre 2025. Son groupe s’est exprimé. Il n’y a pas d’attaque, c’est très clair. Son groupe a été très mesuré. Monsieur Bernard rappelle ne pas appartenir à une couleur politique. Il ne cherche pas à savoir quelle est la couleur politique d'un projet.
Madame Matillon répond qu’elle n’est pas tout à fait d'accord puisque certaines personnes autour de monsieur Bernard ont relayé des attaques.
Monsieur Bernard indique être désolé. Il explique que le mercredi matin, il a été informé que des faux comptes allaient être supprimés, qu’on allait arrêter le harcèlement. Cette vision paraissait incroyable. Des personnes l’ont d'un seul coup invectivé et l’ont considéré comme quelqu'un de très dangereux.
Madame Matillon revient sur le débat d'orientations budgétaires et les ressources humaines concernant les gels et les postes non remplacés. Comme beaucoup de municipalités, la ville rencontre des difficultés de recrutement. La police municipale en fait partie du fait d’une importante concurrence puisque de nombreuses communes élargissent leur police municipale. Quant aux techniciens de terrain telle que la voirie, des postes ne sont pas pourvus faute de candidat. Il y a également un poste sur le patrimoine où malheureusement aucune candidature n’a pu aboutir en raison du partenariat avec la DRAC dans lequel la commune n’est pas la seule à choisir. Ce n’est donc pas une volonté de geler. Il s’agit d’une réelle difficulté de recrutement. Aucun service n’est plus défavorisé qu’un autre. Concernant les ATSEM, la ville préserve systématiquement une ATSEM par classe dans les écoles. Lorsque le service a besoin de remplacement, puisqu’il y a un taux d’encadrement d’ATSEM assez important, le service n’arrive pas forcément à trouver un remplacement. Il y a une ATSEM supplémentaire qui permet de faire des remplacements. Mais parfois, il est difficile de trouver des remplaçants. C'est donc un vrai souci. La même situation est rencontrée pour les auxiliaires de puériculture. Malheureusement, c'est un des métiers rencontrant une tension assez importante. La ville maintient toujours ses équipes, mais les remplacements ne sont pas toujours si faciles à effectuer. Il ne s’agit pas d’une volonté de ne pas recruter. Certains postes sont en tension, c’est compliqué. Il suffit d’échanger avec les élus d'autres villes, à peu près de la même strate, pour savoir qu’ils ont les mêmes problèmes. Les villes plus importantes sont également concernées. Il faut être très attentif. Il existe un accompagnement extrêmement bienveillant de la part du service des ressources humaines travaillant à la réintégration des personnes pour leur permettre de revenir dans des services différents après des longues maladies. Malheureusement actuellement, et c'est le cas dans beaucoup d'entreprises, il existe un 15
certain nombre de personnes porteuses de maladies chroniques. Des reclassements sont donc nécessaires et des difficultés de recrutement apparaissent. Ces difficultés sont réelles. Tous les canaux sont utilisés par le service des ressources humaines afin de pourvoir des postes dont la ville a besoin.
La ville est présente pour proposer un budget permettant aux rambolitains de trouver via la municipalité les réponses à leurs besoins. C’est ce qui sera porté pendant tout le mandat à l'aide des services et sous leur surveillance pour y arriver. La ville est présente pour que le cadre de vie des rambolitains reste celui qu'ils souhaitent avoir et pour préserver au maximum le service public.
Monsieur Bernrad indique que concernant les informations apportées au niveau du personnel, il serait intéressant qu’il y ait quelques phrases d’explication dans le ROB. En effet, c’est un flou artistique total pour produire une analyse. Si des réponses plus précises pouvaient être apportées sur ces sujets, cela permettrait de ne pas se poser de questions.
Monsieur Gourlan explique qu’un rapport d'orientations budgétaires n'est pas un budget primitif. Un rapport d'orientations budgétaires n'a pas de cadre institué. Un certain nombre d'items doivent être traités. Il est normal d’avoir un degré de précision inférieur au budget. C'est pour cela qu'il y a deux moments. D’abord les orientations puis les précisions. Le niveau de précisions demandées seront données lors de la prochaine instance et la prochaine commission.
Madame Baray relève que la crise au Proche-Orient ne sera manifestement pas réglée rapidement. Les effets se font déjà ressentir notamment sur le prix des énergies fossiles. Elle demande ce que la municipalité envisage pour que Rambouillet soit plus résilient en matière énergétique et ce qui est envisagé en matière de pilotage des dépenses énergétiques. Elle demande si dans les années à venir la municipalité quittera progressivement les énergies carbonées et fossiles.
Monsieur Gourlan reprend un élément mentionné ce jour dans les médias où un certain nombre de français sollicitent une aide de l'État pour faire baisser les factures énergétiques. C’est compréhensible à court terme, parce qu'effectivement il y a des familles qui sont en souffrance. Il est nécessaire de les aider. Toutefois, ce problème cache la nécessité de la transition énergétique. Il n’y a pas de ressources énergétiques en France et peu en Europe. Lorsque le coût de l’énergie baisse artificiellement par des subventions massives de l'État venant impacter les comptes publics, cela exonère finalement d’aller vers cette transition énergétique nécessaire. C'est parfois dans les périodes de crise qu'il faut massivement investir. C'est un peu paradoxal, mais c'est aussi le moment de le faire. C'est pour cette raison qu’il est inscrit 2,4 millions d'euros dans le pôle patrimoine bâti. Plus de 100 bâtiments communaux relèvent de la mairie. Ils sont dans un état parfois très loin des normes énergétiques. Il faut donc continuer le plan d'investissement. Cela ne va pas aussi vite que souhaité mais il faut aller dans ce sens en effet, afin que la commune soit de moins en moins dépendante de ces chocs énergétiques et qu'elle puisse en plus être plus vertueuse en terme environnemental.
Madame Matillon ajoute qu’il existe un comité de suivi des dépenses de fluides depuis 2022 « comité de sobriété énergétique ». Il s’agit d’un comité interne aux services suivant ligne à ligne les consommations d'énergie, les fluides. Cela a justement permis de réaliser beaucoup d'économies. Cela permet aussi d’orienter les travaux, entre autres de réhabilitation énergétique des bâtiments.
Monsieur Bernard indique que madame le maire a répondu ainsi à sa question relative au pôle patrimoine bâti portant sur la somme de 2,5 millions qu’il ne comprenait pas. De même, pour 16
le pôle espaces publics, il s’interroge sur la correspondance des 1,1 millions, pour le plan voirie sur les 2,3 millions en 2026, diminuant après d'une façon assez importante à 1,3 millions. Concernant la voirie, les obligations de la loi LOM, monsieur Bernard demande comment elle sera intégrée alors que les budgets diminuent. La même chose sur les plans d'accessibilité, avec le PAVE à maintenir représentant un coût énorme. Quant au cinéma, il dit ne pas avoir compris pourquoi à nouveau 586 000€ puisqu’il a été versé 1 million d'euros à la base. Il demande à quoi correspondent ces 586 0000€ et s’il s’agit d’une réfection des bâtiments pour pénétrer dans la cour. Dans tous les cas, ce sont des informations dont ils ne disposent pas. Concernant les aires de jeux, cela diminue. Concernant l'urbanisme, il dit s’interroger sur les 300 000€. Ayant vu des sommes assez importantes lors de la mandature précédente, il dit avoir pensé au PLU.
Madame Matillon répond qu’en matière d’urbanisme cette somme permet de préempter. Pour le cinéma, il s’agit de la prise en charge des abords du cinéma puisque la ville va récupérer la sente et l'aménagement. C'est l'occasion de faire en sorte que l'environnement pour accéder à ce cinéma soit de qualité.
Concernant la voirie, madame Matillon rappelle que des efforts phénoménaux ont été réalisés. La ville rattrape peu à peu le retard. Il s’agit de faire en fonction des différents travaux prévus par les différents prestataires comme Enedis. Certains travaux de voirie sont impossibles en raison de programmations. Il y a donc des variations d'année en année sur la voirie. Le PAVE est bien compris dans l'espace public. Quant aux aires de jeux, aires de sport, City Stade, c'est aussi traité en lien avec la Communauté d'agglomération à laquelle la ville va s’adresser puisqu’une partie sera financée par la CART.
Madame Desmet se dit intéressée par le PAVE. Il y a à peu près 1026 passages piétons à Rambouillet. Elle habite le quartier de la Louvière et tous ces passages piétons qui desservent l'école de la Louvière mesurent 10 cm. C'est infranchissable pour les personnes en situation de handicap, pour les personnes avec des poussettes. Madame Desmet demande si la rénovation des passages piétons dans les quartiers autour des écoles est au programme.
Madame Matillon répond que des travaux sont prévus dans le plan voirie.
Madame Desmet demande combien de passage piétons seront concernés par la rénovation.
Madame Matillon répond qu’elle pourra lui répondre lorsque le bilan aura été fait avec les services techniques.
Madame Baray souhaite savoir si les travaux du pôle gare vont être engagés puisque différentes sommes allant jusqu'à 3,5 millions en 2031 apparaissent dans les documents budgétaires.
Madame Matillon répond que cela ne dépend pas uniquement de la ville. Il faut savoir que ce projet pôle gare est tripartite impliquant aussi Ile de France Mobilités et la SNCF. Elle rappelle l’avoir expliqué à plusieurs reprises, que ce soit lors du mandat, durant la campagne. La ville n’est pas maître totalement des projets, la ville subit. Elle essaie de ne pas subir. La ville relance régulièrement le sujet avec Ile de France Mobilités. Mais quand Ile de France Mobilités est enclin à démarrer les travaux et favorable, c'est la SNCF qui recule. C’est donc un peu compliqué. Ce projet continue à être prévu dans le PPI. C'est la raison, les travaux vont commencer par le passage souterrain. C'est un début. La ville a prévu un budget pour sécuriser ce « Paso » avec des caméras. Il est important de penser à cette sécurisation. Il ne s’agit pas de la même partie SNCF pour le parvis et tous les alentours. Cela ne dépend pas de la municipalité. Il faut insister. Quand un rendez-vous est fixé avec la SNCF et Ile de France Mobilités, au dernier moment, un des deux acteurs se retire. 17
Madame Baray précise qu’il y a à peu près 5,5 millions de voyageurs par an. La ville de Chartres a engagé des travaux à peu près similaires pour leur gare. Ils ont quand même réussi à le faire alors qu’ils n’ont que 3,5 millions de voyageurs par an.
Madame Matillon répond que la ville de Chartres ne dépend pas d’Ile de France Mobilités.
Madame Baray précise qu’ils font partie de la Région Centre.
Madame Matillon ajoute que cela n’était pas un projet tripartite, ce qui facilite les choses.
Monsieur Antigny précise que la gare de la Verrière a également réussi à le faire et c'était un projet qui a été annoncé bien après le projet de la gare de Rambouillet.
Madame Matillon répond que dans ce cas aussi, il n’y avait pas 3 acteurs, la SNCF n’étant pas partie prenante. Elle rappelle que l’emprise foncière n’appartient pas à la ville. Elle appartient à la SNCF. Cette gare est très particulière. Il ne faut pas comparer avec d'autres villes. Il s’agit d’un cas bien particulier.
Monsieur Bernard précise qu’il a participé au jury lors de la mandature précédente. Il avait été défini des projets. Ce projet a été finalisé. Un certain nombre de cabinets ont été payés pour ce projet. Le calendrier avait été défini. Cela veut dire que tout le monde a priori autour de la table était d'accord. Il dit ne pas comprendre. Il demande à quoi correspond la somme prévue de 187 000€ en 2026.
Madame Matillon répond qu’il s’agit de la végétalisation du parvis.
Monsieur Bernard demande si tout ce qui a été fait durant la mandature 2020-2026 et les projets travaillés sont caduques et s’ils seront remis en question.
Madame Matillon indique qu’à ce jour, elle ne peut pas dire si le projet auquel il a participé sera ou non celui qui sortira. Lorsqu’il y a des changements au niveau administratif, certaines personnes veulent repartir à zéro. Un projet qui avait été validé par les trois acteurs peut être remis en cause, et c'est le cas.
Madame Matillon rappelle qu’il s’agit de prendre acte du débat d'orientations budgétaires. Toutefois, il convient de porter aux voix la tenue de ce débat.
Vote : prend acte à l’unanimité
26040203DCM - Attribution d’avances de subventions aux associations et organismes
Monsieur Gourlan indique qu’il convient d'attribuer ces avances sur subventions pour leur permettre de tenir leur trésorerie avant le vote du budget. Sont notamment indiqués dans la note les montants qui seront versés dont 170 000€ à l'Usine à Chapeaux, 220 000€ pour le Centre communal d'action sociale et 65 000€ pour l'Institution Sainte Thérèse.
Monsieur Clarion souhaite savoir comment les associations à qui sont versées des subventions sont sélectionnées et comment est déterminé le montant.
Madame Matillon demande si la question porte sur les associations objet de la présente délibération. 18
Monsieur Clarion précise qu’il s’agit d’une question plus générale pour savoir comment se déroule cette sélection, comment les associations sont sélectionnées, s’il existe des critères, une grille, comment est déterminé le montant de la subvention et s’il y a des paramètres tels que le nombre d'adhérents ou l'activité.
Madame Matillon donne la parole à l’élue déléguée à la vie associative.
Madame Youssef précise que concernant l'Usine à chapeaux, le CCAS et l'Institution Sainte Thérèse, ce sont des attributions un peu différentes des associations en général comme les Amis des fêtes, Laser run, Pentathlon. Un règlement des associations a été voté en conseil municipal. Les associations doivent également signer une charte. Elle propose de transmettre ces documents à monsieur Clarion. Dans les conditions d'attribution, il y a une obligation d'être inscrit depuis trois ans au service de la vie associative, mais également avoir une date de création de plus de trois ans. Chaque association dépose un dossier accompagné de leurs comptes, de leur composition, du nombre de rambolitains par exemple. Des critères doivent remplis, le dossier doit être déposé à la vie associative avant une certaine date puisqu’il faut que tout soit délibéré avant le vote du budget. Les élus concernés se réunissent, certaines associations étant culturelles, sociales ou alors patriotiques. Le service des sports instruit également les demandes. Chaque élu en relation directe avec les associations donne aussi son avis par rapport aux projets qui ont été effectués durant l'année. La ville ne leur attribue pas toujours ce qu’elles demandent. Cela dépend du projet et de ce qu’elles ont pu réaliser. À partir du moment où chaque association remplit les critères et fournit tous les documents, le service de la vie associative fournit un tableau au service financier afin d’indiquer les sommes retenues. Une enveloppe est définie et elle ne peut pas être dépassée. Cette dernière n’est jamais entièrement utilisée.
Monsieur Clarion demande si un élu de l'opposition pourrait intégrer cette commission/comité.
Madame Youssef répond qu’il ne s’agit pas d’une commission. Les dossiers sont déposés à la vie associative. Les commissions seront débattues prochainement et c'est une proposition qui pourra éventuellement être faite. Mais ce n’est pas le sujet ce soir.
Madame Matillon ajoute que cela relève des élus en charge des délégations.
Madame Youssef indique que le service demande à chaque élu, par exemple madame Caillol déléguée au social étant en lien avec les associations sociales. Elle est sollicitée avant l’attribution d’une subvention. Il est important d’en savoir un peu plus sur les réalisations et les projets de l'association. Le service de la vie associative peut être amené à poser des questions aux associations.
Madame Matillon porte aux voix cette délibération permettant ces avances aux associations
Vote : à l’unanimité
26040204DCM - Création d’un budgétaire annexe « Smart City Campus »
Madame Matillon explique que cette délibération s’inscrit dans une trajectoire politique claire, cohérente et assumée par la ville de Rambouillet depuis plusieurs années : celle de maîtriser l’avenir du site Smart City Campus dans l’intérêt du territoire et de ses habitants.
Lors de la précédente mandature, face à la décision du propriétaire de céder la pépinière, créée à son initiative, pour un projet immobilier, la municipalité a fait le choix d’agir avec détermination. Elle s’est mobilisée pour éviter un départ contraint des associations et des entreprises implantées sur le site, et éviter une densification urbaine qui aurait défiguré le 19
quartier. Et ce tout en portant une ambition plus large pour l’avenir : celle de préserver les capacités de développement du territoire, notamment en matière d’offre de santé.
C’est dans ce contexte que la ville a su convaincre l’Établissement public foncier d’Île-de- France d’intervenir au titre de l’intérêt général, permettant ainsi de sécuriser le foncier et de poser les bases d’un projet structurant, avec en perspective l’accueil d’un nouvel hôpital moderne à Rambouillet. Cette décision a permis de concilier deux exigences essentielles : garantir une continuité d’activité pour les acteurs présents sur le site et préparer de manière responsable, l’avenir du territoire.
Aujourd’hui, la ville entre dans une nouvelle phase de ce projet. Une phase de transition, qui appelle méthode, rigueur et sens des responsabilités. La création de ce budget annexe ne constitue pas une finalité en soi, mais bien un outil au service de cette stratégie : celui de permettre à la Ville d’organiser, dans des conditions maîtrisées, la gestion temporaire du site, tout en assurant un suivi financier transparent et structuré.
La municipalité fait le choix du pragmatisme, en veillant à maintenir l’activité au-delà du 1er juillet 2026, dans une logique de continuité, tout en préparant les décisions à venir.
Ainsi, cette délibération marque une étape importante : celle d’une collectivité qui anticipe, qui sécurise et qui agit avec constance. Elle traduit la volonté de la municipalité d’avancer pas à pas, avec sérieux, dans un calendrier maîtrisé, au service de l’intérêt général et de l’avenir de Rambouillet.
Madame Matillon laisse la parole à monsieur Gourlan.
Monsieur Gourlan indique qu’il s'agit de valider la création du budget annexe de Smart City campus sans indiquer les lignes budgétaires lesquelles seront élaborées prochainement. Ce budget est assujetti à la TVA. Il relève d'un service public industriel et commercial et donc d’une instruction budgétaire comptable M4 et non M57. La ville doit donc techniquement créer ce budget annexe lequel permettra une traçabilité des montants budgétaires nécessaires à la gestion de ce site.
Monsieur Bernard demande à qui appartient ce site actuellement.
Madame Matillon répond qu’il appartient à l’EPFIF.
Monsieur Bernard relève que la ville n’est pas propriétaire.
Madame Matillon répond que c'est la ville par le biais d’une convention avec l’EPFIF.
Monsieur Bernard demande quelle convention a été conclue et à quel moment.
Madame Matillon indique qu’il s’agit d’une convention votée au conseil municipal durant la mandature précédente.
Monsieur Bernard se dit très surpris.
Madame Matillon indique que la date sera communiquée à monsieur Bernard.
Monsieur Bernard demande si madame le maire peut réexprimer les termes de la convention. 20
Madame Matillon précise que la convention avec l'EPFIF était une convention permettant d'acquérir des biens ou des terrains avec la possibilité soit de réaliser du logement, soit réaliser un établissement d'intérêt général.
Monsieur Bernard précise qu’il n’a aucun souvenir de ce point. Il comprend qu’il s’agit d’une nouvelle convention pour la période du 1 er juillet 2026 au 31 décembre 2027, la précédente expirant au 30 juin 2026.
Madame Matillon précise que ce n’est pas une nouvelle convention. Concernant le terme au 31 décembre 2027, une nouvelle convention sera présentée ultérieurement. Pour l’instant, il s'agit de mettre en place le budget annexe afin de pouvoir travailler sur cette nouvelle convention portant sur la gestion de ce bien, en attendant que les entreprises, les associations trouvent à se reloger dans la perspective de l’aboutissement du projet de l'hôpital.
Monsieur Bernard demande à madame le maire si elle continue à penser fermement qu’il y aura un hôpital à cet endroit.
Madame Matillon répond qu’elle y compte absolument.
Monsieur Gourlan ajoute que la convention avec l’EPFIF a vocation à faire du portage foncier. C'est le métier de l’EPFIF. La convention a été signée entre la ville et l’EPFIF pour racheter le site pour le compte de la commune. Ainsi, à ce jour la propriété foncière est à l’EPFIF et au terme de la convention deviendra propriété communale. C'est la teneur de cette convention laquelle sera transmise puisqu'elle fait partie de la délibération. La municipalité ayant à cœur de donner une visibilité aux résidents du site, cette convention a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2027. Elle aurait dû se terminer au 30 juin 2026. L'établissement public foncier d'Île de France a accepté de faire le portage au-delà de la durée initiale, soit jusqu'au 31 décembre 2027 afin de se donner plus de visibilité. Monsieur Gourlan souligne que c’est la réalité de cette convention à laquelle monsieur Bernard a participé. Cette délibération a été évidemment soumise, de manière tout à fait transparente, au sein de ce conseil municipal.
Madame Matillon indique que le secrétariat général transmettra la délibération et la convention à monsieur Bernard.
Monsieur Bernard précise que ce lieu n’appartenant pas à la commune, il ne comprenait pas les raisons pour lesquelles il y avait un budget annexe pour gérer un établissement relevant de l'État.
Madame Matillon répond que ce n'est pas au niveau de l'État. Le rôle de l’EPFIF est d’acquérir des biens au nom de la collectivité territoriale. C’est le but de la convention signée avec l’EPFIF.
Monsieur Gourlan complète en indiquant que finalement, c'est en droit de ligne de ce que monsieur Bernard a soutenu.
Madame Matillon indique que le but est bien de préserver pour le moment les activités au sein de Smart City en attendant que ce bâtiment soit détruit en vue de la construction d'un hôpital. Elle dit répéter que la municipalité compte bien que cet hôpital soit réalisé.
Madame Matillon soumet la délibération aux voix.
Vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme DUPLAIX, M. SCHMIDT, Mme DESMET, M. ANTIGNY, Mme BEAUFILS, M. CLARION, Mme BARAY) 21
RESSOURCES HUMAINES
26040205DCM - Fixation des indemnités des élus municipaux
Madame Matillon explique qu’avant d’examiner cette délibération, il paraît utile d’en rappeler l’esprit. Les indemnités des élus ne constituent pas une rémunération au sens classique du terme ; elles visent à prendre en compte les responsabilités exercées, la charge croissante des fonctions locales et les contraintes très concrètes qu’implique aujourd’hui l’engagement public. S’agissant du maire, le cadre applicable relève désormais directement de la loi : dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal ne vote plus l’indemnité du maire dans les conditions de droit commun, celle-ci étant fixée de droit au barème prévu par le code général des collectivités territoriales, sauf volonté expresse contraire du maire. Cette règle, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, traduit la reconnaissance, par le législateur, d’une fonction devenue plus exigeante, plus exposée et plus prenante.
L’évolution de l’enveloppe globale s’inscrit donc d’abord dans ce cadre national. Elle traduit également une volonté de cohérence dans l’organisation municipale, en tenant compte de l’investissement des adjoints, des conseillers délégués et, plus largement, de l’implication des élus dans le fonctionnement régulier de l’assemblée et de la collectivité.
L’objectif poursuivi est simple : garantir un cadre lisible, équilibré et conforme aux textes, tout en reconnaissant avec mesure l’engagement de celles et ceux qui consacrent du temps, de l’énergie et une part importante de leur vie personnelle au service de l’intérêt général local. Les taux proposés au conseil s’inscrivent dans ce cadre légal, avec une répartition entre maire, adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux, ainsi qu’un vote distinct des majorations prévu par les textes.
Madame Matillon ajoute qu’une note sera adressée aux membres du conseil concernant le régime de retraite ainsi que les modalités d'imposition de ces indemnités.
La présente délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus municipaux est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux. Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire, 90% d'indice brut terminal de la fonction publique, du produit de 33% de l'indice brut terminal de la fonction publique par le nombre maximal théorique d'adjoints soit dix adjoints. Pour la durée du mandat, une indemnité de fonction est donc attribuée aux élus municipaux dans la limite de l'enveloppe globale définie ci-dessus. Elle est fixée selon les taux suivants : le maire, 90% d'indice brut terminal de la fonction publique, les adjoints au maire 21,10% de l'indice brut terminal de la fonction publique, les conseillers municipaux délégués 10,72% de l'indice brut terminal de la fonction publique et les conseillers municipaux 1,46% de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cela a doublé par rapport par rapport au précédent mandat.
Les indemnités de fonction des élus municipaux sont donc attribuées pour le maire à compter de son élection, pour les adjoints au maire et les conseillers délégués à compter de leur arrêté de délégation rendu exécutoire et pour les conseillers municipaux, lorsque la délibération indemnitaire acquiert une force exécutoire, c'est à dire dès le retour du contrôle de légalité de la délibération. Il est rappelé que les maires perçoivent de droit l'indemnité de fonction fixée à l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales. De plus, il est précisé que la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique définit dans son article 92, que l'application de majorations aux indemnités de fonctions fait l'objet d'un vote distinct. Il conviendra de procéder à un autre vote. Il convient donc de soumettre au vote des membres du conseil municipal le montant des indemnités de fonction qui seront versées aux élus municipaux pour chacune des catégories. 22
C'est une délibération qui est globale. Le tableau est annexé à cette délibération avec devant chaque catégorie d'élus, les sommes. Les montants bruts de l'indemnité, 3699,45€ pour le maire, pour les adjoints, 867,31€, pour les délégués 440,65€, pour les conseillers 60,01€.
Madame Matillon soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme DUPLAIX, M. SCHMIDT, Mme DESMET, M. ANTIGNY, Mme BEAUFILS, M. CLARION, Mme BARAY)
26040206DCM - Fixation des majorations des indemnités des élus municipaux
Madame Desmet relève que cette délibération est parfaitement légale. Cependant, la question n'est pas là. La question est celle de la cohérence. Elle souligne qu’il est proposé de porter l'indemnité du maire à son niveau maximum, à savoir un taux à 90% alors qu’à la mandature précédente, madame le maire s’était octroyé un taux qui paraissait plus raisonnable de 61,7. Or, il est connu que cette fonction n'est pas exercée à plein temps, sauf si madame le maire se projette dans une retraite anticipée. La question est donc simple : comment justifier une indemnité maximale lorsque la disponibilité ne l'est pas. Une indemnité maximale doit correspondre à un engagement maximal.
Deuxième point, il est évoqué une enveloppe globale. Chaque euro attribué à un niveau, par exemple pour les délégués, qui entre-temps, ont perdu presque 5 points entre cette mandature et la mandature précédente. Ainsi, chaque euro attribué à un niveau ne peut pas l'être pour un autre. Ce n'est pas un choix neutre. Il traduit une certaine vision de la gouvernance, plus concentrée et moins partagée. Un autre choix aurait pu être fait : mieux reconnaître l'ensemble des élus, mieux répartir les responsabilités, mieux valoriser le travail collectif. Enfin, au-delà du droit, il y a le message envoyé. Dans un contexte où l'on demande des efforts à tous, il est légitime que l'utilisation de l'argent public soit parfaitement lisible et cohérente. Ce débat, ce n'est pas un débat personnel. C'est structurel. Après avoir entendu monsieur Gourlan exposer les orientations budgétaires, cela a longuement été débattu pour 2026 et en répétant plusieurs fois les restrictions budgétaires, les efforts à faire de certains services. La question est simple : quel exemple et quelle organisation voulons-nous, quelle organisation est voulue par madame le maire pour la collectivité.
Madame Matillon précise assumer parfaitement cette indemnité à 90%. Elle dit s'inscrire totalement en faux par rapport au fait qu’elle ne soit présente qu'à temps partiel. Personne ne peut imaginer ce qu'implique d'être un maire. Elle explique travailler à 40% en tant qu'infirmière mais à tout moment elle peut être appelée. Dans ce cas, elle se déplace en mairie. Elle précise ne pas être payée de ses heures de travail dès lors qu’elle agit pour le compte de la mairie. Cela est normal. D'autre part, entre le mandat précédent et ce mandat, il y a eu bien plus d'obligations pour les élus. Si la loi permet ces indemnités, c'est bien parce lors des dernières élections, 68% des villes n'ont eu qu'une liste. Il faut se poser la question de la raison pour laquelle personne ne veut plus s'engager. L'État tient à reconnaître justement ce qu'implique les responsabilités d'être maire. Madame Matillon dit être totalement dans le cadre de la loi et l'assumer. Ce n'est pas une augmentation qu’elle s’accorde. C'est juste le reflet des responsabilités. Elle porte la responsabilité pénale de toutes les décisions prises par la collectivité territoriale. Pour les collègues élus et délégués, il faut savoir qu'à Rambouillet, les élus délégués ont une indemnité supérieure aux indemnités des délégués des villes de la même strate. Les délégués jouent un rôle important et un travail. Ce travail est reconnu. Madame Matillon rappelle que cette délibération prévoit une nette augmentation de l'indemnité des conseillers municipaux ce qui avait déjà été choisi lors de la mandature précédente et qui n'est pas obligatoire. Dans cette délibération, il y a le cadre légal. Chacun peut constater une considération puisqu’il est fait en sorte que tous les élus puissent obtenir une indemnité par rapport à leur présence au conseil municipal. 23
Madame Desmet remercie madame le maire pour sa réponse. Néanmoins, elle dit répéter, comme introduit, que madame le maire est dans son droit. La question n'était pas de dire qu’elle n’était pas dans son droit. Elle exerce des responsabilités, elle les prend pleinement. Madame Desmet demande pourquoi une telle différence entre la mandature d'avant et celle- ci, la responsabilité restant la même.
Madame Matillon répond que la loi et les calculs le permettent.
Madame Desmet ajoute que la loi permet beaucoup de choses mais ce n'est pas pour autant que c'est du bon sens. Des économies sont demandées, tout le monde est en souffrance.
Madame Matillon précise que l'indemnité du maire ne fait pas l'objet d'un vote. Si le législateur l'a ainsi décidé, c'est bien parce qu'il reconnaît le rôle du maire.
Madame Matillon porte aux voix la délibération portant sur la majoration des indemnités de fonction du maire, des maires adjoints et des conseillers délégués de 25 % au titre du classement de la commune en zone touristique et de 20 % en tant que chef-lieu d’arrondissement.
Vote : à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
26040207DCM - Délégation du conseil municipal au maire
Madame Matillon procède à la lecture des délégations du conseil municipal au maire.
Aux termes de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.
Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité, le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre, que pour des motifs de bonne administration (points relevant de la gestion quotidienne), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Les domaines de compétence qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L. 2122-22 du CGCT. Conformément à l'article L. 2122-23, les maires ont la faculté de subdéléguer les attributions qui leur sont confiées par délégation du conseil municipal, sauf disposition contraire de la délibération du conseil municipal.
L’articles L. 1413-1 prévoit également que l’assemblée délibérante peut charger, par délégation, l’organe exécutif de saisir la commission consultative des services publics locaux pour des projets relevant de sa compétence (délégation de service public, création d’une régie dotée de l’autonomie financière, projet de partenariat).
Le conseil municipal doit, même s’il confie la totalité des attributions au maire, fixer des limites ou conditions des délégations données au maire dans certaines matières dont : - détermination des tarifs de différents droits ;
- réalisation des emprunts ;
- délégation de l'exercice des droits de préemption en vertu de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme ;
- actions en justice ;
- règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux ; 24
- réalisation de lignes de trésorerie ;
- exercice du droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; - exercice du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ; - demandes d'attribution de subventions ;
- dépôt de certaines demandes d'autorisation d'urbanisme ; - admissions en non-valeur.
Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l'article L. 2122- 23 du CGCT, « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». La délégation écarte la possibilité d'intervention du conseil municipal qui se trouve dessaisi des attributions déléguées.
Mais dans le cas d'empêchement du maire, le conseil municipal prend les décisions sur les matières déléguées (art. L. 2122-23 du CGCT). Il peut toutefois décider qu'un adjoint ou un conseiller municipal remplisse les fonctions du maire. Le maire peut toujours subdéléguer une attribution du conseil municipal sauf si celui-ci l'a expressément écarté dans sa délibération. Enfin, le conseil municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation de pouvoirs au maire. Par ailleurs, lorsque le mandat du maire en exercice se termine, au terme prévu ou de façon anticipée, la délégation accordée par le conseil municipal cesse de produire ses effets. Le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s'il entend déléguer au nouveau maire des compétences définies à l'article L. 2122-22 du CGCT.
Dans le cadre de la nouvelle mandature, il est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur l’étendue des délégations consenties au nouveau maire pour toute la durée de son mandat :
1) D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2) De fixer dans la limite d’un droit unitaire de 2000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et tous ceux résultant des activités exercées par les services municipaux, qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3) De procéder, dans les limites du budget voté, à la réalisation des emprunts à taux fixe, avec amortissements constants ou annuités constantes, d’une durée inférieure ou égale à trente ans, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, renégociation, refinancement et placements de trésorerie, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6) De passer les contrats d'assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; 25
11) De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire directement ou par substitution, ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code conformément à la délibération du conseil municipal en vigueur portant institution du droit de préemption urbain ;
16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, de se désister au nom de la commune, devant tous ordres de juridiction, et ce, pour l’ensemble des contentieux, en première instance, en appel ou en cassation ; ainsi que de rechercher à y mettre fin par des voies non contentieuses ; - De déposer plainte au nom de la commune dans toutes les instances pénales et se constituer partie civile principale ou intervenante ;
- D’agir par voie de citation directe, et aux fins d’obtenir réparation des conséquences que la Ville peut subir de tout délit, contravention ou crime dont elle a connaissance et dont elle a été victime ;
- De transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros.
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ;
18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € ;
20) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code dans les conditions suivantes :
La délégation est accordée pour la préemption de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux situés dans le périmètre défini conformément à la délibération du conseil municipal en vigueur instituant le droit de préemption spécifique aux fonds de commerce, artisanaux et aux baux commerciaux ;
21) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’un montant maximum de 1 000 000 € ; 22) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
23) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes ;
- Tout organisme public, dont l’État et ses établissements publics, émanations et agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences ; - Tout organisme privé concourant par son action à l’intérêt général ; - Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l’organisme financeur et au vu des projets portés par la ville, objets des subventions recherchées. Le conseil municipal autorise le maire à transmettre et signer tout document administratif et technique, y compris les conventions, afférent à l’obtention desdites subventions. 24) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans les conditions suivantes : La délégation porte sur le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget ; 26
25) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
26) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 euros ;
27) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code dans la limite d’un montant de 2 500 euros.
28) De saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour tout projet de délégation de service public, création d’une régie dotée de l’autonomie financière et projet de partenariat conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales ;
Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal de préciser que conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises dans ce cadre seront signées par le ou les adjoints et conseillers municipaux agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un membre de l’administration municipale agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées par l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales ; En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les délégations qui lui ont été accordées ci- dessus, seront momentanément exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 Code général des collectivités territoriales ;
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises dans l’exercice des pouvoirs délégués ci-dessus.
Madame Matillon soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
26040208DCM - Election des membres du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Rambouillet
Les membres du conseil procèdent à l’élection des membres du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Le bureau est constitué de deux assesseurs afin de pouvoir procéder aux opérations de vote.
Les membres du conseil sont invités à déposer leurs bulletins dans l’urne présentées par les assesseurs.
A l’issue du vote et du dépouillement assurés par les assesseurs, madame le Maire rappelle que le collège est composé de 8 élus appelés à siéger au CCAS et elle annonce les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 35
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 4,37
Ont obtenu : 27
Désignation des listes Nombre de voix obtenues Nombre de sièges attribués au quotient Reste Nombre de sièges
attribués au plus
fort reste
Rambouillet pour vous 27 6 6
Unis pour Rambouillet 8 1 1 2
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste « Rambouillet pour vous » :
1 – Valérie CAILLOL
2 – Catherine MOUFFLET
3 – Leila YOUSSEF
4 – Jean-Louis MARION
5 – Ilisa CALDAS
6 – Christine PAVUÉ
Liste « Unis pour Rambouillet » :
1 – Timy ANTIGNY
2 – Hélène DUPLAIX
Monsieur Antigny demande, à l'occasion de cette délibération concernant le CCAS, le calendrier de désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes associés et extérieurs de la ville. Par ailleurs, il demande également si, dans un souci de pluralisme, elle envisage d'intégrer des élus de l'opposition à la proportionnelle de leur représentativité au sein des instances des organismes locaux tels que la SEMIR ou encore la Maison des jeunes et de la culture (Usine à chapeaux). Cela est fait à Paris, notamment pour la régie immobilière de la ville de Paris qui comprend un nombre de conseillers municipaux siégeant au conseil d'administration se situant dans la même tranche que la SEMIR par exemple.
Madame Matillon indique qu’elle répondra à monsieur Antigny lors des questions orales.
Vote : à l’unanimité
Madame Matillon indique à monsieur Bernard qu’elle a eu les précisions par ses services concernant la convention d'intervention foncière avec l’EPFIF. Cette dernière a été approuvée le 8 juillet 2021, il était absent. Un premier avenant a ensuite été adopté le 23 juin 2022 afin de porter l'enveloppe de portage foncier de 15 à 30 millions d'euros. À cette occasion, monsieur Bernard a voté pour dans le cadre d'un vote intervenu à l'unanimité. Enfin, un deuxième avenant a été approuvé le 19 juin 2025 afin de proroger la convention initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2027. Il a voté pour dans le cadre d'un vote à l'unanimité. Dans le cadre de ce mandat, lorsqu'il y aura des acquisitions par l'EPFIF, la ville procédera à un point d'étape portant sur les acquisitions puisque les délibérations permettent d'avoir une enveloppe.
Monsieur Bernard ajoute qu’il s’agit d’une veille foncière pour aider la ville à agir en matière de logement. En réalité, c'était dans l'action cœur de ville et le périmètre a été augmenté. Ainsi, à son sens, il n’y avait aucune relation avec Smart City. C'est pour cela qu’il dit avoir été surpris car cela n'avait strictement rien à voir. Il dit avoir fait confiance aux décisions prises. En les relisant, il n’y avait aucune raison de parler de Smart City. C'est vraiment une action intéressante pour la ville qu’il dit comprendre tout à fait, de disposer d’une aide pour le 28
développement de la construction. Il dit être satisfait que les choses soient rectifiées car il dit avoir douté de la municipalité.
Madame Matillon relève que la municipalité respecte juste les règles. 29
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Hôtel du Petit Parc : mise au point sur la sécurité, la situation locative et les procédures en cours
1. Cadre général
Depuis l’acquisition de l’immeuble situé 1 rue du Petit Parc dont nous sommes propriétaires à la suite d’une préemption, la Ville de Rambouillet agit dans un cadre strictement légal et avec un objectif constant : garantir la sécurité des personnes, faire respecter les règles applicables au propriétaire public comme à l’exploitant, et permettre à la collectivité de retrouver la pleine maîtrise de son bien dans des conditions juridiquement sécurisées.
Il est important de bien distinguer trois sujets, souvent confondus dans le débat public : d’une part la sécurité de l’établissement au regard de la réglementation des établissements recevant du public ; d’autre part la fin du bail commercial et la procédure d’expulsion engagée ; enfin, de manière distincte, les démarches contentieuses liées à des publications et messages diffusés sur les réseaux sociaux.
2. Pourquoi la Ville est intervenue sur le volet sécurité
La situation de l’établissement ne résulte pas d’une intervention soudaine de la Ville. Elle s’inscrit dans la durée. La partie restaurant avait déjà fait l’objet d’une fermeture administrative municipale en mai 2022, à la suite d’un avis défavorable de la commission de sécurité.
Début 2025, le Sous-Préfet par courrier en date du 29 janvier 2025 a de nouveau attiré l’attention de la commune sur la situation de cet établissement, exploité sous avis défavorable depuis 2020 alors qu’il comporte des locaux à sommeil. Dans un tel contexte, l’inaction n’était pas une option : la sécurité des occupants et la responsabilité des autorités publiques étaient directement en cause.
Par courrier du 5 mai 2025, la Ville a rappelé à la société EURO RESTAURATION ses obligations contractuelles et réglementaires. Les contrôles réalisés ensuite ont confirmé l’absence de régularisation suffisante, notamment sur un point essentiel pour ce type d’établissement : la surveillance permanente du système de sécurité incendie par un personnel qualifié, condition indispensable pour pouvoir réagir immédiatement en cas de départ de feu et organiser une évacuation rapide et sûre.
3. Ce que disent les décisions administratives à ce stade
Les constats opérés en octobre puis en novembre 2025 ont conduit le Préfet des Yvelines à ordonner, le 30 décembre 2025, la fermeture complète de l’établissement pour manquements aux obligations de sécurité. Cette décision n’est donc pas le résultat d’une appréciation politique : elle procède d’une mesure de police administrative prise par l’autorité compétente au regard des risques constatés.
La société EURO RESTAURATION ne s’est pas conformée à cet arrêté préfectoral. Par ailleurs, par ordonnance du 18 mars 2026, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête tendant à contraindre la commune à organiser sans délai une nouvelle visite de la commission de sécurité. À ce stade, les démarches engagées par la Ville sur le terrain de la sécurité ont donc été confortées par les autorités administratives et juridictionnelles compétentes. 30
4. Où en est la procédure liée au bail commercial
Indépendamment de la question de la sécurité, le bail commercial arrivait à échéance le 29 décembre 2025. La Ville a délivré un congé avec refus de renouvellement le 27 juin 2025. Cette procédure relève du droit des baux commerciaux et doit être appréciée pour elle-même. La position de la Ville repose notamment sur des manquements qu’elle estime graves au regard du bail, en particulier au regard de la destination contractuelle des lieux, le bail visant une activité de café-hôtel-restaurant à l’exclusion de toute autre activité commerciale. Après l’échéance du bail, une sommation de quitter les lieux a été délivrée le 8 janvier 2026. Faute de départ volontaire, la commune a saisi le Tribunal judiciaire de Versailles en référé pour faire constater l’occupation sans droit ni titre et obtenir l’expulsion. L’audience est fixée au 7 avril 2026.
5. Sur les publications et messages diffusés en ligne au sujet de ce dossier
Parallèlement à ces procédures administratives et civiles, la Ville et plusieurs élus ont été visés par des messages privés et des publications publiques diffusés sur les réseaux sociaux, comprenant des accusations particulièrement graves et des propos de nature à porter atteinte à leur honneur, à leur considération et à la sérénité nécessaire au traitement de ce dossier. Sur ce point, la Ville a engagé des démarches distinctes et strictement encadrées par le droit. Des plaintes ont été déposées par des élus concernés. Une procédure spécifique a également été engagée afin d’obtenir la suppression de contenus litigieux encore accessibles en ligne et la communication des données permettant d’identifier l’auteur du compte concerné. Parce qu’il s’agit de procédures en cours, la Ville s’en tient ici à une ligne de prudence : elle ne commente ni le fond pénal des plaintes ni l’identité éventuelle de leur auteur. Elle rappelle simplement qu’aucune intimidation, aucune campagne de dénigrement et aucune mise en cause personnelle ne sauraient détourner la collectivité de ses obligations de sécurité, de protection des personnes et de respect de l’État de droit.
6. En conclusion
La Ville de Rambouillet agit avec constance et sang-froid. Sur ce dossier, elle n’a poursuivi qu’un seul cap : faire respecter ses obligations de sécurité, faire valoir ses droits de propriétaire dans le cadre du bail commercial, et protéger l’institution municipale face à des attaques publiques qui ne peuvent tenir lieu de débat contradictoire. Les procédures suivent désormais leur cours devant les autorités compétentes.
Indemnités des élus
Etat récapitulatif des indemnités de toute nature perçues par les élus municipaux en 2025
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Au terme de ces articles, il revient à la commune d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat ou de toute fonction exercée en son sein d’une part, et d’autre part : - au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain.
- au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.
La période concernée par cet état récapitulatif, est celle de l’année qui précède celle pour laquelle le budget est voté. 31
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2025 et détaillées dans le tableau ci- dessous :
Nom Prénom Fonction Total brut perçu en
2025
BERNARD Jean-Luc Conseiller 394,56€
BOUCHEROY Bertrand Conseiller 394,56€
BOUDOURIS Thibaud Conseiller 394,56€
CAILLOL Valérie Maire Adjoint 14 762,28€
EBERENTZ-
CARESMEL
Marie Maire Adjoint 14 762,28€
CHRISTIENNE Janine Conseiller délégué 7 665,36€
CINTRAT Alain Maire Adjoint 14 762,28€
COSTE Philippe Conseiller délégué 7 665,36€
CALDAS Ilisa Conseiller 394,56€
DEMONT Clarisse Maire Adjoint 14 762,28€
DESMET France Conseiller 394,56€
DUPLAIX Hélène Conseiller 394,56€
DUPRESSOIR Hervé Maire Adjoint 14 762,28€
FOCKEDEY William Maire Adjoint 14 762,28€
GOURLAN Thomas Maire Adjoint 14 762,28€
HAMEURT Maïlice Conseiller 394,56€
JUTIER David Conseiller 394,56€
LAFOND Stéphane Conseiller délégué 7 665,36€
MARION Jean-Louis Conseiller délégué 7 665,36€
MATILLON Véronique Maire 44 129,76€
MOUFFLET Catherine Maire Adjoint 14 762,28€
OVIGNEUR Gabrielle Conseiller 394,56€
PASQUES Jean-Marie Conseiller délégué 7 665,36€
PETITPREZ Benoît Maire Adjoint 33 245,16€
POLO
DE BEAULIEU
Marie Anne Conseiller 394,56€
POULET Alain Conseiller 394,56€
REY Augustin Conseiller délégué 7 665,36€
RICART Marie Conseiller 394,56€
SANTANA Dominique Conseiller délégué 7 665,36€
SCHMIDT Gilles Conseiller 394,56€
SORDON Mélanie Conseiller 394,56€
THUBERT Bruno Conseiller 394,56€
TORCHEUX Marion Conseiller 394,56€
YOUSSEF Leïla Maire Adjoint 14 762,28€
Madame Matillon indique ne percevoir aucune indemnité de représentation. Elle dit souhaiter le préciser devant la presse compte tenu des accusations dont elle a fait l'objet concernant son indemnité. 32
Liste des décisions du maire
Numéro Date Organisme Objet de la décision
251211139DMSI 11/12/2025
Décision de signer les contrats de maintenance
avec les prestataires propriétaires des logiciels
déployés sur la commune et utilisés par les
services municipaux, pour l’année 2026.
251211140DMLL 11/12/2025 Décision de signer un contrat de tarification de l’hôtel Mercure Relays du Chateau de Rambouillet
251216141DMCP 16/12/2025 SAS RAYONOR
Décision d’attribuer le marché n°25-16 à
l’entreprise SAS RAYONOR sise 6 rue de la Plaine
ZI de Roubaix-Est 59115 Leers, pour la fourniture
et la pose d’une plateforme et d’un monte-charge
au local des archives communales, pour un
montant de 47 021,87 € HT
251217142DMRH 17/12/2025 CAP COM
Décision du maire de signer la convention de
formation de l’organisme CAP COM, 3 cours Albert
Thomas – 69 003 LYON, pour la prestation de
formation « Concevoir, produire, et diffuser un
programme de podcasts radio ». La session sera
facturée pour un total 1 crédit (abonnement
intégral annuel) conformément à ladite
convention
251217143DMCU 17/12/2025 Association Bel Air Loisirs et Détente
Décision de signer une convention avec
l’Association Bel Air Loisirs et Détente, ayant pour
objet la mise à disposition à titre gracieux de la
salle d’exposition rénovée par la Ville en cour
impériale de la Bergerie Nationale, pour
l’exposition des œuvres des élèves de
l’Association Bel Air Loisirs et Détente du vendredi
25 au lundi 28 septembre 2026
251218144DMPF 18/12/2025 Bergerie Nationale Décision de fixer les tarifs de la classe découverte à la Bergerie Nationale en 2026
251218145DMRH 18/12/2025 CAP COM
Décision de signer la convention de formation de
l’organisme CAP COM, 3 cours Albert Thomas – 69
003 LYON, pour la prestation de formation «
Concevoir et produire des vidéos avec un
smartphone ». La session sera facturée pour un
total 2 crédits (abonnement intégral annuel)
conformément à ladite convention
251219146DMDG 19/12/2025 SCI L’Atelier Carnot
Décision de signer une convention de mise à
disposition de locaux - Bail professionnel 26 rue
Sadi Carnot 78120 Rambouillet
26010901DMLL 08/01/2026 Société EDEN VERT 3D
Décision de signer un contrat avec La société
EDEN VERT 3D, représentée par Monsieur Richard
COULON, pour un montant de 436 € HT (quatre
cent trente-six euros HT), pour la dératisation et
désinsectisation annuelle du Pôle Culturel La
Lanterne. Le contrat est valable un an,
reconductible tacitement
26010902DMLL 08/01/2026
Décision du Maire d'adopter comme suit les tarifs
applicables à l'offre cinématographique proposée
par le Pôle culturel La Lanterne en salle Dily à
compter du 1er janvier 2026 33
26010903DMRH 09/01/2026 DICOM
Décision du maire de signer la convention de
formation de l’organisme DICOM, domicilié 12 rue
jean Élysée Dupuy 69410 Champagne au Mont
d’Or, pour la prestation de formation « Atelier
réflexion professionnelle ». La session sera
facturée pour un total de 2 760€ conformément à
ladite convention
26011304DMCP 13/01/2026 STRATIS SAS
Décision du maire de signer l’avenant n°1 au
marché n°2023PA13 concernant la refonte,
l’hébergement et la maintenance du site internet
de la ville de Rambouillet, à l’entreprise STRATIS
SAS sise 4 place Louis Armand 75603 Paris cedex
12, pour un montant de 5 450,00 € HT.
26011405DMCO 14/01/2025 Atelier de Chachou
Décision de signer une convention de sous-
location dérogatoire de locaux sis 91 bis rue du
Général de Gaulle à Rambouillet
26011506DMPC 14/01/2025 Orchestre Pacific
Décision de signer un contrat avec « ORCHESTRE
PACIFIC», pour un montant de 6 250 euros TTC
(six mille deux cent cinquante euros) pour la
prestation PACIFIC ORCHESTRE le samedi 31
janvier 2026
26011507DMPF 15/01/2025 CAF des Yvelines
Décision de solliciter au titre de l’appel à projet
REAAP 2026 de la CAF des Yvelines une aide
financière de 1 260 €
26011508DMPF 15/01/2025
Camping
municipal
L’ORGATTE
Décision de signer un contrat de réservation avec
le camping municipal L’ORGATTE, domicilié à
l’avenue Abbé Thibaud – 85690 NOTRE DAME DE
MONTS pour l’organisation d’un séjour sous tente
du Service Animation Jeunesse du 10 au 21 août
2026, d’un montant de 1 876.96 € (mille huit cent
soixante-seize euros et soixante-seize centimes),
pour des placements de tentes avec électricité et
taxes de séjour, pour 18 jeunes et 3 adultes
26011909DMRH 19/01/2026 ADIL
Décision de signer la convention de formation de
l’organisme ADIL, 80 bis avenue du Général
Leclerc, 78 220 VIROFLAY, pour la prestation de
formation « La gestion de la demande de
logement social ». La session sera facturée pour
un total de 115€ TTC conformément à ladite
convention.
26012710DMPF 27/01/2026
Maison des Hauts
Besnières et
Cancale
Décision de fixer les tarifs des classes
découvertes 2026
26012911DMCO 29/01/2026 Société Choubijoucaillou
Décision de signer la convention de sous-location
dérogatoire des locaux sis 91 bis rue du Général
de Gaulle à Rambouillet avec la société
Choubijoucaillou, dont le siège social est situé 3,
impasse du muid, 28300 Berchères-Saint-
Germain, représentée par Madame Nolwenn
CHARIOU.
26020212DMPF 02/02/2026 Association « Une Note de Partage »
Décision de signer une convention avec
l’association « Une Note de Partage », mairie rue
Justin Jouve 26220 DIEULEFIT, d’un montant de
2 362.80 € TTC pour l’organisation de la 34
prestation artistique « Le voyage de Tao » de la
compagnie « Des papillons bleus » lors du village
de l’enfance le 23 mai 2026 pour le Pôle Famille -
Service Animation Jeunesse.
26020213DMCU 02/02/2026
Hôtel de ville de
La Celle Saint-
Cloud
Décision de signer la convention de prêt d’œuvres
pour l’exposition « Au fil des rails, le train à La
Celle Saint-Cloud » qui se déroulera du 12 mars
au 17 mai 2026 dans les salons d’exposition de
l’hôtel de ville de La Celle Saint-Cloud
26020314DMCO 03/02/2026 Société Gwada Personality
Décision de signer la convention de sous-location
dérogatoire des locaux sis 91 bis rue du Général
de Gaulle à Rambouillet avec la société Gwada
Personality, dont le siège social est situé 17 rue
d’Arbouville, 78120 Rambouillet, représentée par
Madame Laetitia Blirando
26020315DMCO 03/02/2026 Société Kefelian
Décision de signer la convention de sous-location
dérogatoire des locaux sis 91 bis rue du Général
de Gaulle à Rambouillet avec la société Kefelian,
dont le siège social est situé 17 route de Vilpert,
78610 Les Bréviaires, représentée par Madame
Mathilde Kefelian
26020316DMCO 03/02/2026 Société Petits Luxes
Décision de signer la convention de sous-location
dérogatoire des locaux sis 91 bis rue du Général
de Gaulle à Rambouillet avec la société Petits
Luxes, dont le siège social est situé 52 rue du
Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, représentée
par Madame Emilie Grangié
26020617DMPF 06/02/2026 RAMBOUILLET OLYMPIQUE
Décision de signer une convention avec
l’association « RAMBOUILLET OLYMPIQUE »,
représentée par Monsieur Hervé JOLLY en qualité
de Président et domiciliée au stade du Vieux-
Moulin - 5 rue de l’étang d’or - 78120
RAMBOUILLET – dont l’objet est de mettre
gracieusement à disposition un véhicule type
minibus 9 places, dans le cadre ponctuel et
restreint lié à la manifestation « Semi-Marathon
de Rambouillet » dont la préparation et le
déroulement s’effectueront le 28 et 29 mars 2026.
26020618DMPF 06/02/2026
Décision de fixer les tarifs des activités d’été 2026
organisées par le Pôle Famille – service
Animation Jeunesse en conservant les mêmes
tarifs que l’année précédente.
26021019DMPF 10/02/2026 Ecole régionale Hériot
Décision de passer une convention avec l’école
régionale Hériot, représentée par monsieur
GUILLERM, en sa qualité de chef d’établissement
ou madame de CHAMISSO, en sa qualité de
directrice déléguée, pour un montant de 10 521€
TTC pour le séjour classe découverte du 1e au 5
juin 2026 au Centre de Classes de mer à Cancale
pour 2 classes de l’école élémentaire d’Arbouville
– effectifs 49 enfants, classe de CM1/CM2 et
classe de CM2,
26021020DMCU 10/02/2026 EIRL BRADESI DAVID Décision de signer le contrat d’entretien de l’orgue de l’église Saint Lubin de Rambouillet. 35
26021021DMCU 10/02/2026 Véronique HEIM
Décision de signer la convention d’exposition de
prêt d’œuvres « prix de la ville – biennale de
Rambouillet » en vue de l’exposition « Véronique
HEIM – Présences »
26021122DMCU 11/02/2026 Association SHARY
Décision de signer la convention provenant de
l’Association SHARY pour la programmation de
l’exposition « La SHARY, bientôt deux siècles, ça
se fête » qui se tiendra au palais du Roi de Rome
du samedi 19 septembre au dimanche 27
septembre 2026
26021123DMPF 11/02/2026 CAF des Yvelines
Décision de signer une convention d’objectifs et
de financement avec la CAF des Yvelines au titre
du renouvellement de la convention incluant la
subvention ALSH Périscolaire – Complément
inclusif pour la période du 01/01/2026 au
31/12/2030
26021224DMPF 12/02/2026 CAF des Yvelines
Décision de signer une convention d’objectifs et
de financement avec la CAF des Yvelines au titre
du renouvellement de la convention incluant la
subvention ALSH Extrascolaire – Complément
inclusif pour la période du 01/01/2026 au
31/12/2030
26021225DMPF 12/02/2026 CAF des Yvelines
Décision de signer une convention d’objectifs et
de financement avec la CAF des Yvelines au titre
du renouvellement de la convention incluant la
subvention « Accueil Adolescents – Complément
inclusif pour la période du 01/01/2026 au
31/12/2030
26021226DMDG 12/02/2026
Décision du maire de procéder à l’enlèvement des
huiles usagées stockées dans une cuve à l’atelier
mécanique municipal
26021227DMRH 12/02/2026 Organisme ALF
Décision de signer la convention de formation de
l’organisme ALF, 5 impasse bon secours – 75 011
PARIS, pour la prestation de formation « « La
classification des jeux selon le système ESAR -
Base ». La session sera facturée pour un total de
600€ TTC conformément à ladite convention
26021328DMRH 13/02/2026 Organisme CECYS
Décision de signer la convention de formation de
l’organisme CECYS, 102-110 avenue Marceau 92
400 COURBEOIE, pour la prestation de formation «
Recyclage SSIAP 3». La session sera facturée pour
un total de 540€ TTC conformément à ladite
convention
26021729DMRH 17/02/2026 Organisme TAMARISS
Décision de signer la convention de formation de
l’organisme TAMARISS, 5 rue des frères lumières
78 370 PLAISIR, pour la prestation de formation «
Mac SST». La session sera facturée pour un total
de 384€ TTC conformément à ladite convention
26022030DMVA 20/02/2026 Des chansons sur mesures
Décision de signer un contrat avec « Des
chansons sur mesures », pour un montant de 1
890 euros pour l'animation médiévale « les
derniers trouvères », le samedi 3 octobre 2026 de
10h00 à 18h00. 36
26022031DMVA 20/02/2026 La Guide d’Emeraude
Décision de signer un contrat avec « La Guilde
d’Emeraude », pour un montant de 1 970 euros
(mille neuf cent soixante-dix euros) pour la
prestation de services ci-dessous désignée :
Animation médiévale « la Guide d’Emeraude »,
le samedi 3 octobre 2026 de 10h00 à 18h00.
26022432DMPF 24/02/2026 CAF des Yvelines
Décision de solliciter au titre de fonds publics et
territoires 2026 de la CAF des Yvelines une aide
financière de 22 000€ pour les services du Pôle
Famille.
26022433DMPF 24/02/2026 CAF des Yvelines
Décision de solliciter au titre de fonds publics et
territoires 2026 de la CAF des Yvelines, une aide
financière de 2 885 € pour le service animation
jeunesse du pôle famille.
26022434DMRH 24/02/2026 NV Formation
Décision de signer la convention de formation de
l’organisme NV Formation, 95 avenue du
président Wilson – 93 100 MONTREUIL, pour les
prestations de formation « Habilitation électrique
BS BE ». La session sera facturée pour un total de
1 560 € TTC conformément à ladite convention.
26022535DMPF 25/02/2026 CAF des Yvelines
Décision de signer une convention d’objectifs et
de financement avec la CAF des Yvelines au titre
du renouvellement de la convention incluant les
différentes subventions nommées ci-dessus pour
la période du 01/01/2026 au 31/12/2030 - multi
accueil Les Fontaines
26022536DMPF 25/02/2026 CAF des Yvelines
Décision de signer une convention d’objectifs et
de financement avec la CAF des Yvelines au titre
du renouvellement de la convention incluant les
différentes subventions nommées ci-dessus pour
la période du 01/01/2026 au 31/12/2030 - multi
accueil Bout'Chou
26022537DMPF 25/02/2026 CAF des Yvelines
Décision de signer une convention d’objectifs et
de financement avec la CAF des Yvelines au titre
du renouvellement de la convention incluant les
différentes subventions nommées ci-dessus pour
la période du 01/01/2026 au 31/12/2030 - multi
accueil Ribambelle
26022538DMPF 25/02/2026 CAF des Yvelines
Décision de signer une convention d’objectifs et
de financement avec la CAF des Yvelines au titre
du renouvellement de la convention incluant les
différentes subventions nommés ci-dessus pour la
période du 01/01/2026 au 31/12/2030 - Les Lutins
26022539DMCU 25/02/2026 MAPADO SAS
Décision de signer un contrat d’une durée de 1
an, renouvelable ensuite tacitement tous les ans
avec MAPADO SAS, 3 rue Chardonnet, 69004
LYON pour un accès intégral à la solution MAPADO
nommée PASS 20 000 (maximum 20.000 billets)
d’un montant de 5.000€ HT et un complément
d’un montant de 0.50 € HT par billet jusqu’à
24.000 billets.
26022540DMRH 25/02/2026 TAMARISS
Décision de signer la convention de formation de
l’organisme TAMARISS, 5 rue des frères lumières
78 370 PLAISIR, pour la prestation de formation « 37
HE recyclage B0 H0 H0V B1 B1V B2 B2V B2V essai
BE essai BC BR». La session sera facturée pour un
total de 576€ TTC conformément à ladite
convention.
26022641DMVA 26/02/2026 Compagnons Philipiens
Décision de signer un contrat avec « les
compagnons Philippiens », pour un montant de 1
450 euros pour l'animation médiévale, le samedi
3 octobre 2026 de 10h00 à 18h00.
26022642DMPM 26/02/2026
Association NALA
CHATS LIBRES du
78
Décision de signer une convention pour la gestion
des populations félines errantes sur le territoire de
la commune avec l’association NALA CHATS
LIBRES du 78 domiciliée 3 route de Boulard 78125
RAIZEUX représentée par sa présidente, Madame
Muriel FALLOT.
26022743DMVA 27/02/2026 POMMERY PRODUCTION
Décision de signer un contrat avec « POMMERY
PRODUCTION », pour un montant de 9 360 euros
TTC pour la prestation LA BANDE A MARIO, ROYAL
PIKACHU LA GUERRE DES ETOILES le dimanche 10
mai 2026 de 14h30 à 16h00
26030244DMCO 02/03/2026 Société Gwada Personality
Décision de signer la convention de sous-location
dérogatoire des locaux sis 91 bis rue du Général
de Gaulle à Rambouillet avec la société Gwada
Personality, dont le siège social est situé 17 rue
d’Arbouville, 78120 Rambouillet, représentée par
Madame Laetitia Blirando
26030245DMCO 02/03/2026
Décision de signer la convention de sous-location
dérogatoire des locaux sis 91 bis rue du Général
de Gaulle à Rambouillet avec la société Lovely
Green, dont le siège social est situé 4 rue du
Grand Orme, 78125 Orcemont, représentée par
Madame Stéphanie Capet
26030246DMVA 02/03/2026 ELIXIR COMPAGNIE
Décision de signer un contrat avec « ELIXIR
COMPAGNIE », pour un montant de 4 904.55
euros TTC pour la prestation de services LES
TRIBULATIONS D’ALICE, le dimanche 10 mai 2026
de 14h30 à 16h00.
26030447DMLL 04/03/2026
Décision de signer tous contrats de cession de
spectacles relatifs à la programmation 2026/2027
au pôle culturel La Lanterne
26030448DMLL 04/03/2026
Décision de signer tous contrats de location
d’expositions relatifs à la programmation
2026/2027 au pôle culturel La Lanterne
26031249DMRH 10/03/2026 ADIL
Décision de signer la convention de formation de
l’organisme ADIL, 80 bis avenue du Général
Leclerc, 78220 VIROFLAY, pour la prestation de
formation « Prévenir les impayés et éviter les
expulsions locatives ». La session sera facturée
pour un total de 115€ TTC conformément à ladite
convention.
26031350DMPF 13/03/2026 CAF des Yvelines
Décision de signer une convention d’objectifs et
de financement avec la CAF des Yvelines au titre
du renouvellement de la convention incluant les
différentes subventions (Prestation de service
unique (PSU) 38
- Bonus « mixité sociale »
- Bonus « inclusion handicap »
- Financement des journées pédagogiques
- Bonus « attractivité ») pour la période du
01/01/2026 au 31/12/2030
26031951DMRH 19/03/2026
DOMAINE
REGIONAL DE
CHAUMONT-SUR-
LOIRE
Décision de signer la convention de formation de
l’organisme DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT-
SUR-LOIRE, 41 1150 Chaumont-sur-Loire, pour la
prestation de formation : « Gestion et pilotage
d’un service espaces verts : composer au mieux
avec les paradoxes ». La session sera facturée
pour un total de 226 € TTC conformément à ladite
convention.
26031952DMVA 19/03/2026 La Guide d’Emeraude
Abrogation de la DM 26022031DMVA - Décision de
signer un contrat avec « La Guilde d’Emeraude »,
pour un montant de 2 050,20 euros pour
l'animation médiévale « la Guilde d’Emeraude »,
le samedi 3 octobre 2026 de 10h00 à 18h00
26032053DMRH 20/03/2026 NV Formation
Décision de signer la convention de formation de
l’organisme NV Formation, 95 avenue du
président Wilson – 93 100 MONTREUIL, pour les
prestations de formation « Autorisation de
conduite nacelle multi directionnelle et élévatrice
». La session sera facturée pour un total de 1 560
€ TTC conformément à ladite convention
En l’absence de questions portant sur les décisions du maire, madame Matillon poursuit avec les questions orales.
QUESTIONS ORALES
Question orale n°1 du groupe Unis pour Rambouillet – monsieur BERNARD
Commissions
Madame le Maire, nous souhaitons connaitre les commissions que vous souhaitez mettre en application afin que nous puissions préparer les répartitions pour Unis Pour Rambouillet. Peut-on connaître les intitulés des commissions ?
Le nombre d’élu.es par commission qui peuvent siéger ?
Pour les commissions participatives, combien d’élu.es et combien de membres associés ? Nous souhaitons que soit créée une commission sur la transition écologique. L’envisagez-vous ?
Réponse
Monsieur le conseiller municipal,
Je vous remercie pour votre question qui me permet de préciser l’organisation de nos travaux pour cette nouvelle mandature, à travers les commissions communales facultatives. Voici leur intitulé :
- Finances
- Patrimoine social et habitat
- Urbanisme 39
- Vie scolaire et jeunesse
- Petite enfance
- Culture et patrimoine
- Vie associative
- Cadre de vie et travaux
Pour chacune de ces commissions citées, 8 élus peuvent siéger. Afin de refléter l’équilibre de notre assemblée, je vous propose la répartition proportionnelle suivante : 6 élus pour la majorité municipale et 2 élus pour l’opposition, ceci respectant votre représentation au sein du conseil municipal.
S’agissant des comités consultatifs, leur intitulé exact ainsi que les modalités de répartition entre élus et membres associés seront délibérés lors du conseil municipal de juin. Mes services ne manqueront pas de revenir vers vous, pour vous transmettre tous les éléments une fois qu’ils seront finalisés.
Je vous rappelle également que vous devez siéger dans les commissions obligatoires dans les conditions prévues par la loi. Il s’agit de :
- Impôts directs
- Contrôle des listes électorales
- Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Commission consultative de l’accessibilité et d’handicap (CCAH) - Commission d’appel d’offre (CAO)
- Commission délégation du service public (CDSP)
A votre proposition de créer une commission sur le développement durable et la biodiversité, je n’envisage pas de créer une telle commission. Cette thématique, très importante, ne doit pas être cantonnée à une commission spécifique mais doit rester le fil conducteur de chacune de nos politiques publiques, comme il a été fait au cœur de notre action au mandat précédent. Dans un souci d’efficacité et de simplification administrative, il est plus pertinent de garder cette approche, à savoir que chaque commission intègre la dimension du développement durable et de la biodiversité dans ses travaux internes de manière transversale, plutôt que de créer une commission supplémentaire.
Concernant la demande de monsieur Antigny relative à la SEMIR et à l’Usine à chapeaux, il n’est pas prévu que les membres élus de l’opposition participent à ces instances.
Question orale n°2 du groupe Unis pour Rambouillet – monsieur BERNARD
Formation
Madame le Maire, la formation des élus est un élément essentiel pour garantir la qualité du travail municipal, en particulier pour les nouveaux élu.es.
La loi prévoit d’ailleurs l’obligation pour les communes d’organiser cette formation en début de mandat.
Dans ce cadre, pouvez-vous nous indiquer :
• Si un plan de formation des élus a été élaboré,
• Comment celui-ci sera mis en œuvre,
• Et dans quels délais les nouveaux élus pourront en bénéficier ?
Le cas échéant, nous souhaitons que ce plan soit présenté en conseil municipal afin d’en partager les orientations. 40
Réponse
Monsieur le conseiller municipal,
La formation des élus constitue en effet une priorité pour garantir la qualité de l’action publique locale. A ce titre, une délibération sera prochainement soumise au conseil municipal afin de définir les orientations de formation pour la durée du mandat et d’en fixer les moyens. Ce cadre prévoit un programme couvrant l’ensemble des compétences municipales (finances, urbanisme, politiques publiques, ressources humaines, etc.), avec des formations dispensées par des organismes agréés. Une enveloppe annuelle de 25 000 € est dédiée à cette politique, en complément du droit individuel à la formation des élus.
La mise en œuvre est immédiate après adoption de la délibération, permettant ainsi aux nouveaux élus de bénéficier rapidement des formations.
Enfin, un bilan annuel sera présenté en conseil municipal afin d’en assurer le suivi et la transparence.
Les élu(e)s souhaitant construire un parcours individualisé ou s’inscrire à des sessions répondant à leurs besoins ou attentes sont invité(e)s à se rapprocher de la direction des ressources humaines qui se chargera de la mise en œuvre.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés et en l’absence de questions, madame Matillon clôt la séance.
La séance est levée à 22h36.
Le maire,
Véronique MATILLON
Les secrétaires de séance,
Augustin REY
Hélène DUPLAIX