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Arrêté - A 49 2024
Arrêté - A 35 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 35 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-DrOVENCE
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
place
de
la
1°"
Armée
le
samedi
09
mars
2024
pour
l'installation
d’un
Food
Truck.
ETE
N°
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2212-2,
VU
les
articles
L.511-1et
suivants
du
CSI,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
VU
la demande
de
lPASCC,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
place
de
la
1*°
Armée,
le
samedi
09
mars
2024,
pour
l'installation
d’un
Food
Truck
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
la
place
de
la
1°
Armée
(place
située
devant
le
local
de
l’ASCC),
le samedi
09
mars
2024
de
06h00
à 23h00,
afin
de
permettre
l'installation
d’un
Food
Truck. ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
à Partele
précédent.
ARTICLE 3 : La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
les
services
compétents.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE 5 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à ces
instructions.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr,
ARTICLE
7 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 04
mars
2024.
Acte
rendu
exécutoire
& MAR,
2024
Le
1 { |
Le
Maire
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
FAX :
04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com