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Arrêté - A 82 2024
Arrêté - A 190 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 190 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
_—
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
een-provence |
VILLE DE CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
l’allée
Henri
de
Toulouse-
Lautrec
et
l'avenue
du
Maréchal
Joffre
pour
le
renouvellement
d’un
branchement
isolé
par
la
société
BRONZO
TP
du
13 janvier
2025
au
23
janvier
2025.
Acte
rendu
exécutoire
ÊTÉ
N°
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Le
2
0 DEC.
2024
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
-
-
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
LeMaire
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
L511-1
à LS15-1,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
lPallée
Henri
de
Toulouse-Lautrec
et
l’avenue
du
Maréchal
Joffre
pour
le
renouvellement
d’un
branchement
isolé
par
la société
BRONZO
TP
du
13/01/2025
au
23/01/2025,
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
dans
l’allée
Henri
de
Toulouse-Lautrec
et
Pavenue
du
Maréchal
Joffre,
à
hauteur
des
travaux,
pour
le
renouvellement
d’un
branchement
isolé
par
la
société
BRONZO
TP
du
13/01/2025
au
23/01/2025.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
dans
l’allée
Henri
de
Toulouse
Lautrec
et
l’avenue
du
Maréchal
Joffre,
s’effectuera
en
alternat
par
feux
tricolores,
à hauteur
des
travaux,
du
13/01/2025
au
23/01/2025.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 et 2.
ARTICLE
4:
La
mise
en
place,
la pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
la société
BRONZO
TP.
ARTICLE
5 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
7:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
société
BRONZO
TP,
et
son
représentant
monsieur
Olivier
MITTON,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 20
décembre
2024.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
-
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com