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Arrêté - A 35 2024
Arrêté - A 34 2024
Arrêté - A 49 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 49 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-DrOVENCE
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
l’avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry
du
02
avril
2024
au
06
avril
2024,
pour
des
travaux
de
tirage
d’un
cable
de
fibre
optique
dans
les
chambres
par
la
société
FREE
SAS.
ETE
N°
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
VU
le code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
L
511-1
à
L
515-1,
VU
le code
la route
VU
le code
pénal
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
FREE
SAS,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
règlementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
dans
lPavenue
Antoine
de
Saint
Exupéry
du
02
avril
2024
au
06
avril
2024,
pour
des
travaux
de
tirage
d’un
cable
de
fibre
optique
dans
les
chambres
par
la société
FREE
SAS,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
dans
l’avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
à
hauteur
des
travaux,
du
02
avril
2024
au
06
avril
2024,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
tirage
d’un
cable
de
fibre
optique
dans
les
chambres
par
la
société
FREE
SAS.
ARTICLE
2:
L’avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry
sera
momentanément
fermée à
la circulation
routière,
à hauteur
des
travaux,
du
02
avril
2024
au
06
avril
2024.
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
s’effectuera,
en
alterné
manuel,
à hauteur
des
travaux.
Les
riverains
ainsi
que
les
secours
seront
autorisés
à circuler.
ARTICLE 3 : Les
travaux
n’étant
pas
bruyants,
l’entreprise
FREE
SAS
sera
autorisée
à
intervenir
de
nuit
afin
de
perturber
le moins
possible
la circulation.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
précédents.
ARTICLE
5:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
7
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
/
L’entreprise FREE
SAS,
Acte
rendu
exécutoire
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exéeutio-d
présent
are
Fait
à Carnoux
en
Pr!
e,
le 28
mars
2024.
ait
ovence,
ars
2024
Te
28
MAR.
2024
|
Le Maire
T
HOTEL
DE VILLE B.P. n° 45 - 13716 CARNOUX
ENPROVENCE
C
TET.
+ 04 49 73 49 00— FAX
: 04 42 73 56 11 - Site weh : www
camonx-en-nravence com