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Arrêté - A 52 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 52 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
|
ts
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\PATIAITEIIV
Département
des
Bouches-du-Rhône
[
ANNI JM
| \INNU
/\
@EN-DrOVENCE
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
permanente
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
l’entretien
des
réseaux
et
équipements
pluviaux
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
réalisé
par
la
société
GAGNERAUD
CONSTRUCTION
pour
le
compte
de
la
métropole
Aix-Marseille-Provence
du
17/04/2024
au
31/12/2024.
ARRETE
N° 52/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2212-2,
VU
les articles
L511-1
au
L.515-1
du
CSI
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
de
Monsieur
CARLUEC
Didier,
représentant
la
société
GAGNERAUD
CONSTRUCTION, CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
de
façon
permanente
le
stationnement
et
la
circulation
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
afin
de
permettre
les
interventions
de
la
société
GAGNERAUD
CONSTRUCTION
sur
le réseau
pluvial
(y
compris
la nuit,
les
week-ends
et jours
fériés)
du
17/04/2024
au
31/12/2024,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
à
hauteur
des
travaux,
du
17/04/2024
au
31/12/2024
(y
compris
la
nuit,
les
week-ends
et
jours
fériés),
dans
le
cadre
des
interventions
de
la
société
GAGNERAUD
CONSTRUCTION
pour
l’entretien
des
réseaux
et
équipements
pluviaux
de
la
commune
de
Carnoux-en-Provence.
ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
effectuée
si
besoin
en
alterné
manuel
ou
par
feux
tricolores
à hauteur
des
travaux,
du
17/04/2024
au
31/12/2024.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 et 2.
ARTICLE
4 :
En
cas
d’intervention
urgente,
les travaux
pourront
s’effectuer
la nuit,
les
week-ends
et les jours
fériés.
ARTICLE
5:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration,
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
7:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient,
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en Provence,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Munigipäle
deCanonxenPiovEfice,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’eéxécution
du-prés
jrêté.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
16
avril
2024.
{”
Le
| 16
AVR. 2024
Lg Maire
ï
)
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
—-
13716
CARNOUX
EN
PROVE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com