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Déliberation - II 2023 19 Versement d un fonds de concours au muretain agglo itineraire cyclable le fauga muret
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - II 2023 19 Versement d un fonds de concours au muretain agglo itineraire cyclable le fauga muret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Date de la convocation : 10/03/2023
Objet : Versement d’un fonds de concours au Muretain Agglo — Itinéraire cyclable Le Fauga/Muret
Numéro : 11-2023/19
SEANCE du 20/03/2023
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le vingt mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances Sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, SENTENAC Patrick, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BASCANS Pascale, BONNAC Patrick, LEROUX Jean-François, SENTENAC Chrystèle, FEUILLERAT Patrick, GUELIN Carole, DE PUYMAURIN Thierry, TORRES Sébastien
Pouvoirs : LECOMTE Nathalie pouvoir à GUELIN Carole, LEBLOND Alain pouvoir à MASCRE Gérard
Absents : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, BIZET Cécile
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance.
Exposé des motifs :
Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 2022 actant les statuts du Muretain Agglo ;
Vu les délibérations définissant les intérêts communautaires du Muretain Agglo ;
Vu la délibération du conseil de communauté n°2020.196 du 15 décembre 2020 actant le Schéma
directeur des cheminements cyclables et les principes de co-financement des pistes cyclables.
Vu la délibération n°2023.019 du Muretain Aggjlo ;
Exposé des motifs
La mise en œuvre du Schéma directeur des pistes cyclables nécessite un financement croisé, dont des participations communales.
La conférence des maires élargie du 1° décembre 2020, a débattu des principes de co-financement des communes traversées tels que présentés dans la délibération consacrée à ce sujet.
Considérant l'exposé ci-dessus et la réalisation de l'itinéraire cyclable Le Fauga-Muret et plus
précisément les tronçons ci-dessous sur la commune de Lavernose-Lacasse :
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 51/83/2823
Application agrée E
99_DE-091-219102874-2029082
Tronçon Longueur Coût HT | Coût HT | Points
Points hk Participation | en mi au ml études
et | communautaires communaux | communal | communale
travaux
Impasse 70 1 825 127 781 3
1 25 31 945 Pacherot
Impasse 190 271 51 517 3
1 25 12 879 Pacherot
Chemin 280 111 30 990 3
1 25 7747 Pacherot
Chemin 420 303 127 366 3 1
25 31 842 Pountils
Plein 1075 422 453 566 3 0
champs
791 220 84 413
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE
- Le versement d’un fonds de concours au Muretain Agglo d’un montant de 84 413 €.
A la majorité des membres présents et représentés
POUR : 20 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
À LAVERNOSE LACASSE, le 20/03/2022
Le Maire A. DELSOL
MT REÇU EN PREFECTURE le 21/03/2823 Application aqrèsie E-heqaiteco 93_DE-091-215102874— ITR 028 19 20250320