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Déliberation - 2026DEL07 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL04 VISA PREF
Déliberation - 2024DEL50 VISA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL50 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
:
HAUTE
VIENNE
Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
:
SOLIGNAC Nombres
de
membres En Exercice
14
Présents
14
Votants
17
Date
de
convocation 25/10/2024 Date
d’affichage
25/10/2024 Obijet
: Validation
APD
réhabilitation
école
Val
de
Briance
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20241108-2024DEL50-DE
Délibération
n°
2024DEL050
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
30/10/2024
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents : Mmes
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
GUITARD,
MOURNETAS,
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD.
Absents
et
excusés
:
Aurélien
BRUNET
donne
procuration
à
Caroline
BOURGER Laure
FERNANDES
procuration
donnée
à
Nathalie
COIGNAC Martine
FOURGEAUD
procuration
donnée
à
Nicole
DUPIN
Nicole
BAYLE,
Christian
RIBOULET
Caroline
BOURGER
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
©
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
de
réhabilitation
des
écoles
du
Val
de
Briance.
Il présente
les
caractéristiques
du
dossier
de
projet
(PRO),
établit
par
l'agence
Spirale,
maîtrise
d'œuvre
en
charge
du
projet.
Le
budget
de
l'opération
est
estimé
à
311
942.64
€
H.T
se
décomposant
comme
suit :
1
- Dépenses
prévisionnelles
:
MONTANT
HT
Travaux
208
700
€
Réfection
de
l'enrobé
entrée
cours
école
10
395.14
€
Réfection
du
local
à
vélo
29
321
€
Réfection
du
bureau
de
direction
5900
€
Provision
pour
Imprévus
et
révisions
de
prix
(9.5
%)
19
826.50
€
TOTAL
274
142.64
€ € Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20241108-2024DEL50-DE
20%
DETR
62
388.53
€
20%
Conseil
Départemental
62
388.53
€
TOTAL
DES
AIDES
124
777.06
€
RESTE
À
CHARGE
187
165.58
€
Frais
d'études
préalables
Diagnostic
amiante
plomb
1
000
€
TOTAL
1000€
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
TOTAL
31
800€
Frais
d’ingénieries
annexes
Assistance
technique
à
maîtrise
d'ouvrage
(ATEC)
PM
Mission
de
coordination
CSPS
1
000
€
Mission
de
contrôle
technique
3
000
€
TOTAL
4000
€
Frais
annexes
Frais
de
dossier
et
d'appel
d'offre
1
000
€
TOTAL
1000€
Coût
de
l'opération
Montant
estimatif
total
du
coût
de
l'opération
H.T.
311
942.64
€
TVA
20%
62
388.53
€
TOTAL
347
331.17
€
2
- Recettes
prévisionnelles
:
©
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal :
- Approuve
le dossier
projet
présenté
et
autorise
expressément
la
maîtrise
d'œuvre
à
poursuivre
sa
mission.
- Accepte
le
coût
des
travaux
en
résultant,
ainsi
que
le
coût
d'opération.
- Décide
de
lancer
la consultation
de
travaux
par
voie
adaptée
et autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tout
acte
s’y
rapportant.
- Approuve
le
plan
de
financement
présenté
et
le
montant
de
la
participation
à
inscrire
au
budget
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218719201-20241108-2024DEL50-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
Déposer
un
dossier
au
titre de
la
DETR
2025
selon
les
montants
prévus
dans
le tableau
ci-dessus. Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
De
TS
Et
la
publication
le
f*
Alexandre
PORTHEAULT Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20241108-2024DEL50-DE