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Compte-Rendu - ebdee942db6b8d3a00c5f3350c8352e9
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Procès Verbal - bc92a2249c1e56518fe31f6f8a8a98c7
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 8e79db4a338f8803ac0118db0201f4fd
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 8e79db4a338f8803ac0118db0201f4fd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Recu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213301856-20260413-D202636-DE
GENI
ES EL L/
SSAC
2026/36
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 13 AVRIL
DATE DE À DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES CONVOCATION
UE NE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents :
DATE D’AFFICHAGE
7 AVRIL 2026 Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY Christine, M. LELEU Pascal, Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. CHAPUS Benoît-Joseph, M. LAPORTE Francis, Madame PALLUET Laurence, Madame SELIMBAYE LATCHIMY Yolen, Madame SATGÉ Daphné, NOMBRE DE Madame L'HOMME Céline, Monsieur ESNAULT Jean-François, Madame CONSEILLERS | PEETERS Stéphanie, M. CARTEYRON Étienne, M. ROTA Alexis
EN EXERCICE : 19
| Pouvoirs :
PRESENTS : 15
Madame SELIMBAYE LATCHIMY Yolen donne pouvoir à M. ROTA Alexis _ M. LANSARD RUIZ Pierre donne pouvoir à Madame L'HOMME Céline QUORUM ATTEINT Madame BLIMON Rachel donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline
VOTANTS : 18
OBJET : Détermination | A bsent excusé : M. LENNE Frédéric
de l’affectation du
résultat de la Commune M. BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance.
de l'exercice 2025
Après avoir constaté la conformité des résultats avec le Comptable, les résultats de l’exécution du budget de la Commune en 2024 font ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 476 641,41 €.
Le virement de la section de fonctionnement inscrit au budget ne fait l’objet d’une exécution qu'après constatation du résultat apparaissant au CFU :
Publié le : 07/05/2026 10:41 (Europe/Paris)
AM SE Collectivité : Génissac
IE htips://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/61791
Publié le : 07/05/2026 10:41 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/61791 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Recu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S L C
ID : 033-213301856-20260413-D202636-DE
Conformément aux dispositions de l’article L 2311-5 du Code général des DATE DE collectivités territoriales, Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien ÉOINYRPEELION vouloir affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget principal de la Commune :
7 AVRIL 2026
- en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,
- le solde soit en report à nouveau, soit en dotation complémentaire de la section d’investissement. DATE D’AFFICHAGE
Madame le Maire rappelle que le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 7 AVRIL 2026 présente les résultats suivants :
* un excédent de fonctionnement de 2025 : 189 904.65 €
* un excédent reporté de 2024 : 286 736,76 € NOMBRE DE * un excédent de fonctionnement cumulé de : 476 641,41 €
CONSEILLERS
* un déficit d'investissement cumulé de 2025 : 554 672,33 €
EN EAERCICE: 22 Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 67 848,00 € PRÉSENTS : 15 Recettes d'investissement restant à réaliser : 635 129,00 € * un solde restes à réaliser 2025 : + 567 281.00 € VOTANTS : 18
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
QUORUM ATTEINT
- DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
OBJET: Détermination
de l’affectation du|Résultat d'exploitation au 31/12/2025 - Excédent : 476 641,41 € résultat de la Commune | Résultat reporté en fonctionnement (R/002) - Excédent de fonctionnement : 476 641,41 € de l’exercice 2025 Résultat d'investissement reporté (D/001) - Déficit d'investissement : 554 672,33 €
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Émeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
RL Publié le : 07/05/2026 10:41 (Europe/Paris) PS =
OR LMI Collectivité : Génissac
YEN htips://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/61791
Publié le : 07/05/2026 10:41 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/61791