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Déliberation - 737581c91c43653ad52d78e3a554669a
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 737581c91c43653ad52d78e3a554669a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Recu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L nd
ID : 033-213301856-20240523-202442-DE
GÉNISSAC
2024/42
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 23 MAI
DATE DE À VINGT HEURES CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU
Emeline, Maire.
15 MAI 2024
Étaient présents :
DATE D’AFFICHAGE |Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE 1S MALAUIS Isabelle, M. LE LEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, M. LAPORTE Francis, Madame PALLUET Laurence, Madame MAURI Fabienne, M. CALISTO David, Madame DAVID Sylvie
NOMBRE DE
CONSEILLERS Pouvoirs :
EN EXERCICE : 19 | Madame BLIMON Rachel donne pouvoir à Monsieur CALISTO David Madame PEETERS Stéphanie donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU PRÉSENTS : 13 Emeline
VOTANTS : 16 Monsieur LANSARD RUIZ Pierre donne pouvoir à Madame L'HOMME Céline
QUORUMATTEINT | Absents : Madame SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
M. CHAPUS Benoît a été élu Secrétaire de séance.
OBJET : Approbation du
compte de gestion ALSH de éraretus 2022 Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’actif et du passif, de l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
Publié le : 04/06/2024 16:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/10704 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
ID : 033-213301856-20240523-202442-DE
Recu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L G
DATE DE
CONVOCATION
15 MAI 2024
DATE D’AFFICHAGE
15 MAI 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 16
QUORUM ATTEINT
OBJET : Approbation du
compte de gestion ALSH de
l'exercice 2023
Après s’être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Marie BAGGIO, 1° Adjoint
délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECLARE que le compte de gestion de l’ ALSH dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle n1
observation, ni réserve de sa part.
- ADOPTE le compte de gestion de l’ALSH de l’exercice 2023 dont les écritures et Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
€.
Émeline BOURDAT BRISSEAU Benoît CHAPUS
Publié le : 04/06/2024 16:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/10704