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Déliberation - c785017db86c050b785ba6bd0918d045
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - c785017db86c050b785ba6bd0918d045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213301856-20240408-202428-DE
GÉNISSAC
2024/28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 8 AVRIL
DATE DE A DIX-HUIT HEURES
CONVOCATION
> AVRIL 2024 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents :
DATE D'AFFICHAGE |Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme BOUCHON PEAUCELLE 2 AVRIL 2024 Isabelle, M. LE LEU Pascal, Mme L'HOMME Céline, M. LAPORTE Francis,
Mme PALLUET Laurence M. LANSARD RUIZ Pierre, M. CALISTO David,
Mme BLIMON Rachel
NOMBRE DE
CONSEILLERS Pouvoirs :
EN EXERCICE : 19 Madame MAURI Fabienne donne pouvoir à Madame HENRY Christine, Monsieur BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU PRÉSENTS : 12 Emeline
_—_—__ Absentes excusées : Mme PEETERS Stéphanie, Mme DAVID Sylvie
QUORUM ATTEINT
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
OBJET: Approbation du|\{, BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance. compte administratif de la
Commune de l’exercice 2023 .. | . ur . Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de
l’exécution du budget,
Après étude du compte administratif de l’exercice 2023 par la Commission des Finances lors des réunions des 6, 19 et 25 mars 2024,
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024 S [ f
Publié le
ID : 033-213301856-20240408-202428-DE
DATE DE Après avoir élu à la présidence Monsieur Jean-Marie BAGGIO,Ier Adjoint CONVOCATION délégué aux Finances, pour rapporter le compte administratif de 2023, Madame le à AVRIL 2024 Maire s’étant retirée,
DATE D’AFFICHAGE
2 AVRIL 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 12
VOTANTS : 135
QUORUM ATTEINT
OBJET: Approbation du
compte administratif de la
Commune de l’exercice 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'exécution du budget 2023 telle que présentée
dans le tableau suivant :
Section d’investissement Réalisations
Dépenses 2023 846 195,46 €
Recettes 2023 930 629,30 €
Solde excédentaire 2023 84 433,84 €
Déficit cumulé à la clôture de 2022 90 239,78 €
Déficit cumulé à la clôture de 2023 5 805,94 €
Section de fonctionnement Réalisations
Dépenses 2023 1 830 219,98 €
Recettes 2023 L:677 997,75 €
Solde excédentaire 2023 STTINITE
Excédent cumulé à la clôture de 2023 792 929,30 €
Excédent cumulé
Investissement + fonctionnement
787 123,36 €
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
_ _— — _ h Publié le S LOT
ID : 033-213301856-20240408-202428-DE
DATE DE - ADOPTE le compte administratif du budget de la Commune pour 2023 tel qu’il
ÉOBFOCSEUN est constaté un résultat excédentaire en section d’investissement de 84 433,84 €
2 AVRIL 2024 et un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 47 777,77 €.
Le résultat global de clôture du compte administratif de 2023 se solde par un excédent de 132 211.,61€. DATE D’AFFICHAGE
2 AVRIL 2024 Le résultat net de l’exercice 2023 du budget de la Commune intégrant les
résultats à la clôture de l’exercice 2022 s’élève à la somme de 787 123,36 €.
- CONSTATE la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du NOMBRE DE compte de gestion établi par le Comptable du Trésor. CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 12
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
VOTANTS : 15 Pour extrait certifié conforme.
QUORUM ATTEINT
Le Maire, /. LANDE \ ance,
OBJET: Approbation du
compte administratif de la
Commune de l’exercice 2023
Emeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Recu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L nd
ID : 033-213301856-20240408-202428-DE
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682