Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ODJ CM 18.12.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 18.12.2023
Procès Verbal - PV DU CM DU 08.02.2024
Procès Verbal - pv du cm du 18.12.2023
Procès Verbal - PV CM du 18.12.2023
Procès Verbal - PV CC 18.12.2023
Arrêté - DEPOTS DOSSIERS AU 18.12.2023
Ordre du Jour - ODJ CM 18.12.2023 signe
Procès Verbal - 2 PV CM 18.12.2023
Procès Verbal - PV DU CM DU 22.09.2023 1
Procès Verbal - pv du cm du 18.12.2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18.12.2023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du var
Ville
du
Lavandou
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
8
décembre
2023
par
Monsieur
le
Maire,
conformément à
l'article
L.2121-12,
3°
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
est
présidée
par
Monsieur
Gil
BERNARDI.
Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-
CHRISTIEN,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI
Pouvoirs
: Mme
Laurence
TOUZE
a
donné
pouvoir
à
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Nicole
GERBE
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LE
SAGE,
Mme
Sandra
BIANCHI
a
donné
pouvoir
à
M.
Roland
BERGER,
Mme
Julie
ROIG
à
donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Gilles
COLLIN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
PASTUREL,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
à donné
pouvoir
à
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
Absents : M. Philippe GRANDVEAUD Quorum
:15
Monsieur
Johann
KOCH
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
a été
adopté
à l’unanimité.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
Madame
BOUVARD
informe
l'assemblée
de
l'ouverture
prochaine
d’une
concertation
publique
portant
sur
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installation
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR):
«
Dans
un
contexte
de
transition
énergétique
des
territoires
et
afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
la
loi
d'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
"APER"
du
10
mars
2023,
place
les
collectivités
au
centre
du projet
de relocalisation
des moyens
de production
d'énergies.
Cette
loi
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
territoriales
et
des
élus
locaux
en
termes
d'aménagement
du
territoire
en leur donnant
de nouveaux
leviers
d'action.
Ale
permet
aux
Communes
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque
méthanisation
éolien,
géothermie,
utilisation
de
biomasse,
etc.) avant
le 29 février 2024.
En
concertation
avec
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
(CCMPM)
qui pilote
ce projet,
un
document
de
travail à été
élaboré
en
collaboration
avec
un
cabinet
d'urbanisme.
La
Commune
du
Lavandou
à
décidé
d'organiser
une
concertation
publique
pour
la
définition
de
ces
zones,
permettant
ainsi de
recenser
les potentialités
de
la
Commune.
Elle se
déroulera
du 20
décembre
2023
au
15 janvier
2024.
Néanmoins,
je
tiens
à préciser
que
ces zones
ne
garantissent pas
l'autorisation
de
la mise
en
œuvre
de
ces projets
(d'initiative privée
ou publique).
Ceux-ci devront
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Chaque
projet
fera
l'objet d'une
instruction
individualisée.
À
/a
suite
de
cette
concertation,
la
Commune
demandera
l'avis
de
la
CCMPM
et
du
SCoT
Provence
Méditerranée
avant
de
délibérer en
conseil municipal sur le périmètre
de
ces ZAEnR
Les
modalités
de
la
concertation
publique
sont
les
suivantes
: Durant
la période
de
consultation
du
20
décembre
2023
au
15 janvier
2024,
les
cartographies
représentant
les zones
d'accélération
de
chaque
énergie
renouvelable
seront
consultables
en Mairie
et sur le site internet
de
la
Commune.
Plusieurs
modalités
de
recueil des
avis,
remarques
et observations
seront
mis
à la
disposition
du public
notamment
: un
registre
en
mairie,
une
adresse
mail : marie-laure.legoff@le-lavandou.fr
et une
adresse
postale
: Mairie
du Lavandou
- Place
Ernest Reyer
- 83980
LE LAVANDOU,.
Pendant
la durée
de
la concertation
toutes
informations
ou
demandes
relatives
à ce projet peuvent
être
sollicitées
auprès
du service
urbanisme
du lundi au
vendredi
de
8h30
h à
12h
ou par
email à l'adresse
susmentionnée.
»
Page
1/14 Madame
BOUVARD
poursuit
sa
présentation
en
listant
les
choix
retenus
par
la Commune
:
«-
Pour
le
solaire
photovoltaïque
et
thermique
:
l'énergie
solaire
est
utilisée
pour
la
production
d'électricité
et
d'eau
chaude.
La
cartographie
distingue
les
projets
implantés
sur
les
toitures
des
bâtiments,
en
ombrières
sur les parkings
et au sol.
- Pour
l'éolien
:
aucune
zone
n'a
été
identifiée
sur
la
Commune,
car
les
vents
ne
permettent
pas
une
exploitation
continue
de
cette
énergie.
- Pour
la géothermie
: La
Commune
à
choisi de privilégier
les
secteurs
des
zones
d'activité
économique
de le
Vieille et du Bataïller
(source
d'eau
chaude
au niveau
du parking
du Marché).
- Pour la biomasse,
ont
été
ciblés
les anciens
collectifs
où les anciennes
chaudières
à mazout pourraient
étre remplacées
par
des
chaudières
à bois.
- Pour la méthanisation
: Le secteur
de la Station
d'épuration
de
Cavalière
à été identifié.
»
Madame
BOUVARD
conclut
sa
présentation
en
expliquant
qu'une
fois
arrêtées,
ces
ZAEnR
pourront
avoir
plusieurs
effets
:
- accélérer
les
délais
d'instruction
de
projets
- permettre
à
certains
projets
de
bénéficier
de
mécanismes
financiers
plus
favorables:
des
dispositifs
incitatifs
encourageant
les
développeurs
à
se
diriger
préférentiellement
vers
ces
terrains,
au
travers
de
bonus
accordés
dans
les appels
d'offres
et de
modulations
tarifaires.
Monsieur
le
Maire
encourage
les
conseillers
municipaux
à
participer
à cette
consultation.
L'ordre
du
jour
est
abordé.
1/
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
- Choix
du
délégataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
contrats
actuels
de
délégation
de
service
public
arrivent
à
leur
terme
le
31
janvier
2024,
avant
de
détailler
les
enjeux
et
les
phases
de
la
procédure
engagée,
qui
a
globalisé
les
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
dans
le but
de
réaliser
des
économies.
« Par
une
délibération
en
date
du
29
mars
2023,
la
Commune
du
Lavandou
à
approuvé
le principe
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
confier
à
un
opérateur
économique
l'exploitation
des
services
publics
de
l'eau
potable
de
l'assainissement
(partie
collecte)
et
de
l'assainissement
non
collectif et a
autorisé
le lancement
de
la procédure
de
concession
de
service
sous
forme
de
délégation
de service public. Le concessionnaire
assurera
notamment:
L'exploitation
des
équipements,
ouvrages
et réseaux
de
chaque
service ;
L'entretien,
les réparations
et le renouvellement
nécessaires
des
équipements
afin
de
maintenir
en
bon
état d'entretien
et de
fonctionnement
le patrimoine
de
chaque
service ;
La
mise
en place
d'un
service
d'astreinte
qui
doit pouvoir
être
contacté
en
cas
d'urgence
24h/24
7j/7
et 365j/365
;
La réalisation
des
travaux prévus
au contrat;
La facturation
et les relations avec les usagers ;
Lors
d'évènements
imprévus,
l'information
de
manière
immédiate
à la
Collectivité
et après
consultation
de
cette
dernière,
la prise
des
mesures
adéquates ;
La
fourniture
à la
Collectivité
de
toutes
les informations
et données
techniques,
financières
et juridiques
de nature
à lui permettre
d'assurer son
devoir
de
contrôle.
La
concession
confère
au
concessionnaire
le
droit
exclusif
d'assurer
la
gestion
des
services
dans
le
périmètre
concédé.
Cette
gestion
est assurée
aux
risques
et périls
du
concessionnaire
conformément
à
la
législation,
dans
le
souci
d'assurer
la
conservation
du
patrimoine
de
la
Collectivité
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
le respect
de l'environnement
et dans
le souci d'un
développement
durable.
Dans
le
cadre
de
cette procédure
de
concession
de
service
sous
forme
de
délégation
de
service public
une
consultation
à donc
été lancée.
Un
avis
de
concession
à été
envoyé
en publication
le 5 mai 2023
au JOUE
au BOAMP
et dans
un JAL.
L'avis
de
concession,
le
règlement
de
la
consultation
ainsi
que
les pièces
constitutives
du
marché
ont
été
mis
en
ligne
et la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
initialement
au
4 juillet 2023
à
12h
puis
décalée
en
cours
de
consultation,
par
information
via
la plateforme
électronique
et
suite
à
avis
rectificatif envoyé
le 22 juin
2023
au
BOAMP
et au JOUE
au
31 juillet 2023
à
12h
pour
l'ensemble
des
candidats. La
Commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
une
première
fois
le
3
août
2023
à
10h00
dans
les
locaux
de
la Commune
pour
l'analyse
des
candidatures.
Deux
candidats,
dont
le
dossier
était
complet,
ont
été
admis
à présenter
une
offre
:
- La
société
SAUR
SAS:;
- La
société
COMPAGNIE
DES
EAUX
ET
DE
L'OZONE
PROCEDES
MP
OTTO
- C.E.O.
Page
2/14 Lors
de
sa
séance
du
6
septembre
2023,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
a
examiné
les
offres
initiales
des
sociétés
SAUR
SAS
et
COMPAGNIE
DES
EAUX
ET
DE
L'OZONE
PROCEDES
MP
OTTO
- C.E.O.
Elle
a proposé
de
retenir
les
deux
candidats
et
d'engager
des
négociations.
Suite
à
l'avis
de
la
CDSP,
une
première
série
de
questions
a
été
adressée
par
courrier
le
7
septembre
2023
aux
candidats.
Ces
derniers
devaient
se
servir
de
certaines
questions
sélectionnées
comme
base
pour
l’audition
puis
remettre
une
réponse
écrite
au
plus
tard
le 29
septembre
2023
à
12h00.
Les
candidats
ont
remis
leurs
éléments
de
réponse
par
voie
dématérialisée
en
date
du
29
septembre
2023. Le
courrier
du
7
septembre
2023
conviait
également
chaque
candidat
à
une
séance
de
négociation,
organisée
le 21
septembre
2023
dans
les
locaux
de
la Collectivité.
Un
nouveau
courrier
a
été
transmis
le
22
septembre
2023
aux
candidats
afin
qu'ils
puissent
remettre
et
compléter
les
réponses
aux
questions
qui
leur
ont
été
posées
lors
du
courrier
du
7 septembre
2023,
puis
lors
de
la séance
de
négociation
du
21
septembre
2023.
Les
candidats
ont
remis
leur
support
de
présentation
par
voie
dématérialisée
en
date
du
29
septembre
2023
ainsi
que
leur
offre
optimisée
et
les
réponses
aux
nouvelles
questions
du
22
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
en
date
du
5 octobre
2023,
conformément
aux
délais
attendus.
Sur
la
base
des
éléments
de
réponses
apportés
par
les
candidats
et
de
leur
offre
optimisée,
un
nouveau
courrier
en
date
du
10
octobre
2023
a
été
adressé
aux
candidats
afin
de
poser
quelques
questions
complémentaires
et
de
revoir
certains
points
utiles
à la poursuite
des
négociations.
Une
nouvelle
offre
optimisée
a également
été
demandée
à cette
occasion.
Ce
courrier
fixait
la remise
des
réponses
et
de
la nouvelle
offre
des
candidats
au
20
octobre
2023
- 12h.
Les
candidats
ont
remis
les
réponses
par
voie
dématérialisée
dans
les
délais
impartis.
Sur
la
base
des
éléments
de
réponses
apportés
par
les
candidats
lors
de
l'audition
et
des
différentes
phases
de
questions,
un
dernier
courrier
en
date
du
27
octobre
2023
a été
adressé
aux
candidats
afin
de
poser
les dernières
questions
nécessaires
à la constitution
de
leurs
offres
finales.
Ce
courrier
fixait
également
la
clôture
des
négociations
et
la
remise
des
offres
finales
pour
le
candidat
au
8
novembre
2023
avant
12h.
Les
candidats
ont
remis
leur
offre
finale
par
voie
dématérialisée
et
dans
les
délais
impartis.
Les
négociations
étant
aujourd’hui
achevées,
le
rapport
de
la commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
de
la
proposition
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat
a été
transmis
à l'assemblée
délibérante.
L'offre
de
la
société
SAUR
SAS
est
apparue
comme
pertinente
techniquement,
raisonnable
financièrement
pour
les
usagers
du
service
et
pour
l’ensemble
des
motifs
développés
dans
le
rapport
du
Maire. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
critères
d'évaluation
des
offres
étaient
hiérarchisés
par
ordre
décroissant
d'importance
(non
pondérés)
:
Critère 1 : Valeur économique
et financière
de l'offre
Critère
2 : Qualité
et pertinence
des
modalités
d'exploitation
des
services
Critère
3 : Qualité
de service
et de communication
auprès
des
usagers
Critère
4 : Responsabilité
environnementale
et sociétale
de
l'offre
« L'objectif de
cette procédure
était d'obtenir
un
service
de
distribution
d'eau potable
et d'assainissement
de
qualité,
à un prix intéressant pour
les abonnés
(et permettre
au Lavandou
de
rester parmi
les
Communes
les
moins
chères
du
Département
pour
ce
type
de
service). Je
vous
rappelle
qu'il y à
10 ans,
la
Commune
avait
obtenu
une réduction
de
120€ pour chaque
abonnement
L'investissement
proposé
par
le prestataire
pour
entretenir
les
équipements
de
la
Ville
est
également
un
critère important.
»
Sur
le
critère
1,
le
candidat
SAUR
à
un
net
avantage
sur
le candidat
C.E.O.
la
tarification
proposée
étant
plus
avantageuse
pour
la
grande
majorité
des
usagers
avec
un
prix
en
baisse
par
rapport
au
contrat
actuel
et
un
volume
d'investissements
concessifs
bien
plus
important.
À
titre
d'exemple,
en
comparant
le
prix
du
m°
d'eau
potable
hors
assainissement
(TTC),
on
constate
une
diminution
de tarif :
Été
Hiver
Avant
Après
Avant
Après
3,96
€
3,37
€
1,44€
1,20€
AU
niveau
des
investissements
concessifs,
le
candidat
SAUR
propose
un
montant
de
4,05
millions
d'€
contre
1,23
millions
d'€ pour
le candidat
C.E.O.
sur
la durée
du contrat.
Ces
investissements
sont
listés en
pages
78
et 79 du
contrat
et se décomposent
comme
suit :
» 3 928
576 €
:
eau
potable dont
827
552
€ seront
consacrés
à la fourniture et à la pose
des
modules
de
télérelève
(afin de limiter les fuites d’eau sur le réseau
et les gaspillages
d'eau)
> 120
492
€ :
assainissement.
Page
3/14 Si Monsieur
le Maire
se félicite
de
la baisse
des
tarifs
proposés
par
la SAUR,
il précise
que
cette
dernière
n’a
pas
pour
but
d'inciter
les
abonnés
à
consommer
plus.
« /'eau
est
une
denrée
rare
et les
usagers
qui en
ont pris
conscience sont devenus plus responsables. Afin
de favoriser une
consommation
vertueuse,
i a
été décidé
que
la décomposition
de la facturation
de l'eau
soit faite en
fonction
de
la consommation.
Plusieurs paliers
de
tarification
ont ainsi été définis : 15 m?,
30 m,
60 r?,
120nr
et au-delé.
Lors
d'une
conférence
sur
l'eau
à
laquelle
j'ai
assisté
à
Marseille
à
été
abordée
la
notion
de
'REUT" (Réutilisation
des
Eaux
Usées
Traïtées)
car tous les usages
de l'eau ne nécessitent pas
de
l'eau potable
(arrosage
des espaces
verts
etc).
Sur notre
Commune,
il y
a
de
l'eau
(la
Grone,
les sources
présentes
dans
nos
quartiers
et des puits).
Nous
avons
déjà
engagé
de
nombreuses
démarches
pour
exploiter
au
mieux
cette
ressource
et lutter
contre
son
gaspillage.
»
Monsieur
le
Maire
énonce
l'exemple
d'une
facture
de
120
m°
d’eau
potable
: au
tarif
de
la
SAUR
actuel,
le
montant
TTC
s'élève
à
173,17
€ (abonnement
et consommation
inclus).
Avec
ce
nouveau
contrat,
ce
montant
s'élèvera
à 143.88
€ ; alors que
C.F.O. s'élève
à 146.43€.
Concernant
l'assainissement
collectif,
la facture
de
la SAUR
s'élèvera
à 366.10
€ et
la C.E.O.
facture
le service
à
368.67
€.
Monsieur
le
Maire
énumère
ensuite
les
principaux
correctifs
apportés
par
rapport
au
précédent
contrat
Eau
Potable
:
Page
13
du contrat
: régime
des
canalisations
et branchements
placés
sous
voies
ou
domaines
privés
:
Ce
point
était
insuffisamment
précis
dans
le précédent
contrat
(et
son
règlement
de
service)
et
un
arrêt
de
la
Cour
d'appel
d'Aix-en-Provence
en
date
du
30
juin
2022 a
clarifié
le
régime:
« Dès
lors
qu'aucun
compteur
général
d’eau
n'existe,
c'est
la
limite
de
propriété,
parcellaire,
qui
détermine
là
où
se
termine
le
domaine
public
et là où
commence
la partie
privée
».
Page
7
du
règlement
de
service:
« L'installation
d’un
compteur
général
par
les
copropriétés
est
obligatoire.
[...]
La
charge
financière
de
cette
installation
est
portée
par
la copropriété
(ou
à part
égale
entre
copropriétés
en
cas
de canalisation
en
desservant
plusieurs).
»
Il détaille
également
les
délais,
modalités
d'intervention,
ainsi
que
les
critères
de
qualité
auxquels
le candidat
s'engage
dans
sa
proposition.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
liste
les
principaux
correctifs
apportés
par
rapport
au
précédent
contrat
Assainissement
:
Page
58
du
contrat
: vérification
de
conformité
des
branchements
en
cas
de
vente :
à l’occasion
de
la cession
d'un
bien
immobilier
situé
sur
le
périmètre
de
la
concession,
la
collectivité,
le
vendeur
ou
l'acheteur
devra
demander
une
attestation
de
desserte
et/ou
de
contrôle
de
la
conformité
des
rejets
de
la
totalité
des
installations,
tant
intérieures
qu'extérieures,
de
la propriété
concernée.
Page
6 du
règlement
de
service :
Les
établissements
exerçant
une
activité
de
bouche
doivent
obligatoirement
être
dotés
d’un
bac
à
graisse.
Ils
font
l’objet
d’un
contrôle
de
conformité
par
l'exploitant
préalablement
à
l'autorisation
de
raccordement.
Concernant
le patrimoine
rattaché
à ces
services,
il comprend
pour
le service
Eau
potable
:
- 19
réservoirs
pour
un
stockage
total
de
13
840
m°
;
- 7
stations de reprise et 2 surpresseurs ;
- 3 bornes
de
puisage
:
- 2 débitmètres
de
sectorisation.
Et pour
le service
Assainissement
:
- 18
postes
de
refoulement
publics ;
- 6 déversoirs
d'orage
;
- 2 débitmètres
fixes
et 5 débitmètres
mobiles
;
- 10
points
de
mesure
dans
le cadre
du diagnostic
permanent.
Parmi
les obligations
techniques
et contractuelles
qui incomberont
au délégataire,
ce dernier
devra
enregistrer
une
baisse
de
consommation
d'eau
de
7.10
%
et
améliorer
le
rendement
du
réseau
de
5
%
(en
passant
de
81.90
%
en
2024
à 86.67
%
en
2033)
pour
la durée
du contrat
(mesurés
grâce
à des
outils
de
télérelève).
Après
avoir
terminé
sa
présentation
du
rapport
d'analyse
de
la délégation
de
service
public,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
société
SAUR
SAS
et
de
lui
confier
la
gestion
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
(partie
collecte)
et
de
l'assainissement
non
collectif
de
la
Commune
pour
une
durée
de
9 ans
et
11
mois,
à compter
du
1°
février
2024.
Pour
répondre
à Monsieur
CARLETTI,
Monsieur
le Maire
explique
que
le réseau
figuré
de
manière
indicative
sur
la
cartographie
annexée
au
contrat
de
délégation
de
service
public
diffère
légèrement
par
rapport
à
la
cartographie
annexée
au
PLU
approuvé
révisé
du
fait
que
ces
documents
ont
été
élaborés
à
des
dates
différentes.
Page
4/14 Et en
prenant
l'ensemble
des
canalisations
gérées
par
la Collectivité
- via
la SAUR
- et
lorsque
les
canalisations
implantées
sur
du
domaine
privé
seront
incorporées
dans
le
domaine
public,
cette
cartographie
évoluera
encore. Pour
répondre
à
Monsieur
FELIZIA,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
peut
règlementairement
voter
la
délibération. Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le
choix
de
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
concession
de
service
sous
forme
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
des
services
publics
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
(collecte)
et
non
collectif
de
la
Commune
du
Lavandou
avec
la société
SAUR
SAS.
L'économie
générale
dudit
contrat
est
approuvée.
Le
conseil
municipal
approuve
également
les
conditions
tarifaires
et
financières
du
contrat
et
autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
Vote:
À
L'UNANIMITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI) 2/
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
golf
trois trous
et du
club-house
- Choix
du
délégataire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
engagé
une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Golf
Trois
Trous
et
son
club-house,
situés
dans
l’enceinte
du
parc
de
loisirs
du
Grand
Jardin
au
Lavandou
par délibération
du
24
mai
2023.
Après
avoir
procédé
aux
formalités
obligatoires
de
publicité,
trois
dossiers
de
candidatures
ont
été
reçus,
dans
les
délais
impartis
:
- Un
pli déposé
en
Mairie
le
18
août
2023
à
13h37
contre
récépissé,
émanant
de
la SAGEM
;
- Un
pli
reçu
sous
enveloppe
RAR
le 28
août
2023
envoyé
par
Monsieur
Pierre
LARGE;
-
Un
pli
déposé
en
Mairie
le
31
août
2023
à
11h30
contre
récépissé,
émanant
de
Madame
Katia
CHAMMAT
pour
le compte
de
la SAS
TAZZ Foir' FOOD.
La
Commission
de
délégation
de
service
public,
qui
s’est
réunie
le
7
septembre
2023,
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
reçus
et
à l'analyse
des
dossiers
de
candidatures,
puis
d'offres.
Afin
de
leur
permettre
d'émettre
un
avis,
les
membres
de
la Commission
ont
souhaité
qu'un
courrier
de
demande
de
pièces/informations
complémentaires
soit
adressé
à chaque
candidat.
Par
courrier
LRAR
du
17
octobre
2023,
les
candidats
ont
donc
été
avisés
de
cette
demande
et
du
délai
de
remise
de
ces
documents
fixé au
29
octobre
2023
- 12h00.
À
la
suite
de
la
réception
des
pièces/informations
complémentaires
dans
les
délais
impartis,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
le
29
novembre
2023
-
15h30
pour
examiner
les
pièces/informations
complémentaires
fournies
par
les
candidats,
analyser
leur
contenu
et
rendre
un
avis. À
l'issue
de
sa
réunion,
la
Commission
a
décidé
de
proposer
à
l'autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
de
retenir
l'offre
présentée
par
la
SAGEM,
Société
Anonyme
Gardéenne
d’Économie
Mixte.
Un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
du
procès-verbal
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
en
date
des
7
septembre
et
29
novembre
2023,
a
été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 4 décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
la
SAS
TAZZ Foir' FOOD
à
fait
part
de
son
désistement
par
courrier
reçu
par
voie
électronique
en
date
du
9 décembre
2023.
Dans
ces
conditions,
l'assemblée
délibérante
approuve
le
choix
du
délégataire
pour
l'exploitation
du
Golf
Trois
Trous
du
Grand
Jardin
et
de
son
club-house
:
la
SAGEM
représentée
par
Monsieur
Charles
IGNATOFF
en
sa
qualité
de
Directeur
Général.
Elle
précise
que
le
montant
de
la
redevance
annuelle
proposée
par
le
candidat
s'élève
à
6
000.00
€ (six
mille
euros)
et
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
cinq
années.
Elle
approuve
également
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
à
intervenir
et
autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
Monsieur
FELIZIA
regrette
qu'une
candidature
"plus
locale"
n'ait
pas
été
retenue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
délégataire
retenu
est
celui
qui
a
obtenu
les
meilleures
appréciations
sur les critères
définis
dans
la consultation.
Vote:
À
LA
MAJORITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
Page
5/14 3/
Approbation
d'une
convention
cadre
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
entre
la
commune
et
les
bailleurs
sociaux
du
territoire
dans
le
cadre
du
passage
à
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
cadre
de
pilotage
des
attributions
et
de
la
gestion
de
la
demande
de
logement
social,
qui
a été
défini
par
plusieurs
lois
successives
:
«
- La loi pour l'accès au logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du 24 mars
2014,
- La loi Egalite
et Citoyenneté
du 27 janvier 2017
(LEC),
- La
loi pour
l'évolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018, - La loi relative
à la différenciation,
la Décentralisation
et la Déconcentration
(30$)
du 21
février 2022.
Au
titre
des
garanties
financières
des
emprunts
ou
aides
financières
directes
qu'elle
octroie
aux
bailleurs,
la Commune
du Lavandou
est réservataire
de
logements,
jusque-là
identifiés par
typologie,
par
financement
et par programme.
La
Loi ELAN
vient
modifier
les modalités
de
gestion
de
ces
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
Sociaux
(LLS)
et généralise
une
gestion
de
ces
droits
en
flux annuel pour l'ensemble
des
réservataires.
Un
décret
du
20
février
2020
vient préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
mode
de
gestion. Les
objectifs
du passage
à le gestion
en
flux
est d'assurer
d'avantage
de
fluidité dans
le parc social et de
mieux
répondre
aux
demandes
de logements
dans
leur diversité.
Les
objectifs
ainsi
visés portent sur les points suivants :
- Apporter plus
de souplesse
par la gestion
du parc social
;
- Optimiser
l'allocation
des
logements
disponibles
à
la
demande
exprimée
en
facilitant
la
mobilité
résidentielle
et
en
favorisant
la
mixité
sociale
en
même
temps
que
l'accès
au
logement
des
plus
défavorisés ; -
Renforcer
le
partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au service
de le politique
du logement
du
territoire.
C'est
ainsi
que
toutes
les
réservations
seront
gérées
en
flux
annuel
ce
qui
signifie
que
les
mises
à
disposition
des
logements
ne porteront
non
plus
sur des
logements
identifiés
mais
sur un
flux annuel
de
logements
disponibles
à la location.
La
part
des
droits
de
réservation
sera
exprimée
en
pourcentage
des
logements
disponibles
à
la
relocation. Chaque
année,
ce
taux sera
actualisé
au regard des
évolutions
des
vacances
sur la Commune.
Un
bilan
des
attributions
tant
qualitatif
que
quantitatif sera
réalisé
annuellement
par
les
bailleurs
et
l'état
des
réservations
de
logements
sera
actualisé
chaque
année
pour
tenir compte
de
l'évolution
du
patrimoine
des
bailleurs.
Sur le principe
d'une
gestion
mutualisée
en
flux,
le bailleur
et le réservataire
s'engagent
à gérer
les flux
d'attributions
en
prenant
en
compte
les
orientations
et
les
objectifs
des
politiques
intercommunales
d'attribution
définis
par
la
Conférence
intercommunale
du
logement
et
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CA).
C'est
pourquoi
en
application
du
décret
susmentionné,
il
convient
de
conventionner
avec
chaque
bailleur présent
sur la Commune.
L'acte
conventionnel
établira
les modalités
de
mise
en
œuvre
du passage
en gestion
en
flux,
le
taux
de
vacance propre
à chaque
bailleur social,
le taux de réservation
induit à la
Commune.
»
Monsieur
le
Maire
se
dit
réservé
sur
cette
question,
présentée
ce
jour
en
conseil
communautaire
et
regrette
l'absence
de
Monsieur
FELIZIA
à
cette
réunion.
« £n
effet
la Municipalité
s'est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
politique
de
construction
de
logement
social
sur
notre
territoire.
Ce
projet
a été
courageusement
porté
et à about;
malgré
les
diverses
critiques
auquel
il a été
confronté.
!l
a
eu
pour
effet
notamment
dans
l'Eco-Quartier
du
Village
de
prioriser
les
demandes
locales
et
d'attribuer
des
logements
neufs,
spacieux,
agréables
et à loyers
modérés,
à
destination
des
familles
de
notre
bassin
de
vie.
D'ailleurs,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2007
relative
à
la
convention
de
délégation
des
réservations
préfectorales
de
logements
sociaux
au
titre
du
contingent
préfectoral,
il est
mentionné
que
le
contingent
préfectoral
est
composé
de
30
%
du
total
des
logements
de
chaque
organisme,
dont
5%
au
bénéfice
des
agents
de
l'État.
La
convention
portait
sur
les
25
%
de
LLS
de
chaque
organisme
bailleur
composant
le
contingent préfectoral
au
titre
des personnes
démunies.
Ainsi
la
Commune
à pu
maîtriser
90%
de
l'attribution
des
logements
en
additionnant
les 30%
du
contingent
Préfectoral et les 30%
Départementaux,
aux 30%
qui lui revenaient.
La Préfecture
nous
à épaulés
pour
la réalisation
de
46
000
n°
de
SHON
dédiés
à du
logement
- soit 565
logements
pour
créer
notre
PAE
Village.
La
Commune
poursuivant
son
effort
en
faveur
du
LLS
s'est
engagée
dans
la réalisation
de
30
%
de logement
social,
soit
165 logements.
Page
6/14 Je
vous
rappelle
que
Le
Lavandou
n'était pas
soumise
à
l'obligation
de
construire
20
%
de
logement
social sur son
territoire,
car sa population
était inférieure
à
10 000
habitants.
Mais
elle l'3 fait !
La
Commune
à garanti les
emprunts
pour
construire
ces immeubles
et nous y avons
logé prioritairement
des familles locales. Je lis dans
la Presse
qu'au
total,
le parc actuel de
logements
sociaux
du périmètre
de la CCMPM
s'élève
à
1 937
logements
répartis
sur les
6 Communes
membres
de
la manière
suivante
: 627 au
Lavandou,
584
à La Londe
les Maures,
312
à Cuers,
287 à Bormes
les Mimosas,
68 à Collobrières
et 56 à Pierrefeu.
La
Commune
du
Lavandou
possède
donc
le plus grand
nombre
de
logements
sociaux
de
la
CCMPM
et la
Préfecture
nous
sollicite
maintenant
pour
compenser
les
carences
en
logement
social
des
autres
Communes,
sous
couvert
d'une
mutualisation
communautaire
de
ces logements
!
D'autres
Communes
ont
fait le
choix
de
ne
pas
construire
de
logements
sociaux
sur le
territoire
et
ont
préféré s'exposer au paiement
d'une
amende.
C'est leur choix
!
Et
notre
Commune
devrait
compenser
cela
aussi
?! Sous
couvert
de
la
mixité
sociale
? Je
ne
suis
pas
d'accord.
-
Si les
autres
Communes
de
l'intercommunalité
ont
voté
pour,
sachant
que
certaines
n'ont
pas
rempli
leurs
quotas
de
logement
social,
ce n'est pas
au
Lavandou
de
compenser
leurs
carences.
Elle
à fait plus
que sa part. Au
Lavandou,
nous
avons
enregistré
291
demandes
de
logements
sociaux,
dont
64
concernent
des
demandes
de mutation
(essentiellement pour
notre
Eco-Quartier)
et 227 provenant
de
locataires privés.
Avec
ce
nouveau
système
de
flux,
si un
logement
social se
libère,
la Commune
n'aura plus
/a possibilité
de l'attribuer prioritairement
à une
famille
du bassin
de
vie.
Sur
notre
Eco-Quartier
"Le
Village”,
l'offre
de
logements
à
été
diversifiée
avec
l'accession
sociale
à
la
propriété
aux primo-accédents,
la location
libre,
la location
aidée
(PLAL
PLUS,
PLS).
Si le
Gouvernement
s'agace
à
cause
du
mal
logement
et que
la presse
rédige
des
articles
dénonçant
le
département
du
Var comme
un
"mauvais
élève",
Notre
Commune
est une
"bonne
élève" et elle n'a pas
à
étre
punie
comme
les
"mauvais
élèves"!
On
ne
peut
pas
toujours
tout
accepter
sous
la
logique
de
deux
termes : le flux et la mixité sociale.
Jout
ce
chemin
parcouru
pour
en
arriver
là
? Parce
que
d'autres
Communes
n'ont
pas
fait l'effort ? Ce
n'est pas juste
! »
Madame
JANET
explique
que
les
Communes
membres
de
la
CCMPM
travaillent
à
l'élaboration
d'une
charte
qualitative
qui
permettrait
de
prioriser
les
familles
locales
dans
l'attribution
des
logements
sociaux;
étant
précisé
que
ces
Communes
n'ont
pas
les
mêmes
caractéristiques
en
termes
de
logement
social. La
Préfecture
impose
l'attribution
des
logements
dits
DALO
pour
des
familles
en
grande
difficulté
mais
qui
ne
sont
pas
issues
du
bassin
de
vie,
alors
que
localement
vivent
également
des
familles
qui
sont
en
difficulté. Elle
regrette
que
les
autres
Communes
ne
défendent
pas
assez
leurs
prérogatives
en
matière
d'attribution
des
logements
sociaux
sur
leur
territoire
et ce,
pour
leurs
administrés.
Après
en
avoir
débattu,
et
en
considérant
que
la Commune
du
Lavandou
détient
des
réservations
de
LLS
conformément
aux
conventions
de
garanties
de
prêts
contractés
par
les
bailleurs
sociaux
présents
sur
la
ville
et
que
le
passage
de
gestion
en
stock
en
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
préconisée
par
les
services
préfectoraux
doit
être
acté
par
convention,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
voter
contre
le
principe
de
passage
en
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
et
la
signature
des
conventions
de
réservation
de
logements.
Vote:
A
L’UNANIMITÉ
CONTRE
avec
0
voix
pour,
25
voix
contre
(M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra
BIANCHI,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
Mme
Julie
ROIG,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
et
3 abstentions
(M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
M.
Franck
GIORGI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
4/
Élection
de
Miss
Lavandou
2024
- Fixation
des
dotations
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
soirée
de
l’Élection
de
la
prochaine
Miss
Lavandou,
le
conseil
municipal
décide
d'octroyer
les
dotations
suivantes
aux
candidates
:
- 100,00
€ à chacune
des
participantes
(non
cumulable
avec
les
trois
premiers
prix),
- 300,00
€ à chacune
des
deux
Dauphines,
- 1
000,00
€ à Miss
Lavandou.
Par
ailleurs,
la
Ville
prendra
en
charge
un
séjour
d’une
valeur
de
1
000,00
€
(transport
+
hébergement)
pour
deux
personnes,
qui
sera
offert
à la gagnante.
Page
7/14 Enfin,
afin
d'assurer
l'organisation
de
cette
manifestation,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le
recrutement
d’un
animateur
vacataire
pour
l'encadrement
et
la
préparation
des
candidates
; cette
prestation
sera
rémunérée
sur
la
base
d'une
vacation
horaire
de
50,00
€ brut.
Vote
: À
LA
MAJORITÉ
avec
23
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
Gilles
COLLIN,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
et
1 abstention
(Mme
Charlotte
BOUVARD)
5/
Information
sur
les
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire
Il est
rendu
compte
aux
membres
du
conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
20
novembre
et
le
13
décembre
2023.
6/
Décision
budgétaire
modificative
n° 2 - Budget
principal
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
les
deux
principaux
objectifs
de
cette
décision
budgétaire
modificative
n°
2 sont
les suivants :
- En
section
de
fonctionnement
: permettre
l'amortissement
au
prorata
temporis
de
certaines
opérations
comme
l'Hôtel
de
Ville
et
le
Grand
Jardin,
dont
certains
équipements
ont
commencé
à
être
amortis
sur
l'année
2023
;
- En
section
d'investissement:
recharger
les
crédits
de
certaines
opérations
afin
de
ne
pas
avoir
de
blocage
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
la
section
de
fonctionnement,
les
charges
à
caractère
général
sont
revues
à
la
hausse
de
605
000
€.
Il s’agit
d’un
rééquilibrage
prudent
qui
est
permis,
grâce
notamment
aux
dépenses
de
personnel
revues
à
la
baisse
de
140
000€
et
aux
produits
des
services
et
du
domaine
réhaussés
de
455
000
€.
Les
dotations
aux
amortissements
supplémentaires
(+
115
000
€)
et
le
virement
à
la
section
d'investissement
(+
45
000
€)
sont
quant
à
eux
permis
par
la
hausse
des
autres
produits
de
gestion
courante:
régularisation
du
loyer
du
Port
(+
120
000
€)
et
subvention
automatique
à
l'exploitation
du
cinéma
(+
50
000
€).
Le
solde
de
la
section
de
fonctionnement
en
fin
d'exercice
budgétaire
2023
est
estimé
à
plus
de
2 500
000
€ (pour
mémoire,
il était
de
3
124
529
€ en
2022).
En
section
d'investissement,
plusieurs
opérations
voient
leurs
crédits
revus
à
la hausse
avec
:
+
185
00
€
(voiries
et
réseaux
divers,
+
240
000
€
(Hôtel
de
Ville);
étant
précisé
que
cette
opération
bénéficie
d'un
total
d'aides
(Région
et
Département)
de
750
000
€,
représentant
près
de
45
%
du
coût
total
de
l'opération,
+
90
000
€
(Grand
Jardin)
; étant
précisé
que
le
total
des
aides
reçues
s'élève
à
906
000
€
(Département
et
CCMPM),
représentant
près
de
45%
du
coût
total
de
l'opération,
+ 30
000
€ (Vidéoprotection).
La
section
d'investissement
devrait
se
clôturer
avec
un
résultat
à
l'équilibre
(pour
mémoire,
il
était
de
-
413
000
€ en
2022),
mais
un
solde
de
reste
à réaliser
positif
(- 297
702
€ en
2022).
Aussi,
vu
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
au
titre
de
l'exercice
2023
et
considérant
la
nécessité
d'inscrire
des
crédits
complémentaires
sur
certains
articles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
l'assemblée
délibérante
adopte
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
au
budget
primitif
2023
qui
s'équilibre
à
625
000
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
400
000
€
en
section
d'investissement. Vote:
À
LA
MAJORITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
voix
contre
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI) 1/
Budget
principal
- Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2024
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Ainsi,
afin
de
ne
pas
retarder
certains
investissements
concernant
le
budget
principal,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif. Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
défini
ci-dessous
:
Page
8/14 OPERATIONS
CRÉDITS
OUVERTS
EN
2023
AUTORISATION
POUR
2024
910
- Travaux
d'éclairage
public
58
000
€
14
500 €
911
- Acquisition
matériel
et outillage
250
000
€
62500€
912
- Acquisitions
de véhicules
100
000
€
25
000€
913
- Acquisitions
d'immeubles
223
500
€
55
500€
914
- Bâtiments
communaux
192
900
€
48
000
€
915
- Bâtiments
scolaires
47 300
€
11800 €
916
- Voirie
et
réseaux
divers
846
500
€
211
000
€
919
- Travaux
D.E.C.I
400
000
€
100
000
€
920
-
Hôtel
de
Ville
840
000
€
210
000
€
921
- Grand
Jardin
1916
500€
400
000
€
927
- Installations
sportives
278
000
€
69
000
€
942
- Centre
Technique
Municipal
20
500
€
5000
€
953
- Travaux
Saint-Clair
200
000
€
50
000
€
969
- Vidéo
surveillance -
sécurité
publique
42
000€
10 500 €
978
- Gestion
des
plages
et du
littoral
65
000
€
16 000
€
979
- Lutte
contre
l'érosion
des
plages
50
000
€
12
500
€
20422
- Subventions
d'équipement
versés
60
570€
15
000
€
Etant
précisé
que
ces
sommes
ne
dépassent
pas
le quart
des
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2023.
Vote:
À
LA
MAJORITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
voix
contre
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI) 8/
Budget
annexe
de
l'eau
- Autorisation
de
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
défini
ci-dessous
:
CHAPITRE
CRÉDITS
OUVERTS
EN
2023
AUTORISATION
POUR
2024
CH23
- Immobilisations
en
cours
298
794,05
€
74
600 €
Etant
précisé
que
ces
sommes
ne
dépassent
pas
le quart
des
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2023.
Vote:
À
LA
MAJORITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
voix
contre
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI) 9/
Budget
annexe
de
l'assainissement
- Autorisation
de
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
Conformément
à
l'article
L.1612-1
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
défini
ci-dessous
:
CHAPITRE
CRÉDITS
OUVERTS
EN
2023
AUTORISATION
POUR
2024
CH21
- Immobilisations
corporelles
412
102,53
€
103
000
€
CH23
- Immobilisations
en
cours
100
000,00
€
25000€
Étant
précisé
que
ces
sommes
ne
dépassent
pas
le
quart
des
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2023.
Vote:
A
LA
MAJORITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
voix
contre
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI) 10/
Adoption
des
tarifs
communaux
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
des
redevances
et
tarifs
applicables
sur
la
Commune
et
indique
que
la
majorité
demeure
inchangée.
Les
tarifs
qui
ont
évolué
montrent
une
augmentation
limitée
à
5%.
C'est
le
cas
pour
les
tarifs
de
la
piscine
éphémère,
de
la
redevance
d'utilisation
des
chenaux
de
jeux
nautiques,
de
la
P.F.A.C.,
de
la
redevance
de
stationnement
payant,
des
mises
à
disposition
des
installations
sportives
communales,
des
redevances
d'occupation
temporaire
commerciales
et
non
commerciale
du
domaine
public.
Monsieur
GIORGI
regrette
que
les
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
les
terrasses
augmentent
en
2024,
faisant
peser
une
charge
supplémentaire
sur
les
professionnels,
notamment
les
commerçants
du
Port,
dont
une
augmentation
de
+
11
%
avait
déjà
été
décidée
en
2023.
Page
9/14 Madame
PASTUREL
constate
également
qu'en
deux
ans,
les
professionnels
du
Port
subissent
une
augmentation
de
+
16
%
pour
pouvoir
occuper
une
terrasse
sur
le domaine
public,
mais
regrette
que
ces
derniers
ne
puissent
bénéficier,
comme
les
commerçants
du
Centre-Ville,
du
passage
de
certaines
manifestations
telles
que
le Corso,
dans
le périmètre
portuaire.
Monsieur
le Maire
ne
partage
pas
cette
analyse,
l’ensemble
des
commerçants
profitant
du
rayonnement
des
manifestations,
qu'ils
soient
ou
non
situés
sur
son
parcours.
Par
ailleurs,
indique
que
l'augmentation
de
2023
pour
les
terrasses
du
Port
était
une
régularisation
par
rapport
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
applicables
aux
commerces
du
centre-ville.
Monsieur
ISAIA
rappelle
également
que
le
Prot
a
bénéficié
de
travaux
d’embellissement
qui
ont
contribué
à son
attractivité.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
fixe
les
redevances
et
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1% janvier
2024.
Vote:
À
LA
MAJORITÉ
avec
21
voix
pour
et
7
voix
contre
(M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER) Monsieur
FELIZIA
interpelle
Monsieur
le
Maire
sur
les
problématiques
rencontrées
par
les
usagers
de
la
route
sur
l’Avenue
de
la
1%®
DFL,
dont
le
sens
de
circulation
a
récemment
été
modifié.
La
signalétique
mise
en
place
lui
paraît
dangereuse
et
peu
visible.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
changement
du
sens
de
circulation
sur
cette
voie
a
été
réalisé
pour
satisfaire
la
demande
des
résidents
de
Saint
Clair,
après
deux
réunions
de
concertation.
Il explique
que
la signalétique
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
est
adaptée
et
qu'il
appartient
aux
usagers
de
faire
preuve
de vigilance.
Afin
de
lever
tous
les
doutes
sur
cette
situation,
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
FELIZIA
à
le
retrouver
le lendemain
matin
sur
place.
11/
Compte-rendu
définitif de
la concession
d'aménagement
"Eco
quartier
Le Village"
Le
projet
d'aménagement
de
l’éco
quartier
"Le
Village"
a
été
confié
à
ADIM
PROVENCE
le
24
juin
2013
par
la
signature
d’un
traité
de
concession.
L'objet
de
cette
concession
est
de
permettre
l'implantation
d'environ
40
344
m?
de
surface
de
plancher
à vocation
principale
de
logements.
En
application
de
l'article
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ADIM
PROVENCE
est
tenu
d'adresser
annuellement
à
la
ville
un
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
pour
l'opération
qui
lui
est
confiée.
Cette
opération
étant
désormais
terminée,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
compte-rendu
financier
global
envoyé
par
ADIM
PROVENCE.
12/
Port
de
plaisance
-
Autorisation
de
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT
et
afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
du
Port,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
ou
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
défini
ci-dessous
:
CHAPITRE
ARTICLE
CREDITS
OUVERTS
2023
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE MAIRE
POUR
2024
20
2031
100.000,00
€
25.000,00
€
20
2033
5.000,00
€
1.250,00
€
21
2121
10.000,00
€
2.500,00
€
21
2145
1.307.185,23
€
326.000,00
€
21
2153
700.000,00
€
175.000,00
€
21
2154
5.000,00
€
1.250,00
€
21
2155
1.000,00
€
250,00
€
21
2181
12.000,00
€
3.000,00
€
21
2182
85.000,00
€
21.000,00
€
21
2183
2.000,00
€
500,00
€
21
2184
1.000,00
€
250,00
€
21
2188
30.000,00
€
7.500,00
€
ote
: À
L'UNANIMITÉ
avec
27
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Valérie
PASTUREL)
Page
10/14 13/
Tarifs
portuaires
et de
stationnement
- Année
2024
Conformément
aux
avis
favorables
émis
par
le
Conseil
portuaire
et
le
Conseil
d'Exploitation
du
Port
en
date
du
29
novembre
2023,
l'assemblée
délibérante
décide
d'adopter
les
tarifs
portuaires
et
de
stationnement
et
précise
que
les
modifications
au
titre
de
l’année
2024
concernent :
- Une
augmentation
de
5 % :
- des
redevances
de
stationnement
et
d’amarrage,
- des
remorquages
des
bateaux,
- des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
maritime,
- des
redevances
de
stationnement
des
parkings
capitainerie,
aérien
et
professionnels
du
nautisme,
- Une
augmentation
sur
la
marge
de
la
vente
du
carburant
de
0.06
€
HT
sur
la
délivrance
pour
les
produits
classiques
et
sur
la
délivrance
pour
les
produits
détaxés,
- Et
une
augmentation
de
l'émetteur
(télécommande)
du
parking
perdu,
vu
son
coût
d'achat.
Vote
: A
LA
MAJORITÉ
avec
21
voix
pour
et
7
voix
contre
(M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER) 14/
Fixation
des
conditions
de
délivrance
de
nouvelles
autorisations
d'occupation
temporaire
des
locaux
du
bâtiment
de
la
Rotonde
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2020,
la propriété
du
Port
de
plaisance
a
été
transférée
à
la Commune
du
Lavandou
et
que
la
convention
d'occupation
temporaire
du
local
commercial
et
les
autorisations
d'occupation
temporaire
des
postes
d'amarrage
actuellement
attribués
à
la SARL
EUROYACHTING,
ont
vocation
à prendre
fin
au
plus
tard
le 31
décembre
2023.
Il convient
donc
d'organiser
les
modalités
de
délivrance
des
futurs
titres
d'occupation,
afin
notamment
d'éviter
que
ce
local
se
retrouve
vide
de
toute
occupation.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
un
intérêt
à
d'ores
et
déjà
organiser
les
modalités
de
délivrance
de
futurs
titres
autorisant
l'occupation
des
locaux
commerciaux
de
la
Rotonde,
ainsi
que
des
postes
à quai
afférents,
dans
l'hypothèse
où
ceux-ci
prendraient
fin
prématurément.
Le conseil
municipal
décide
donc
que
les futurs
titres
autorisant
l'occupation
du
bâtiment
de
la Rotonde
prendront
la
forme
d’autorisations
d'occupation
temporaire
portant
sur
les
locaux
commerciaux
du
bâtiment
ainsi
que
sur différents
postes
d'amarrage.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
dit
que
les
nouvelles
autorisations
d'occupation
du
domaine
seront
délivrées
à titre
strictement
personnel.
Seront
expressément
interdites
:
- Toute
cession
partielle
ou
totale
des
droits
y
afférents,
y
compris
d’un
quelconque
droit
d'occupation
ou
d'usage,
- Toute
sous-traitance,
location,
sous-location
ou
location-gérance,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
y
compris
gracieuse.
- La
cession
ou
la
transmission
dans
le
cadre
de
mutation
entre
vifs,
cession
de
parts
de
société
ou
d'action,
de
fusion,
absorption
ou
scission
de
société,
pour
la durée
de
validité
du
titre
restant
à courir.
Cette
incessibilité
des
autorisations
d'occupation
est
justifiée
par
l'impératif
de
bonne
gestion
du
domaine
public,
afin
d'éviter
la
conclusion
de
conventions
abusives
ou
illégales
ayant
pour
objet
l'occupation
du
domaine
public.
Concernant
les
autorisations
relatives
aux
locaux
commerciaux,
le
conseil
municipal
décide
que
l'occupation
sera
consentie
en
contrepartie
du
paiement
d’une
redevance,
composée
d’une
part
fixe
ainsi
que
d'une
part
variable
déterminées
en
fonction
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
du
titre.
En
vertu
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
7 avril
2021,
la part
fixe
de
la redevance
est
fixée à :
- 200
EHT
/ m?
/ an
pour
les
locaux
disposant
d’une
vue
mer;
- 150
EHT
/
m?
/ an
pour
les
locaux
situés
à l’intérieur
et
ne
disposant
pas
de
vue
mer.
Cette
part
fixe
sera
réévaluée
chaque
année
au
1°
janvier,
et
pour
la
première
fois
au
1°
janvier
de
la
deuxième
année
civile
d'exploitation,
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
de
l'institut
national
de
la statistique
et
des
études
économiques.
Le
nouveau
montant
de
la
part
fixe
de
la
redevance
sera
obtenu
en
faisant
application
de
la
formule
suivante,
en
arrondissant
à
l’inférieur
:
Montant
de
Dernier
indice
ILC
publié
au
1° janvier
de
l’année
de
révision
la part
fixe
X
——
—
—
—
Indice
ILC
de
référence*
“indice
ILC de référence
: dernier indice
connu
à la date
de /a délivrance
de l'AOT.
Page
11/14 La
part
variable
de
la
redevance
sera
assise
sur
le
chiffre
d'affaires
annuel
hors
taxe
de
l’activité
commerciale
du
futur
titulaire
de
l'autorisation,
sur
lequel
sera
appliqué
un
pourcentage
proposé
par
le
candidat
dans
son
offre.
Pour
les
autorisations
relatives
aux
postes
d'amarrages
:
Une
redevance
forfaitaire
et
annuelle,
calculée
sur
la
base
des
dimensions
hors-tout
des
navires
occupant
les
postes
à quai,
est
fixée
par
le conseil
municipal.
Les
autorisations
d'occupation
seront
consenties
pour
une
durée
de
:
- 5 années
pour
les
autorisations
d'occupation
de
postes
d'amarrage
;
- 5
années
pour
les
autorisations
d'occupation
de
locaux
commerciaux,
lorsqu'est
également
prévue
l'occupation
de
postes
d'amarrage
;
- Jusqu'au
31
décembre
2028,
uniquement
pour
les
locaux
commerciaux
dépourvus
de
tout
poste
d’amarrage. Concernant
les cessions
des
fonds
de
commerce :
Les
propriétaires
d'un
fonds
de
commerce
constitué
sur
le
Domaine
public
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
Pinel
en
date
du
18
juin
2014
pourront
céder
ledit
fonds
de
commerce
en
respectant
la procédure
suivante
:
1°/
Le
cédant
titulaire
d'une
A.O.T.
devra
aviser
la
Commune
gestionnaire,
de
son
intention
de
céder
son
fonds
de
commerce.
2°/
Toute
personne
souhaitant
se
porter
acquéreur
dudit
fonds,
devra
solliciter
par
anticipation
auprès
de
la
Commune
et
par
pli
RAR,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
fonds
et
communiquer
le
projet
de
cession
à la Commune.
3°/
Une
procédure
de
sélection
préalable
comportant
des
mesures
de
publicité
sera
organisée
préalablement
à avant
toute
cession,
entre
les
candidats
acquéreurs
potentiels.
4°/
A
l'issue
de
la procédure
de
sélection,
un
candidat
sera
retenu.
L'autorisation
d'occupation
temporaire
sollicitée
par
anticipation
par
ledit
candidat
prendra
effet
à
compter
de
la réception
par
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
par
la Commune,
de
la preuve
de
la réalisation
de
la cession
du
fonds
de
commerce.
Cette
preuve
de
la
réalisation
des
formalités
préalables
à
la
cession
du
fonds
de
commerce
sera
accompagnée,
concomitamment
et
nécessairement
d’une
lettre
du
cédant
sollicitant
l’abrogation
de
son
A.O.T. Dans
le
même
temps,
les A.O.T.
délivrées
par
anticipation
aux
autres
acquéreurs
potentiels
deviendront
caduques. Ensuite,
le
conseil
municipal
précise
que
la
procédure
de
sélection
préalable
des
candidats
sera
régie
par
un
règlement
de
consultation
qui
précisera
les
caractéristiques
générales
des
futures
A.O.T.
indiquera
les
modalités
de
candidature,
les
critères
de
sélection
et
détaillera
le déroulé
de
la procédure.
Une
publicité
préalable
sera
organisée,
prenant
la
forme
d’un
appel
à
candidatures
publié
sur
le
site
internet
de
la Commune,
du
Port
de
plaisance,
ainsi
que
dans
un
journal
départemental,
et
précisera
aux
candidats
les
conditions
de
constitution
de
leur
dossier.
La
procédure
de
sélection
comprendra
une
première
phase
d’une
durée
minimale
de
21
jours
pendant
laquelle
les
personnes
intéressées
pourront
constituer
et
déposer
leur
dossier
de
candidature.
Une
Commission
se
réunira
à
l'issue
de
la
clôture
de
la phase
de
candidature,
éliminera
les
candidatures
irrecevables,
et
procèdera
à
la
notation
puis
au
classement
des
candidatures
subsistantes,
afin
de
sélectionner
le
candidat
retenu.
Les
candidatures
seront
étudiées
selon
différents
critères
liés
à
la
valorisation
du
Domaine
public
et
au
respect
de
son
affectation.
Enfin,
il
est
rappelé
que
Monsieur
le
Maire
est
seul
compétent
pour
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
Domaine
public,
les
retirer
ou
les
abroger
(CE
78 nov.
2015,
n° 390461,
SCI Les
N
C c/
Cne
du Lavandou).
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
15/
Émission
de
titres
exécutoires
d'indemnités
d'occupation
du
domaine
public
artificiel
-
Zone
commerciale
du
Port
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et que
l'occupation
du
domaine
public
est soumise
au
paiement
d'une
redevance.
Dans
ces
conditions,
l'occupation
d’une
dépendance
du
domaine
public
sans
autorisation
et
l'absence
corrélative
de
versement
de
redevances
constituent
une
faute
commise
par
l'occupant,
qui
l’oblige
à
réparer
le dommage
causé
au
gestionnaire
du
domaine
du
fait
de
cette
occupation
irrégulière.
À
la suite
de
la demande
du
conseil
municipal
lors
d'une
précédente
séance,
la Police
Municipale
a
Page
12/14 dressé
un
compte-rendu
de
constatations
le 29
août
2023,
listant
l’ensemble
des
commerçants
occupant
le domaine
public
illicitement,
dans
le prolongement
de
l’AOT
déjà
délivrée.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ce
document
et
le
conseil
municipal
autorise
le
gestionnaire
du
domaine
public
maritime
artificiel
à
émettre
par
le
biais
de
son
ordonnateur,
des
titres
exécutoires
correspondant
aux
indemnités
d'occupation
dues
pour
l’année
2023
par
les
occupants
en
situation
irrégulière. Le
montant
total
des
états
exécutoires
à
émettre
pour
l’année
2023
s'élève
à
4 064
€
pour
38
m?
de
surface
totale
occupée
illicitement
par
8 commerçants.
Monsieur
GIORGI
et
Monsieur
FELIZIA
regrettent
que
cette
mesure
soit
prise
car
leur
volonté
était
initialement
de
pénaliser
les
commerçants
qui
occupaient
illicitement
et
abusivement
le domaine
public
sur
de
grandes
surfaces
et
de
manière
réitérée.
Vote :
À
LA
MAJORITÉ
avec
24
voix
pour,
2
voix
contre
(M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
et
2 abstentions
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
16/
Convention
avec
l'association
"La
Girelle"
pour
l'année
2024
En
application
des
dispositions
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
considérant
le
rôle
social,
pédagogique
et
environnemental
de
la
société
nautique
« La
Girelle
»
dans
l'animation
de
la
Commune
et
du
Port
en
particulier,
l'assemblée
délibérante
décide
de
renouveler
pour
l’année
2024
la convention
entre
la
Commune
et
l'association,
prenant
fin
au
31
décembre
2023.
Elle
décide
d'accorder
une
subvention
maximale
de
75000
€
à
l'association
«La
Girelle
» en
contrepartie
du
respect
de
ses
obligations
contractuelles
et
précise
que
la
subvention
versée
à
l'association
sera
ensuite
répartie
par
cette
dernière
à
ses
adhérents
en
fonction
de
leurs
participations
individuelles
et
de
leur
implication.
Les
montants
forfaitaires
des
sorties
par
catégorie
de
bateau
sont
fixés
comme
suit :
- Catégorie
A:
60€
- Catégorie
D:
127€
- Catégorie
B:
69€
- Catégorie
E:
154€
- Catégorie
C:
95€
- Catégorie
F:
174€
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
avec
27
voix
pour
et
1 ne
prenant
pas
part
au
vote
(M.
Gil
BERNARDI)
17/
Tableau
des
effectifs
-
Recrutement
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
- Année
2024
Compte
tenu
des
besoins
en
personnel
durant
les
vacances
scolaires
et
sur
la
période
estivale,
les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois.
À
cet
effet,
sont
créés
les
emplois
à temps
complet
suivants
:
j
Grade
x
Service
Emploi
Nbre
de référence
Période
CTM
Le
—
S
Du 01/04/2024
Espaces
verts
Jardinier
polyvalent
3
Adjoint
technique
(C1)
au
30/09/2024
CTM
-
mu
.
Du 01/06/2024
Environnement
Agent
de
propreté
des
espaces
publics
5
Adjoint
technique
(C1)
au
30/09/2024
CTM-Roulage
Agent
de
propreté
des espaces
publics
4
Adjoint
technique
(C1)
pu
de
or
mn
u
nn
Du 01/07/2024
Culture
Gardien
d'exposition
1
Adjoint
administratif
(C1)
au
31/08/2024
:
Agent
d'entretien
p
n
Du
01/07/2024
Caisse
des écoles
SE de restauration
2
Adjoint technique
(C1)
au 31/08/2024
à
Surveillant
de
baignade
et/ou
chef
de
poste
"A
Ou
01/05/2024
Mer
& Littoral
Maitre-nageur
sauveteur
piscine
25
Opérateur
qualifié des
APS
(C2)
au 30/09/2024
:
Du 15/04/2024 au 15/10/2024
:
à
Opérateur
qualifié
des
Du
15/06/2024
École de Voile
Moniteur de voile
4
APS/Educateur des APS
au 15/09/2024
Municipale
5
Du
01/07/2024
au 31/08/2024
Agent
d'accueil
&
locations
1
Adjoint
administratif
(C1)
ou
D
:
Lu
Vidéo
surveillance
ue
‘
Du
01/06/2024
Police
Municipale
ou
voie
publique
3
Adjoint
technique
(C1)
Au
30/09/2024
BA
A
5
LS
Du
11/02/2024
5
Adjoint
d'animation
(C1)
au
26/02/2024
an
Du
15/04/2024
CERN
Adinsteur
8
Adjoint
d'animation
(C1)
au 30/04/2024
enfance
jeunesse
PE
nait
Du
01/07/2024
24
Adjoint
d'animation
(C1)
au
31/08/2024
nn
Du 21/10/2024
4
Adjoint
d'animation
(C1)
au 03/11/2024
ote
: À
L'UNANIMITE
Page
13/14 Monsieur
le
Maire
conclut
la
séance
en
souhaitant
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
passer
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
L'ordre du jour étant épuisé la séance
est levée
à 22h20.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, LES
Monsieur
Johann
KOCH
Monsieur
Gil
BERNARDI
Date de publication
:
2 3 FEV,
2024
Page
14/14