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Compte-Rendu - CR DU CM DU 25.05.2021
Procès Verbal - pv du cm du 22.09.2023 1
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 22.09.2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
République
Française
- Département
du var
Ville
du
Lavandou
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-deux
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
14
septembre
2023
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L.2121-12,
3°
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
est
présidée
par
Monsieur
Gil
BERNARDI.
Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI.
Pouvoirs
: M.
Philippe
GRANDVEAUD
à
donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Sandra
BIANCHI
a donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Julie
ROIG
a
donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Stéphanie
BOCCARD
à
donné
pouvoir
à
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
a
donné
pouvoir
à M. Jean-Laurent
FELIZIA.
Quorum
: 15
Monsieur
Nicolas
COLL
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Le
compte
rendu
des
séances
du
24
mai
et
du
29
juin
2023
a été
adopté
à l'unanimité.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
présente
la
Revue
Municipale
à
l'assemblée
comportant
une
photographie
panoramique
inédite
du
Lavandou.
Monsieur
le Maire
présente
le
bilan
de
la saison
estivale
:
«
- Les
conditions
climatiques
ont
été
très
favorables
dans
l'ensemble.
Les
vents
de juillet
ont
toutefois
impacté
certaines
activités
nautiques.
Et les
conditions,
parfois
caniculaires,
ont
eu
des
conséquences
pour
nos
massifs,
apportant
une
sècheresse
qui aurait pu
être
propice
à des
incendies.
Mais
la grande
mobilisation
des
équipes
sur le
terrain
à permis
d’écarter
ces inquiétudes.
- La
fréquentation
touristique
à
été
bonne
-même
si moins
élevée
qu'à
la période
"post-Covid"-
et a
été
alimentée
par
un
programme
d'animations
exceptionnel
(Concerts,
démonstration
de
la
Patrouille
de
France)
et les retombées
ont été
favorables
pour nos
commerces.
Je
remercie
l'Office
de
Tourisme
pour
sa
participation
et
la
promotion
faite
pour
ce
programme
des
festivités,
contribuant
ainsi au succès
de
cette saison.
Dans
le
contexte
inflationniste
que
nous
connaissons,
chacun
à pu
ressentir
l'augmentation
des
prix
tant
sur
le
budget
carburant
que
sur
le
budget
alimentation
et les prix
des
locations
de
tourisme
ont
également
été impactés.
»
Pour
compléter
son
analyse,
Monsieur
le Maire
livre
les
premiers
chiffres
clés
:
-
«Ja
collecte
des
déchets
: entre
le
1°
janvier
et
le
15
septembre
2023,
le
tonnage
de
déchets
collectés
est sensiblement
comparable
à celui de 2022
(avec
-103.64
tonnes
en
2023).
Pour
la période
estivale
-du
T°' juin
au
15 septembre
2023,
les chiffres sont
quasi identiques
à ceux
de
2022
avec
2 642
tonnes
de
déchets
collectées
(contre
2 648
tonnes
en
2022).
En revanche,
on note
une
baisse marquée
entre les mois
d'avril/mai 2022
et ceux d'avril/mai 2023.
- l’eau potable
: on
constate
une
légère
baïsse
des
volumes
consommés
(- 8 948
n°)
entre juillet/août
2022
et juillet/août 2023,
mais
une
hausse
pour
le mois
de septembre
(+
6 571
mr).
Cette
baïsse
à pu
être
induite par les mesures
de
restriction
d'eau
édictées
par les services préfectoraux
et
les
économies
d'eau
générées
par
la
mise
en
service
de
la
borne
de
puisage
de
la
Grone
(rivière
souterraine)
située
Place
du
Marché,
avec
une
moyenne
de
100
nr
puisés
quotidiennement
pour
l’arrosage
de nos
espaces
végétalisés.
- l'assainissement : les
volumes
traités
sont
en
hausse
entre juillet
et septembre
2022
et
la
même
période
en
2023.
- le stationnement :
les parcmètres
ont
enregistré
une
légère progression
par rapport
à la saison
2022.
Page
1/11 - la
taxe
de
séjour:
collectée
au
19
septembre
2023,
elle
était
de
392
367.81
€,
alors
qu'au
19
septembre
2022,
elle
était
de
408
824.47
€ ; soit
une
baisse
de
16 456.66
€,
essentiellement
générée
par l'avant saison
et par la fermeture
temporaire
de
certains
établissements
hôteliers.
Ces
chiffres sont à
prendre
avec prudence,
compte
tenu
des périodes
de
versement
aléatoires
des gros
opérateurs.
- le Port : les
ventes
de
carburants
ont
diminué
de
6%
en juillet
et augmenté
de
6%
au
mois
d'août.
Et
les escales
ont augmenté
sensiblement
durant
le mois
d'août.
La
croissance
de
la
fréquentation
touristique
sur
Le
Lavandou
était
d'environ
7
%
par
an
avant
la
crise
Covid et nous
constatons
aujourd'hui avoir atteint
un
certain pallier ».
Monsieur
le
Maire
conclut
cette
présentation
en
rapportant
les
retours
qu'il
a
reçus
des
professionnels
de
divers
secteurs
d'activité
:
- « Concernant
les plages
: les plagistes
sont satisfaits
de la saison.
- Dans
le secteur hôtelier : la saison
à été bonne
avec
des
taux
de
remplissage
satisfaisants.
- Pour
les
restaurateurs
: la saison
à
tenu
ses promesses.
»
Pour
répondre
à
Monsieur
FELIZIA,
qui
s'interroge
sur
le
bilan
estival
pour
le
Quartier
de
Saint
Clair,
concerné
par
de
nouveaux
aménagements,
Monsieur
le
Maire
explique
que
sa
présentation
n'est
pas
définitive
et
que
cette
analyse
sera
complétée
et
affinée
avec
les
chiffres
à venir.
Il fait
aussi
part
de
quelques
constats
: « La
fréquentation
de
nos
plages
à
changé.
La
fréquentation
se
faisait
moins
intense
aux
heures
les plus
chaudes
de
la journée
et
une
affluence
plus
importante
a
été
constatée
à partir de
17h00
et tout au long
de
la soirée.
Cette
nouvelle
donne
nous
pousse
à
réfléchir
à
adapter
nos
équipements
de
plage,
avec
la
pose
d'ombrières
et
de
parasols
supplémentaires,
comme
cela
à
déjà
été
fait
en
Centre-Ville
et peut
être
également
à adapter
les horaires
de surveillance
des
baïgnades
».
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l’organisation
à
l'Espace
Culturel
le
9
octobre
2023
à
17h30
d'une
réunion
avec
les
professionnels
du
tourisme.
Et
le
2
octobre
2023
à
18h00,
une
réunion
sera
organisée
aux
"Pins
Penchés"
pour
faire
un
point
sur
l'aménagement
piétonnier
à Saint
Clair.
Pour
Saint
Clair,
un
premier
bilan
des
mesures
prises
avant
la
saison
fait
apparaître
que
: «
déporter
le
stationnement
des
véhicules
du
bord
de
mer
vers
l'arrière
plage
à
eu
un
impact positif pour
le
quartier
en
rendant
la promenade
plus
agréable.
Les principaux
commerçants
et plagistes
n'ont pas
été impactés
défavorablement par la mise
en
œuvre
de
ces mesures.
Le correctif apporté sur le stationnement à proximité
de l'établissement du Roc Hôtel à bien fonctionné.
La mise
à disposition
des
« chaises Saint
Clair » à été un succès.
Le parking public
de
la Chapelle,
gratuit
durant
la saison,
à
vu un
bon
taux de remplissage.
Cette
démarche
environnementale
globale
et
qualitative
devrait
être
complétée
par
une
végétalisation
de
la promenade.
Les points
à
aborder
lors
de
cette
réunion
seront
: le stationnement
sur
la
« contre-allée
»
(tronçon
de
l’Avenue
de
la
1*°
DFL
qui
à
été
placé
en
sens
unique
et
qui
longe
la
RD
559)
et
le
stationnement
gratuit sur le parking
dit
« Arnaldi
»,
dédié
aux
acteurs
économiques
du
quartier,
qui n'a pas
connu
une
bonne
fréquentation,
malgré
l'avantage
procuré
et l'effet recherché
».
Monsieur
FELIZIA,
qui
se
réjouit
que
la
collectivité
se
soit
engagée
dans
cette
démarche
pour
la
Plage
de
Saint
Clair,
souhaite
que
soient
également
abordés
la
problématique
des
livraisons
pour
les
plagistes,
ainsi
que
le
sens
de
circulation
de
la
« contre-allée
»,
qui
n’était
peut-être
pas
adapté
aux
usages
des
riverains. Enfin,
Monsieur
le
Maire
aborde
le
sujet
l'entretien
raisonné
des
plages
réalisé
depuis
le
début
de
l'année
et
notamment
le traitement
des
Posidonies.
Cet
été,
deux
phénomènes
ont
dû
être
gérés :
les
feuilles
mortes
et
les
banquettes.
L'arrivée
tardive,
au
mois
de
juillet,
et
en
masse
de
Posidonies
sur
le
quart
Ouest
de
la
Plage
de
Saint
Clair,
a
engagé
les
services
communaux
à travailler
à la gestion
de
ce
phénomène
nouveau
dans
le secteur.
Et
Monsieur
le
Maire,
rejoint
par
Madame
TILLARD,
remercient
les
équipes
qui
ont
travaillé
à
l'entretien
des
Plages
cet
été.
La
règlementation
encadre
le
traitement
de
la
Posidonie
et
le
public
a
parfois
des
difficultés
à
comprendre
les
enjeux
qu'elle
représente,
malgré
la
campagne
d'affichage
et
d’information
engagée
sur
notre
territoire.
L'ordre
du jour est abordé.
Page
2/11 1/
Mise
en
œuvre
d'une
dique
sous-marine
pour
la
protection
de
la
plage
naturelle
du
Centre-
Ville Monsieur
le
Maire
explique
que
le
tronçon
de
plage
du
Centre-Ville
situé
entre
le
poste
de
secours
et
l'épi
central
est
en
érosion
depuis
plusieurs
années.
Des
études
ont
permis
de
déterminer
la
courantologie
du
secteur
ainsi
que
les
causes
majeures
de
cette
érosion.
Depuis
1955,
plusieurs
facteurs
ont
accentué
l’évolution
de
l'érosion
observée.
En
effet,
l'aménagement
de
différents
ouvrages
(Port
du
Lavandou,
Port
de
Bormes,
etc.)
a
ainsi
modifié
la
courantologie
et
les
conditions
hydro-sédimentaires
du
secteur.
Et
aujourd’hui,
les
causes
principales
de
l’érosion
de
la
plage
du
Centre-Ville
sont
les
coups
de
vent
et
les
coups
de
mer
venant
de
l'Est,
frontalement
à
la
plage
du
Lavandou.
Ces
derniers
ont
la
particularité
de
générer
un
transit
rapide
du
sable
vers
le
large.
De
plus,
ce
retrait
n’est
plus
assez
compensé
par
les
apports
sédimentaires
provoqués
par
le transit
Sud-Nord
et
les vents
de
terre.
Ces
éléments
expliquent
une
réduction
de
la
surface
et
de
la
hauteur
de
la
plage
qui
n’est
aujourd’hui
plus
en
mesure
de
récupérer
naturellement
du
sable
pour
se
reconstituer.
Cette
érosion
a
un
impact
sur
l’activité
balnéaire
de
la
zone
et
sur
la
capacité
de
la
plage
à
protéger
le
mur
de
soutènement,
la
promenade
et
la
route.
En
s'appuyant
sur
plusieurs
études
et
expertises,
la
Commune
du
Lavandou
a
recherché
une
solution
de
lutte
contre
l'érosion
de
la
plage
du
Centre-Ville.
Monsieur
le
Maire
précise
: «
Ce projet
d'implantation
de
la
digue
sous-marine
du
Centre-Ville
s'inscrit
dans
un panel
d'actions
littorales
et marines
définies
dans
notre plan
de
lutte
contre
l'érosion
côtière.
- La
Commune
est
engagée
depuis
la
parution
de
la
loi
Climat
et
Résilience
(22
août
2021)
dans
l'élaboration
des
cartes
sur
le
recul
du
trait
de
côte
à
l'horizon
30
ans
et
100
ans.
Votée
en
conseil
municipal
fin
2021
et
en
conseil
communautaire
en juin
dernier,
notre
Commune
intégrera
le prochain
décret
en 2024
établissant la liste
des
Communes
exposées
au recul du
trait de
côte.
- Cet
engagement
est accompagné
de
la
définition
d'une
stratégie
locale
de gestion
intégrée
du
trait de
côte
-SLGITC-
qui
fait
partie
des
objectifs
à
mener.
Des
discussions
sont
toujours
en
cours
avec
les
Services
de
l'État
à
ce
sujet.
Cette
stratégie
s'articule
autour
de
différentes
actions
que
nous
menons
déjà
et de projets
que
nous
allons
mettre
en place.
1- La gestion
raisonnée
et différenciée
de
l'entretien
des
plages
est le premier
pilier
de
cette
stratégie.
Adapter
nos
pratiques
et
changer
nos
habitudes
pour
s'adapter
aux
évolutions
induites
par
le
changement
climatique
n'est
pas
une
option;
c'est
une
obligation.
Ce
travail
de
gestion
différenciée,
nous
l'avons
conduit
dans
les
espaces
verts
il y
à
15
ans
et
aujourd'hui
nous
en
mesurons
tous
les
bienfaits.
Il en
va
de
même
sur les plages.
Rester
dans
l'ère
du
"tout mécanique,
sans
tenir compte
des
écosystèmes
et des
Posidonies,
alors
que
ces
remparts
naturels
nous
aident,
est
un
anachronisme.
Et ce
travail
différencié
coûte
plus
d'argent
et
demande
plus
de
moyens
à la
collectivité
(contrairement
à
ce
que
certains
démagogues
laissent
croire...)
Ce
travail
mené
depuis
des
années
et
intensifié
depuis
3
ans
à
été
reconnu
dans
le
cadre
des
labels
Pavillon
Bleu
et Plage
de
Caractère.
Il à été médiatisé
sur les
chaines
de
télévision
France
3
et France
24
cet
été.
Il a
été pris
en
exemple
par la Région
Sud-PACA
lors
d'un
séminaire
organisé
sur
la gestion
des
plages
en
février 2023.
Nous
avons
été
contactés
par
l'Union
Internationale
pour
la
Conservation
de
la
Nature
pour
un
retour d‘expérience
parmi
d'autres
Communes
du Bassin
Méditerranéen.
2-
La
création
de
la ZIM
(zone
d'interdiction
au
mouillage)
de
Cavalière
décidée
pour
protéger
le
récif
barrière
du
Cap
Nègre
à été
un
marqueur
fort de
cette stratégie.
Cette
règlementation,
qui permet
la protection
d'un
des
17
récifs
de
Posidonies
de
ce
même
type
en
région
Sud-PACA,
à été complétée
par la mise
en place
de
bouées
écologiques
pour
le balisage.
3-
Le
dossier
de
ZMEL
pour
/a
création
d'une
zone
de
mouillage
organisé
dans
la baie
de
Cavalière,
que
nous
portons
avec
ardeur
depuis
2 ans
est
un
autre
axe
de
cette stratégie,
dont
l'objectif est
de protéger
l’herbier pour ses nombreuses
fonctions,
dont
celles
de
brise-houle
naturel.
Ce
travail,
complexe
car
innovant
(peu
de
Communes,
sauf
dans
le
Parc
National
de
Port-Cros)
est
soutenu
par la DIRM
à hauteur
de
80%
; de plus,
nous
avons
été lauréat
de
l'appel à projet 2023.
Enfin,
cette
action
commence
à emporter
l'adhésion
de
la population.
4-
La
sensibilisation
du
public
pour
mieux
prendre
en
compte
ces
enjeux
et
adapter
les
pratiques
estivales
: ne
pas jeter l'ancre
n'importe
où,
accepter
des plages
moins
lisses mais
plus
vivantes,
ne pas
piétiner
la
végétation
d'arrière
plage
qui joue
un
rôle
de
rempart
contre
l'érosion
éolienne...,
tant
de
travail
conduit
par
le Port,
par
le Service
Mer
et Littoral,
par
l'Office
du
Tourisme
en
partenariat
avec
le
WWF
pour
la campagne
de
communication
sur la Posidonie
qui à
été
affichée
dans
toute
la Région
Sud-
PACA. Et pour
une
meilleure
information
du public,
nous
partageons
les suivis
sur la
biodiversité
marine
sur la
baie
de
Cavalière
sur
les
réseaux
sociaux
et
à
l'accueil
de
l'Office
de
Tourisme.
Un
film
a
même
été
développé
et un
article
est paru
dans
la revue
municipale
2022.
Page
3/11 La gestion
du
trait de
côte
ne
se
résume
donc pas
à la simple
pose
d'un
récif ici ou là.
Elle se
décline
au
travers
d'un
travail
polymorphe
qui
demande
beaucoup
d'énergie
et
d'ardeur
politique.
Et
nous
y
sommes
pleinement
engagés
et nous
pouvons
en
être
fiers
!
Concernant
la digue
sous-marine
du
Centre-Ville,
le projet
qui
a
été
retenu
consiste
en
une
digue
sous-
marine
au
droit du
tronçon
érodé,
accompagné
d'un
rechargement
en sable
de
4 800
nr.
Cette
dique,
d'une
longueur
de
102
m,
d'une
largeur
de
8 m
et d'une
hauteur
de
2.5 m,
située
à un peu
plus
de
50
m
du
rivage,
sera
constituée
de
gabions
métalliques
remplis
de
petits
enrochements
et
renforcée
par
un
système
Géocorail.
Ce
système
breveté,
va
former
une
couche
sédimentaire
naturelle
autour
de
l'ouvrage.
Il nécessite
un
raccordement
électrique
uniquement
pendant
les
18 premiers
mois.
Le procédé
avait
été présenté
lors
d'une
réunion
"Toutes
Commissions"
le
11
mai 2022,
qui avait
donné
lieu à une
délibération
en
conseil municipal
du
9 juin
2022.
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
solution,
également
présentée
aux
services
de
l'État,
a
été
retenue
pour
son
absence
de
plastiques
et
sa
capacité
à recréer
un
habitat
plus
naturel
que
des
géotextiles.
Pour
répondre
à
Monsieur
FELIZIA,
Monsieur
le
Maire
précise
que
: « La
mise
en
œuvre
d‘équipements
de
type
sacs
de
1°
et
À"
génération
-à
l'époque
validés
et
brevetés
par
l'Étt-
n'est
plus
accompagnée
par
les
Services
de
l'État
qui
favorisent
aujourd'hui
l'implantation
de
dispositifs
qui
intègrent
le
Géocorail.
Les
études
et
les
procédés
de
fabrication
de
ces
équipements
évoluent,
nous
expérimentons
et nous
nous
adaptons.
»
Monsieur
FELIZIA
se
réjouit
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
type
d'équipement,
plus
vertueux
que
les
dispositifs
de
1%®
et
2è"e
génération,
car
ils
vont
créer
de
nouveaux
habitats
avec
l'installation
d’une
microfaune
dans
ces
gabions.
Monsieur
le
Maire
détaille
les
étapes
administratives
de
ce
projet.
Un
cas
par
cas
a été
déposé
auprès
de
la
DREAL
fin
novembre
2022.
A
la suite
de
cette
1#°
phase
d'instruction,
le
projet
a été
exempté
d'étude
d'impact.
Le
projet
doit
maintenant
être
instruit
par
la DOTM.
Compte-tenu
des
délais
d'instruction
(environ
9
mois),
les
travaux
pourront
commencer
après
la
saison
estivale
2024.
Ils sont
prévus
pour
une
durée
d'environ
6
mois,
dont
2
mois
de
préparation
hors
site,
et
seront
conduits
en
dehors
de
la saison
estivale.
Par
ailleurs,
le
sable
utilisé
pour
le
rechargement
sera
celui
issu
du
dragage
du
Port
de
Lavandou.
Du
sable
venant
de
la zone
en
accrétion
de
la plage
du
centre-ville
pourra
également
venir
en
complément.
Ces
deux
sources
de
sables
répondent
aux
normes
environnementales
les
plus
strictes
(sable
de
qualité
N1). Enfin,
pour
toute
la durée
des
travaux
sur
le domaine
maritime,
il est
prévu
la
mise
en
place
de
mesures
de
protection
de
l'environnement
et
notamment
la
pose
d’un
filet
anti-MES,
des
mesures
de
turbidités,
la
mise
à
disposition
de
kit
anti-pollution,
la
récupération
des
macrodéchets
éventuellement
tombés
à
l'eau,
des
rideaux
à
bulles
selon
les
phases
de
travaux.
D'autres
mesures
spécifiques
seront
également
mises
en
œuvre
pour
limiter
toute
gêne
des
usagers
et
riverains. Afin
de
s'assurer
de
la
pratique
en
toute
sécurité
de
l'ensemble
des
activités
sur
la
plage
et
le
plan
d'eau,
le
plan
de
balisage
sera
repris
en
prenant
en
compte
la
mise
en
place
des
protections
sous-
marine
et
des
activités
nautiques
se
déroulant
sur
le plan
d'eau.
Le
projet
dans
sa
globalité
est
évalué
à
1 350
000
€ HIT.
Des
recherches
de
subventions
ont
d'ores
et
déjà
été
entreprises
auprès
de
la
Région
et
du
Pôle
Mer
Méditerranée
(organisme
labellisé
pôle
de
compétitivité
à vocation
mondiale).
Ce
projet
répond
à
la
problématique
d'érosion
de
la
plage
et
de
protection
des
bâtis
situés
en
arrière
plage.
Il
fera
l’objet
de
suivis
environnementaux,
bathymétriques
et
topo-morphologiques.
Il
s'inscrit
dans
un
programme
de
protection
des
zones
en
érosion
de
la
plage
du
centre-ville
(une
étude
est
en
cours
avec
l'entreprise
SEABOOST
pour
une
protection
maritime
entre
l’épi
central
et
le
Batailler
-
présentée
également
lors
de
la réunion
"Toutes
Commissions"
du
11
mai
2022).
Monsieur
CARLETTI
se
réjouit
également
de
ce
projet
et
estime
que
le
dispositif
pourra
ainsi
être
pleinement
expérimenté
du
fait
que
ce
tronçon
de
plage
est
très
exposé
aux
coups
de
mer
venant
de
l'Est. Il
poursuit:
«
Zout
le
monde
sait
que
la
problématique
aujourd'hui
constatée
sur
cette
plage
est
la
conséquence
de
la création
du Port
du Lavandou
et du Port
de
Bormes,
qui ont
cassé
le courant ligure.
Le sable
ne
disparait pas.
Il se
déplace.
J'ai appris
cet
été
que
nous
avions
la possibilité
de
récupérer
du
sable
chez
nos
voisins,
et j'ai
découvert
que
depuis
des
années
nos
voisins
vendent
le
sable
à
des
destinations
lointaines
et
le
laissent
partir
dans
des
camions.
Le pire
étant
que
le sable
qui
va
dans
le
Port
de
Bormes
est le sable plus
fin.
Pourquoi
ne pas
récupérer
ce sable
au
Lavandou,
plutôt
que
vouloir
implanter
des
piquets
à
huïtres
ridicules
? Et je suis
scandalisé
d'apprendre
que
Bormes
vend son
sable
pour permettre
à d'autres
Communes
d'engraisser leurs plages
!»
Page
4/11 Monsieur
ISAÏA
indique
que
cet
été,
durant
le dragage
du
Port,
il a été
constaté
quelques
problèmes
et
il
souhaite
savoir
si
une
intervention
sur
la digue
de
sable
est
prévue.
Monsieur
le Maire
explique
qu'une
proposition
sera
faite
aux
Services
de
l’État
pour
cette
problématique
et solliciter
le
réacheminement
du
sable
"de
Bormes"
au
Lavandou.
Mais
cette
demande
est
instruite
par
les
Services
de
l'État,
après
études
et analyses.
Pour
répondre
à Monsieur
CARLETTI
: «
Le sable
ne
se
vend
pas,
nià
Bormes,
ni ailleurs.
Ce
bien
ne peut
être
vendu.
Il est
situé
sur
le
Domaine
Public
Maritime.
Seul
l'État
peut
décider
d'un
transfert
d'un
réacheminement
du sable ; même
s'il est
vrai qu'auparavant,
la règlementation
permettait
une
certaine
souplesse.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
approuve
le
projet
de
mise
en
place
d’une
digue
sous-marine
pour
mener
une
lutte
contre
l'érosion
de
la
plage
du
Centre-Ville
entre
le
poste
de
secours
et
l’épi
central,
après
la
saison
estivale
de
2024
et
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
des
services
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
les
dossiers
nécessaires
pour
engager
ces
travaux.
il valide
également
les
caractéristiques
techniques
de
la
digue
sous-marine
et
les
travaux
nécessaires
à
sa
réalisation.
Des
mesures
seront
mises
en
place
durant
les
travaux
pour
protéger
le tronçon
érodé
car
cette
opération
s'inscrit
dans
la stratégie
locale
de
gestion
du
trait
de
côte.
Enfin,
des
demandes
de
subvention
seront
déposées
auprès
de
la
Région
et
du
Pôle
Mer
Méditerranée.
Vote
: A
L'UNANIMITE
2/
Modification
du
prix
de
vente
des
emplacements
pour
deux
roues
dans
le
parking
de
l'Espace
Culturel
Fin
2018,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
a
décidé
de
procéder
à
la
vente
de
gré
à
gré
des
emplacements
de
parking
(57
emplacements
dédiés
au
stationnement
d’un
véhicule
léger
et
14
réservés
aux
deux
roues)
situés
au
sous-sol
de
l'Espace
Culturel
en
fixant
le
prix
de
vente
à
20
000
€
unitaire
pour
les
places
de
véhicules
légers
et
à
10
000
€
unitaire
pour
les
emplacements
de
parking
réservés
aux
deux
roues.
Après
avoir
effectué
une
étude
de
marché
auprès
de
professionnels
de
l'immobilier,
il
s'avère
que
le
prix
de
vente
des
emplacements
deux
roues
tel
que
fixé
initialement
est
supérieur
au
prix
du
marché,
et
qu'il
convient
de
le revoir
à
la
baisse.
Dans
ces
conditions,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'actualiser
les
informations
contenues
dans
la délibération
n°2018-144
en
:
-
fixant
à
5
000
€
le
prix
de
vente
unitaire
pour
les
emplacements
de
parking
réservés
aux
deux
roues
situés
au
sous-sol
de
l'Espace
Culturel
;
-
actualisant
l'adresse
du
bien,
qui
se
situe
612
Avenue
de
Provence
-
83980
LE
LAVANDOU,
conformément
à la
numérotation
des
voies
intervenue
sur
le territoire
communal
en
2018;
- désignant
Madame
Charlotte
BOUVARD,
1°
adjointe
au
Maire,
pour
signer
l'acte
de
vente
et
tous
documents
y afférents.
Vote
: À
L'UNANIMITE
3/
Rétrocession
à la Commune
d'une
concession
funéraire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
seul
le
titulaire
d’une
concession
peut
renoncer,
au
profit
de
la
Commune,
à
tout
droit
sur
une
concession
dont
il est
titulaire,
contre
le
remboursement
d’une
partie
du
prix
payé
en
fonction
de
la durée
déjà
écoulée.
Aussi,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
du
cimetière
de
la
Commune,
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
Monsieur
et
Madame
ALLEMAND,
titulaires
d'une
concession
funéraire
est
acceptée
par
le conseil
municipal.
Vote
: À
L'UNANIMITE
4/
Rapport
annuel
2022
sur
le
prix et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Municipalité
a
engagé
une
procédure
de
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
l’ensemble
de
la
Commune
ainsi
que
pour
la gestion
de
la station
d'épuration
de
Cavalière
;
et
actuellement,
les
négociations
sont
en
cours
et
menées
en
toute
confidentialité.
Page
5/11 La
loi
n°95-101
du
2
février
1995
« relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
modifiée
par
la
loi
n°2016-1087
du
8
août
2016,
prévoit
que
le
Maire
de
chaque
Commune
présente
tous
les
ans
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
le
prix
de
l’eau
et
la
qualité
du
service
assurant
ainsi
l'information
des
usagers
et
leur
permettant
de
vérifier
que
le
service
est
bien
rendu
(article
L.2224-5
du CGCT). Monsieur
le
Maire
indique
donc
que,
pour
l’année
2022,
le
montant
du
m°
d'eau
s'élevait
à
1.90
€,
soit
une
augmentation
de
1.06%
par
rapport
à l’année
précédente.
Ont
été
comptabilisés
11
647
clients
pour
12
019
branchements.
Les volumes
d’eau
importés
en
2022
s'élevaient
à 1 509
552
m“,
correspondant
ainsi
à l'achat
de 3.43%
de
plus
qu’en
2021.
1184
295
m*
d’eau
ont
été
consommés,
soit
une
baisse
de
1.10%
par
rapport
à
l'année
2021.
Nous
avons
consommé
1 229
582
m*,
1 229
582
soit
une
baisse
de
-0,94%
par
rapport
à 2021.
Les
pertes
sur
le
réseau
sont
estimées
à
3.43%
- avec
une
fuite
importante
au
niveau
de
l’Avenue
des
Commandos
d'Afrique.
De
fait,
le
rendement
est
passé
de
85.04%
à 81.45%.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'assemblée
délibérante
adopte
le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'Eau,
mis
à disposition
du
public
en
Mairie.
Vote
: A
L'UNANIMITE
5/
Rapport
annuel
du
délégataire
2022
- Service
de
l'eau
potable
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-3
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
qui
en
prend
acte,
le rapport
annuel
2022
de
l'exploitant
du
service
délégué
de
l’eau
potable.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
chiffres
importants
contenus
dans
ce
rapport
annuel
élaboré
par
la SAUR
:
- 1 509
552
m*
d’eau
importés
- 93.688
kml
de
réseaux
et
22
km
privatifs
- 19
ouvrages
de
stockage
Et
un
prix
de
l’eau
établi
à
2.06€
TTC
par
m°
au
1°
janvier
2023,
l’un
des
moins
chers
du
Département
du
Var.
Il explique
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
en
cours
de
DSP,
le
conseil
municipal
sera
prochainement
amené
à prendre
une
décision
selon
les
critères
suivants
: le
prix
de
l’eau
et
la qualité
du
service.
Enfin,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si cette
ressource
se
raréfie
sur
l’ensemble
du
territoire
français,
la
Commune
du
Lavandou
bénéficie
de
ressources
locales
en
eau
qui
lui
permettent
de
puiser
l’eau
dans
la
Grone
pour
l’arrosage,
et
de
pouvoir
compter
sur
les
nombreux
puits
existants.
6/
Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
« relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
modifiée
par
la
loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement
pour
l’année
2022
au
conseil
municipal,
qui
l’adopte.
Monsieur
le Maire
reprend
les
chiffres
importants
de
ce
rapport :
- le
prix
au
m*
s'établit
à 2.37€
en
2022.
Ce
prix
a augmenté
de
3.49%
depuis
2021.
Étant
précisé
que
le
traitement
de
l’eau
ayant
un
coût
supérieur
à
celui
de
la
fourniture
d’eau
potable
(2.06€/m°). - le
nombre
de
branchements
a
augmenté
de
+1,68%
par
rapport
à
2021,
avec
11
560
branchements
recensés
en
2022.
- le
nombre
de
clients
s'élève
à 11
327
en
2022
; soit
une
augmentation
de
+1,85%
par
rapport
à 2021.
Vote
: À
L'UNANIMITE
7/
Rapport
annuel
du
délégataire
2022
- Service
de
l'assainissement
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-3
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
2022
de
l'exploitant
du
service
délégué
de
l'assainissement.
Monsieur
le
Maire
détaille
quelques
chiffres
clés
de
l’année
2022
:
- 989
526
m*
ont
été
assujettis
à l'assainissement
après
coefficient
correcteur
- 11
560
branchements
raccordés
- 65,259
kml
de
réseau
- 19
postes
de
relèvement.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
du
rapport
annuel
2022
établi
par
la SAUR,
exploitant
du
service
délégué
de
l'assainissement.
Page
6/11 8/
Information
sur
les
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire
Ilest
rendu
compte
aux
membres
du
conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le 21
juin
et
le
12
septembre
2023.
Madame
BOUVARD
indique
à
l'assemblée
que
le
golf
du
Grand
Jardin
a
bien
fonctionné
cet
été,
avec
un
agent
municipal
qui
a
assuré
l'accueil
du
public
sur
le
site.
Les
aménagements
réalisés
et
l'installation
d’une
nouvelle
machine
à balles
ont
attiré
du
monde,
venu
découvrir
ou
redécouvrir
le practice.
Les
aires
de
jeux
pour
enfants
sont
en
cours
de
construction
avec
l'implantation
de
structures
en
bois.
Les
agents
communaux
vont
poursuivre
les
aménagements
avec
la
plantation
d'une
cinquantaine
d'arbres.
Tous
les
agrès
vont
être
regroupés
sur
un
périmètre
délimité
pour
constituer
une
"salle
de
gym
en
plein
air".
L'aire
actuelle,
située
à
proximité
de
la
maison
de
retraite,
va
être
transformée
en
espace
"Cani-
ludique",
c'est-à-dire
un
lieu
de
liberté
pour
les
chiens.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
procédure
est
en
cours
pour
aboutir
à
l'attribution
l’exploitation
du
golf
3
trous
et
son
club
house
à
un
exploitant
et
qu'aucune
information
n’est
à
communiquer
pour
l'instant. En
réponse
à
la
question
écrite
reçue
d’un
conseiller
municipal
concernant
la
DECI,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
programme
d'aménagement
a été
voté
en
conseil
municipal,
de
même
que
son
budget.
Tous
les
éléments
techniques
et
financiers
ont
déjà
été
votés
par
l'assemblée.
Ils
sont
donc
parfaitement
connus
des
Elus
comme
du
public,
et
également
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
Commune. Monsieur
CAVATORE
apporte
quelques
précisions
concernant
les
avenants
signés
pour
les
travaux
d'aménagements
de
l'Hôtel
de
Ville.
Ces
avenants
sont
pris
car,
engager
des
travaux
de
rénovation
sur
un
bâtiment
ancien
peut
comporter
des
imprévus
et
des
coûts
supplémentaires:
il
a
notamment
fallu
reprendre
les
acrotères
du
1°
étage,
l'escalier
permettant
d'accéder
au
local
des
archives
a
dû
être
modifié,
la
mezzanine
prévue
initialement
a
dû
être
modifiée
pour
correspondre
au
mieux
aux
besoins.
La
Salle
des
Mariage
sera
végétalisée
en
principe
pour
la
fin
de
l'année
et
ne
pourra
être
remise
en
service
que
quelques
semaines
plus
tard.
Monsieur
CAVATORE
invite
les
conseillers
à
visiter
le
chantier
prochainement. Monsieur
le
Maire
reprend
la
lecture
des
décisions
municipales
et
remercie
les
bénévoles
des
CCFF
qui
ont
été
présents
sur
le terrain
durant
l'été
pour
patrouiller
tous
les jours
sur
les
pistes
et
sur
la route
des
Crêtes
dans
le cadre
d'actions
de
prévention
contre
les
risques
d’incendies.
Il apporte
quelques
précisions
concernant
les
décisions
municipales
portant
sur
l’organisation
d’un
séjour
à
New-York
au
profit
des
enfants
du
Club
Ados.
Afin
de
répondre
à
la
demande
des
jeunes
de
notre
Commune,
qui
sollicitent
depuis
4
ans
l’organisation
d’un
voyage
à
New-York,
ce
dernier
sera
prévu
du
24
au
29
avril
2024.
Le
coût
total
du
voyage
s'élève
à
52
494
€
pour
22
enfants;
soit
2 386
€
par
enfant. Pour
mémoire,
le
Club
Ados
avait
l'habitude
d'organiser
deux
voyages
par
an
: un
séjour
au
ski
et
un
autre
dans
une
grande
ville
européenne.
En
2023,
le
coût
cumulé
des
deux
voyages
organisés
s'élevait
à 2
007
€ par
enfant.
Dans
ces
conditions,
un
seul
voyage
sera
organisé
en
2024
: un
voyage
à New-York.
Et avec
l'application
des
tarifications
indexées
sur
le
quotient
familial,
la
participation
des
familles
assise
sur
la
répartition
des
2/3
à
la
charge
de
la
Commune,
oscillera
entre
430
€
et
967.50
€
par
enfant.
Par
ailleurs,
compte
tenu
du
nombre
de
places
limitées,
les critères
de
priorisation
sont
les suivants
: domiciliation
fiscale
des
parents
sur
la Commune
;
antériorité
d'inscription
au
LEJ/Club
Ados
(enfants
de
+ de
14
ans)
et
assiduité
aux
différentes
activités
toute
l’année
;
limitation
à
un
enfant
par
famille
et
chronologie
des
inscriptions
au
séjour.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
décision
municipale
n°202126
portant
autorisation
d’ester
en
justice
pour
un
contentieux
initié
par
Monsieur
et
Madame
C. à l'encontre
du
PLU
de
la Ville
du
Lavandou
«
Ce
citoyen,
Monsieur
C.
se
plaint
régulièrement
des
frais
de justice
engagés
par
la
Commune,
qui
selon
lui
coûtent
très
cher
au
contribuable,
suite
aux
engagements
du
Maire.
Mais
le
Maire,
dans
ce
contexte,
se
doit
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
!
On
ne
peut
pas
à
la
fois
contraindre
la
Commune
à se
défendre
d'un
contentieux
que
l’on
initie
contre
elle,
et se
plaindre
des
frais
que
cela
génère
».
Page
7/11 9/
Avenant
n°4
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
L'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
n°4
permettant
de
reconduire
la convention
de
mise
à
disposition
de
services
signée
avec
la CCMPM
en
date
du
28
mars
2017,
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2022.
Vote
: A
L'UNANIMITE
10/
Rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-39
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
retraçant
l’activité
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
(SCLV)
durant
l’année
2022.
Outre
le
fait
d'avoir
signé
une
convention
de
partenariat
avec
l’Université
de
Toulon
sur
les
technologies
de
pointe;
notamment
portant
sur
les
drones
sous-marins,
le
SCLV
a
également
mis
en
œuvre
des
dispositifs
de
lutte
anti-pollution
et
sécurité
en
mer
par
le déploiement
d’un
barrage
flottant.
Le
11
août,
la
réunion
a
porté
sur
l’évolution
du
trait
de
côte
et
l'érosion
côtière,
qui
sont
des
sujets
majeurs.
Ont
également
été
abordés
les
sujets
comme
la gestion
de
la
Posidonie,
la règlementation
des
mouillages,
…
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2022
élaboré
par
le
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois.
11/
Majoration
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
Avant
d'aborder
la
question,
Monsieur
le
Maire
explique
que
« /es
contribuables
ont
recu
leur
avis
d'imposition
sur
la
taxe
foncière
2023
et
que
ce
dernier
présente
une
hausse,
notamment
due
à
la
revalorisation
de
la
valeur locative
des
biens
de
+7.1%,
indexée
sur l'inflation
et décidée
par
la loi de
Finances
2023.
Cette
augmentation
crée
une
confusion
entre
hausse
des
valeurs
locatives
et
hausse
des
taux.
Or,
la
Commune
n'a
pas
augmenté
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière.
L'État
a
réévalué
la
valeur
locative pour
l'ensemble
des
Communes.
Cette
démarche
est à
dissocier
de
l'engagement
pris par la Municipalité
de
baisser la
taxe
foncière
de
6
%
sur la durée
du mandat.
»
Monsieur
le
Maire
poursuit:
«
Certaines
villes
touristiques,
dont
Le
Lavandou,
sont
nouvellement
autorisées
par
le
décret
n°2023-822
du
25
août
2023,
à
voter
une
majoration
allant jusqu'à
60%
de
/a
taxe
d'habitation
(TH)
à compter
de 2024.
Ce
décret
instaure
également
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
(TLV).
L'assiette
de
cette
dernière
est
constituée
par la
valeur locative
du
logement.
Son
taux
est fixé à
17%
la première
année
et
à 34%
à compter
de la deuxième.
1-_
Possibilité
de
majorer
le taux de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
(THRS)
Certaines
Communes
touristiques
peuvent
majorer
la part
de
TH
qu'elles
percoivent
sur
les
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Tout
propriétaire
possédant
un
tel bien
est
concerné,
y
compris
quand
on
est locataire
de sa résidence
principale.
Lors
de
l'apparition
de
cette
majoration
en
2015,
le
pourcentage
d'augmentation
appliqué
était
uniforme
(+20%
lorsque
les
Communes
visées
décidaient
de l'appliquer).
Depuis
2017,
le conseil municipal peut
moduler
l'augmentation
du pourcentage
entre
5%
et 60%.
Le
décret susvisé permet
à la
Commune
du
Lavandou
d'instaurer
dès
2024
cette
majoration,
à condition
de
délibérer sur la question
avant le 30 septembre
2023.
Je
vous
cite quelques
exemples
de
Communes
varoises
qui appliquent
déjà
cette
majoration
(taux 2023)
:
- Bandol
: 60%
- Carqueiranne
: 30%
- Hyères
: 20%
-La
Crau
: 55
%
-Sanary
: 20%
-La Seyne
: 20%
-Six-Fours
: 35%
- Toulon
: 20%
-La
Valette
: 20%
- Fréjus
: 20%.
»
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
présente
une
simulation
réalisée
en
tenant
compte
des
préconisations
de
la
DGFiP
(application
d’une
diminution
de
10%
des
bases
-moyenne
départementale-
entre
la
THRS
et
la
THRS
soumise
à majoration).
Page
8/11 «
Aussi,
pour
Le
Lavandou
:
Le
taux
actuel
est
fixé
à
12.38%
et la
base
estimée
pour
2024
s'élève
à 30
572
228€.
-
Avec
un
taux majoré
de 20%
: 14.86%
- Le gain
estimé
est
estimé
à 758
191€
-
Avec
un
taux majoré
de 25%
: 15.475%
- Le gain
estimé
est de
946
210€
-
Avec
un
taux majoré
de 30%
: 16.09
%
- le
gain
estimé
est de
1 135
450€».
2-
Taxe sur les logements
vacants
(TLV)
Cette
taxe
devra
être
payée
à
compter
de
2024
par
les
propriétaires
possédant
un
logement
vacant
à
usage
d'habitation
depuis
1 an
au
1° janvier
de
l’année
d'imposition.
Pour
mémoire,
un
logement
vacant
à
usage
d'habitation
est
un
logement
ayant
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courant,
équipements
sanitaires...)
mais
qui
est
vide
de
meubles
ou
avec
un
mobilier
insuffisant
pour
en
permettre
l'habitation.
Les
logements
habités
plus
de
90
jours
consécutifs
dans
l’année,
subissant
une
vacance
involontaire
(le
propriétaire
cherche
un
locataire
ou
un
acquéreur),
nécessitant
des
travaux
importants
pour
être
habitables
(plus
de
25% e
la
valeur
du
logement)
et
les
résidences
secondaires
meublés
soumises
à
la
TH
ne
sont
pas
concernés.
Cette
taxe
sera
perçue
directement
par
l'État.
En
2024,
la
TLV
s’appliquera
obligatoirement
et
la
majoration
de
la
TH
sera
à
l'appréciation
du
conseil
municipal. Monsieur
CARLETTI
vote
contre
cette
majoration
de
la
THRS:
« /e
ne serai
pas
solidaire
de
vous
sur
ce
point.
Vous
ne
respectez pas
vos
engagements
et
vos promesses
électorales.
Vous
dissociez
ou associez
quand
cela
vous
arrange.
Vous
avez
promis
une
baisse
d’1%
par an
du
taux
communal.
Or,
cette
année
le taux de
la taxe
foncière
ne
baisse pas.
Vous parlez
d'une
baisse
d’1%,
maïs
le taux ne
baisse pas
de
1%,
c'est le pourcentage
des
taux
qui baisse
d'1%.
Par
cette
décision,
vous
excluez
les
résidences
secondaires
des
Lavandourains.
Si les
bilans
sont si bons
pour
la
Commune
du
Lavandou,
comme
vous
le
dites,
pourquoi
augmenter
les
impôts
de
30%
sur
une
partie
des
Lavandourains
? Au
final,
les
investissements
pour
la
Commune
n'y
sont pas,
ce qui est fait est mal fait et pas
au bon
endroit.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Vous
énoncez
là
une
série
de
contre-vérités.
Je
vous
rappelle
qu'on
a
le
droit
de
ne
pas
être
d'accord,
tout
en
restant
courtois.
Ce
que
vous
dites
est
erroné.
Je
maintiens
que
l'équipe
municipale
à promis
6%
de
baisse
pour
le
foncier
bâti sur
la
durée
du
mandat
et
nous
avons
baissé à deux
reprise
de
1%
les impôts
sur le bâti et nous
continuerons
cette
démarche.
Nous
tiendrons
nos
engagements.
Vous
mélangez
tout.
La
THRS
concerne
les résidences
secondaires
qui,
contrairement
à
ce
que
vous
dites,
ne
verront
pas
leurs
impôts
augmenter
de
30
%
1...
Nous
parlons
là
de
taux
!
La
Taxe
Foncière
s'applique
à tous les propriétaires
fonciers.
Dans
le domaine
fiscal,
il convient
d'avoir
un socle
de
connaissances
pour pouvoir
débattre
sur le sujet...
Je ne
vais pas
vous
apprendre
la fiscalité...
»
Monsieur
FELIZIA,
estimant
que
30%
est
une
quote-part
relativement
équilibrée,
se
dit
favorable
à
l'instauration
de
cette
majoration
de
la THRS.
Ce
décret
permet,
dans
un
contexte
de
crise
du
logement,
de
rééquilibrer
le territoire
par le levier
de
la fiscalité.
Par
ailleurs,
il souhaite
savoir
si
la
réduction
du
prix
du
repas
à
la
cantine
a
suscité
une
augmentation
des
inscriptions
des
scolaires
?
Monsieur
le
Maire
se
félicite
que
la
Municipalité
ait,
après
en
avoir
débattu,
pris
cette
décision
: «
Nous
sommes
la
seule
Commune
à
proposer
le
repas
aux
enfants
scolarisés
au
prix
unique
de
TE,
sans
compensation
de
l'État. J'aime
passer
du
temps
à la cantine
et partager
un
repas
avec
les
enfants.
Oui
il
y a plus
d'enfant
qui
déjeunent
à
la
cantine.
Cette
mesure
généreuse
à rencontré
un
beau
succès.
Une
grande
majorité
des
enfants
scolarisés
mangent
à la cantine
et ils y mangent
bien
!
Cependant,
il n'y
à pas
de
corrélation
entre
le
vote pour
une
majoration
de
la
THRS
et la
mise
en place
du repas
à
1€ à la cantine pour nos
enfants.
Néanmoins,
cette
majoration
de
taux
est
un
levier
qui permet
encore
aux
Communes
de
maîtriser
une
partie
de
leur fiscalité.
»
L'instauration
de
la
majoration
étant
subordonnée
à
la
prise
d’une
délibération
avant
le
1°
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
aux
impositions
dues
à
compter
de
l'année
suivante,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
de
majorer
de
30
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Vote
: À
LA
MAJORITE
avec
27
voix
pour
et
2 voix
contre
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
Page
9/11 12/
Relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
du
budget
de
la
Régie
du
Port
Conformément
à
l’article
R.2221-94
du
CGCT
et
l’article
35
des
statuts
de
la
Régie
qui
prévoit
qu'un
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
soit
arrêté
tous
les
six
mois
par
la
direction,
après
avis
du
Conseil
d'Exploitation,
Monsieur
le
Maire
expose
le
résultat
d'exploitation
arrêté
au
30
juin
2023,
qui
présente
un
excédent
de
1
358
134,81
€.
- Recettes
d'exploitation
:
2 349
609,51
€
- Dépenses
d'exploitation
:
991
474,70
€.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
résultat
provisoire
d'exploitation
; étant
précisé
qu'il
ne
s’agit
que
d’un
résultat
administratif
(comptabilité
de
l’ordonnateur)
et
non
d’un
résultat
comptable.
Vote
: À
L'UNANIMITE
13/
Port
- Émission
d'un
titre
exécutoire
pour
l'exercice
2023
- Indemnités
pour
occupation
irrégulière
du
domaine
public
artificiel
Des
rapports
de
constatations
ont
été
dressés
les
29
et
30
août
2023
par
la
police
municipale
et
mentionnent
que
certains
établissements
ne
respectent
pas
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exploitation
de
leur
terrasse.
Considérant
que
l'occupation
d'une
dépendance
du
domaine
public
sans
autorisation
et
l'absence
corrélative
de
versement
de
redevances
constituent
une
faute
commise
par
l'occupant,
qui
l’oblige
à
réparer
le
dommage
causé
au
gestionnaire
du
domaine
du
fait
de
cette
occupation
irrégulière,
le
conseil
municipal
autorise
le
gestionnaire
du
domaine
public
maritime
artificiel,
à
émettre
par
le
biais
de
son
ordonnateur,
des
titres
exécutoires
correspondant
aux
indemnités
d'occupation
dues
pour
l’année
2023
par
les
occupants
en
situation
irrégulière,
à savoir
un
total
de
15
911,04
€.
Monsieur
le
Maire
souhaite
l'application
d’une
certaine
souplesse
et
du
discernement
en
cas
de
dépassement
limité
de
l'occupation
autorisée,
qui
ne
génère
pas
d'insécurité
ou
de
gêne
pour
les
usagers.
Il
rappelle
que
durant
la
crise
Covid,
des
extensions
de
terrasses
ont
été
accordées
à
titre
gratuit
afin
de
permettre
la
relance
de
l’activité
commerciale
sur
le
Port.
Il
me
semble
qu'un
"débordement"
de
2
ou
de
4
m?
devrait
être
regardé
avec
tolérance.
Monsieur
GIORGI
reprend
les
propos
qu'il
a
eu
lors
du
conseil
municipal
abordant
la
même
question
en
2022
et
souhaite
l'instauration
d’une
amende
ou
de
mesures
qui
limitent
ces
agissements,
d'autant
que
ce
sont
les
mêmes
exploitants
qui
occupent
le
domaine
public
de
façon
irrégulière.
Le
tarif
d’une
occupation
irrégulière
devrait
être
majoré
au
regard
du
tarif
appliqué
pour
une
occupation
régulière
du
domaine
public.
Cette
démarche
viserait
à
régulariser
la
situation
et
à
faire
respecter
le
principe
d'égalité
entre
les
occupants
du
domaine
public.
Monsieur
ISAÏA
propose
de
faire
payer
chaque
m2?
occupé
: « Après
les
contrôles
effectués
par
la Police
Municipale,
seuls
deux
établissements
occupent
irrégulièrement
le domaine
public.
L’occupation
du
Port
l'été
est plus
importante
qu'hors
saison.
Pénaliser
en plus
de
régulariser ne
serait pas
une
bonne
idée.
»
Monsieur
FELIZIA
souhaite
qu'il
y ait
un
traitement
équitable
entre
tous
les
occupants
et
notamment
vis-
à-vis
de
ceux
qui
paient
leur
redevance
conformément
à
l'autorisation
qui
leur
a
été
délivrée,
sans
dépassement. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
demandera
aux
services
de
fiscaliser
toutes
les
occupations
constatées,
sans
tolérance
aucune,
même
pour
les
petits
débordements,
comme
le souhaite
le
conseil
municipal.
Vote
: À
L'UNANIMITE
14/
Admission
en
non-valeur
de
taxes
et
produits
irrécouvrables
sur
le budget
du
Port
Considérant
la
demande
formulée
par
le
Comptable
Public
en
date
6
juillet
2023,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
de
recettes
pour
un
montant
total
TTC
de
11
963,77
€
pour
les
exercices
2022
et
2023
;
étant
précisé
que,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
succession,
la
vente
aux
enchères
d'un
bateau
a
permis
à
la
Commune
d'obtenir
la
somme
de
19
362,01
€.
Vote
: À
L'UNANIMITE
15/
Rapport
annuel
2022
du
délégataire
pour
la concession
des
superstructures
portuaires
En
application
du
décret
n°2005-236
du
14
mars
2005,
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée,
qui
en
prend
acte,
le
rapport
2022
concernant
la
concession
des
superstructures
portuaires
déléguée
à
la
Société
SAUR,
pour
la gestion
du
Parking
du
Port.
Page
10/11 Avant
la
clôture
de
la
séance,
Madame
BOUVARD
souhaite
communiquer
les
informations
relatives
au
premier
budget
participatif
organisé
par
la
Commune
: «
Ce
budget
participatif
a
été
un
succès.
Une
trentaine
de
projets
a
été
déposée,
et
après
analyse,
9
ont
été
retenus.
Chaque
citoyen
est
invité
à
voter
(jusqu'au
15
octobre)
pour
le projet
qu'il souhaite
voir se
concrétiser
sur
la
Commune
soit
par
internet
-sur
le
site
de
la
Ville,
soit
en
déposant
son
bulletin
dans
une
urne
mise
à
disposition
en
Mairie.
Les 5 projets
qui auront
recueilli les plus
de
votes
seront mis
en
œuvre.
»
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h55.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire, a
=" TU,
Monsieur
Nicolas
COLL
Monsieur
Gil
BERNARDI
Date
de
publication
:
0
7
DEC.
2023
Page
11/11