Procès Verbal - 2 PV CM 18.12.2023

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Procès Verbal - 2 PV CM 18.12.2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 18.12.2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs, Gennes> CONSEIL MUNICIPAL i DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

VOL deLOiRe DU 18 DECEMBRE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de loisirs André COURTIAUD de Gennes sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / BREE François / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique 1 GASNEREAU Liliane / GOULET Jérôme / GUINHUT André / JOLET Jacqueline/ KASPRZACK Christiane / LERAY Françoise 1 MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MORELATTO Alain/ NEAU Jean-Jacques / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra | PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. BREMONT Marie-Anaïs / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / GLOTIN Hadrien / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / LE VRAUX Yves / LOCHARD Teddy/ MOTTAIS Yann.

Pouvoirs :

Mmes et MM. CITHIRAIVADIVEL Mathieu à VERGER Gwénaël / GLOTIN Hadrien à VINSONNEAU Philippe / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / HIRON Marie-Claude à KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves à EVILLARD Catherine / LOCHARD Teddy à DEVAUX Isabelle / MOTTAIS Yann à ALLAND Anne-Sophie.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance :

2. Approbation du compte-rendu des séances précédentes

Administration générale

3. Mise à jour des conventions avec les écoles privées pour la gestion des accueil périscolaires

4. Mise à jour du règlement du Multi Accueil

5. _ Convention de partenariat pour le Vidéo Bus

Finances

6. Désignation des projets retenus pour le budget participatif 2023 7. Participation financement école privée Sacré Cœur — acompte 2023-2024

8. SIEML : effacement et rénovation de l'éclairage public pour la rue de Saumur et de la Corderie 9. Réserve Naturelle de Joreau : Travaux 2024 et demandes de financements

10. Demande de financement 2023 pour la prieurale de Cunault 11. Demande de financements DETR et DSIL 2024

12. Demande de fond de concours auprès de l’Agglomération pour les travaux des vestiaires de foot 143. Marathon 2024 - Demandes de participation financière de la commune 14. Attribution des marchés d'assurance

15. Attribution du marché de Fauchage Broyage

16. Lancement de la consultation pour les travaux de voirie pour la rue de Castellane

17. Mises à jour des tarifs du cimetière

18. Mise à jour des conditions de location de la Maison de Santé 19. Détermination d'un loyer pour la boulangerie de Chênehutte

20. Budgets communaux : décision modificative n°4 budget principal (8000) — prise en compte de l'acquisition de la boulangerie de Chênehutte

21. Investissement : autorisation de crédits avant le vote des budgets 22. Création d'une régie de recettes pour France Services

Intercommunalité

23. Définition des zones prioritaires pour les énergies renouvelables

Ressources humaines

NéantDivers

24. Décisions de Madame le Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

25. Questions diverses

1. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance : Mme KASPRZACK

2. APPROBATION COMPTES RENDUS DES SÉANCES PRÉCÉDENTES

Dans le cadre de la décision sur l'aménagement de logements sur le site du Cheval Blanc sur Saint-Martin-de-la- Place, M. NOORDMAN s'inquiète de la préservation d’un bel l'arbre sur cet espace et demande s’il pourra être sauvegardé.

Mme MOISY précise que malheureusement, le projet actuel ne permet pas la préservation de cet arbre, par contre,

des plantations compensatoires seront prévues.

e Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil du 09 octobre 2023.

e Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil du 06 novembre 2023.

3. MISE A JOUR DES CONVENTIONS AVEC LES ECOLES PRIVEES POUR

LA GESTION DES ACCUEIL PERISCOLAIRES

Rapporteur : KASPRZACK Christiane

Dans le cadre de l'harmonisation des contributions communales sur le fonctionnement des écoles privées, des évolutions ont dû être prises en compte et nécessitent de mettre à jour les conventions.

Ainsi, la nouvelle rédaction des conventions précise l'intervention de la commune dans la gestion des accueils périscolaires des écoles privées et dans la répartition des charges prises en compte par les uns et les autres.

Vu les conventions annexées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Approuve les termes des conventions,

œ Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la présente décision.

4. MISE A JOUR DU REGLEMENT DU MULTI ACCUEIL

Rapporteur : KASPRZACK Christiane

Dans le cadre de l'évolution des services d'accueil de la petite enfance, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le règlement du Multi accueil (en pièce jointe) afin de prendre en compte :

-__ L'annulation de la semaine de fermeture aux vacances de printemps, ce qui apporte plus de souplesse tant pour les familles que pour l’équipe ;

- La réduction du nombre de jours de carence pour maladie de 3 à 1, allant dans le même sens, celui d'apporter de la souplesse dans le fonctionnement du service pour les familles ; - La modulation du mercredi, permettant d'accueillir un nombre d'enfants correspondant à la réalité tout en préservant les subventions de fonctionnement.

Vu le règlement ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

œ Approuve les termes du règlement mis à jour5. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE VIDEOBUS

Rapporteur : François COTREL

Dans le cadre du Festival Film positif organisé par l'Association EOLIHARPE, la commission Culture de la commune de Gennes-Val-de-Loire, en lien avec le Collège Paul Eluard et l'association, souhaite mettre en place un atelier vidéo de 5 jours avec les collégiens, du 12 au 16 février 2024, avec une projection organisée le 17 février 2024, ainsi que lors du Festival Film Positif, le dimanche 24 mars 2024.

L'association « Le Vidéobus » interviendra pour l'animation de ce projet.

Une convention tripartite de partenariat a été établie pour définir les engagements de chaque partie.

La commune participera financièrement à hauteur de 2950 €. L'association EOLIHARPE et le Collège Paul Eluard prendront en charge les frais de repas et l'hébergement des bénévoles de l'association.

Vu la convention de partenariat ci-annexée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Approuve les termes de la convention,

æ Valide la participation financière à verser à l'association « Le Vidéobus » ;

æ Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la présente décision.

6. DESIGNATION DES PROJETS RETENUS POUR LE BUDGET

PARTICIPATIF 2023

Rapporteur : EVILLARD Catherine

Conformément au règlement du Budget participatif 2023, 9 projets ont été retenus et soumis au vote de la population jusqu’au 31 octobre 2023.

449 votes ont été comptabilisés.

Les projets lauréats, à concurrence des 50 000 € TTC réservés au budget, ont été proclamés en séance du

Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Retient les projets suivants :

- L'aménagement PMR au jardin « Les Enfants qui sèment »

-__ L'aménagement d’une aire de jeux à l'étang de Grézillé

- L'aménagement d’une aire de jeux au parc de la Roche

7. PARTICIPATION FINANCEMENT ECOLE PRIVEE SACRE CŒUR - ACOMPTE 2023-2024

Rapporteur : KASPRZACK Christiane

La Commune participe depuis 2008 (via les communes de Gennes et Grézillé, puis Gennes-Val-de-Loire) au financement du fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, par le versement annuel calculé dans les conditions de l’article L.442-5 du Code de l'éducation, c’est-à-dire par référence au coût par élève constaté dans le fonctionnement des écoles publiques.

Il'est précisé que la participation n’est versée que pour les enfants domiciliés sur la Commune et âgés de 3 ans.

L'OGEC du Sacré-Cœur avait bénéficié d'un acompte de 7 000 € sur la participation 2022, et d'un acompte de 10 000 € sur la participation 2023 afin de faire face à des difficultés de trésorerie.

L'OGEC renouvelle cette année sa demande pour un acompte de 10 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide le versement d'un acompte de 10 000 € à l'OGEC du Sacré-Cœur sur la participation communale 2024 ;

> Dit que ce versement interviendra en janvier dès que le budget 2024 sera ouvert ;æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BREE, 2ère adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

8. SIEML : EFFACEMENT ET RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

POUR LA RUE DE SAUMUR - LES ROSIERS-SUR-LOIRE

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Des travaux d'effacement des réseaux basse tension et d'éclairage public sur près de 360 ml pour la rue de Saumur, sur la commune déléguée des Rosiers-sur-Loire seront inscrits budget 2024.

Le SIEML a transmis un détail estimatif sommaire pour cette opération (Opération KBR-261-23-14), il se décompose comme suit :

1. Effacement réseau DP (N° 261.23.14.01) Rue de Saumur - RD 952 - BT : travaux 119 516 € HT - participation communale 20 % : 23 903.20 €

2. Eclairage public (N° 261.23.14.02) Rue de Saumur - RD 952 — EPU : travaux 56 440 € HT - participation

communale 20 % : 11 288 €

3. Génie civil Télécom (N° 261.23.14.03) Rue de Saumur - RD 952 — GCT : travaux 53 866 € HT + tva 20 % soit 64 639.20 € TTC - Participation communale de 100%

Soit une charge communale totale de 99 530,40 €.

Mme ALLAND arrive à 19h15 et peut donc prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide l'opération et les devis proposés par le SIEML pour les travaux d’effacement et de rénovation des différents réseaux souples de la rue de Saumur, commune déléguée des Rosiers-sur-Loire ;

æ Autorise la signature de la convention tripartite Orange / SIEML / Commune pour le Génie civil Télecom ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE, 2ère adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

M. MARTIN demande si un travail a été fait sur la pose de détecteurs de présence pour activer l'éclairage après 21h00 en fonction de la présence d'usagers ?

M. VINSONNEAU précise qu'il n’y a pas encore eu de travail sur ce sujet.

M. MARTIN regrette que pour ces travaux, le sujet de la détection ne soit pas pris en compte.

Par ailleurs, M. MARTIN explique qu'il est interpellé sur les horaires d'allumage / extinction. Des demandes sont faites pour démarrer à 6h30 et éteindre à 21h30, car 21h semble trop tôt pour l'extinction.

Mme EVILLARD précise que l'allumage est déjà programmé à 6h30 sauf voies spécifiques.

9. RESERVE NATURELLE DE JOREAU : TRAVAUX 2024 ET DEMANDES DE FINANCEMENTS

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Suite aux délibérations des 3 organes délibérants, la convention de gestion de la RNR étang et bois Joreau pour la période 2022-2024 est cosignée des 3 parties depuis le 25 octobre. Elle a été prolongée d’une année jusqu’en

2025 par avenant n°1.

Les demandes de subventions doivent être établies chaque année.

Pour les travaux et études 2024 :

e La consultation pour désigner une équipe de maitrise d'œuvre pour les travaux de restauration de la retenue de l'Etang est lancée, les candidatures et offres sont attendues pour le 20/01/2024 : l’ensemble des études préliminaires (géotechniques, hydrauliques, évaluations environnementales conception du programme de travaux s'étaleront de février 2024 à l'été 2025 pour des travaux à l'automne 2025).

e Diverses actions sur la gestion des habitats sont également prévues.

+ Des actions en régie concernent aussi bien l'entretien de divers espaces que du temps administratif desuivi.

Financements :

2024

Intitulé de la fiche action Goûts Gennes

{on euros)

HT

GESTION DES HABITATS

ET DES ESPECES

7

Gestion des banquettes en bordure de chemins

{régie Gennes)

Suivi du niveau d'eau de

Instauration d'une veille « espèces exotiques

envehissantes »

Suiv des arbres à haute valeur biologique

Suivi de la colonisation du Rhododendron

SUMVIS, ETUDES ET

INVENTAIRES

et dela 8 d'ophioglosse sur les berges de l'étang et de la

sur et les risques liés à l'introduction d'espèces

Promotion de la RNR par les acteurs du

tourisme et les médias PNR/Gennes)

aménagements destinés à l'accueil du public 5 025,00 € FREQUENTATION,

ACCUEIL ET PEDAGOGIE Entretien des équipements destinés 100:00€

Suivi des etactvtés sportives nérade

des etdes sorties 1ér00e

d'un programme à destination des

et mise en œuvre du Comité

forestière

et

GESTION

ADMINISTRATIVE de l'évaluation

CUMUL TOTAL 116 400.10 €

58 200,05 €

23 935,85 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

>

>

Approuve le programme d'étude, travaux, entretien et suivi 2024 comme figurant ci-dessus ;

Sollicite les financements suivants : Région Département FEDER suivant le tableau ci-dessus étant précisé qu’en l'absence de dossier FEDER il est sollicité un partage de financement Département-Région à 40 % chacun du montant HT pour les lignes financés par le Département et la Région et un complément de financement par la région pour les lignes non alimentées par le FEDER (au niveau de ce qui est escompté

du FEDER)

Demande l'autorisation d'engager les travaux et études dès réception de dossiers complets ;

Autorise le Maire ou à défaut Philippe VINSONNEAU, 9è"® adjoint à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

9 bis. PLAN DE GESTION SUR LA RNR DE JOREAU 2022-2023-2024-2025 :

DEMANDES DE FINANCEMENT FEDER

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Dans le cadre de la sollicitation des aides européennes FEDER sur le financement du plan de gestion de la réserve naturelle régionale de Joreau, il est proposé le plan global de financement pour le plan de gestion 2022 à 2025 suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

oo

D

Approuve le programme d'étude, travaux, entretien et suivi 2022-2025 comme figurant ci-dessus

Sollicite les financements suivants : Région Département FEDER suivant le tableau ci-dessus étant précisé qu'en l'absence de dossier FEDER il est sollicité un partage de financement Département-Région à 40 % chacun du montant HT pour les lignes financés par le Département et la Région et un complément de financement par la région pour les lignes non alimentées par le FEDER (au niveau de ce qui est escompté du FEDER)

Autorise l'engagement des travaux et études dès réception de dossiers complets

Autorise Mme le Maire ou à défaut Philippe VINSONNEAU, 9ère adjoint à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.22 20222028 202 2024

. Typede Typedopératon | TiPede Coût. | coûts Gennes| coûts Gennes Coûts Gennes

Cannes (en euros) {en euros) (en euros) {en euros) PE “T HT HT

GESTION DES HABITATS

ETDESESPECES

5

Gestion des banques en bordure de chemins

Gennes) 540000€ s40000€ 1620000€

Istaurmion d'une veille « espèces exvtiques

Suivi des arbresà haute valeur biologique

de ls colpnsabon Su

SUMS.ETUDESET

MNVENTARES

Recherche et suivi de ls Renouée à feuile

cphioglosse sur les berges de l'étang etde ls

dei des bsnquettes

de ls colonisation de le mare paris

Difsion d'nbrmaton sur kes ie rdictions et

risques lié s à l'ntroducton d'espèces

d'un plan

Promoton de ls RHR per les acteurs Qu

urisme et les médias PHR/Ge me

Entetendes etes

aménagements destinés à laccuei du pwbic so2so0e 1507500€ FRE QUE NTATION,

ACCUEIL ET PED AGOGE Entreten des équipements de stnés à inbrmer 100,50 € 301,50€

ns et ssponives 147.00 € #4100€

des etdes sortes 147.00 € 441,00 €

Réaisaton d'un programme à destinebon des

etmae en œuvre auC P!

Coaseaions 147090€ 147000€ 147000€ 4410,00€ GESTION

ADHMISTRATIVE

1649766€ s36005€| 5820005€ 70 069.95 € 153 147,71€

2753.55 €

autofnancement commune de Gennes-Vaide- 659906€ Gs7sase| 2393585€ 28 670.85 € 66 180.21€10. DEMANDE DE FINANCEMENT 2023 POUR LA PRIEURALE DE CUNAULT

Rapporteur : François BRÉE

Madame le Maire explique à l’Assemblée que par délibération de juillet 2019, une mission de maitrise d'œuvre a été conclue pour réaliser le diagnostic et définir le programme de travaux nécessaires à la restauration de l'Eglise

Prieurale Notre Dame de Cunault.

Le diagnostic a été établi en 2020.

Les travaux d'urgences ont été réalisés en 2021 et contrôle fait en 2022.

Une nouvelle définition des travaux à mener sur 27 mois a été retenue avec la maîtrise d'œuvre et la DRAC et un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre a été soumis à l'approbation du Conseil Municipal le 30/05/2023.

Lors des discussions qui ont suivi avec la DRAC sur les modalités de financement, celle-ci a manifesté le souhait que soit déposée une demande au titre de l’année 2023 pour les phases de la mission de maîtrise d'œuvre allant de l’APS à l'ACT : assistance à la passation des contrats de travaux.

En conséquence et dans la mesure où les demandes de financement vers la Région et le Département doivent suivre le phasage de la DRAC il est proposé le plan de financement suivant au titre de l’année 2023.

Le plan de financement pouvant être soumis à demandes de subvention au titre de l'aide à la restauration des monuments historiques s’en établira comme suit :

Dépenses HT Financements

Maitrise d'œuvre Tranche 2 : APS à ACT : Subvention DRAC 40% 21 413.44 €

53 533.60 € HT Subvention Région 20% 10 706.72 €

Subvention Département 10 % 5 353.36 €

Autofinancement 30% HT 16 060.08 €

Total HT 53 533.60 € Total HT 53 533.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Valide le programme 2023 maitrise d'œuvre et études Prieurale de Cunault ;

æ Charge Mme le Maire de solliciter les subventions les plus larges ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE 2ère adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

11. DEMANDE DE FINANCEMENTS DETR ET DSIL 2024

Rapporteur: François BRÉE

Les demandes de DETR et DSIL 2023 n'ayant pas été retenues par les services de la préfecture, et les projets prévus n'étant finalement pas encore commencés (condition impérative à respecter afin de pouvoir solliciter ces subventions), il est proposé au conseil municipal de solliciter les financements DETR et DSIL 2024 sur ces mêmes

projets :

11-1. CONSTRUCTION DES VESTIAIRES ET SANITAIRES AU STADE DE FOOTBALL DES ROSIERS-SUR-LOIRE

Par délibération du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal approuvait le programme de construction des vestiaires et sanitaires du stade de football des Rosiers-sur-Loire.

Par décision du Maire en date du 20 octobre 2022, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au cabinet

JAHAN/EVEN/YAC.

Le projet consiste à construire 2 vestiaires joueurs, 2 vestiaires arbitres et des locaux de stockage, dans le respect des normes d'accueil des utilisateurs et avec la volonté d'obtenir l'équipement le plus sobre possible d’un point de

vu énergétique.

Par délibération du 09 Octobre 2023, l'APD a été validé pour un projet d'aménagement portant sur 234.67 m°? et 83.75 m? d’annexes, pour un coût estimé de 676 400 € HT hors option.Le plan de financement s’établirait comme suit :

DEPENSES HT FINANCEMENTS

Coût des travaux 676 400,00 € | DETR (35%) 236 740,00 €

Fonds d'aide football amateur de la FFF

(1.5 ) 10 000,00 €

Fond de concours de l’Agglomération

(7.5 %) 50 000 €

Autofinancement (56 %) 377 660,00 €

TOTAL 676 400.00 € TOTAL 674 400.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Approuve le plan de financement ci-après ;

æ Charge Madame le Maire de solliciter les subventions les plus larges possibles sur ce programme ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1è® adjointe, à signer tous les documents

nécessaires à l'exécution de la présente décision.

11-2. AMENAGEMENT DES COMBLES DE LA MAIRIE-SIEGE

Pour l'accueil des services de la Commune Nouvelle Gennes-Val-de-Loire, issue des fusions des 7 communes historiques, il est nécessaire d'aménager les combles de la mairie-siège, situé aux Rosiers-sur-Loire.

Inscrit au CRTE de l’Agglomération, ce projet consiste à la création de bureaux et d’une salle de réunion aménagés avec un objectif affirmé de confort thermique et de performance énergétique. Ainsi, ce projet a dû être actualisé par des études complémentaires au cours de l’année 2023.

Par délibération du 06 novembre 2023, l'APD a été validé avec un coût estimé de 476 600 € HT hors option

Le plan de financement s’établirait comme suit :

DEPENSES HT FINANCEMENTS

Maîtrise d'œuvre 59 038 € | DSIL (35%) 187 473€

Coût des travaux 476 600 €

Autofinancement (65 %) 348 165 €

TOTAL 535 638 € TOTAL 535 638 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Approuve le plan de financement ci-après ;

æ Charge Madame le Maire de solliciter les subventions les plus larges possibles sur ce programme ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1%" adjointe, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

12. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE

L'AGGLOMERATION POUR LES TRAVAUX DES VESTIAIRES DE FOOT

Rapporteur: François BRÉE

Lors de son conseil en date du 6 juillet dernier, dans le cadre du Pacte Stratégique Régional signé avec la Région

des Pays de la Loire, la communauté d'Agglomération Saumur-Val-de-Loire a ouvert un fonds de concours de

750.000 € au profit des communes adhérentes autres que Saumur pour soutenir des projets répondant aux 3 critères suivants :

1. Transition Energétique (sans gain quantifié demandé) ;

2. Jeunesse (hors écoles)

3. Economie-Emploi (soutien aux commerces locaux...)Au titre de la Transition Energétique et la Jeunesse, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de

solliciter un fonds de concours jusqu'à 50.000€ pour le projet communal de construction de nouveaux vestiaires

sur le stade de football des Rosiers-sur-Loire dans la mesure où cet équipement est et sera principalement utilisé

par l'Entente Gennes - Les Rosiers pour l'entrainement des équipes de jeunes, leurs rencontres en championnat et l'organisation de tournois.

Par ailleurs cet équipement est conçu dans le respect des dernières normes constructives pour des équipements

publics. Enfin, en option, il reste le projet d'installer 37 m2 de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 7,5

KW/c permettant de produire et consommer annuellement sur place 8.500 KW au travers du contrat d’Autoconsommation Collective déjà conclu par la commune de Gennes-Val-de-Loire avec ENEDIS.

Ce dispositif permet de solliciter une subvention de 25% d'une somme maximum de 200.000 € HT, à valoir sur un reliquat de fonds estimé à ce jour à 56.539 €.

Le projet de construction de nouveaux vestiaires sur le stade des Rosiers, dont le dossier de l'APD a été approuvé en séance du Conseil Municipal le 09 octobre 2023, s'élève à la somme de 676 400 € HT auquel il convient d'ajouter l'option de production photovoltaïque estimée à 25.000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Sollicite une subvention auprès de la Communauté d'agglomération Saumur-Val-de-Loire pour ce projet ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

13. MARATHON 2024 — DEMANDES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Rapporteur : Catherine EVILLARD

La 6ème édition du marathon de la Loire, avec le départ du semi-marathon au départ de Gennes-Val-de-Loire aura

lieu le 5 mai 2024.

Comme chaque année, la commune de Gennes-Val-de-Loire est partenaire de l'évènement.

La société L.E.O nous sollicite pour la reconduction de la convention de partenariat pour les modalités de

collaboration entre la commune et L.E.O dans le cadre de l'organisation du marathon et du semi-marathon.

Une participation financière de 6 000 € TTC est sollicitée.

Mme DEVAUX demande combien de personnes des services techniques sont mobilisées sur cette manifestation ?

Mme MOISY lui précise qu’une douzaine d'agents sont mobilisés pour cette organisation durant le weekend.

Mme DEVAUX trouve « limite » les sollicitations de cette structure car cela fait une participation importante de la commune pour une manifestation de ce type.

Vu la convention de partenariat entre la société L.E.O et la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (35 voix pour et 1 abstention : M. GLOTIN)

æ Accepte les termes de la présente convention ;

> Valide la participation financière de 6 000 € TTC ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1è adjointe, à signer la convention relative à la présente décision.

1014. ATTRIBUTION DES MARCHES D’ASSURANCE

Rapporteur: François BRÉE

Pour rappel, par validation du Conseil Municipal du 11 septembre 2023, la consultation d'assurances a été lancée de manière groupée avec le CCAS pour 6 lots différents sur les estimations suivantes :

Estimation :

nature commune ccas paiement 2023|3ans

Flotte 11 630 0] 11 630] 34 890;

DAB 42741 4205 46 946 140 838

PJ 2298 908] 3206 9618

RC 32 488 1879 34367 103 101]

PF 1832) | 1832 5496]

Statutaires 150 000| 20 000! 170 000 510 000|

803 943

Les critères suivants avaient été retenus pour l'analyse des offres :

+ Prime proposé + spplication du contrat proposé aux sinistres des années 2020-

2021-2022 définissant pour ceux-ci le cout restant à la charge de la commune : 80 %

+ Outil informalique de déciarations ces risques et de gestion des sinistres : 10 %

+ Apports de l'assureur en matière de prévention : 10 %

Une première CAO le 07/11/2023 a constaté l'absence d'offre pour les lots 4 Responsabilité Civile et 5 Protection Fonctionnelle.

La CAO a établi comme mieux disant suivant les critères pris en compte :

Pour les lots 1 Flotte (parc Automobile et matériel roulant) et 2 Dommages Aux Biens : Groupama,

Pour le lot 3 Protection Juridique : 2Ccourtage pour CNDP

Pour le lot 6 statutaire : Gras Savoye pour CNP sachant que pour ce lot statutaire, la commune et le CCAS était en attente du résultat de la consultation organisée par le CDG49.

La CAO a autorisé Mme le Maire vu l'urgence à relancer une consultation de gré à gré pour les lots 4 Responsabilité Civile et 5 Protection Fonctionnelle.

Malgré de multiples relances auprès des assureurs et courtiers seul Groupama s’est positionné sur ces 2 lots, les autres acteurs ne souhaitant pas prendre de nouveaux clients dans les circonstances actuelles de forte sinistralité et des diverses catastrophes naturelles auxquelles sont exposées les collectivités.

La CAO du 11/12/2023 a donc établi comme mieux disant suivant les critères pris en compte pour les lots 4 RC et

5 PF : Groupama

Bilan :

La CAO propose donc au conseil le résultat suivant :

Primes

nature / montant annuel |primes nantes hors titulaire potentiel 2024

TFC commune 2023| . ajustement

patrimoine

Flotte 11 630 18 193,52|groupama

DAB 42 741 34 120,80|groupama

Protection Juridique 2 298 2 081,57|2CCourtage pour CNDP

Responsabilité Générale 32 488 18 686,48|groupama

Protection Fonctionnelle 1 832 684,28|groupama

Statutaires 150 000 121 919,00/[gras savoye-CNP

total 240 989 195 685,65

Le montant des primes a été estimé sur le patrimoine déclaré par la collectivité au moment du lancement de la consultation et peut donc évoluer en cours de marché.

11Pour rappel, les lots 1 (Flotte Automobile), 4 (Responsabilité Civile) et 5 (Protection fonctionnelle) sont obligatoires ou indispensables pour assurer le fonctionnement des services.

Pour les autres lots, le Conseil Municipal peut soit retenir la proposition de la CAO, soit faire le choix de ne pas

s'assurer.

Le conseil doit aussi définir s’il s'assure sur les charges patronales ou pas. Ce n'était jamais le cas ces 15 dernières années.

M. VINSONNEAU et M. MARTIN ne prennent pas part au vote étant liés à certaines sociétés d'assurance.

M. BRÉE propose de ne pas s'associer au CDG pour le groupement de commande et de retenir l'offre de Gras Savoye.

Ainsi, au vue des propositions de la CAO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

œ Autorise la signature des marchés d'assurance pour la période 2024-2025-2026 suivant le tableau ci- dessus étant précisé que pour le lot statutaire la prime est versée hors charges patronales.

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE 2?" adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

15. ATTRIBUTION DU MARCHE DE FAUCHAGE BROYAGE

Rapporteur : VINSONNEAU Philippe

Pour rappel, par délibération du 09/10/2023, le Conseil Municipal a autorisé la consultation pour un marché de

services de fauchage broyage et taille sur accotements fossés et haies.

Au vu des prix récemment pratiqués et compte tenu de la nature du service, un appel d'offre ouvert européen a été

lancé. Chaque lot sera attribué pour 2 ans ferme renouvelable pour un an deux fois maximum (durée maxi 4 ans).

accord cadre a bc fauchage art 2123-12162-1CCP le 30/11/2023 à 12h service BOAMP JOUE

Publication profil acheteur centrale des marchés 23/10/2023

Publication presse Courier de l'ouest 26/10/23 + BOAMP JOUE 25/10/2023

date limite de remise des offres le 30/11/2023 12h

Dossiers retirés sur profil acheteur selon le registre des retraits annexé : 81 anonymes 7 identifiés

Dossiers déposés selon le registre des dépôts annexés : 5

Bornes du mapa : période 2024-2027 : 2 ans +1+1

bornes fa rata HT mini 2 premières années _ [maxi 2 res années [mini années 3et4 |maxi années 3 et 4

rive droite 27? 110 170 55 85

rive gauche 27? 140 200 70 100

Pour rappel, il était demandé aux entreprises de répondre sur une offre de base avec l'usage de pneus agricoles

sur leurs engins et une option obligatoire d'usage de pneus semi agricoles (de nature à mieux préserver les chemins

non goudronnés)

Le critère d'attribution unique était le prix.

A titre de comparaison, sur la base des prix liés aux marchés actuels (pneus agricoles uniquement) le coût de la

prestation serait sur 4 ans sans révision TTC de :

æ Pour le lot 1 - rive droite : 311 952 € TTC (estimation à 340 000 €)

æ Pour le lot 2 - rive gauche : 384 353 € TTC (estimation à 400 000 €)

12La CAO a analysé les différentes offres reçues lors de sa séance du 11/12/2023 et obtient le résultat suivant :

edelweiss 449 136,00 68,59912

gouzil 774 278,40 39,79232

edelweiss 534 912,00 57,59889

gouzil 774 278,40 39,79232

eon 407 535,36 98,63350

edelweiss 786 796,80 51,08897

edelweiss 942 038,40 43,26101

guyonneau 455 376,00 89,49426

La CAO a établi comme mieux disant suivant les critères pris en compte

L'entreprise EON sur les lots 1 de base / lot 1 variante et le lot 2 variante.

L'entreprise TAA GUYONNEAU sur le lot 2 de base

Il appartient au Conseil Municipal de choisir pour chacun des lots l'offre de base ou la variante.

M. BRÉE explique qu'il est à l’origine de la demande de variante car il avait constaté, en tant que randonneur que

les interventions sur la rive droite portaient sur un certain nombre de chemins référencés, dont un certain nombre à l'intérieur de la réserve naturelle de Joreau, qu'il fallait préserver lors de ces opérations d'entretien.

Ainsi, l'option est particulièrement importante sur la rive gauche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Autorise la signature de l'accord cadre avec l’entreprise la mieux disante avec la variante, c’est-à-dire l'entreprise EON pour les deux lots.

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE 2ère adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

16. LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE POUR LA RUE DE CASTELLANE

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation spécifique sous forme MAPA pour la dévolution des travaux de restructuration de la rue du comte de Castellane comprenant une solution de base avec enrochement

et une variante obligatoire (poteaux)Les critères proposés sont les suivants :

Coefficient de pondération

Prix des prestations . 70 %

| Délai de réalisation des travaux hors 30 %

| période de préparation de 1 mois

Sous réserve d'offres régulières appropriées et acceptables, les travaux pourraient démarrer au 01/04/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Accepte le lancement de la consultation MAPA ci-dessus définie ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE, 2è"e adjoint, à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente décision.

17. MISES A JOUR DES TARIFS DES CIMETIERES

Rapporteur: Nicole MOISY

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs pour la gestion des cimetières comme suit :

Tarif gs applicable Proposition

depuis le : de tarif 04/02/2019 janvier 2024

Concessions

Terrain nu 2 m?-15 ans 150,00 € 200,00 €

Terrain nu 2 m2-30 ans 300,00 € 350,00 €

Caveau préfabriqué - 15 ans 1390,00 € | 1 700,00 €

Caveau préfabriqué - 30 ans 1540,00€ | 1900,00€

Caveau d'occasion - 15 ans 0,00€| 1000,00€

Caveau d'occasion - 30 ans 0,00€ | 1 200,00 €

Columbarium

15 ans 450,00 € 500,00 €

30 ans 900,00 € 950,00 €

Cavurnes

Cavurne équipée 15 ans 130,00 € 330,00 €

Cavurne équipée 30 ans 260,00 € 600,00 €

Plaque 30 ans 120,00 €

Mme DEVAUX trouve l'augmentation très significative et estime que l’évolution aurait pu être plus progressive.

Mme MOISY précise que la différence entre les tarifs antérieurs et la réalité des coûts supportés par la commune était vraiment importante, et l'objectif est que les tarifs se rapprochent de ces charges. De plus, cette proposition de tarifs a été basée sur une comparaison des tarifs pratiqués sur les communes alentours.

Un nombre conséquent de relevage est prévu pour les années à venir nécessitant un budget conséquent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Approuve la tarification ci-dessus, applicable à compter du 1°" janvier 2024 ;

æ Autorise Madame le Maire, ou défaut Catherine EVILLARD 1# adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

18. MISE A JOUR DES CONDITIONS DE LOCATION DE LA MAISON DE SANTE

Rapporteur : Patricia COCHET

Dans le cadre du soutien aux professionnels de santé actuellement en difficulté et prenant en compte la réalité des coûts de fonctionnement de la maison de santé avec un minimum de recul, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les baux des professionnels de santé, afin de les adapter aux surfaces réelles de leur activité.

14Le coût au m? n'est pas modifié, mais un certain nombre de surfaces des espaces communs seront dorénavant considérées comme espaces publics, et donc pris en charge par la collectivité.

Par ailleurs, des baux individuels vont être établis pour les médecins, le bail actuel de la SCM ayant été dénoncé.

Enfin, les charges communes seront forfaitisées pour plus de visibilité pour les locataires en place comme ceux à venir.

Par ailleurs, afin d'apporter un soutien aux médecins en place, qui devaient assumer jusque-là l'intégralité des loyers et charges pour quatre médecins alors qu'ils ne sont que deux actuellement, il est proposé un dégrèvement de loyer de 6 mois sur l'exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Autorise Mme Le Maire à actualiser les baux de la maison de santé selon les principes énoncés plus haut ;

> Valide un dégrèvement de loyer de 6 mois sur l'exercice 2023 pour les médecins en place ;

æ Autorise Mme Le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

M. MARTIN s'interroge sur le fait que les médecins soient « en difficulté ».

Il précise que certains professionnels, hors maison de santé, doivent assumer seuls leurs charges, et qu'il ne faut pas créer de distorsion trop importante.

De plus, il revient sur la notion de « véto » que les médecins en place peuvent avoir sur l'installation de nouveaux médecins et qui peut être problématique pour l’arrivée de nouveaux professionnels et demande si cela est toujours applicable ?

Mme COCHET précise que ce projet concerne l'ensemble des professions de santé et pas seulement les médecins, afin de tenir compte de la particularité de la maison médicale.

En effet, une partie des surfaces de cette maison est dédiée à des espaces communs, et les charges sont supportées aujourd’hui par les praticiens. Or, cela apparait plus aujourd'hui comme des charges relevant du service public supporté par la commune.

Mme COCHET précise que le dialogue a été rétabli avec les professionnels de santé et l’ARS et que si l'on veut que cette maison médicale vive et offre un service diversifié et de qualité à la population, un soutien de la collectivité est nécessaire.

Mme CRAMET estime que cela est du chantage et que les médecins mettent en danger les autres professions paramédicales.

19. DETERMINATION D'UN LOYER POUR LA BOULANGERIE DE CHENEHUTTE

Rapporteur : Patricia COCHET

Par délibération du Conseil Municipal en date du 09 octobre dernier, la commune de Gennes-Val-de-Loire s’est portée acquéreur de la boulangerie de Chênehutte.

Pour permettre l'installation d’un professionnel, un loyer doit être appliqué.

Il est proposé un loyer de 450 € HT mensuel.

Pour aider le locataire, il est proposé pour les 3 premières années que les loyers soient fixés comme suit :

œ 1ère année : 4 premiers mois de loyer à 1 € HT, 4 mois suivants à hauteur de 25 % du montant du loyer, soit 112,50 € HT et les 4 derniers mois à hauteur de 50 % du loyer, soit 225 € HT ;

æ 2ème année : 4 mois de loyer avec une réduction de 50 %, 225 € HT et les 8 derniers mois à hauteur de 75 % du loyer, soit 337,50 € HT ;

æ 8ème année : le montant du loyer serait perçu à 100 % soit 450 € HT.

M. SAULNIER estime que le loyer prévu est très faible, et que cela peut poser problème pour les autres commerçants en créant une distorsion de la concurrence, surtout s'ils peuvent bénéficier d’une allocation logement (cela reviendrait à un loyer à zéro).

Mme COCHET précise que ce loyer a été calculé en fonction de ce qui a été constaté sur les communes alentours pour des projets similaires. || est précisé que le logement ne répondant pas aux normes actuelles de performances énergétiques, il n’est pas loué en tant que logement, mais en tant qu'annexe au commerce.

15M. VERGER explique que le projet actuel est de proposer un bail dérogatoire pour 3 ans. Le logement est considéré comme un local de repos, en non pas comme logement.

Mme COCHET précise que ce loyer sera revalorisé comme tous les autres et que le soutien de la commune doit être suffisamment conséquent pour donner accès à des aides, celles de l’'ANCT en particulier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Approuve le loyer de 450 € HT mensuel pour un bail dérogatoire de 3 ans

> Approuve les loyers comme ci-dessus pour les trois premières années ;

æ Autorise Mme le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

20. BUDGETS COMMUNAUX: DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET PRINCIPAL (8000) — PRISE EN COMPTE DE L’ACQUISITION DE LA BOULANGERIE DE CHENEHUTTE

Rapporteur : François BRÉE

Il est proposé au Conseil Municipal un ajustement des crédits sur les comptes 65 pour tenir compte : évolution Il est proposé au Conseil Municipal un ajustement des crédits sur les comptes 65 pour tenir compte : évolution valeur du point sur les indemnités élus / complément versé aux OGEC suite au calcul réel / services informatiques.

Par ailleurs une décision modificative est nécessaire pour valider les opérations de rachat de la boulangerie de Chênehutte pour laquelle les propriétaires ont accepté l'offre du conseil.

Enfin sur la convention ALTER rénovation urbaine de Gennes il convient de distinguer les sommes versées en tant qu'avances sur études et celles relatives aux honoraires

Il est donc proposé une décision modificative n°4 au budget 80 000 ainsi qu'il suit :

sous total fonctionnement

2 sur frais détudes crédit chap 23 revitalisation du centre

21 batiments

21 dela

"024 |'024 immobilière 190 interne œssion

7 sur des etautres de droit 95 de cession

"020

total investissement 255

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

© Approuve la décision modificative n°4 au budget 80 000 ci-dessus déclinée ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BREE 2ère adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

21. INVESTISSEMENT : AUTORISATION DE CREDITS AVANT LE VOTE DES BUDGETS

Rapporteur : François BRÉE

Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2024 et de pouvoir faire face aux dépenses d'investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des nouveaux crédits inscrits au budget de 2023 (total prévu 2023 avec DM moins reports 2022), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

16Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Donne au Maire l'autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite

du quart des crédits « nouveaux hors reports » mouvements réels inscrits au budget primitif 2023 et DM et ce, avant le vote du budget primitif 2024 :

Budget principal : 80 000

et droits

- Autres

- Privé - Bâtiments et

- Bâtiments et

2121-

2128-

d'arbustes

et de terrains

- Hôtel de ville

D

du sociaux et médico-sociaux

culturels et

bâtiments

21318- Autres bâtiments publics

- Immeubles de

2138 - Autres

de voirie

- Autres

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et matériel informatique

2184 - Mobilier

versés sur

- Autres établissements

Budget Maison de l'enfance : 80 001

| 1- Concessions et similaires 2

21831]Matériel inform scolaire

matériel

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique de bureau et mobilier scolaires matériels de bureau et mobiliers

de

de bureau et mobilier scolaires

PARA EMOBIREE matériels de bureau et mobiliers

22. CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR FRANCE SERVICES

Rapporteur : Catherine EVILLARD

Dans le cadre de la mise en place de France Services, des tarifs pour certaines prestations ont été validés par le Conseil Municipal de septembre et nécessitent la création d’une régie de recette pour la perception et la gestion des fonds reçus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Autorise Mme le Maire à faire le nécessaire pour la création de cette nouvelle régie de recettes et à signer tout document nécessaire.

1723. DEFINITION DES ZONES PRIORITAIRES POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : François BRÉE

La Loi relative à l'Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies

renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour

le développement des énergies renouvelables.

Il s’agit donc d'identifier des zones où la commune souhaite prioritairement les implanter. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces espaces mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de projet lors

de la phase de concertation.

Suite à différents échanges, la Communauté d'Agglomération de Saumur-Val-de-Loire avec l'appui du SIEML a proposé une démarche commune sur le territoire. En effet les communes ont la charge d'identifier leurs zones prioritaires et l’agglomération doit débattre de la cartographie qui en sera issue sur son territoire. Bien évidemment, cette démarche devra rejoindre les enjeux du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a déjà été approuvé

par le conseil communautaire du 17 décembre 2020.

La question de la production d'énergies renouvelables couplée à la nécessaire sobriété énergétique guide la volonté politique de notre équipe municipale à développer un mix énergétique où chaque source peut offrir des avantages malgré certaines contraintes administratives ou certains inconvénients. Une multitude de projets permettra de garantir un équilibre entre la production et la consommation à l'horizon 2050 sur le territoire du saumurois d’où une nécessaire diversification.

De quelles sources parle-t-on dans la loi APER :

-__L'éolien terrestre

- Le photovoltaïque

-_ La méthanisation

- La géothermie

-_ L'hydro électricité

-__ L'hydrogène d’origine bas carbone

Si l'on revient sur chaque source :

- La géothermie de masse et la production d'hydrogène n'apparaissent nullement envisageables à ce jour

sur le territoire communal

-_ L'hydro électricité n'est pas envisageable non plus sur notre territoire dans la mesure où aucun cours d’eau

n'est suffisamment débitant.

- La méthanisation pourrait se justifier si des sources de bio déchets, résultant de l’agriculture ou de l'industrie agroalimentaire était déjà massivement identifiées.

Cependant, elle serait difficilement implantable sur la rive droite à cause du PPRI Val d’Authion, et sur la rive gauche, elle serait à forte concurrence avec les méthaniseurs déjà implantés à Chacé, Doué-en-Anjou et Vihiers. Envisager un projet sur Gennes-Val-de-Loire contribuerait à générer un nouveau trafic de Poids Lourds ou convois agricoles sur les ponts et les centres bourgs de Gennes et les Rosiers-sur-Loire pour les transports des intrants et des digestats. C’est pourquoi il n’est pas envisagé de définir une zone pour cette production.

L'éolien terrestre n’est également pas envisageable. En effet, les atlas établis par la DREAL comme celui du SIEML prenant en compte beaucoup plus de critères environnementaux, aucune zone sur le territoire de Gennes-Val-de- Loire ne peut être objectivement retenue comme zone prioritaire du territoire saumurois.

C'est pourquoi à ce stade de la réflexion, la commune propose de retenir une priorisation uniquement sur le

photovoltaïque.

Trois dispositifs sont envisageables sur ce mode de production :

- Le photovoltaïque au sol- Le photovoltaïque en toiture

- Les ombrières sur des parkings ou zones de stationnement

Compte tenu de diverses informations que nous connaissons, il est proposé d'inscrire :

- Deux zones de développement de photovoltaïque au sol :

© La première sur l'unité foncière de la salle de loisirs de Trèves pour laquelle un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a été lancé par la commune ;

© La seconde également sur la commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault au lieu-dit « Clames » sur lequel un porteur de projet privé a présenté un projet d'agrivoltaïsme sur une surface pouvant aller jusqu'à 30 hectares de terres agricoles en jachère depuis plus de 5 ans.

L'ensemble des toitures du territoire pouvant répondre aux exigences d'exposition, des différentes contraintes techniques et réglementaires, avec une priorité particulière sur : La zone d'activité des Sabotiers à Gennes, la zone d'activité de la gare aux Rosiers-sur-Loire, la zone d'activité de Saint-Georges-des-Sept-Voies.

Notons que dans ces deux premières zones, la commune est propriétaire de quatre bâtiments constituant les ateliers municipaux correctement exposés dont l'adaptabilité devra prioritairement être évaluée.

Enfin, la commune se propose de rendre prioritaire l’adaptabilité d'autres bâtiments lui appartenant hors de ces zones précédemment définies, à savoir : les ateliers techniques, les salles de loisirs.

D'autres projets pourront être retenus à l'issue de la concertation sur proposition des habitants, des citoyens, et des entreprises ou organismes du territoire, qu'ils soient sur des terrains publics ou privés. Un registre sera ouvert en mairie à cet effet, avec possibilité de recueillir les avis du public par mail.

Dans le cadre de la loi, il est rappelé la méthodologie proposée au niveau départemental et communautaire, engagée depuis l'été :

- Une intervention du SIEML et de l'agglomération pour présenter le cadre de ces zones d'accélération

- Des webinaires du SIEML pour s'acculturer et mieux comprendre les enjeux des ENR, notamment sur l'éolien et le solaire

- Des ateliers de concertation avec tous les élus du territoire - municipaux et communautaires - pour partager les zones

-__ Une réflexion communale à partir des zones prédéfinies en commission Environnement Energie et Mobilité du 06 novembre

- Une phase de concertation des habitants du 18 décembre au 21 janvier 2024

- Un bilan de la concertation avec un arrêt des zones par délibération du conseil municipal du 05 février 2024

- Un débat en conseil communautaire prévu à la mi-février 2024

Les modalités de concertation du public qui sont proposées à l'approbation du Conseil Municipal, s'intégrant dans la démarche globale, sont :

- La mise à disposition d’un dossier de consultation exposant le cadre de cette démarche, disponible en mairie et sur le site internet

- La mise à disposition d’un registre disponible avec le dossier de consultation, et dans lequel les messages reçus par mail pourront être intégrés

- La présentation du bilan de cette concertation présentée lors du conseil municipal du 05 février 2024

- L'avis du Conseil Municipal est sollicité sur ces propositions de zones prioritaires et sur les modalités de concertation de la population

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide la proposition de priorisation du photovoltaïque sur le territoire, sur les zones détaillées ci-dessus,

æ Valide les modalités de concertation du public définies ci-dessus

Mme PJHÉE s'interroge

M. BRÉE: précise « E°les implantations proposées ne tiennent pas compte des contraintes urbanistiques et techniques car cela ärriÿera dans un second temps.

ur des propositions d'ombrières qui ont été prévues devant des bâtiments historiques.M. GOULET précise par ailleurs que les zones protégées sont sanctuarisées et ne seront pas éligibles à ces projets, que ce soit pour le solaire en toiture ou le solaire en ombrière…

Concernant le projet d’agri voltaïsme, M. BRÉE précise que le décret en cours de validation protège la fonction agricole des terrains concernés. Or, la zone prévue étant actuellement en jachère, il n'y a aucune production agricole aujourd'hui. Ce projet permettra donc bien une amélioration de la production agricole, en plus de contribuer

à la production d'énergie solaire de manière conséquente.

C'est pourquoi il propose au Conseil Municipal de soutenir ce projet et de l'inscrire dans la proposition de zones

prioritaires. Cela sera précisé par écrit au porteur de projet.

Enfin, M. BRÉE précise que cette démarche de définition de zone prioritaire permet de limiter la durée des recours

possibles afin de faciliter leur réalisation.

24. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DEPUIS LA DERNIÈRE REUNION

NEANT

25. QUESTIONS DIVERSES

Mme MOISY demande aux élus s’ils ont eu leur changement de compteur d'eau avec la SAUR ?

Il semble difficile que tous les compteurs soient changés pour le 31/12 comme l'entreprise s'y était engagée au vu du nombre d'élus pour lesquels le compteur n’a pas encore été changé.

Mme MOISY rappelle que les élections européennes auront lieu le 09 juin 2024 et qu'il faudra tenir les bureaux

de vote.

Mme MOISY précise que les tarifs de l'eau potable vont augmenter de 8% l’année prochaine.

M. MARTIN fait remonter l'inquiétude des artisans d'arts actuellement hébergés dans la salle des Ponts. En effet,

suite à une rencontre avec les élus, il leur a été annoncé que la salle ne pourrait plus être mise à disposition de

manière aussi large qu'auparavant ce qui les inquiète.

Mme EVILLARD précise que cette salle était initialement destinée aux activités culturelles mais pas aux activités

commerciales, or aujourd’hui, les activités culturelles n'y trouvent plus leur place. En effet, cette salle est beaucoup

demandée et cela crée une distorsion avec d'autres associations qui ne peuvent y avoir accès faute de disponibilité.

De plus, des travaux sont prévus dans cette salle concernant l'occultation des vélux et l'amélioration électrique.

M. NOORDMAN précise que s’il y a aussi des travaux sur la salle des Rosiers-sur-Loire en même temps (projet

d'amélioration énergétique), la disponibilité de la Salle des Ponts sera primordiale.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

x Lundi 5 février 2023, Salle des Loisirs Michel BONVALET - Grézillé

Fin de la séance à 20 h35

Le Maire,

Nicole MOISY