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Déliberation - Liste des deliberations CM 11 Avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 Avril 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
;
2
Li
MARTINIQUE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
SCHŒLCHER
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHŒLCHER
Les
oh.Aok&
| | CONSEIL
MUNICIPAL
L.
"SEANCE
DU
MARDI
11
AVRIL
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
2023-03-013-—-Mise
en
mission
d'élus
et prise
en
charge
des
frais
afférents
— Approuvéé
à Punanimité
Délibération
n?
2023-03-014—
Création!
de
postes
budgétaires
—
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
2023-03-015
— Déploiement
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
le cadre
d'emplois
des
assistants
socio-éducatifs
—- Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
2023-03-016-—Renouvellement
de
l'autorisation
de
jeux
du
Casino
Batelière
Plazza
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
2023-03-017
—- Avenant
n°
2 au
contrat
de
délégation
de
service
public
du
Casino
Batelière
Plazza
/ Ville
de
Schoelcher
-
modification
des
articles
6, 13
et
16.
Durée,
droits
d'utilisation
des
locaux
par
le délégant,
ouverture
au
public
— Approuvée
à l’unanimité
MAIRIE
— RUE
FESSENHEIM
— B.P,
7218
— 97274
SCHCŒLCHER
CÉDEX
— TÉLÉPHONE
05
96
72
72
72
— TÉLÉCOPIE
O5
96
61
36
78
Courriel
: mschoelcher@mairie-schoelcher.com
— Site
Internet
: www,
mairie-schoglcher.fr
Publié le 17/04/2023 6.
Délibération
n°
2023-03-018
— Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
d'équipements
funéraires
sur
le site
funéraire
de
Terreville
- Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
et
recours
à la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
en
application
de
l'article
R.3121-6
2°
du
Code
de
la commande
publique
— Approuvée
à la
majorité
— 03
abstentions
7.
Délibération
n°
2023-03-019
— Vote
des
taux
de
fiscalité
2023
—
Approuvée
à l’unanimité
8.
Délibération
n°
2023-03-020-
Vote
du
Budget
primitif
de
l'année
2023
— Approuvée
à lunanimité
9.
Délibération!
n°
-2023-03-021
— Autorisations
de
programme
-—
Crédits
de
paiements
— Approuvée
à l’unanimité
10.
Délibération
n°:2023-03-022
— Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
au
profit
de
FAgence
dés
50
pas
géométriques
—
Approuvée
à l’unanimité
11.
Délibération
n°
2023-03-023
— Cession
à la
ville
de
Schoelcher
par
l'Etat
des
parcelles
cadastrées
section
V-1335
(ex
V-39)et
V-1337
(ex
V-1319)
à Fond
Bernier
— Approuvée
à l’unanimité
12.
Délibération
n°
2023-03-024
— Résorption
de
l'habitat
insalubre
Fond
Batelière
: actualisation
du
programme
opérationnel
(suivi,
pilotage,
bilan
financier)
—- Approuvée
à l’unanimité
MAIRIE
— RUE
FESSENHEIM
— B.P.
7218
— 97274
SCHŒLCHER
CÉDEX
— TÉLÉPHONE
05
96
72
72
72
— TÉLÉCOPIE
05 96
61
36
78
Courriel
: mschoelcher@mairie-schoelcher.com
— Site
Internet
: www.mairie-schoelcher.fr À
MARTINIQUE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
SCHŒLCHER
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHŒLCHER
13.
Délibération
n°
2023-03-025
— Réforme
de
la gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux
: approbation
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
des
demandeurs
(PPGDID)
de
logement
—- Approuvée
à l’unanimité
14.
Délibération
n°
2023-03-026
-Organisation
de
l'évènement
""Jénès
x
D 2023"
à Schoelcher
— Approuvée
à l’unanimité
15.
Délibération
n°
2023-03-027
— La
santé
culturelle
: pour
l'épanouissement
du
tout-petit
phase
2 —
Approuvée
à l’unanimité
16.
Délibération
n°
2023-03-028
— "Fête
de
la musique"
- Village
musical
de
Schoelcher
2023
— Approuvée
àl’unanimité
Schœlcher
le, L
Le
Maire,
17
A.
107
Par
délégation
du
Maÿr@
S
La
1ère
Adjointe-
Yolène
LARGEN
MARI
MAIRIE
— RUE
FESSENHEIM
— B.P.
7218
— 97274
SCHCELCHER
CÉDEX
— TÉLÉPHONE
05
96
72
72
72
— TÉLÉCOPIE
05
96
61
36
78
Courriel
: mschoelcher@mairie-schoelcher.com
— Site
Internet
: www.
mairie-schoelcher.fr