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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 05 26 approbation du bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 03/03/2026
EE —_— Publié le S LO
ID : 033-213303860-20260226-05_2026-BF
Mairie
Eos,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le vingt six février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 20/02/2026
Date d’affichage : 20/02/2026
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Eric.
Excusé : M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick)
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 09 Présents : 08 Votants : 09 Absent : 00 Excusé : 01
N° 05-2026
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Après avoir examiné chapitre par chapitre les propositions de recettes et de dépenses du budget primitif 2026 de la
commune, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
-__ D’APPROUVER le budget primitif 2026 présenté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 317 968,72 317 968, 72
INVESTISSEMENT 136 363,85 136 363,85
. TOTAL . 454 332, 57 454 332, 57
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 4 7
Publié le S L C
ID : 033-213303860-20260226-05 2026-BF
- __ D’AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de :
- 7,5 % des dépenses réelles en section de fonctionnement ;
- 7,5 % des dépenses réelles en section d’investissement.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de,séance Le Maire,
Pascal AMOREAU
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr