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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 06232022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - p v 06232022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

________________

MAIRIE

33570

PROCÉS-VERBAL DU 23 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire

Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DELPY Fabien, et PIMBERT Éric.

Excusé : Mrs. BLONDET Nicolas (a donné pouvoir à PIMBERT Éric), DUGRAND Patrick et GARACH Henri

Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane

Ouverture de la séance : 18h30

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

31/05/2022 Sous-préfecture de Libourne Accusé de réception de la notification de la décision d’octroi de la subvention DETR.

03/06/2022 CDG 33 – Comptable de la collectivité Arrêté avancement de grade d’adjoint territorial principal de 2éme classe.

17/06/2022 FIEUZET Sébastien (Notaire) Accord CU 033 386 22 F0001

Décision Modificative n°1 :

Mr le Maire informe au Conseil Municipal qu’une erreur a été faite lors de l’élaboration du Budget 2022. Afin de corriger cette erreur, il faut établir une décision modificative « révision de crédit »20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr

Délibération 29-2022 – portant création au tableau des effectifs, d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet :

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que pour passer l’adjoint technique en stagiaire à la fin de son CDD, il faut créer un poste d’adjoint technique à temps non complet.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet,

rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 17/07/2022 ;

Questions diverses :

Subvention SIE :

Pour faire suite à la proposition du SIE d’une subvention exceptionnelle de 5000 € HT, Mr le maire présente deux devis concernant la mise en place de clim réversible pour le secrétariat, la salle du conseil, le bureau du maire et la salle de bureau des élus.

• Un devis de l’entreprise AIDES ENERGIE d’un montant de 10 800 € TTC • Un devis de l’entreprise SOLUTION ENERGIE d’un montant de 8 419, 57 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide de choisir le devis de l’entreprise SOLUTION ENERGIE, mais demande à Monsieur la maire d’avoir un peu plus de précision sur le matériel utilisé.

Travaux église :

Mr le maire informe le Conseil Municipal que les travaux du renforcement des fondations de l’église ont commencé.

Réunion commission élaboration documents d’urbanisme :

Mr Lucien BESSOU présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 02 juin de la commission « Elaboration documents d’urbanisme ».

Clôture de la séance : 20h00