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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 d1671189778897)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 décembre 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-450
Accord-cadre "Fourniture et livraison de corbeilles de rues pour
le tri sélectif" - Approbation des marchés
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-450
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre "Fourniture et livraison de corbeilles
de rues pour le tri sélectif" - Approbation des
marchés
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la mise en place du tri sélectif sur l’espace public, la Ville de Niort souhaite implanter sur son territoire des corbeilles de tri adaptées aux orientations définies par la loi AGEC, Anti-Gaspillage et Economie Circulaire. En effet, le tri pour recyclage ou valorisation des emballages ménagers devra être garanti dans le cadre de la consommation des ménages hors domicile (hors-foyer) à compter du 1er janvier 2025. La collecte séparée des emballages et papiers graphiques devra pouvoir être effective sur l’espace public, dans les rues, les parcs et jardins.
Pour répondre à cet objectif, environ 220 corbeilles de rue seront installées, déclinées en modèles bi-flux et tri-flux selon leur implantation géographique.
Pour répondre à ces besoins, une consultation des entreprises a été lancée avec 2 lots :
Lot 1 – Corbeilles tri sélectif quartiers centre-ville et faubourg
Lot 2 – Corbeilles tri sélectif quartiers résidentiels
Les accords-cadres sont mixtes et mono-attributaires.
L’accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans.
Les montants maximum TTC sur 4 ans sont décrits ci-dessous :
Lot 1 – Corbeilles tri sélectif
quartiers centre-ville et faubourg 700 000,00 € TTC
Lot 2 – Corbeilles tri sélectif
quartiers résidentiels 700 000,00 € TTC
Après déroulement de la consultation les marchés ont été attribués comme suit :
Lots Attributaires
Lot 1 – Corbeilles tri sélectif quartiers centre-ville
et faubourg
- GUERY SAS – CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Lot 2 – Corbeilles tri sélectif quartiers résidentiels - GUERY SAS – CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés comme mentionné ci-dessus ; - autoriser Monsieur le Maire à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE