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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 36 2022 Modification reglement interieur creation commission mobilites
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 36 2022 Modification reglement interieur creation commission mobilites)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
À
Affiché le ID : 029-242900645-20220824-DE
36 _2022-DE
Baril
1LitÉ
DÉPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
]
Le
24
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
18/03/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
CHANTREAU
Katell,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
LAOUENAN
- LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
Excusé; ABGUILLERM
Christian
Secrétaire
de séance
: GRIJOL
Christian
Délibération
N°
DE
36-2022
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur-création
d’une
commission
mobilités
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
ou
Christian
GRIJOL
Vu
la
création
d’une
commission
voirie
et
mobilité,
par
délibération
n°41-2020
en
date
du
16
juillet
2020,
Vu
lapprobation
du
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire,
voté
leler
octobre
2020,
par
délibération
DE
n°56-2020,
Vu
la
prise
de
compétence
mobilités
par
Douarnenez
communauté
en
date
du
1°
juillet
2021.
Il
est
proposé
de
créer
deux
commissions
distinctes,
issues
de
la
scission
de
la
commission
voirie
et
mobilités. Pour
rappel,
une
commission
est
chargée
d’étudier
les
dossiers
relavant
de
sa
compétence
et
de
préparer
les
délibérations
et
décisions
qui
seront
soumises
au
bureau
et
conseil
communautaire.
Elle
n’a
aucun
pouvoir
de
décision.
Elle
émet
de
simples
avis
ou
formule
des
propositions.
Lors
de
la
première
réunion,
Le
Président
préside
de
droit
toutes
les
commissions
et
les
commissions
élisent
un
Vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
lorsque
le
Président
est
absent
ou
empêché. Par
délibération
n°41-2020
en
date
du
16 juillet
2020,
il est
convenu
que
des
élus
municipaux,
au
nombre
de
7 au
total,
sont
autorisés
à participer
aux
commissions
communautaires,
sans
participer
aux
votes.
Les
7 élus
communaux
sont
répartis
ainsi
: 3 élus
pour
la commune
de
Douarnenez
(2 de
la majorité,
un
de
l'opposition)
et
1 élu
pour
les
autres
communes
(Poullan
sur
mer,
Pouldergat,
Le
Juch
et
Kerlaz).
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
IL est
proposé
:
-
De
créer
une
commission
communautaire
dédiée
aux
mobilités,
avec
15
membres,
dont
8
élus
communautaires
et 7 élus
communaux
; Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220824-DE_36_2022-DE
-
De
désigner
comme
élus
communautaires
siégeant
dans
la
commission
mobilités
:
AUDURIER
Philippe,
GRIJOL
Christian,
CHANTREAU
Katell,
TANGUY
Patrick,
CROM
Florence,
JAFFRY
Bernard,
LE
MOIGNE
Philippe,
TANGUY
Christine.
-
De
solliciter
les
communes
pour
désigner
les
membres
les
représentant
autorisés
à
siéger
dans
cette
commission.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 24
mars
2022,
Le
Président,
Philippe AUDURIER