Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 171 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 171 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 171 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2026-171

PUBLIÉ LE 13 MAI 2026Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires

Départementales

64-2026-05-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant convocation

des électeurs dans le cadre des élections au CA du Parc National des

Pyrénées (4 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-05-13-00003

Arrêté inter-préfectoral portant convocation des

électeurs dans le cadre des élections au CA du

Parc National des Pyrénées

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant convocation des électeurs dans le cadre des élections au CA du Parc National des Pyrénées 3E

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

Le préfet des Hautes-Pyrénées Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du mérite

Chevalier de l'ordre national du mérite

Commissaire du gouvernement auprès du

Parc National des Pyrénées

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la

réglementation du Parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de

l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, notamment l'article 22 fixant la

composition du Conseil d'Administration du Parc National des Pyrénées et le mode de désignation de

ses membres ;

Vu le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des

Pyrénées, modifié par décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 ;

Vu le décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des Conseils

d'Administration des Conseils d'Administration des Établissements publics des Parcs nationaux du

Mercantour, des Pyrénées, de la Vanoise, des Écrins et de Port-Cros :

Vu le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-

Pyrénées ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-

Atlantiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de

l'environnement ; |

Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc

national des Pyrénées ;

Considérant que le renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires

issus des élections des 15 mars et 22 mars 2026 rend nécessaire d'organiser un scrutin pour assurer le

Tél : 05 62 566565

Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr

4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant convocation des électeurs dans le cadre des élections au CA du Parc National des Pyrénées 4remplacement des élus représentants des maires et des Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) non membres de droit de cette instance de l'établissement public précité ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et de

Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTENT

Article 1”: Le vote pour l'élection de représentants des communes et des EPCI au conseil

d'administration du Parc national des Pyrénées aura lieu, par correspondance, du lundi 22 juin 2026 au

lundi 06 juillet 2026 jusqu'à 18 heures, pour le premier tour de scrutin.

Si l'élection ne permet pas de pourvoir tous les sièges, un second tour de scrutin sera organisé, par

correspondance, du vendredi 17 juillet 2026 au vendredi 31 juillet jusqu’à 18 heures.

Article 2 : Sont représentés au conseil d'administration du Parc National des Pyrénées :

- les communes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc où qui ont

adhéré à la charte du parc;

- les EPCI à fiscalité propre ayant pour membre au moins une commune comprise en tout ou partie

dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc.

Doivent être désignés, les membres titulaires et suppléants suivants :

- quatre maires élus par et parmi les maires composant le collège électoral dans le département

des Hautes-Pyrénées : communes d'Adast, Ancizan, Aragnouet, Arbéost, Arcizans-Avant, Arcizans-

Dessus, Argelès-Gazost, Arras-en-Lavedan, Arrens-Marsous, Artalens-Souin, Aspin-Aure, Aucun, Aulon,

Ayros-Arbouix, Bagnères-de-Bigorre, Barèges, Bazus-Aure, Beaucens, Betpouey, Bun, Cadeilhan-Trachère,

Campan, Cauterets, Chèze, Esquièze-Sère, Estaing, Esterre, Ferrières, Gaillagos, Gavarnie-Gèdre,

Guchan, Guchen, Grust, Lau-Balagnas, Luz-Saint-Sauveur, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Saint-Lary-

Soulan, Saint-Savin, Saligos, Sazos, Sers, Sireix, Tramezaygues, Uz, Viella, Vielle-Aure, Viey, Vignec,

Villelongue, Viscos.

- trois maires élus par et parmi les maires composant le collège électoral dans le département

des Pyrénées-Atlantiques : communes d'Accous, Arudy, Bedous, Bescat, Bilhères, Bielle, Borce, Castet, Cette-

Eygun, Escot, Etsaut, Izeste, Laruns, Lescun, Louvie-Soubiron, Lys, Sévignac-Meyracq.

- trois représentants des EPCI élus par les présidents d'EPCI composant le collège électoral dans

le département des Hautes-Pyrénées : communautés de communes Aure-Louron, de la Haute Bigorre,

Pyrénées-Vallées des Gaves.

- deux représentants des EPCI élus par les présidents d'EPCI composant le collège électoral dans

le département des Pyrénées-Atlantiques : communautés de communes de la Vallée d'Ossau, du Haut-

Béarn, du Pays de Nay.

Article 3: Les listes électorales peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Pyrénées, à la sous-

préfecture d'Oloron-Sainte-Marie, ainsi qu'au siège du Parc National des Pyrénées dès la publication de

cet arrêté.

Ces listes font apparaître les noms et prénoms de chaque maire et président d'EPCI concerné, ainsi que la

collectivité qu'ils représentent intuitu personæ

prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant convocation des électeurs dans le cadre des élections au CA du Parc National des Pyrénées 5Article 4: Peuvent présenter leur candidature, les maires des communes et les représentants des EPCI

(Présidents, Vice-présidents et conseillers communautaires) visés à l'article 2.

La déclaration de candidature comporte les nom et prénoms du candidat titulaire, le mandat électif

qu'il détient et la collectivité qu'il représente.

La déclaration de candidature comporte les mêmes renseignements pour le suppléant.

La déclaration de candidature est valable pour les deux tours de scrutin.

Les déclarations de candidatures, signées par les candidats, doivent être déposées au siège du Parc

National des Pyrénées (Villa Fould, 2 rue du IV septembre — 65007 Tarbes Cedex) ou adressées sur la

boîte mail suivante : julien .urruty@pyrennes-parcnational.fr à partir du lundi 18 mai 2026 et jusqu'au

vendredi 05 juin 2026 à 18 heures au plus tard. Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prises

en compte.

Les listes de candidats déclarés peuvent être consultées à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, à la sous-

préfecture d'Oloron-Sainte-Marie, ainsi qu'au siège du Parc National des Pyrénées à partir du lundi 8

juin 2026 ainsi que sur le site http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr à la rubrique « élections ».

Article 5: Le matériel électoral (bulletins de vote, enveloppes nécessaires au scrutin) est adressé aux

électeurs le lundi 15 juin 2026, pour le premier tour de scrutin et, le cas échéant, le mercredi 8 juillet

2026, pour le second tour.

Le vote a lieu exclusivement par correspondance.

Chaque électeur peut voter pour un ou plusieurs candidats, titulaires et suppléants.

Sur le bulletin de vote, l'électeur coche le ou les noms des candidats choisis ; il glisse le bulletin dans

l'enveloppe de scrutin.

L'enveloppe de scrutin, exempte de toute mention, est placée dans l'enveloppe extérieure revêtue

d'une étiquette au nom de l'électeur, sur laquelle il appose sa signature à l'emplacement réservé à cet

effet.

Cette enveloppe cachetée est placée dans l'enveloppe d'expédition affranchie à l'adresse du Parc

national des Pyrénées.

Les plis doivent parvenir au Parc National des Pyrénées, au plus tard le lundi 6 juillet 2026 à 18 heures,

le cachet de la poste faisant foi. Les Votes parvenus après la clôture du scrutin ne sont pas pris en

compte lors du dépouillement.

Le dépouillement des votes se déroulera au siège du Parc National des Pyrénées - villa Fould - 2, rue du

IV septembre à Tarbes, le mardi 7 juillet 2026 à partir de 10 heures.

Les opérations de recensement et de dépouillement des votes sont placées sous la responsabilité d'un

bureau de vote présidé par le Préfet des Hautes-Pyrénées ou son représentant, en qualité de

commissaire du gouvernement, assisté du Directeur du Parc national des Pyrénées ou son représentant

et d'un élu. Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

L'élection des représentants des collectivités territoriales a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux

tours. Les candidats recueillant la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus. Si nécessaire

seront élus, au second tour, les candidats obtenant le plus de suffrages exprimés. En cas d'égalité de

voix, le plus âgé des candidats est élu. |

courriel préfecture@hautes-pyrenees.qouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant convocation des électeurs dans le cadre des élections au CA du Parc National des Pyrénées 6Le bureau proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de

vote et dresse procès-verbal des opérations de vote.

En cas de second tour, ces opérations se dérouleront de la même manière, le lundi 3 août 2026, à partir

de 10 heures.

Article 6: Le préfet des Hautes-Pyrénées, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Oloron-

Sainte-Marie et le Directeur du Parc national des Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-

Atlantiques et de l'établissement public du parc national des Pyrénées, notifié à l'ensemble des

électeurs concernés, ainsi que, pour information aux sous-préfectures de Bagnères-de-Bigorre et

d'Argelès-Gazost.

Fait à Pau, le 1 3 MAI 2026 Fait à Tarbes, le Ü G MAÏ 2026

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Le préfet des Hautes-Pyrénées

=

“

Jean- ie GIRIER CESR SAEORON | — — sit nn,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant convocation des électeurs dans le cadre des élections au CA du Parc National des Pyrénées 7