Compte-Rendu - Compte rendu du CM 27 novembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 27 novembre 2019 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune d'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 27 novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL

MUNICIPAL

Conseil municipal du 27 novembre 2019 — Compte rendu Page 1Compte rendu

L'an deux mille dix-neuf, le 27 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 21 novembre 2019.

PRÉSENTS (25) : M. BEGOUT, M.THEILLET, M. AUZEMERY, Mme BERNIKIER, M.PERIGAUD M. MALIFARGE, Mme CUEILLE, Mme ALAIS , M. DUCHER, Mme COUDERT, M. IGOULZAN, M. NEGREMONT , Mme JUDE, M. BRIL, Mme ANTONIO, Mme GASQ, Mme FIGUEIREDO, M. LAPRAZ, Mme TOUCANNE, M. VILLOUTREIX, Mme RAYMONDEAU, M KRAUSZ, Mme DANIGO-MEXMAIN,M.FAYDI, M.LE MONNIER

ABSENTS EXCUSÉS (4) : Mme LAPLACE, Mme PRADEAU, M. ELCHINGER, M. PALISSON

POUVOIRS (4) * Mme LAPLACE a donné pouvoir à M. BEGOUT, Mme PRADEAU a donné pouvoir à M. NEGREMONT, M. ELCHINGER a donné pouvoir à M. THEILLET, M. PALISSON a donné pouvoir à M. AUZEMERY.

M. NEGREMONT est désigné comme secrétaire de séance

Nombre de conseillers en exercice 29

Présents 25

Votants 29

* Le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2019 est approuvé.

- Me Maire demande l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour :

- Retrait de l'Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne ATEC

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise de rajouter cette délibération

I. Communications

Il. Délibérations

A. Affaires générales

1.Tarification des photocopies.

Conseil municipal du 27 novembre 2019 — Compte rendu Page 2Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Vu le décret n°2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 4 de la loi n°78- 753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication es documents administratifs.

Vu l'arrêté ministériel du 1 octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif.

Une régie multi-services a été créée par l'arrêté municipal du 25 septembre 2019. L'article 3 dudit texte prévoit l'encaissement des produits des photocopies et duplicata de documents administratifs.

Face à la demande des administrés de pouvoir faire des photocopies en Mairie et l'obligation de communiquer les documents administratifs avec possibilité de reproduction, des tarifs de photocopies doivent être adoptés.

Les tarifs pratiqués par les autres collectivités de même strate ont été pris en compte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> adopte la tarification suivante :

15 centimes par page en noir et blanc format A4

20 centimes recto verso en noir et blanc format A4

30 centimes par page en couleur format A4

50 centimes recto verso en couleur format A4

2. Mise en oeuvre de la procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste.

Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste,

Vu les constatations attestant que les parcelles AN 164 et AN 165, situées au 767 Bas

Caillaud sur la commune d’Isle (87170) (annexe 1) ne sont manifestement plus

entretenues depuis de nombreuses années (rapports de constatation 14-2019 et 16-2019)

Vu les courriers en date du 6 mai 2019, du 21 août 2019 et du 30 septembre 2019 demandant au propriétaire (M. Jacques ROBIN, né le 13/06/1956 à Limoges) de remédier à cet état et l'informant de la procédure,

Considérant la nécessité de bon entretien des propriétés situées dans la commune,

Considérant que les deux parcelles en question qui ne sont plus entretenues, présentent

des risques de prolifération d'animaux nuisibles, mais également d'incendie,

Considérant que le libre accès aux parcelles et à la construction (sise sur la parcelle AN

0164 et noyée dans la végétation) est susceptible d'engendrer des problèmes de salubrité et de sécurité.

Cette situation attestant de l’inertie du propriétaire,

Cette procédure permet de constater, par procès-verbal provisoire dûment publié, l'état

d'abandon manifeste des parcelles considérées.

Conseil municipal du 27 novembre 2019 — Compte rendu Page 3A l'issue d’un délai de trois mois à compter de l'exécution des mesures de publicité un

procès-verbal définitif sera dressé dans lequel le Maire consignera ses constatations de

l’état d'abandon manifeste desdites parcelles.

À ce stade, il reviendra au conseil municipal de délibérer pour décider s'il y a lieu de

déclarer les parcelles en état d'abandon manifeste.

Une procédure d’expropriation pourra alors être engagée au profit de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> d’ autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste, prévue aux articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales pour les parcelles susmentionnées,

> d’ autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon

déroulement de cette procédure.

3. Adhésion carte carburant pro U express Coop Atlantique.

La commune dispose de 3 véhicules « essence ». Elle s’approvisionnait jusqu'alors au

garage Guyot rue François Perrin. Celui-ci ayant été repris et ne fournissant plus de

carburant, il convient de rechercher un nouveau prestataire à proximité.

Le magasin Super U express d’Isle propose un contrat « carte carburant Pro» .

Tarification :

Frais de gestion : 1% sur les transactions

Cotisation annuelle de la carte : (offerte la première année) 5 euros la carte et 2.50 euros

par carte supplémentaire.

Les personnes habilitées à faire le plein de carburant desdits véhicules recevront une

carte et un code personnel. Le paiement se fera à réception de la facture par mandat

administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> autorise le Maire à signer le contrat avec Super U express Coop Atlantique à Isle

nécessaire à l'exécution dudit contrat.

4. Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute-Vienne.

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions.

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.

Conseil municipal du 27 novembre 2019 — Compte rendu Page 4Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée.

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée.

Les itinéraires nommés « Chemin Chabroulie », « Hauts d'Isle et l'Aurence » et « Liaisons inter-circuits » sont susceptibles d’être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Haute-Vienne.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal s'engage à:

- ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

- conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ;

- autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ; - assurer où faire assurer les travaux d'aménagement, de gestion et d'entretien sur les chemins inscrits ;

- autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ;

- autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'inscription au PDIPR (convention de passage, .….) ;

- autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> approuve l'inscription au PDIPR des itinéraires « Chemin Chabroulie » (annexe 1), « Hauts d'isle et l'Aurence » (annexe 2) et « Liaisons inter-circuits » (annexe 3) dont les tracés sont reportés sur le fond de carte IGN, annexés à la présente délibération,

> demande l'inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

(CR SN = Chemin rural sans nom)

Chemin Chabroulie (annexe 2)

- CR SN de p. BV 28 à BV 26

- CR SN de p. ALS5 à AL 25

- CR du Breuil de p. AL 25 à AL 41

- CR SN de p. AL 43 à AL 231

- CR ancien chemin de l'Aiguille de p. AL232 à BR5

- CR des Vignerons de BT26 à BT37

- CR SN de p. Bl19 à BI18

- CR de la Croix du Sud de p. BK25 à BK26

- CR de la Chabroulie de p. Bl44 à BI26

-__ Parcelle communale BI 46, Bl14, Bl15, B116, Bl17

Hauts d’Isle et l’Aurence (annexe 3)

- CR de la Jourdanie longeant p. AC56

- Ch. du Puy du Tour de p. AX66 à AX52

Conseil municipal du 27 novembre 2019 — Compte rendu Page 5- CR allée des randonneurs de p. AV90 à AV160

- CR SN de p. AR35 à AR30 RS - CR ch. du Séquoia de p. AR54 à AR162

- CR SN de p. AR 179 à AO71

- CR des Vignobles de p. AS54 à AS42

- CR ch. des noisetiers de p. AN 213 à AN 206

- CR SN de p. B|19 à BI18

- CR de la Croix du Sud de p. BK25 à BK26

- CR SN de p. AR69 à AP205

- CR SN de p. AP205 à AP758

- _ CRSNdep. BV 10 à BV7

-_ CRdela Treille de p. BT 1 à BT 38

- CR SN de p. AP299 à BX86

-_ _Parcelle communale BI 46

-_ _P. communales : AR /18, 19, 22, 23, 25, 26, 244

- __P. communales n° AO: 291, 289, 287, 293; AR: 233, 231, 235, 229, 225, 227:

AN417

- _p. communales n°AO295, AO297, AO312, AO309

-__ Parcelles communales n° AM200, AM202

- _ Parcelle communale n°BX108

- Parcelle communale n°B\W97

- Parcelle communale n°BW108

- Parcelles communales n° Bl14, BI15, B116, Bl17

Liaisons inter-circuits (annexe 4)

- CR SN mitoyen Limoges de p. AW 93 à AW 95

- CR SN mitoyen Limoges de p. AW178 à AW2

- CR mitoyen Verneuil-sur-Vienne CE n°93 de p. AT89 à AW148

- Ch. de la forêt mitoyen Verneuil-sur-Vienne de p. AWA4 à AW1

- CR SN de p. AS29 à AS1

- CR SN de p. AX107 à AX52

- CR du Puy du Tour longeant AX 52

- CR SN longeant p. AX88

B. Personnel.

1.Suppressions de postes sur le tableau des effectifs — Agents titulaires.

Vu le Code Général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34.

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Considérant que l'avancement de grade du personnel justifie la suppression des postes laissés vacants.

Il convient dès lors de modifier substantiellement le tableau des effectifs des emplois des agents titulaires.

Conseil municipal du 27 novembre 2019 — Compte rendu Page 6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> actualise le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er Décembre 2019 :

e Suppression d'1 poste de Rédacteur territorial à temps complet (Filière Administrative),

e Suppression d’1 poste d'Educateur territorial APS Principal de 2ème classe à temps complet (Filière Sportive),

e Suppression d'1 poste d'Educateur territorial APS à temps complet (Filière Sportive)

e Suppression de 4 postés d'Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet (Filière Administrative),

+ Suppression d'1 poste d'Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet (Filière Culturelle),

e Suppression d'1 poste d'Adjoint du patrimoine à temps complet (Filière Culturelle),

e Suppression d'1 poste d'Adjoint d'animation à temps complet (Filière Animation),

+ Suppression de 4 postes d'Agent de maîtrise principal à temps complet (Filière Technique),

e Suppression de 2 postes d'Agent de maîtrise à temps complet (Filière Technique),

e Suppression de 3 postes d'Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Filière Technique),

e Suppression d'1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (Filière Technique),

e Suppression d'1 poste de Gardien Brigadier à temps complet (Filière Sécurité).

2. Suppressions de postes sur le tableau des effectifs — Agents non titulaires en équivalent taux plein.

Vu le Code Général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> actualise le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er Décembre 2019 :

e Suppression d'1 poste d’'Attaché principal à temps complet (Filière Administrative),

e Suppression d'1 poste d'Attaché à temps complet (Filière Administrative).

C. Finances.

1.Décision Modificative n°2 budget communal.

La décision modificative n°2 permet d'inscrire des ajustements budgétaires présentés ci-

Conseil municipal du 27 novembre 2019 — Compte rendu Page 7dessous.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

EN MOUVEMENT REEL : 14 632,05 €

Produits exceptionnels (cessions de véhicules et cessions funéraires)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

EN MOUVEMENTS REELS : 47 000,00 €

Charges de personnel 80 000,00 €

Autres charges de gestion courante - 33 000,00 €

EN MOUVEMENT D'ORDRE : - 32 367,95 €

Virement à la section d'investissement -32 367,95 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

EN MOUVEMENT D'ORDRE : - 32 367,95 €

Virement de la section de fonctionnement - 32 367,95 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

EN MOUVEMENTS REELS : -32 367,95 €

14 632,05 €

Remboursement d'une Subvention (remboursement subvention Centre technique) 26 296,00 €

Immobilisations corporelles -32 367,95 €

Immobilisations en cours -26 296,00 €

Après la décision modificative n°2 le budget s’équilibrerait selon le tableau suivant :

DEPENSES RECETTES

Réelles Ordre Réelles Ordre

6 221 795,89 1 071 606,16 7 227 402,05 66 000 FONCTIONNEMENT

7 293 402,05 7 293 402,05

3 240 221,36 66 000 2 234 615,2 1 071 606,16 INVESTISSEMENT

3 306 221,36 3 306 221,36

9 462 017,25 1 137 606,16 9 462 017,25 1 137 606,16 TOTAL

10 599 623,41 10 599 623,41

BALANCE PAR CHAPITRE

RECETTES

Chapitres | Opérations Réelles | Opérations d'ordre | TOTAL

Conseil municipal du 27 novembre 2019 — Compte renduFONCTIONNEMENT

77 — Produits exceptionnels 14 632,05 14 632,05

TOTAL FONCTIONNEMENT 14 632,05 14 632,05

INVESTISSEMENT -32 367,95 -32 367,95 021 - Virement de la section

de fonctionnement

TOTAL INVESTISSEMENT -32 367,95 -32 367,95

TOTAL RECETTES 14 632,05 -32 367,95 -17 735,90

DEPENSES

Chapitres Opérations | Opérations d'ordre TOTAL Réelles

FONCTIONNEMENT

012 — Charges de personnel 80 000,00 80 000,00 65 — Autres charges de gestion -33 000,00 -33 000,00

courante

023 — Virement à la section

d'investissement -32 367,95 -32 367,95

TOTAL FONCTIONNEMENT 47 000,00 -32 367,95 14 632,05

INVESTISSEMENT

13 — Subventions d'investissement 26 296,00 26 296,00 21- Immobilisations corporelles -32 367,95 -32 367,95 23 — Immobilisations en cours -26 296,00 -26 296,00

TOTAL INVESTISSEMENT -32 367,95 -32 367,95

TOTAL DEPENSES 14 632,05 -32 367,95 -17 735,90

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> approuve la décision modificative n°2 du budget principal 2019.

2. Demandes de subventions auprès de l’Europe, de l'Etat, de la Région et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :

construction d’une salle multifonctionnelle.

La Maison du temps libre, de part sa localisation et sa conception, ne permet plus de répondre de façon satisfaisante aux besoins des utilisateurs.

Dès lors, la commune souhaite construire une nouvelle salle, au cœur du parc des Bayles. Considérant le positionnement géographique de la ville d'Isle (près du CHU et du Centre hospitalier d'Esquirol), il semble pertinent de prévoir une structure permettant de rechercher des synergies entre des manifestations de type congrès professionnels, universitaires, expositions, spectacles, vie associative, événements familiaux.

Les principaux objectifs seraient liés :

RONDRSUSUNUBRUUNUNSUNLENURANDANDLLLRLLANQLCLOUOULENQUNLAUSLAUNLENULLELLLLLOLLULOUSTNLEUNNN nauusouauussuss

Conseil municipal du 27 novembre 2019 - Compte rendu- À la qualité d'usage et à la richesse de la vie associative: créer un lieu pour le public et pour les associations avec des conditions d'organisation de manifestations optimales (ouvrage fonctionnel, qualité des éclairages, de l’'acoustique,.….).

- À l'économie : construire un équipement viable c'est-à-dire adapté aux besoins et moyens de la collectivité tant au niveau des coûts d'investissement que des dépenses de fonctionnement et d'exploitation.

- À la qualité environnementale: penser l'ouvrage dans une logique de développement durable en prenant en compte l'environnement urbain du site d'implantation, les aménagements urbains d'accompagnement, la gestion économe de l’eau et de l'énergie, la volonté municipale d'utiliser les Energies Renouvelables et des matériaux biosourcés, locaux ou à faible impact carbone.

Ainsi, le projet consiste à construire un espace modulable permettant des utilisations diversifiées.

Cet ensemble pourrait comprendre :

- Une salle principale modulable pouvant accueillir 500 personnes,

- Une zone office pour un usage traiteur en vue d’un réchauffage mas sans préparation sur place,

- Une zone vestiaire,

- Une zone réception avec bar,

- Des locaux dédiés aux rangements,

- Une zone scène,

- Une salle annexe mais indépendante dans l’ancienne grange conservée.

Le coût prévisionnel des travaux s'établirait à 3 000 000 € HT. Cette somme comprend notamment les coûts de construction de l'ouvrage, y compris les équipements spécifiques (podium scénique, banque d'accueil, équipements de cuisine et bar...) ainsi que le traitement des abords immédiats du bâtiment et le raccordement de l'ouvrage aux réseaux divers.

Le calendrier prévisionnel de l'opération envisage le début des travaux en septembre 2020.

Dans ce cadre, il convient de formuler des demandes de subventions auprès de de diverses instances : Europe, Etat, Conseil Régional et de la CAF.

Sans préjuger des programmes qui seront inscrits au budget de l'exercice 2020, il est proposé de déposer des demandes de subventions pour la construction d'une salle multifonctionnelle sur la commune d'Isle auprès de l'Europe, de l'Etat, de la Région, et de la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> autorise le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de l'Europe, de

l'Etat, de la Région et de la CAF.

> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ces demandes de subventions.

D. Urbanisme

1. La Société Pierres et Territoires de France devient une agence de la Société Immobilière Sud Atlantique.

La Société « Pierres et Territoires de France » est devenue une Agence de la Société Immobiliere Sud Atlantique.

Dans ce cadre, deux actes passés entre la commune d'isle et la Société Pierres et

Conseil municipal du 27 novembre 2019 — Compte rendu Page 10Territoires de France doivent être de nouveau signés entre la commune d'Isle et la Société Immobiliere Sud Atlantique représentée par l'Agence Pierres et Territoires de France Centre Atlantique :

- une demande de dérogation relative à la largeur de voirie (route de la Chabroulie), - une convention relative au maillage vert d’un lotissement (route de la Treille).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> autorise le Maire à signer l'acte concernant la demande de dérogation relative à la largeur de voirie ainsi que l'acte concernant la convention relative au maillage vert du lotissement,

> autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution desdits actes.

2. Acte constitutif de servitude -— parcelle BA numéro 247 (lotissement « Les Basses Vignes »)

L'Agence Pierres et Territoires de France Centre Atlantique a sollicité la commune d'Isle pour la constitution d'une promesse de servitude afin d'obtenir une servitude de passage piétonne, routier et de réseaux sur la parcelle cadastrée BA n°247. L'acte constitutif de la promesse de servitude a été signé le 25 avril 2018.

Il convient désormais d'autoriser le Maire à signer l'acte constitutif de servitude sur la parcelle BA n°247.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

autorise le Maire à signer l'acte constitutif de servitude sur la parcelle BA n°247, &e > autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution dudit acte.

E.Culture

1. Remboursements d’adherentes aux ateliers culturels.

Une adhérente s’est inscrite à l'atelier Gym entretien pour la saison du 01/04/2019 au 30/06/2019. Pour des raisons médicales (certificat médical fourni) cette dernière n'a pas pu pratiquer l’activité. Elle demande donc le remboursement de son inscription.

Les 15 euros d'adhésion ne sont pas remboursables et sont donc déduits.

Base de calcul:

164.50 € — 15 € = 149.50 €

149.50 € / 33 séances = 4.53 €

4,53 € x 23 séances consommées = 104.20 €

149.50 € — 104.20 € = 45.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> autorise les remboursements à cette adhérente.

Suite à la demande d’une adhérente et pour raisons médicales, cette dernière n'a pas pu pratiquer son activité durant la saison dernière du 7 janvier 2019 au 31 Mars 2019. Un certificat médical, ainsi qu’un RIB ont été fournis :

Conseil municipal du 27 novembre 2019 — Compte rendu Page 11Cette adhérente a réglé son inscription à l'atelier Encadrement du groupe 3 au tarif islois à l’année soit 129.10 €.

Base de calcul:

129.10 €—-15€ = 114.10 €

114.10 € / 33 séances = 3.45 €

3.45 € x 23 séances consommées = 79.35 €

114.10 € —- 79.35 € = 34.75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> autorise les remboursements à l’adhérente.

2. Remboursements d’adhésions au Centre Culturel.

Suite à une séance d'essai, 9 adhérentes n’ont pas souhaité maintenir leurs inscriptions dans l’activité choisie et demandent par conséquent le remboursement des 15 euros versés à l'inscription.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> autorise les remboursements aux dites personnes.

Délibération sur table :

Suite à la délibération en date du 21 mai 2012, la commune d'Isle a décidé de souscrire, auprès de l’ATEC 87, une assistance en matière d'ingénierie publique dans le domaine de l'informatique.

Ainsi, la commune est équipée de logiciels de comptabilité, de facturation et de rémunération du personnel, mis à disposition par l'ATEC 87.

Depuis, la commune a souhaité acquérir de nouveaux logiciels de gestion financière et gestion des ressources humaines plus efficients. Les différents logiciels informatiques de la société Berger-Levrault ont été sélectionnés.

Afin de pouvoir résilier la convention d'adhésion conclue avec l'ATEC 87, il convient, pour la commune, de se retirer de l'Agence, dans les conditions prévues à l’article 7 des statuts de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité :

> d'autoriser le retrait de la commune de l'ATEC 87,

> d'autoriser le Maire à résilier la convention d'adhésion conclue avec l'ATEC 87, > d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de ladite décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15

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