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Compte-Rendu - Compte rendu CM 07.10.2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07.10.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
7 octobre 2020 Compte rendu
L'an deux mille vingt, le 7 octobre à 18h30 le conseil municipal de la Commune d'Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à huis-clos, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 septembre 2020
PRÉSENTS (25) : M. BEGOUT. M. THEILLET, Mme LAPLACE ,Mme CUEILLE, M. PERIGAUD, Mme COUDERT, M. MALIFARGE, M NEFREMONT, Mme RAYMONDEAU, M DUCHER, Mme NICAUD, M IGOULZAN, Mme DEVILLE, M LAPRAZ, Mme CUEILLE N, M JACQUELINE, Mme SELLIN, M HORTHOLARY, M JOHNSON, Mme QUINTIN, M CHATEGNIER, Mme FIGUEIREDO, M MERIGOUX, Mme KABTA, M VILLOUTREIX.
ABSENTS EXCUSÉS (4) Mme FONTARENSKY, Mme ANTONIO, M CHOURROT, Mme AUCHARLES.
POUVOIRS (4) : Mme FONTARENSKY a donné pouvoir à Aline COUDERT, Mme ANTONIO a donné pouvoir à Gilles BEGOUT, M CHOURROT a donné pouvoir à Pascal THEILLET, Mme AUCHARLES a donné pouvoir à Hélène CUEILLE.
Pascal THEILLET est désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents 25
Votants 29
Conseil municipal du 7 octobre 2020 — Compte rendu Page 2 1. Communications
1. Liste des arrêtés.
2. Liste des décisions.
Il. Délibérations
A. Finances.
1. Demande de subvention et autorisation d'établissement des contrats et conventions 33°" salon du livre jeunesse
Dans le cadre des différentes manifestations organisées par la Direction Culturelle, à
savoir la programmation culturelle, le 33è"° salon du livre jeunesse devait se dérouler du
26 au 29 mars 2020. Or suite à l'épidémie de COVID-19, l'évènement a dû être reporté à l’année suivante, à savoir du 18 au 21 mars 2021.
En effet, la commune d'Isle souhaite persévérer dans sa mission d'intérêt général de
développement de la lecture publique et de promotion de la littérature jeunesse.
Il'est ainsi proposé de déposer des demandes de subvention pour le 33%" salon du livre
jeunesse sur la commune d'Isle auprès de l'Etat, du Conseil régional et du Conseil départemental, ainsi que d'établir dès à présent les contrats et les conventions des différents intervenants participants aux manifestations organisées pour cet évènement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> autorise l'établissement des contrats et conventions des différents participants à la manifestation culturelle précitée ;
> valide le plan de financement suivant :
Part de la subvention LOT
em TE Late z escomptée dans le ET) LS 5
financement total (%)
Etat - DRAC 5 000,00 € 15,15% Conseil régional 6 000,00 € 18,18% Conseil départemental 2 000,00 € 6,06% Autres cofinanceurs publics 0,00€ 0,00% Total des cofinanceurs publics 13 000,00 € 39,39% Autofinancement 20 000,00 € 60,61% Emprunt 0,00€ 0,00% Total financement de la commune d'isle 20 000,00 € 60,61% Coût total HT 33 000,00 € 100,00%
> autorise le Maire à solliciter les subventions pour le programme ci-dessus auprès de
l'Etat, du Conseil régional et du Conseil départemental, ainsi qu'à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Conseil municipal du 7 octobre 2020 — Compte rendu Page 3 2. Demande de subvention auprès du Syndicat Energies Haute-Vienne — Luminaires de Noël.
La commune d'Isle souhaite acquérir de l'éclairage festif (guirlandes, motifs de Noël) afin
d'embellir la ville mais aussi de limiter la consommation d'énergie.
Le Syndicat Energies Haute-Vienne subventionne ce type d'acquisition à hauteur de 15% du montant HT.
Il est ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour l'acquisition de
l'éclairage festif sur la commune d'Isle auprès du Syndicat Energies Haute-Vienne.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Syndicat Energies Haute-Vienne pour le projet susmentionné,
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de
subvention.
3. Engagement partenarial entre la commune d’isle, le Centre des Finances
Publiques de Limoges Banlieue et amendes, et La Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne.
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes, les partenaires souhaitent s'engager dans une démarche volontariste visant à accroitre l'efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.
Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l'amélioration de la qualité d'exécution des missions communes ont permis d'identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser. Les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d'objectifs organisés autour d'axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :
Faciliter le travail de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en
dématérialisant les échanges ;
- Améliorer le service aux usagers : maîtriser les délais de paiement et améliorer
les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaines de
recettes et de dépenses ;
- Offrir une meilleure lisibilité aux décideurs en renforçant la fiabilité des
comptes ;
Développer l'expertise fiscale, financière au service des responsables.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> approuve la mise en œuvre d'un engagement partenarial entre la commune d'Isle, le Centre des Finances Publiques de Limoges Banlieue et amendes, et La Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne ;
> autorise le Maire à signer l'engagement partenarial ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution cet
engagement.
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Conseil municipal du 7 octobre 2020 — Compte rendu Page 4 4. Demande de subvention auprès du Syndicat Energies Haute-Vienne -
Construction d’une salle multifonctionnelle
La Maison du temps libre, par sa localisation et sa conception, ne permet plus de
répondre de façon satisfaisante aux besoins des utilisateurs.
Dès lors, la commune souhaite construire une nouvelle salle, au cœur du parc des
Bayles.
Considérant le positionnement géographique de la ville d’Isle (près du CHU et du Centre hospitalier d'Esquirol), il semble pertinent de prévoir une structure permettant de rechercher des synergies entre des manifestations de type congrès professionnels, universitaires, expositions, spectacles, vie associative et événements familiaux.
Les principaux objectifs seraient liés :
- A la qualité d'usage et à la richesse de la vie associative : créer un lieu pour le
public et pour les associations avec des conditions d'organisation de
manifestations optimales (ouvrage fonctionnel, qualité des éclairages, de
l'acoustique…).
- À l'économie : construire Un équipement viable c'est-à-dire adapté aux besoins et
moyens de la collectivité tant au niveau des coûts d'investissement que des
dépenses de fonctionnement et d'exploitation.
- À la qualité environnementale: penser l'ouvrage dans une logique de
développement durable en prenant en compte l'environnement urbain du site
d'implantation, les aménagements urbains d'accompagnement, la gestion
économe de l’eau et de l'énergie, la volonté municipale d'utiliser les Energies
Renouvelables et des matériaux biosourcés, locaux ou à faible impact carbone.
Ainsi, le projet consiste à construire un espace modulable permettant des utilisations diversifiées.
Cet ensemble pourrait comprendre :
- Une salle principale modulable pouvant accueillir 500 personnes, - Une zone office pour un usage traiteur en vue d'un réchauffage mas sans
préparation sur place,
- Une zone vestiaire,
-__ Une zone réception avec bar,
- Des locaux dédiés aux rangements,
- Une zone scène,
- Une salle annexe mais indépendante dans l'ancienne grange conservée.
Le coût prévisionnel des travaux s’établirait à 3 366 040 € HT. Cette somme comprend notamment les coûts de construction de l'ouvrage, y compris les équipements spécifiques (podium scénique, banque d'accueil, équipements de cuisine et bar...), ainsi que le traitement des abords immédiats du bâtiment et le raccordement de l'ouvrage aux réseaux divers.
Le calendrier prévisionnel de l'opération envisage le début des travaux au premier trimestre 2021.
Dans ce cadre, il convient de formuler des demandes de subventions auprès de diverses
instances : Syndicat Energies Haute-Vienne.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Conseil municipal du 7 octobre 2020 — Compte rendu Page 5 > autorise le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Syndicat Energies Haute-Vienne pour le projet susmentionné ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de
subvention.
B. Urbanisme.
4. Instruction des autorisations d'urbanisme -— fin de la délégation à Limoges
Métropole, reprise de la compétence par la commune d’Isle.
Vu les articles R 410-5-1 et R 423-15 du code de l'urbanisme,
Vu la délibération de Limoges Métropole en date du 1° avril 2015,
Vu la délibération de la commune d’Isle du en date du 8 juin 2015,
A compter du 1° juillet 2015 la Communauté d'agglomération Limoges Métropole a pris
en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes qui le
souhaitaient. Par délibération du 8 juin 2015, la commune d'Isle a délégué l'instruction
des actes d'urbanisme au service « Droit du sol » de Limoges Métropole.
Il est proposé au Conseil municipal que la commune d'isle reprenne à sa charge
l'instruction des autorisations d'urbanisme. La commune serait alors soumise au même
régime que les communes « autonomes ».
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> met un terme à la délégation de l'instruction par Limoges Métropole des autorisations d'urbanisme pour la commune d'Isle ;
> autorise le Maire à faire exercer cette compétence par les services de la commune
d'Isle ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette
compétence.
2. Délégation de compétence pour délivrer une déclaration préalable déposée par M le Maire.
Vu l’article L.422-7 du code de l'urbanisme,
En date du 4 septembre 2020, Monsieur le Maire a déposé en son nom personnel des
demandes d'autorisation d'urbanisme, deux déclarations préalables (DP 20 D 0058 et 20 D 0059), auprès de la commune d'Isle.
Par ailleurs, le 6 juillet 2020, M. le Maire a déposé au nom de sa société un permis de
construire (PC 20 D 0020).
Il appartient au Conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur les demandes à l'issue de la phase d'instruction.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à
l'unanimité M le Maire ne votant pas. :
CELLELELCECECELLEELEEELEEE) mnansonnsunennenennnnnnnnnnnnnn nannnnnnnnne nn nnn en mnnnn nn nnennenennnnnnnnun
Conseil municipal du 7 octobre 2020 - Compte rendu Page 6 > désigne Pascal THEILLET pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance des demandes préalables et du permis de construire à l'issue de la phase d'instruction.
> autorise Pascal THEILLET à signer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette délégation.
C. Affaires générales.
1. Signature d’une convention avec lINRAP relative a la réalisation du diagnostic
d'archéologie préventive dénommé « avenue du château » sur le site d'implantation
de la future salle multifonctionnelle.
La commune d’Isle, est désireuse de construire une salle multifonctionnelle sur le site
jouxtant le château des Bayles, sis avenue du château.
L'institut national de recherches archéologiques préventives (L'INRAP), a reçu mission de
réaliser les opérations d'archéologie préventive prescrite par l'État sur le périmètre d'implantation de la future salle multifonctionnelle. En application de ces principes,
L'INRAP, attributaire du diagnostic, doit intervenir préalablement à l'exécution des travaux
projetés sur ces terrains L'INRAP établira pour le compte la commune le projet
scientifique d'intervention.
Il est ainsi proposé d'autoriser le maire à signer la convention avec l'INRAP à des fins de
diagnostics d'archéologie préventive.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention pour le diagnostic d'archéologie préventive
auprès de l’'INRAP dénommé avenue du château ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette convention.
2. Convention de partenariat de gestion de parcelle communale, lieu-dit Parpayat,
en vue de son pâturage.
La commune d'Isle est propriétaire d’une parcelle de terrain non bâti située à Parpayat
(BP 0102) et couvrant une surface de 15,048 ha.
Afin d'effectuer l'entretien de cette parcelle, la commune d'isle propose, en partenariat
avec un exploitant agricole, une gestion en pâturage.
Une convention de partenariat de gestion entre la commune d'Isle et l'exploitant est
proposée à cet effet. Cette convention définit notamment les modalités de gestion du site.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> approuve la mise en œuvre d'une gestion en pâturage de la parcelle communale située
à Parpayat ;
> autorise le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre de cette gestion avec
l'exploitant agricole ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
convention.
mannuuuns DRNMMRN NUM RUN RR RUUU RURRRRMRORMRRNNRN nnnn n Unnnnenn nnnnnnnnnnnnununun
Conseil municipal du 7 octobre 2020 — Compte rendu Page 7 3. Convention d'occupation du domaine public communal entre la ville d’Isle et le
GIP SILPC.
Le GIP SILPC souhaite raccorder son site principal situé à Isle au CHU de Limoges pour
relier les Data Centers du GIP SILPC et du CHU de Limoges.
Ce réseau utilisera les infrastructures existantes ou spécialement créées sur le domaine public de la ville d'Isle.
Ces liaisons permettront, dans des conditions optimisées de fonctionnement et de coût,
de relier directement les deux sites du GIP SILPC et du CHU de Limoges afin de garantir
ainsi la disposition d’un réseau indépendant à usage privé, le cheminement emprunte :
- Soit des fourreaux sous voirie existants au titre de l'éclairage public, des feux de
trafic, ou de l'informatique municipale,
- Soit des fourreaux et chambres de tirage à construire.
En conséquence, la ville d'Isle et le GIP SILPC ont décidé de conclure une convention
afin d'établir les conditions d'occupation et d'utilisation de ces ouvrages par le GIP SILPC.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public communal
entre la ville d'Isle et le GIP SILPC ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
convention.
4. Conventions de partenariats avec différents clubs sportifs sur le temps
périscolaire.
La commune d'Isle souhaite conclure des conventions de partenariat avec différents clubs
sportifs de la commune pour que les enfants puissent exercer des activités sportives sur le temps périscolaire.
Les clubs sportifs concernés sont :
- l'association JA Isle Football
-__ l'association Isle Athlétisme
- l'association TC Isle
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer les conventions de partenariats avec les différents clubs
sportifs (JA Isle Football, Isle Athlétisme, TC Isle);
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution des
conventions précitées.
Conseil municipal du 7 octobre 2020 — Compte rendu Page 8 5. Signature d’une convention avec le groupe « Association des Bibliothécaires de
France » pour la mise à disposition de la bibliothèque dans le cadre d’une
formation
La commune d'Isle est membre de l'Association des Bibliothécaires de France. A ce titre,
le responsable de la médiathèque a été sollicité pour organiser et dispenser une formation
sur le thème « Sécurité des personnes, des collections et des bâtiments ».
La formation se déroulerait le lundi 9 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 dans les locaux
de la bibliothèque d'Isle.
l'est ainsi proposé d'autoriser le maire à signer la convention avec le groupe ABF dans le
cadre de la mise à disposition de la bibliothèque pour la formation susnommée.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention avec le groupe ABF ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
convention.
D. Personnel.
Contrat d'apprentissage.
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat
d'apprentissage,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par
les collectivités territoriales et les établissements publics,
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d'âge supérieure d'entrée en formation) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
La commune d’Isle peut décider d'y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un
maître d'apprentissage au sein du personnel communal.
Conseil municipal du 7 octobre 2020 - Compte rendu Page 9 Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le maître d'apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l'accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le CFA (centre de formation des apprentis). De plus, le maître d'apprentissage titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de conclure pour la rentrée scolaire 2020-2021, le contrat d'apprentissage suivant :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Espaces verts Bac Professionnel 2 ans
aménagements paysagers
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> adopte la proposition du Maire ;
> autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis ;
> inscrit au budget les crédits correspondants.
Délibérations sur table
Contrat de prestation de services financiers : optimisation de la dette
Afin d'essayer de réduire les couts de fonctionnement de la dette et dans un souci de
bonne gestion, la commune d'Isle souhaite mener une étude quant à l'optimisation de la dette.
COMBO Finance, société de services financiers, dispose d’une expertise dans ce domaine et des moyens humains et techniques nécessaires à la bonne réalisation de cette mission.
Il s'agirait de valoriser les contrats de prêts et d'étudier les solutions d'optimisation en accord avec les objectifs de la commune. La rémunération de la société serait assise sur la diminution des charges financières lors de la mise en œuvre effective d'une solution de remboursement, renégociation, désensibilisation, financement, refinancement ou reprofilage et représentant la moitié de l'économie réalisée par la commune les deux premières années (TVA en sus de 20%).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer le contrat de prestation de services financiers relatif à
l'optimisation de la dette ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
convention.
Admission de titres en non-valeur
Conseil municipal du 7 octobre 2020 — Compte rendu Page 10 Le Maire indique au Conseil municipal que malgré les diligences et poursuites
réglementaires, la Trésorerie Principale de Limoges Banlieue et Amendes n'a pu encaisser les titres de recettes émis à l'encontre d'une famille concernant des frais de restaurant scolaire et garderie pour les années 2018 et 2019 pour la somme de 287.13 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> accepte l'admission en non-valeur.
Accord-cadre afférent à la fourniture de masques sanitaires à usage unique Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre Limoges Métropole Communauté urbaine (coordonnateur) et la Commune d’Isle.
Dans le cadre des mesures sanitaires actuellement mises en place sur le plan national, et pour pourvoir aux besoins des services, la communauté urbaine Limoges Métropole s'apprête à lancer une consultation pour l'achat de masques chirurgicaux à usage unique.
Il est proposé à la commune d'Isle, ainsi qu'à d'autres communes membres de l'EPCI, de former un groupement de commandes avec Limoges Métropole, conformément aux
dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.
Limoges Métropole serait désigné coordonnateur de ce groupement, de type gestion « mixte » ou «intégrée partielle », dans lequel un mandat partiel est donné au
coordonnateur qui serait à ce titre chargé de la gestion de la procédure et de la signature
du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants.
Chaque membre gère le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur.
Compte tenu des incertitudes quant à la programmation des besoins et afin de garantir une meilleure réactivité dans la commande, l’accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique,
semblerait la forme de marché la plus adaptée.
La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à un an, sans montant minimum ni maximum, avec possibilité de reconduction par période d’un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes avec Limoges Métropole relative à l'achat de masques chirurgicaux conformément aux
dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique :
> autorise le Maire à signer tous documents et toutes décisions susceptibles d'intervenir en cours d'exécution de la convention dans le but d'en assurer le bon déroulement :
> autorise d'imputer les dépenses sur les crédits prévus à cet effet au budget principal de la commune d'Isle.
Conseil municipal du 7 octobre 2020 — Compte rendu Page 11 Approbation des modifications des statuts du Conservatoire intercommunal de l'Ouest de Limoges.
Lors de la séance du Comité syndical du Conservatoire intercommunal de l'Ouest de limoges (CIOL) du 20 juillet 2020, les statuts du CIOL ont été modifiés.
En effet, l'organe délibérant a souhaité porter le nombre de Vice-Président(e)s de 1 à 2 conformément aux dispositions de l’article L. 5211.10 du code général des collectivités territoriales qui dispose que «le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ».
L'article 6 des statuts du CIOL précise que le bureau du CIOL est composé d'un(e)
Président(e) et de 2 Vice-Président(e)s (selon la règle délimitant le nombre de ces derniers à 20% de l'effectif total de l'organe délibérant soit 6 membres titulaires X20 = 120/100 = 1,2 arrondi à l’entier supérieur, soit 2 Vice-Président(e)s).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> approuve les modifications apportées aux statuts du Conservatoire intercommunal de l'Ouest de Limoges.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Le Maire,
MR nn nn nn nn nn nn nnUnnnnnnnNNnunnnnN neue nnnnnnnn ns nnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnennennnnnns
Conseil municipal du 7 octobre 2020 - Compte rendu Page 12