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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28 mai 2019
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte rendu
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Conseil municipal du 28 mai 2019 — Compte rendu COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai
2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 mai 2019
PRÉSENTS (17) : M. BEGOUT, M. THEILLET, M. AUZEMERY, Mme LAPLACE, M. MALIFARGE, Mme CUEILLE, Mme ALAIS, Mme COUDERT, M. IGOULZAN, M. NEGREMONT, M. BRIL, Mme PRADEAU, M. ELCHINGER, Mme ANTONIO, Mme TOUCANNE, M. VILLOUTREIX, Mme RAYMONDEAU.
ABSENTS EXCUSÉS (11) : Mme BERNIKIER, M.PERIGAUD, M. DUCHER, Mme JUDE, M.PALISSON Mme FIGUEIREDO, Mme GASQ, M. LAPRAZ, M. KRAUSZ, Mme DANIGO- MEXMAIN, , M. FAYDI.
POUVOIRS (4) : M. PERIGAUD a donné pouvoir à M.BEGOUT, M. DUCHER a donné pouvoir à M. AUZEMERY, Mme JUDE a donné pouvoir à M.THEILLET, M. KRAUSZ a donné pouvoir à M. NEGREMONT.
M. NEGREMONT est désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice 28
Présents 17
Votants 21
+ Les procès-verbaux des séances du 13 février 2019 et du 11 avril 2019 sont approuvés.
° Me Maire propose de rajouter à l'ordre du jour: l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres ainsi que le jury de concours de maitrise d'œuvre pour la construction d’une salle multifonctions.
Il. Délibérations
A.Finances
Attribution exceptionnelle au club « Joyeuse Petanque Isloise ».
Rapporteur : Pascal THEILLET
Il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 euros pour le club « Joyeuse Petanque Isloise » dans le cadre du déplacement des 1°", 2 et 3 Novembre 2019 à Nice pour le Championnat National des Clubs 1? division .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° Adopte la subvention exceptionnelle de 200 euros au club « Joyeuse Pétanque Isloise ».
Conseil municipal du 28 mai 2019 — Compte rendu B. Marchés et Conventions
1.Travaux d'éclairage public sur la commune d'isle période 2019 à 2022. Rapporteur : Pierre AUZEMERY
Un avis d'appel à la concurrence a été publié sur la plate-forme e-marchespublis.com le 31 janvier
2019, en vue de la réalisation de travaux de rénovation, d'extension et de création des réseaux
communaux d'éclairage public sur l'ensemble du patrimoine de la Ville d'Isle. Ces travaux feront
l'objet de bons de commande séparés pour chaque opération. Les travaux seront rémunérés par
application aux quantités réellement exécutées des prix forfaitaires et unitaires fixés dans le
bordereau des prix.
La date de remise des offres a été arrêtée au 22 février 2019 à 12h.
Un rapport d'analyse des offres a été dressé le 17 avril 2019 par Monsieur DUMAIN Patrick, Directeur des Services Techniques qui notifie les résultats.
Après analyse et suivant les critères de jugement des offres énoncées dans l'avis de publicité et
dans le règlement de consultation, il est identifié une entreprise comme étant la plus avantageuse
économiquement.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre cet avis et d'attribuer le marché à la société ALLEZ ET CIE -Z.A du Puy Gaillard - 87520 ORADOUR SUR GLANE pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT. Le marché a une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois 12 mois par reconduction expresse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Attribue le marché à la société ALLEZ ET CIE.
2. Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur sitefet services associés 2019- 2023.
Rapporteur : Marie LAPLACE
Une procédure d'appel d'offres a été lancée le 22 mars dernier ayant pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et en vue d'établir les termes régissants les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur siteset services associés 2019- 2023.
La date de remise des offres a été arrêtée au 26 avril 2019 à 16h.
L'ouverture des plis s'est déroulé le 29/04/2019 à 14h30 en présence de M. Le Maire, de la D.G.S et du service marchés publics.
Une Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 27 mai dernier pour le choix des offres suite à l'analyse de l'ensemble des 3 dossiers reçus.
Après analyse et suivant les critères de jugement des offres énoncés dans l'avis de publicité :
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante :
Conseil municipal du 28 mai 2019 — Compte rendu nee one 2 nm CO SR mue on er EN ET 1-Relation client: 20% 2-Services en termes de suivi des dépenses énergétiques et conseil en matière 25% d'économies d'énergie $ 3 -Modalités de rattachement ou détachement d’un point de livraison 10% 4- Richesse, ergonomie et sécurité de l'Espace Client: 20 5- Sécurité des approvisionnements 20 % 6- Mesures environnementales 5
Les offres seront analysées et attribuées lors des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre.
La note finale des critères précédemment énoncés constituera la valeur technique retenue dans les critères d'analyse des offres des marchés subséquents.
La Commission d'Appel d'Offre propose d'attribuer l'accord-cadre aux 3 attributaires suivants :
92257 LA GARENNE
2 EDF Collectivité
37206 TOURS
5 PICOTY
23300 LA SOUTERRAINE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre cet avis pour lequel 3 entreprises sont identifiées comme conformes et recevables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e Attribue l’accord-cadre à Total, EDF Collectivité et PICOTY.
C. Personnel
1- Modifications du tableau des effectifs
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Création de poste :
M. le Maire propose la création du poste ci-dessous à temps complet à compter du 1° juin 2019 :
e 1 poste EAPS principal 1°" classe (Filière Sportive)
Le recrutement et la durée de carrière de cet emploi sera fixé conformément à la réglementation en
vigueur.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs (annexe 1)
comme énoncés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Conseil municipal du 28 mai 2019 — Compte rendu + Décide la création d'un poste EAPS principal 1" classe (Filière Sportive) à temps complet
à compter du 1° juin 2019.
e Adopte ainsi le nouveau tableau des effectifs joint en annexe.
e Autorise Monsieur le Maire à signer, toutes les pièces de nature nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
2. Attribution de Titres de Restauration
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été demandé en séance du Comité Technique du 16/05/2019, une augmentation des titres de restauration.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2015-028 du 30 Mars 2015 qui fixe le nombre de 62 tickets attribués annuellement au profit des agents de la collectivité (titulaires, stagiaires, non titulaires) ayant accompli 3 mois de service discontinus représentant au moins 200 heures de travail au sein de la collectivité.
La valeur faciale de chaque titre de restauration est fixée à 5 € dont 50% sont pris en charge par la collectivité (2.50 €), et 50 % (2.50 €) sont acquittés par l'agent. L'attribution par agent sera trimestrielle.
À compter du 1% septembre 2019, le Maire propose au Conseil Municipal que le nombre de chèques attribués annuellement par agent, soit au nombre de 62 (au lieu de 59 précédemment).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Approuve l'attribution de 62 chèques déjeuner annuellement par agent.
D. Culture et sport
1. Approbation du règlement intérieur de la piscine municipale.
Rapporteur : Pascal THEILLET
Il est proposé au Conseil municipal l'adoption du nouveau règlement intérieur dans les conditions fixées dans le document joint en annexe 2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Adopte le règlement intérieur de la piscine.
2. Horaires d'ouverture d'été de la Médiathèque et période de fermeture. Rapporteur : Aline COUDERT
Ilest proposé au Conseil municipal l'adoption des horaires d'été et période de fermeture suivants : - Du mardi 9 juillet au samedi 31 août inclus de 9h à 12h (ouverture du mardi au samedi). - Fermeture du mardi 6 août au samedi 17 août inclus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° Approuve les horaires d’été et période de fermeture.
Conseil municipal du 28 mai 2019 — Compte rendu 3. Remboursements de frais d’inscriptions à des ateliers de loisirs. Rapporteur : Aline COUDERT
Remboursement Madame ROBERT Michèle
Suite à la demande de Madame ROBERT Michèle et pour raisons médicales, il y a lieu de rembourser cette adhérente. Un certificat médical, ainsi qu'un RIB ont été fournis :
Madame ROBERT Michèle a réglé son inscription aux ateliers Yoga - Renforcement musculaire et pilates du groupe 2 au tarif islois à l'année soit 240.35 €. Les 15 euros d'adhésion ne sont pas remboursables et sont donc déduits.
Base de calcul pour une adhérente :
240.35 € — 15 € = 225.45 €
225.45 € / 33 séances = 6.83 €
6.83 € x 24 séances consommées = 163.92 €
225.45 € — 163.92 € = 61.53 €
Remboursement Madame NEGREMONT Christine
Suite à la demande de Madame NEGREMONT Christine et pour raisons médicales, il y a lieu de rembourser cette adhérente. Un certificat médical, ainsi qu'un RIB ont été fournis :
Madame NEGREMONT Christine a réglé son inscription à l'atelier Art floral du groupe 3 au tarif dégressif islois à l'année soit 85.35 €.
Base de calcul sur un tarif dégressif pour une adhérente :
85.35 € / 33 séances = 2.59 €
2.59 € x 14 séances consommées = 36.26 €
85.35 € — 36.26 € = 49.09 €
Remboursement Madame DUPOUX Johanna
Suite à la demande de Madame DUPOUX Johanna et pour raisons professionnelles (formation à l'étranger), il y a lieu de rembourser cette adhérente. Un document attestant cette formation à l'étranger, ainsi qu'un RIB ont été fourni.
Madame DUPOUX Johanna a réglé son inscription aux ateliers Yoga et anglais du groupe 2 au tarif islois demandeur d'emploi à l'année soit 89.20 €. Les 15 euros d'adhésion ne sont pas remboursables et sont donc déduits.
Base de calcul pour une adhérente :
89.20 €-15€=74.20 €
74.20 € / 33 séances = 2.25 €
2.25 € x 25 séances consommées = 56.25 €
74.20 € — 56.25 € = 17.95 €
Remboursement Madame PRADIGNAC Chantal
Suite à la demande de Madame PRADIGNAC Chantal et pour raisons médicales, il y a lieu de rembourser cette adhérente. Un certificat médical, ainsi qu'un RIB ont été fourni :
Madame PRADIGNAC Chantal a réglé son inscription à l'atelier Renforcement musculaire du groupe 2 au tarif dégressif islois à l'année soit 70.05 €.
Base de calcul sur un tarif dégressif pour une adhérente :
70.05 € / 33 séances = 2.12 €
2.12 € x 14 séances consommées = 29.68 €
Conseil municipal du 28 mai 2019 — Compte rendu 70.05 € — 29.68 € = 40.37 €
Remboursement Monsieur PERROT Michel
Suite à la demande de Monsieur PERROT Michel et pour raisons médicales, il y a lieu de rembourser cet adhérent des séances non effectuées du 20/12/2018 au 01/05/2019. Un certificat médical, ainsi qu'un RIB ont été fournis :
Monsieur PERROT Michel a réglé son inscription à l'atelier Gym entretien du groupe 2 au tarif dégressif islois à l'année soit 70.05 €.
Base de calcul sur un tarif dégressif pour une adhérente :
70.05 € / 33 séances = 2.12 €
2.12 € x 20 séances consommées = 42.40 €
70.05 € — 42.40 € = 27.65 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° Approuve ces remboursements et autorise le Maire à mandater les sommes correspondantes.
DELIBERATIONS RAJOUTEES A L'ORDRE DU JOUR
1.Election des membres de la Commission d’ Appel d'Offres.
Rapporteur : Gilles BEGOUT
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres. Cette élection s'opère selon les règles du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est précisé que le Maire, Gilles BEGOUT est membre de droit.
Les listes présentées sont les suivantes :
- liste majoritaire Titulaires : Pierre AUZEMERY
Marie LAPLACE
Pascal THEILLET
Jean-Pierre DUCHER
Suppléants : Catherine JUDE
Maxime NEGREMONT
Aline COUDERT
Patricia PRADEAU
- liste minoritaire : Titulaire : Pierre KRAUSZ
Suppléant : Didier FAYDI
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
2Jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle multifonctions. Rapporteur: Gilles BEGOUT
Conseil municipal du 28 mai 2019 — Compte rendu Le Maire expose au Conseil Municipal que la salle de la Maison du temps libre, de par sa
localisation et sa conception ne permet plus de répondre de façon satisfaisante aux besoins des utilisateurs.
Dès lors, la commune souhaite construire une nouvelle salle, au cœur du parc des Bayles. Ce projet est à la fois un sujet d'architecture (intégration d'une nouvelle construction au cœur d'éléments patrimoniaux) et un sujet urbain (concilier un nouveau bâti dans un espace vert préservé). À l'échelle du territoire de l'agglomération, considérant le positionnement géographique de la ville d'isle, il semble pertinent de prévoir une structure permettant de rechercher des synergies entre des manifestations de type congrès professionnels, universitaires, expositions, spectacles, vie associative, événements familiaux.
Le projet est de construire un espace modulable permettant des utilisations diversifiées. Cet ensemble pourrait être comprendre :
-__ Une salle principale modulable pouvant accueillir 500 personnes assises - Une zone office pour un usage traiteur en Vue d'un réchauffage mais sans préparation sur place
- Une zone vestiaire
- _ Une zone réception avec bar
-__ Des locaux dédiés aux rangements
- Une zone scène
- Une salle annexe mais indépendante dans l’ancienne grange conservée
Compte tenu de l'enveloppe prévisionnelle de travaux qui pourrait être affectée à cette opération qui est estimée à hauteur de 3 000 000 €, il convient de lancer un concours de maîtrise d'œuvre.
Cette procédure de concours nécessite la création d’un jury constitué des membres de la commission d'appel d'offres et d'au moins un tiers de personnes possédant la qualification professionnelle exigée pour participer au concours.
Il parait également opportun de désigner une commission technique. Bien que cette dernière ne soit pas définie par les textes réglementaires qui encadrent la procédure de concours d'architecture, la commission technique est une organisation utile pour s'assurer de la qualité du processus de choix du maître d'œuvre. Cette commission prépare les réunions du jury. Son travail se limite à une présentation objective, sans jugement de valeur des informations qui lui sont fournies. Les compétences réunies au sein de cette commission sont liées aux enjeux et à la technicité de l'opération.
En outre, dans un souci d’efficience, il est proposé de retenir une procédure restreinte, où seulement trois candidats proposeront une offre. Une prime sera allouée aux participants qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours.
Après l'exposé du rapport ci-dessus, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
e Désigner comme membres du jury :
o Les membres de la commission d'appel d'offres
o Un membre désigné par le CAUE de haute Vienne
o Un maître d'œuvre désigné par l'ordre des architectes
o Un représentant de la direction des ressources techniques de la Communauté Urbaine de limoges métropole
e Désigner comme membres de la commission technique
o Le directeur des services techniques de la ville
o Un régisseur de salle de spectacle
o Le responsable du service bâtiment de la communauté urbaine
o Un spécialiste des intégrations paysagère.
e De fixer à 5 000 € par équipe de maîtrise d'œuvre le montant de la prime aux participants qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours.
Conseil municipal du 28 mai 2019 — Compte rendu
Page 8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Désigne les différents membres du jury et de la commission technique. - Fixe à 5000 euros par équipe de maitrise d'œuvre le montant de la prime aux participants qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45
PATENTS
J<
[TGRE ; OUT.
Conseil municipal du 28 mai 2019 — Compte rendu
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